Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Article 9 ter
debate, 19/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 2574 et 2614.
La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 2574.
Mme Stéphanie Kerbarh (Parti radical de gauche) : Il s’agit d’un amendement important qui vise à donner à l’ADEME la compétence et les moyens de réguler les filières REP. (M. Jean-Charles Colas-Roy applaudit.) En effet, il ne suffit pas de multiplier ces dernières pour que les déchets soient mieux collectés et mieux valorisés : il faut aussi qu’elles fonctionnent correctement. Et c’est le rôle du régulateur de s’en assurer. Je propose donc, en conformité avec la réglementation européenne, de confier à l’ADEME la mission de réguler les filières REP, de prévoir une redevance prélevée sur les producteurs pour la financer et d’exclure cette nouvelle compétence du plafond des autorisations d’emplois de l’ADEME puisqu’elle sera financée de manière autonome.
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 2614 de M. Matthieu Orphelin est défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brune Poirson : Demande de retrait.
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 2574 est-il maintenu, madame la rapporteure ?
Mme Stéphanie Kerbarh (Parti radical de gauche) : Oui, monsieur le président.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Delphine Batho.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : J’ai une question à poser à Mme la rapporteure : comment confier une mission nouvelle à l’ADEME sans toucher au plafond des autorisations d’emplois ?
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Bonne question !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : J’aimerais avoir une réponse précise. Je rappelle que tous les opérateurs de l’État, y compris l’ADEME, subissent un gel voire une diminution de leurs moyens.
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Elle a raison !
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Stéphanie Kerbarh (Parti radical de gauche) : Cette nouvelle mission étant financée par une redevance payée par les producteurs, il sera possible à l’agence de déroger au plafond d’emplois.