Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Article 10 bis B
debate, 19/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement de suppression bknoek 1493.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Madame la secrétaire d’État, vous vous faites l’apôtre du pragmatisme. Dans cet esprit, je propose la suppression de l’article 10 bis B, qui prévoit la suppression de tous les emballages en plastique pour le transport des granulés plastiques industriels.
Une telle mesure obligerait, nous disent les industriels, à recourir à des contenants plus lourds, et aurait donc des conséquences négatives pour ce qui est du bilan carbone, tout en faisant courir par ailleurs des risques majeurs. Par pragmatisme, et parce que ces granulés représentent moins de 0,1 % des plastiques utilisés, cette mesure devrait être supprimée. Il s’agit de questions purement industrielles et de logistique ; ce n’est pas d’un produit courant. Supprimer l’article ne serait pas un signe de désinvolture, mais permettrait d’optimiser des flux : c’est le bilan écologique global qui doit être pris en compte.
J’ai bien écouté vos différentes interventions, ce cas pratique vous donne l’occasion de mettre en œuvre ce que vous défendez.
M. Jean-Charles Colas-Roy (Renaissance) : Il faut dire tout cela à Mme Batho !
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Stéphanie Kerbarh (Parti radical de gauche) : L’amendement est satisfait par les modifications que nous avons apportées à l’article en commission : des interdictions fermes, potentiellement contre-productives ont été supprimées, au profit de mesures incitatives, et des contrôles réguliers auront lieu. Je vous demande donc, monsieur le député, de retirer votre amendement.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Avec plaisir !
M. le président (Renaissance) : Vous le retirez ?
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : C’est bien cela !
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 513 de M. Pierre Cordier est défendu.