Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Après l’article 10 ter

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Après l’article 10 ter

debate, 19/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 10 ter.
La parole est à M. Jimmy Pahun, pour soutenir l’amendement bknoek 1215.

M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : La généralisation du tri à la source des biodéchets est un objectif que nous nous sommes fixé pour 2025. D’ores et déjà, cinquante collectivités territoriales le 12625pratiquent. Madame la secrétaire d’État, je vous invite une nouvelle fois à venir vous en rendre compte par vous-même dans l’intercommunalité Lorient Agglomération.
Cet objectif sera difficile à atteindre avec la trajectoire que nous suivons à l’heure actuelle. Nous devons toutefois nous y préparer. Le présent amendement s’inscrit dans cette perspective. Il vise à faire en sorte que les normes applicables au compost fassent l’objet d’une révision périodique.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Kerbarh (Parti radical de gauche) : Demande de retrait ou avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bruno Millienne, pour soutenir l’amendement bknoek 1214.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Madame la rapporteure, s’agissant des conditions d’utilisation et d’importation des boues d’épuration, j’ai bien compris que vous vous en remettiez au rapport Marois, sur lequel vous avez fondé la défense de l’amendement bknoek 2564, que j’ai voté au demeurant. Cette question est essentielle. J’ai été sensible aux arguments de Mme Auconie.
Il faut que les acteurs des filières concernées puissent travailler ensemble. Parce que cette question mérite de faire l’objet d’une concertation entre eux, mon amendement vise à faire en sorte que la France définisse une stratégie avec toutes les parties prenantes, en vue de mettre en place des filières vertueuses de production de matières fertilisantes organiques.

Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Très bien !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Je conserve la date du bk1erek janvier 2021. Il est indispensable que les acteurs concernés travaillent ensemble. Je fais confiance au rapport Marois – là n’est pas le problème. Madame la rapporteure, madame la secrétaire d’État, si vous ne mettez pas tous les acteurs concernés dans la boucle, je vous garantis que nous allons au-devant de graves problèmes !

Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Vous avez raison, cher collègue ! Dieu vous entende !

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Kerbarh (Parti radical de gauche) : Demande de retrait ou avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bknoek 1434.

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Tâchons d’aller au-delà du texte même du présent amendement. Oui, nous demandons l’expérimentation de systèmes de collecte séparée des urines, qui sont un fertilisant azoté prometteur. D’autres pays pratiquent la collecte spécifique des urines, en vue de les substituer aux fertilisants souvent d’origine fossile.