Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Article 12 DB

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Article 12 DB

debate, 19/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 1063 de M. André Chassaigne est défendu.

M. Jean-Charles Colas-Roy (Renaissance) : M. Chassaigne tient à cet amendement !

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Kerbarh (Parti radical de gauche) : Défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brune Poirson : Même avis.

Mme Stéphanie Kerbarh (Parti radical de gauche) : Je me suis trompée : je suis favorable à l’amendement !

M. le président (Renaissance) : La rapidité n’excluant pas la précision, j’interroge de nouveau le Gouvernement. Madame la secrétaire d’État, êtes-vous favorable ou défavorable à l’amendement ?

Mme Brune Poirson : Le Gouvernement est favorable à l’amendement : j’ai cru que c’était aussi la position exprimée par Mme la rapporteure.

M. Jean-Charles Colas-Roy (Renaissance) : Voilà un amendement qui revient de loin !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bruno Millienne, pour soutenir l’amendement bknoek 1187.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Nous avons adopté la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, qui renforce les pouvoirs des maires. Afin de lutter efficacement contre le dépôt de déchets sauvages, nous proposons de rendre possible la saisine des véhicules dès la première infraction constatée puisque, finalement, il ne suffit pas de taper au portefeuille.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Kerbarh (Parti radical de gauche) : Je vous invite à retirer votre amendement car il est satisfait.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brune Poirson : Même avis.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bruno Millienne.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Où, quand et comment a-t-il été satisfait ?

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Brune Poirson : En fait, la sanction est déjà applicable dès la première infraction.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Pas la saisie de la voiture, madame la secrétaire d’État ! Je vous assure que ce n’est pas le cas et qu’il s’agit d’une demande des élus locaux. La saisine du véhicule n’est possible qu’en cas de récidive.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Brune Poirson : Nous avons adopté la saisine du véhicule dès la première infraction en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : C’est vrai !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : S’il est vraiment satisfait, je le retire.