Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Article 12 J
debate, 19/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknosek 1520, 2112, 1521 et 2120, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 1520 et 2112 sont identiques, ainsi que les amendements nos 1521 et 2120.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bknoek 1520.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Je le présenterai avec l’amendement bknoek 1521 puisqu’ils visent tous deux à apporter des clarifications à la fin de l’alinéa 3. Je précise, pour être tout à fait transparent, qu’ils ont été suggérés par l’association Régions de France.
M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Ah !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l’amendement bknoek 2112.
M. Paul-André Colombani (Pè a Corsica) : L’ensemble de ces amendements a en effet été proposé par Régions de France. Ils apportent des précisions concernant l’article 12 J, introduit par le Sénat et modifié en commission, qui attribue aux SRDEII – les schémas régionaux de développement économique d’innovation et d’internationalisation – le rôle de définir les orientations en matière d’écologie industrielle et territoriale. Or les régions disposent déjà de ce pouvoir à travers leur plan régional de prévention et de gestion des déchets – PRPGD –, qui lui-même intègre un plan régional d’action en faveur de l’économie circulaire. L’ajout opéré en commission créerait un doublon entre le PRPGD et le SRDEII, générant des incohérences.
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 1521 a été défendu.
Monsieur Colombani, puis-je considérer que l’amendement bknoek 2120 a lui aussi été défendu ?
M. Paul-André Colombani (Pè a Corsica) : Oui, monsieur le président.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je demande une courte suspension de séance, monsieur le président.