Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Après l’article 12 K
debate, 19/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi d’un amendement bknoek 1872 portant article additionnel après l’article 12 K et qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, bknosek 2660 et 2661.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : J’avais déjà signalé pendant les travaux de la commission que le bois pollué, de catégorie B, est surreprésenté dans la collecte des déchets de bois, et que des montagnes de bois sont ainsi amassées grâce à l’effort d’Éco-mobilier et à l’ensemble des collectes effectuées dans les déchetteries. La filière est bien organisée, mais il y a un problème de débouchés et les pannotiers sont saturés en France comme en Belgique, où ils sont particulièrement implantés. La valorisation énergétique paraît une évidence mais il faut des équipements et une infrastructure, besoins auxquels le marché ne répond pas aujourd’hui. Le sens de cet amendement, dont nous avons déjà parlé en commission et que j’ai retravaillé en concertation avec vous, madame la secrétaire d’État, est de permettre au pays de s’en doter afin de pouvoir valoriser pleinement le bois B. Donner une seconde vie à ces déchets par leur valorisation énergétique 12640contribuera à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il faut bien sûr les équipements adéquats, je pense à des cheminées particulières pour éviter l’émission de gaz polluants, mais le marché ne peut pas y parvenir seul. Les membres du groupe Socialistes et apparentés, tous signataires de cet amendement, demandent donc un plan gouvernemental en la matière.
Les sous-amendements de mon collègue Guillaume Garot répondent à ce que nous ont dit les opérateurs : un plan gouvernemental ne suffira pas si l’outil C2E – les certificats d’économies d’énergie – n’est pas mobilisé pour permettre un bilan économique favorable à ces opérations, et il ne faut pas exclure une valorisation électrique – j’ai noté votre mise en garde à ce propos, mais cette production ne ferait que compléter une cogénération chaleur – de cette source d’énergie que constituent les bois B. À un amendement-socle correspondent donc deux sous-amendements, l’un sur les C2E et l’autre sur la possibilité complémentaire de produire de l’énergie électrique en cogénération. Bref, il faut passer de l’âge de pierre de la collecte, celle qui coûte en carbone et en énergie humaine pour finir dans des décharges, à un nouvel âge, celui de la collecte contribuant à la production des énergies renouvelables et à l’amélioration du bilan énergétique de notre pays, en l’occurrence grâce à la valorisation du bois B.
M. le président (Renaissance) : Monsieur Garot, puis-je considérer que vos sous-amendements bknosek 2660 et 2661 ont été défendus ?
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Oui, monsieur le président.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et sur les sous-amendements ?
Mme Stéphanie Kerbarh (Parti radical de gauche) : Avis favorable sur l’amendement bknoek 1872.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Je vous remercie !
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Très bien !
Mme Stéphanie Kerbarh (Parti radical de gauche) : Les sous-amendements n’ont pas été examinés par la commission, mais j’émets à titre personnel un avis défavorable. Le sous-amendement bknoek 2660 sur la cogénération relève plutôt de la programmation pluriannuelle de l’énergie et constitue donc un cavalier législatif. D’autre part, la hiérarchisation des déchets ne peut arriver qu’en dernier lieu. Le sous-amendement bknoek 2661, quant à lui, concerne les certificats d’économies d’énergie, et je maintiens l’avis négatif rendu au début de nos débats.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brune Poirson : J’émets moi aussi un avis favorable à votre amendement, monsieur Potier, car il fallait trouver le moyen de développer des installations de valorisation énergétique des déchets de bois pour produire de la chaleur.
J’émets donc un avis favorable à l’amendement. En revanche, pour les raisons évoquées par Mme la rapporteure, je donne un avis défavorable aux sous-amendements.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Potier, oui ; Garot, non ! (Sourires.)
M. le président (Renaissance) : Quel sens de la synthèse, monsieur Potier !
Mme Brune Poirson : C’est un très bon amendement !