Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Après l’article 12 LA

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Après l’article 12 LA

debate, 19/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de quatre amendements, bknosek 1072, 607, 2302 et 429, portant article additionnel après l’article 12 LA et pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Lionel Causse, pour soutenir l’amendement bknoek 1072.

M. Lionel Causse (Parti socialiste) : Il vise, en complément du crédit d’impôt que je proposais tout à l’heure, à demander dans un second temps au Gouvernement de rédiger un rapport et d’établir une feuille de route présentant des solutions alternatives à l’enfouissement des déchets amiantés.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Vincent Thiébaut, pour soutenir l’amendement bknoek 607.

M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Il poursuit le même objectif que le précédent, même si je reconnais que l’amendement bknoek 2302 de M. Causse est probablement mieux rédigé. Ce sujet est en tout cas important, d’autant que nous disposons aujourd’hui de solutions en matière de traitement de l’amiante. L’Assemblée nationale a ainsi décerné un prix à une entreprise capable de retraiter l’amiante – autrement qu’en l’enfouissant – et de le transformer en un matériau inerte réutilisable, notamment dans le secteur du bâtiment.
Il me semble donc important, au vu des enjeux et des quantités d’amiante que nous avons encore à traiter, que nous puissions considérer cette matière non plus comme un déchet toxique, mais comme une ressource renouvelable, que l’on peut réexploiter. La France doit se donner les moyens de progresser en ce sens, à travers une feuille de route.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Lionel Causse, pour soutenir l’amendement bknoek 2302.

M. Lionel Causse (Parti socialiste) : Il est proposé que l’État établisse, au plus tard au bk1erek janvier 2022, une feuille de route sur le traitement des déchets d’amiante, avec pour objectifs l’identification des éventuelles alternatives viables à l’enfouissement et, le cas échéant, la définition de leur calendrier de déploiement ; et la quantification des besoins de recherche et développement en vue d’identifier de nouvelles techniques alternatives à l’enfouissement. Progresser en ce sens constituerait déjà une belle avancée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Tout à fait ! Bravo !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bknoek 429.

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Il faudra effectivement, à un moment ou à un autre, faire preuve d’ambition en matière de traitement de l’amiante. Dans la continuité des amendements présentés par mes collègues Thiébaut et Causse, j’estime que nous devons, à travers ce projet de loi, nous donner les moyens de dessiner une trajectoire permettant à la France – et, au-delà, à l’Europe – de régler cette question.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur les amendements ?

Mme Stéphanie Kerbarh (Parti radical de gauche) : Je suis très attentive aux enjeux liés à l’amiante, lequel constitue un type très particulier de déchet dangereux, notamment car il est encore très répandu dans les constructions existantes. Pour l’heure, la seule possibilité d’élimination est le stockage, ce qui – disons-le clairement – n’est pas satisfaisant.

M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Mais non !

Mme Stéphanie Kerbarh (Parti radical de gauche) : Une solution alternative, à savoir la vitrification par torche à plasma, a commencé à émerger. Comme nous créons une filière REP dans le bâtiment, nous ne savons pas encore quelles pourraient en être les conséquences pour les déchets amiantés.
J’estime donc que nous devons continuer à travailler sur cette question. C’est pourquoi je suis favorable à l’amendement bknoek 2302 et demande le retrait des autres amendements.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brune Poirson : J’émets une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable, sur les amendements bknosek 1072, 607 et 429. S’agissant de l’amendement bknoek 2302, j’émets un avis de sagesse.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Je n’ai pas eu cette chance !

Mme Brune Poirson : Vous me fendez le cœur, monsieur le député… (Sourires.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Vincent Thiébaut.

M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Je retire l’amendement bknoek 607 au profit de l’amendement bknoek 2302 de mon collègue Lionel Causse.

Mme Stéphanie Kerbarh (Parti radical de gauche) : Très bien, merci !

M. le président (Renaissance) : Votre amendement est-il maintenu, monsieur Lambert ?

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Oui.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Paul-André Colombani.

M. Paul-André Colombani (Pè a Corsica) : Je souhaitais simplement signaler à Mme la rapporteure qu’il existe déjà une solution récente primée par l’Assemblée nationale – comme l’a indiqué notre collègue –, qui permet de dépasser les seules solutions de l’enfouissement et de la vitrification. Les protocoles mis au point par l’entreprise concernée sont brevetés, opérationnels, et rendent complètement caduque la politique actuelle vis-à-vis de l’amiante, qui doit donc être modifiée très rapidement.

M. le président (Renaissance) : Précisons d’ailleurs que le fondateur de cette entreprise primée par l’Assemblée nationale est corse.
La parole est à M. Lionel Causse.

M. Lionel Causse (Parti socialiste) : Je retire l’amendement bknoek 1072 au profit de l’amendement bknoek 2302.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Vincent Thiébaut.

M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Je voulais remercier notre collègue Martine Wonner, qui a rédigé l’amendement bknoek 607.

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Nous en sommes à l’heure des remerciements, donc…