Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Après l’article 12 MB

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Après l’article 12 MB

debate, 19/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l’amendement bknoek 2271, portant article additionnel après l’article 12 MB.

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il s’agit du dernier amendement que je défendrai ce soir. Même si la plupart des collectivités font beaucoup d’efforts et obtiennent de beaux résultats en matière de traitement des déchets, certaines continuent de demander la création de nouvelles installations d’incinération, alors qu’elles n’explorent pas les moyens les plus efficaces pour réduire leur quantité de déchets finaux, de telle sorte que des déchets compostables, réemployables et recyclables finissent dans des incinérateurs. Il existe pourtant des marges de manœuvre importantes pour réduire ces flux de déchets et, à terme, minimiser le recours à l’incinération afin de respecter la hiérarchie des modes de traitement des déchets. La tarification incitative, le tri des biodéchets, un système de tri plus performant et, parfois, la simple couverture par un programme local de prévention, d’ailleurs obligatoire depuis 2015, sont autant de moyens efficaces pour réduire les volumes des déchets incinérés.
L’amendement vise donc à faire en sorte que ces quelques collectivités ne puissent accéder à la délivrance des autorisations concernées que si elles respectent la réglementation en 12644place. Il tend donc à renforcer l’opposabilité de la hiérarchie des modes de traitement et des objectifs mentionnés dans le code de l’environnement. La mesure proposée me semble donc être de simple bon sens.
Je précise qu’à la suite des échanges que nous avons eus lors de l’examen de cet amendement en commission, je l’ai retravaillé pour fixer un horizon temporel correspondant aux obligations figurant dans la loi, à savoir l’obligation de tri à la source des biodéchets au 31 décembre 2023.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Kerbarh (Parti radical de gauche) : Défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brune Poirson : Madame la présidente de la commission, votre proposition vise toutes les installations d’incinération et de co-incinération, y compris celles qui ne sont pas approvisionnées par des déchets provenant des collectivités, en particulier les installations de co-incinération, qui ont pour finalité la production de matériel ou d’énergie – c’est le cas, par exemple, d’une industrie chimique qui utilise ses propres déchets comme combustible, ou d’une cimenterie.
Votre proposition ne me semble donc pas assez opérationnelle, car il n’est pas possible de conditionner l’autorisation de l’installation à des exigences portant sur des acteurs qui, bien que situés sur la zone de chalandise, n’enverront pas leurs déchets dans l’installation. C’est la raison pour laquelle je demande le retrait de votre amendement. À défaut, je serais au regret d’émettre un avis défavorable.