Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Article 12 M

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Article 12 M

debate, 19/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l’amendement bknoek 2284.

M. Gabriel Serville (Péyi Guyane) : Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, malgré notre fatigue et l’heure tardive, je vous demande de prêter une attention maximale à ce que je vais dire, car cet amendement me semble fondamental.
Les constructions ou installations liées aux activités de stockage, de traitement ou de valorisation des déchets visées par le présent article et relevant de la réglementation afférente aux ICPE sont manifestement de nature à porter atteinte à l’environnement. Cet amendement vise donc à prévenir tout futur conflit d’interprétation qui rendrait, dans les faits, inapplicable l’exception introduite par le nouvel article L. 121-39-1 du code de l’environnement.
Pour rappel, cette dérogation est motivée par la saturation de la décharge de Cayenne dite des « Maringouins », seul site de stockage des déchets de l’agglomération du centre littoral guyanais – CACL –, mais également de la communauté de l’est guyanais depuis la fermeture des sites de Saint-Georges et de Régina, ainsi que de la communauté des communes des Savanes, le site de Pariacabo étant inutilisable depuis 2016. Ce sont ainsi 15 000 tonnes de déchets qui sont accueillies annuellement par le site des Maringouins, en provenance d’un territoire couvrant plus de 40 000 kilomètres carrés pour 170 000 habitants.
Or, en l’état de la législation actuelle, l’implantation d’un nouveau site de stockage, de traitement et de valorisation des déchets sur le territoire de la CACL s’est révélée être un véritable casse-tête, avec l’impossibilité d’y procéder, en raison du veto de la DGAC – Direction générale de l’aviation civile – et/ou des dispositions ici amendées de la loi littoral, à l’installation sur l’ensemble des dix-neuf sites retenus comme potentiellement compatibles avec l’implantation de la future décharge du littoral.
Il est donc primordial de permettre à l’exception introduite par le présent article de pleinement s’appliquer dans les meilleurs délais, afin d’éviter de s’exposer à de multiples contentieux.
C’est la raison pour laquelle cet amendement tend à supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 2 de l’article, qui crée des conditions que nous risquerions de ne pas pouvoir remplir, même si les choses devaient rester en l’état.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Kerbarh (Parti radical de gauche) : L’article 12 M vise à prendre en compte les spécificités de la Guyane, en permettant la création d’installations de stockage, de traitement et de valorisation des déchets dans des zones normalement couvertes par la loi littoral. Un garde-fou est toutefois prévu afin de prévenir, par exemple, la création d’une installation dans des zones classées.
Bien entendu, la deuxième phrase du premier alinéa du nouvel article L. 121-39-1 du code de l’urbanisme n’est pas de nature à remettre en cause la dérogation accordée à la Guyane, mais uniquement à éviter les implantations qui nuiraient le plus à l’environnement ou aux paysages. Avis défavorable, donc, car l’article répond à votre demande.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brune Poirson : Retrait. À défaut, défavorable.

M. le président (Renaissance) : Monsieur Serville, souhaitez-vous retirer l’amendement ?

M. Gabriel Serville (Péyi Guyane) : Non, monsieur le président. J’avais demandé à Mme la rapporteure et à Mme la secrétaire d’État de bien entendre mon argumentaire. Je rappelle que la Guyane, c’est 96 % de forêt vierge : quoi que vous vouliez faire sur ce territoire, qu’il s’agisse de l’implantation d’une école, d’une crèche, d’un hôpital ou d’un site classé, vous devrez porter atteinte à l’environnement et modifier le paysage. C’est donc vraiment pour éviter des situations de conflit et de contentieux que j’ai proposé de supprimer cette phrase de l’alinéa 2, car je sais qu’en Guyane, des associations sont déjà prêtes à monter au créneau pour empêcher la réalisation de ce site. Nous avons donc deux possibilités : soit nous supprimons ce garde-fou, ce dont certains profiteront pleinement, soit nous le maintenons, mais nous savons alors que cela risque de nous conduire à une situation d’échec.
Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, je rappelle que la Guyane est un territoire sur lequel il n’y a pas grand-chose qui fonctionne correctement. Vous ne pouvez pas demander aux garimpeiros qui sont en train de piller la forêt guyanaise, de voler l’or, et de souiller avec du mercure les eaux de nos rivières et de nos fleuves de respecter les règles du code de l’environnement !
C’est justement là que se situe le problème : lorsque nous essayons de porter un message de sagesse et de dire combien il importe de prendre en considération ces problèmes pour permettre à ce territoire de progresser, nous avons la malheureuse impression que tout est organisé par la loi pour maintenir le territoire guyanais sous cloche, au détriment des besoins que les élus et les habitants ne cessent d’exprimer largement.
Je vous demande donc à nouveau de comprendre qu’il ne s’agit pas ici de faire n’importe quoi, car les collectivités qui défendent ce projet savent parfaitement ce qu’elles font : c’est, je le répète, pour éviter des conflits éventuels que j’ai sollicité le retrait de cette deuxième phrase du deuxième alinéa. J’espère que mes propos sont assez clairs pour être compris.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : J’ai eu la chance, voilà quelques années, d’effectuer pour le compte de notre commission une mission dans ce territoire qui peut paraître éloigné – d’autres s’y sont rendus depuis. Cela m’a permis de comprendre que les référentiels que nous avons ici, dans l’hexagone, ne sont pas adaptés à ce territoire très particulier qu’est la Guyane, grand comme le Portugal pour 300 000 ou 400 000 habitants – on ne sait plus guère où nous en sommes – et soumis à une pression très forte due à la fois à l’entrée d’illégaux et aux exploitations illégales.
Lorsque notre collègue Gabriel Serville, député depuis 2012 et maire d’une des villes principales de Guyane, élu largement respecté et reconnu dans son territoire, nous avertit du risque induit par ce que nous avons écrit dans la loi en pensant que cela pouvait être positif, nous pouvons lui faire confiance et adopter l’amendement qu’il nous propose.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Gabriel Serville.

M. Gabriel Serville (Péyi Guyane) : Monsieur le président, j’ai compté le nombre de mains qui se sont levées pour le vote du précédent amendement, et celui-ci aurait dû être adopté.

M. le président (Renaissance) : Monsieur Serville, je suis désolé mais je vous garantis qu’il y avait une majorité contre cet amendement. Je ne veux pas que vous quittiez l’hémicycle en ayant l’impression que le vote a été truqué. Je demande d’ailleurs aux députés de lever la main très distinctement lors des prochains votes.
Vous avez à présent la parole pour soutenir l’amendement bknoek 2285.

M. Gabriel Serville (Péyi Guyane) : Je tiens tout d’abord à adresser toute ma reconnaissance au collègue François-Michel Lambert pour le soutien explicite qu’il a exprimé sur le précédent amendement.
Je propose cette fois un amendement de repli par rapport à celui qui a été rejeté.
Madame la secrétaire d’État et madame la rapporteure, j’ai l’impression que nous vivons dans deux mondes parallèles et que vous ne comprenez pas ce que je suis en train de vous expliquer. Maintenir la situation en l’état revient à laisser ouverte une brèche dans laquelle certains s’engouffreront allègrement pour empêcher tout projet. Si vous ne voulez pas que la Guyane progresse et que l’on puisse installer sur ce territoire – recouvert à 96 % de forêt vierge, je le répète – les équipements dont la population a besoin pour se développer, il faut nous le dire et justifier clairement votre choix. Au moins, les choses seront claires !

M. le président (Renaissance) : Mme la rapporteure ayant déjà donné un avis défavorable à la fois sur les amendements bknosek 2284 et 2285, quel est l’avis du Gouvernement sur cet amendement ?

Mme Brune Poirson : Défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Gabriel Serville.

M. Gabriel Serville (Péyi Guyane) : En 1962, le député de Guyane Justin Catayée a quitté l’hémicycle après s’être mis en colère parce qu’il avait eu le sentiment d’être incompris. Il a alors prononcé une phrase malheureuse, déclarant que c’était peut-être la dernière fois qu’il avait pris la parole dans cette enceinte. Il devait ensuite rentrer en Guyane mais l’avion dans lequel il se trouvait s’est écrasé en Guadeloupe. Il n’a donc plus jamais remis les pieds à l’Assemblée.
Je ressens ce soir un profond sentiment d’injustice, d’iniquité, d’incompréhension. Ce que je vous dis n’est pas le fruit de mes réflexions personnelles. J’entends ce que dit la base, les cris qui émanent du territoire. Il aurait été judicieux que la représentation nationale mais aussi le Gouvernement se donnent les moyens de comprendre ce que nous disons. Mais j’ai l’impression que, hélas, nous ne parlons pas la même langue. C’est dommage.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : J’éprouve un certain embarras. Je suis de près de ce qui se passe en Guyane – de moins près toutefois, bien sûr, que le député Serville. Je suis donc consciente qu’il est parfois très difficile d’appliquer des règles décidées à Paris dans des territoires aussi complexes que la Guyane, car elles ne sont pas adaptées à ces situations particulières.
Aujourd’hui, certaines demandes de dérogations sont justifiées. Le contenu de l’article 12 M est donc pertinent car il rend possible une adaptation à la situation guyanaise.
L’amendement de repli de M. Serville permettait peut-être d’apporter un peu de souplesse même si, étant très attachée à la protection de l’environnement, je reste prudente. Mais il est vrai que, concernant la préservation des paysages, il est impossible de faire respecter la loi aujourd’hui en Guyane à cause de l’orpaillage illégal. Nous n’y arrivons pas. Or il faut bien que les règles que nous établissons soient applicables. Concernant des faits qui se déroulent en plein milieu de la forêt, dans des communes extrêmement étendues, couvrant plusieurs milliers d’hectares, je ne suis pas sûre que la loi puisse toujours être appliquée. Je n’ai pas regardé de près le dossier donc je ne voudrais pas dire de bêtises. Mais lors des prochaines lectures, il faudra s’assurer que les lois que nous rédigeons sont parfaitement applicables – j’ai parfois des doutes à ce sujet.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Stéphanie Kerbarh (Parti radical de gauche) : Monsieur Serville, je tiens tout de même à préciser, à la suite de cette discussion très animée, qu’à aucun moment vous ne m’avez téléphoné 12646afin de me faire part de ce problème et de me proposer de travailler avec vous sur cette question. Je découvre donc cette situation.
Je m’engage, lors de la CMP – commission mixte paritaire – ou d’une deuxième lecture, à examiner ce cas avec attention, comme je l’ai fait à propos d’autres situations – des collègues sont là pour en témoigner. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : Monsieur Serville, maintenez-vous votre amendement ?

M. Gabriel Serville (Péyi Guyane) : J’entends un collègue dire qu’il ne faudrait pas passer la nuit sur cet amendement. Certes, mais nous prendrons le temps qu’il faudra. Des jeunes se suicident en Guyane, ce territoire qui est le mien. Nous ne sommes pas capables d’interdire aux jeunes de se suicider ni d’empêcher ceux qui empoisonnent nos rivières de commettre leurs méfaits ; nous prendrons donc tout le temps nécessaire.
On ne peut pas me demander de contacter tous les rapporteurs pour leur expliquer la situation : tout est écrit dans l’amendement et j’ai tout expliqué lors de mon intervention. ( Exclamations sur certains bancs du groupe LaREM.)

Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Quelle mauvaise foi ! On travaille ou on ne travaille pas !

M. Gabriel Serville (Péyi Guyane) : Au risque de vous ennuyer, je rappelle que, désormais, quoi que vous fassiez en Guyane, vous porterez atteinte à l’environnement et au paysage. La forêt vierge couvrant la quasi-totalité du territoire, il vous faudra forcément abattre des arbres. Cela crée constamment des situations de blocage. Je comprends les associations de protection de l’environnement qui signalent que, à tel endroit, une bestiole unique en son genre a dû migrer ou qu’à tel autre, il faut préserver une plante aromatique, tinctoriale ou médicinale endémique. Mais une telle logique rend impossible toute avancée. Il serait intéressant de supprimer ce garde-fou, dont je comprends la présence dans le texte tel qu’il est rédigé actuellement, mais qui aura de lourdes conséquences sur le terrain en ce qu’il nous empêchera de réaliser les travaux qui seraient nécessaires au développement du territoire. Je suis désolé d’insister autant sur ce sujet, madame la rapporteure.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Je ne me permettrai pas d’intervenir sur le fond mais, comme tous mes collègues je crois, j’ai été ému par la sincérité du combat de M. Serville. Je ne pense pas une seconde que ce soit par indifférence que le Gouvernement ou la rapporteure n’ont pas traité ce problème avec toute l’attention qu’il méritait.
Je note que la rapporteure a exprimé la volonté d’approfondir cette question avec toutes les parties, et je salue cette démarche. Sans être un expert en légistique, je crains cependant que le dossier ne soit refermé en deuxième lecture ou même en CMP. Par conséquent, si la gravité du sujet l’exige, nous pouvons lui consacrer deux minutes supplémentaires pour trouver un moyen de ne pas clore le débat et de le reprendre ultérieurement. Ce ne serait pas du temps perdu mais une marque de respect pour notre collègue et pour la situation des territoires de la France d’outre-mer à laquelle chacun d’entre nous est sensible.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Stéphanie Kerbarh (Parti radical de gauche) : Chers collègues, afin de tenir l’engagement que j’ai pris, je vous propose d’adopter l’amendement bknoek 2285 qui vise à supprimer, à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2, les mots « ou aux paysages ». Nous le retravaillerons ainsi lors de la CMP ou en deuxième lecture afin de ne pas fermer le débat. (Applaudissements sur divers bancs.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Au nom de mon groupe, je voudrais remercier Mme la rapporteure d’avoir, par son avis, introduit de l’apaisement au sein de ce débat.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Gabriel Serville pour une brève intervention.

M. Gabriel Serville (Péyi Guyane) : En m’efforçant d’être plus détendu que lors de ma précédente intervention, je remercie également Mme la rapporteure d’avoir pris le temps d’écouter et surtout de comprendre le message que j’ai tenté de faire passer ce soir.
J’ai noté, madame la rapporteure, que pendant le débat vous m’aviez demandé de faire baisser la température et la pression. J’aimerais vous inviter en Guyane un de ces jours lorsque vous serez disponible.

Mme Stéphanie Kerbarh (Parti radical de gauche) : J’ai peur des araignées !

M. Gabriel Serville (Péyi Guyane) : Je vous emmènerai dans des zones où il n’y en a pas forcément ! Vous comprendrez l’étendue des difficultés auxquelles nous sommes confrontés et qui me conduisent à m’exprimer ainsi dans l’hémicycle. Je vous remercie pour votre avis favorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Véronique Riotton.

Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Je rappelle que le texte du projet de loi, tel qu’il a été voté au Sénat, est disponible depuis le mois de septembre. Nous ne découvrons donc pas ce soir les articles qui le composent. Nos collègues sénateurs ont proposé certains des sujets abordés dans ce texte ainsi que des outils nous permettant de les approfondir.
Mme la rapporteure a œuvré ce soir dans un esprit d’ouverture mais il me semble que la méthode consistant à forcer le débat, presque au dernier moment, doit rester une exception. Nous disposions de trois mois pour préparer ce texte, ce qui est une durée suffisante pour accomplir un travail sérieux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bruno Millienne.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : J’abonderai dans le sens de Mme la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, avec qui j’ai eu l’occasion de me rendre en Guyane. Je peux témoigner du fait qu’une grande partie des lois votées dans l’hémicycle est inapplicable sur le territoire guyanais. Il ne s’agit pas de s’excuser vis-à-vis de M. Serville mais de reconnaître que nous avons manqué de vigilance. Cela nous servira de leçon pour les prochains textes. Il faut faire attention aux territoires d’outre-mer et respecter leurs spécificités par rapport à la métropole. Nous devons adapter nos textes législatifs à ces territoires. J’espère que la loi dite 3D – décentralisation, déconcentration et différenciation – que défendra Mme Gourault permettra de répondre en partie à ces inquiétudes.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Beauvais.

Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) : Au nom de mon groupe, je souhaite à mon tour saluer la position de la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ainsi que l’avis de Mme la rapporteure. Cher collègue, nous nous associons à votre démarche et voterons donc pour cet amendement.

Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Nous aussi !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : La commission et la séance publique sont des espaces de débat. Nous n’arrivons pas ici avec la certitude que tout est ficelé. Nous prenons le temps d’échanger, de comprendre, de cheminer. Élu depuis 2012, je tiens à saluer Mme la rapporteure qui a fait évoluer sa réflexion de façon remarquable. Plutôt que de maintenir l’avis qu’on attendait d’elle en tant que rapporteure, elle a su trouver une voie lui permettant de sortir par le haut de cette situation délicate, mais en ne fermant aucune des options. Ce que nous apprend cette discussion, c’est que nous obtenons des résultats lorsque nous coopérons. J’espère en tout cas que cet amendement sera voté et qu’il permettra de poursuivre la réflexion concernant la spécificité de la Guyane – je le dis au nom de l’ensemble de mon groupe, qui comprend des élus d’un territoire particulier, la Corse.