Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Après l’article 12 N
debate, 19/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l’amendement bknoek 1513.
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Il s’agit quasiment d’un amendement de classe : voilà qui va réveiller tout le monde. (Sourires.) Mais, rassurez-vous, madame la secrétaire d’État, il n’est pas bien méchant. Nous proposons simplement de consulter le comité social et économique – CSE – sur les données de l’entreprise en matière d’économie circulaire, ce qui nous semblerait une contribution non négligeable au dialogue démocratique et social au sein de l’entreprise, auquel les salariés pourraient légitimement être partie prenante. Voilà pour cet amendement de classe, somme toute assez…
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Très social-démocrate.
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : …social-démocrate, oui.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il est limite social-traître…
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Stéphanie Kerbarh (Parti radical de gauche) : Cet amendement vise à informer systématiquement le comité social et économique des entreprises des données en matière de flux de matière et de gestion des déchets issus des produits de l’entreprise. J’en comprends l’intention, car l’économie circulaire est une dimension du projet d’entreprise. Il est donc indispensable que les salariés et leurs syndicats y soient associés.
Il me semble toutefois qu’adopter votre proposition reviendrait à beaucoup élargir le champ de compétences de ce comité – centré sur les questions économiques et sociales, comme son nom l’indique.
Par ailleurs, le CSE est actuellement destinataire de mesures ou de rapports, mais pas de données. Puisque l’adoption de votre amendement ferait changer le comité de nature, je vous demande de le retirer.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement bknoek 1230.
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Cet amendement de notre collègue Rolland vise à encourager les collectivités territoriales à définir, à titre expérimental, un plan de lutte contre les pollutions plastiques. Il s’agirait de coordonner des actions de prévention des déchets plastiques, d’interception à tout niveau – espaces publics, réseaux, exutoires, cours d’eau, etc. Ces plans feraient l’objet d’une expérimentation de trois ans à compter de la publication de la présente loi.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Stéphanie Kerbarh (Parti radical de gauche) : Je demande le retrait de l’amendement.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brune Poirson : Votre amendement étant déjà satisfait, j’en demande le retrait. Sinon, j’émettrai un avis défavorable.