Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Après l’article 12

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Après l’article 12

debate, 19/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bknoek 559.

M. François-Michel Lambert : Depuis l’examen du texte en commission, le Gouvernement a bien transmis un arrêté à la Commission européenne afin de simplifier le rétrofit. Je salue l’action du Gouvernement et retire mon amendement.

M. le président : L’amendement bknoek 1145 de M. Stéphane Viry est défendu.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 87 et 972.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bknoek 87.

M. Vincent Descoeur : Nous proposons que les créations ou extensions de compétences inscrites dans le présent texte et ayant pour conséquence d’accroître les charges des collectivités territoriales, soient prises en considération.

M. le président : L’amendement bknoek 972 de M. François-Michel Lambert est défendu.

M. le président : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bknoek 971.

M. François-Michel Lambert : Le présent amendement vise à garantir la souveraineté de la France sur des métaux et des minéraux stratégiques. Nous proposons ainsi qu’à partir du bk1erek janvier 2022 chaque entreprise qui exporte des déchets caractérise les éléments qu’ils contiennent – taux de gallium, de titane, de platine et autres métaux définis comme stratégiques par le comité ad hoc –, et qu’à partir du bk1erek janvier 2023 ces mêmes entreprises soient ou non autorisées à exporter. Qu’est-ce que cela signifie ? Que nous avons des mines urbaines – nos déchets – et que nous exportons parfois des déchets contenant des métaux stratégiques alors que nous importons des mêmes métaux et minerais vierges. Or nous risquons, à un moment donné, de ne plus avoir accès à ces matières premières stratégiques, alors que nous en avons, j’y insiste, dans ces mines urbaines.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Kerbarh : Défavorable. Je suis en revanche favorable, comme évoqué en commission, à l’article 12 ter…

M. Dominique Potier : Excellent article !

Mme Stéphanie Kerbarh : …qui prévoit un vrai état des lieux des déchets exportés et donc des métaux rares que vous mentionnez.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brune Poirson : Défavorable.

M. le président : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert : Vous dites que mon amendement est satisfait par l’article 12 ter ?

Mme Brune Poirson : Exactement.

M. François-Michel Lambert : Je n’ai pas le temps de le vérifier mais, comme j’ai une très grande confiance en la rapporteure, je retire mon amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)