Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Vote sur l’ensemble

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Vote sur l’ensemble

debate, 19/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Brune Poirson : Mesdames et messieurs les députés, il est tard, je sais que vous êtes épuisés. Comme à l’issue de l’examen du texte en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, j’ai le sentiment qu’une étape importante a été franchie et je souhaite vous remercier du fond du cœur.
J’ai profondément apprécié travailler avec vous ; nous avons construit collectivement une véritable loi de transition. L’écologie que nous défendons à La République en marche – c’est en tout cas la mienne – est une écologie de la vérité et de l’espoir. Nous ne pouvons pas tout transformer d’un coup et brutaliser la société ; en revanche, nous pouvons opérer des changements majeurs, créer des effets cliquet – un palier est franchi définitivement avec ce projet de loi.
Nous avons voté des mesures historiques, dont nous pouvons être fiers, telle que l’interdiction de l’élimination des produits invendus non alimentaires. D’autres pays nous suivront.
Soyons fiers aussi de l’adoption de l’objectif de sortie des emballages plastiques à usage unique d’ici à 2040. Il s’agit de beaucoup plus que du projet d’éliminer demain, ou après-demain, les emballages en plastique. C’est un projet de société qui remet en question nos modes de consommation et de production.
Nous nous sommes interrogés sur les outils dont nous avons besoin et nous nous sommes demandé s’il était bien opportun de bouleverser le système actuel. Ce fut le cas, par exemple, en matière de collecte, avec l’instauration de la consigne, qui, je le soutiens, ne lésera personne. Je m’abstiendrai de dresser la liste exhaustive des questions que nous avons posées et des avancées que nous avons proposées – sur les effets des perturbateurs endocriniens, par exemple.
Ce projet de loi repose sur vos contributions. Il faut le dire avec humilité : au début, même si mon équipe et moi en étions extrêmement fiers, même s’il était ambitieux, marqué par une vraie vision, ce n’était qu’un petit projet de loi. Vous l’avez considérablement enrichi ; vous en avez fait un travail collectif.
Il faut aussi remercier le Sénat. Pour dire la vérité, l’examen du texte là-bas a été un moment particulièrement difficile ; j’ai toutefois promis aux sénateurs que je ne détricoterai pas le texte qu’ils ont adopté, et me suis efforcée de conserver l’esprit qu’ils avaient infusé – je vous remercie de m’y avoir aidée.
Je remercie les membres de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire pour leur exigence et leur ambition. Ils ont poussé les curseurs plus loin que je ne pouvais l’imaginer. De même, la commission des affaires économiques s’est saisie de ce projet de loi de manière remarquable, et a accru son ambition. À La République en marche, et, collectivement, dans cet hémicycle, nous pensons que cette transition est possible, qu’économie et écologie ne se contredisent pas.
Je veux remercier, avec une émotion sincère, le président de séance (Applaudissements sur tous les bancs), qui a tenu les débats d’une main de maître, sans jamais empêcher le travail parlementaire. (Mêmes mouvements.)
Je remercie les administrateurs et les équipes de l’Assemblée nationale. On m’avait parlé d’eux, m’annonçant que c’étaient les meilleurs de la République. Je serais d’accord, s’il n’y avait pas mon extraordinaire équipe, qui les surpasse encore ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR, MODEM, UDI et LT) Nous avons bénéficié de l’aide des services du ministère de la transition écologique et solidaire, et en particulier de la direction générale de la prévention des risques – DGPR –, les meilleurs ingénieurs de la République ; leur énorme travail et leur intégrité nous ont permis de structurer ce projet de loi massif. (Mêmes mouvements.)
J’exprime ma gratitude envers les trois rapporteures du texte, Mmes Véronique Riotton, Stéphanie Kerbarh, et Graziella Melchior, dont on ne peut pas dire qu’elles soient vendues au Gouvernement ! D’une exigence sans relâche, elles ont défendu leurs idées jusqu’au bout. Leur énorme travail nous a poussés à avancer, et à nous remettre en question – ce fut un plaisir.
Je remercie la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Barbara Pompili, qui insuffle sa méthode de travail à la commission : toujours plus d’exigence en faveur de la transition écologique. Mes remerciements vont aussi à Laurence Maillart-Méhaignerie et à Jean-Charles Colas-Roy, qui furent les piliers de cette loi. Vous l’avez dit : certaines mesures ont été adoptées à l’unanimité, grâce à votre soutien et à votre aide.
Avec émotion, je veux témoigner de mon amitié à nos partenaires et amis du groupe du Mouvement démocrate et apparenté, qui ont chacun leur style – je pense à celui de Jimmy Pahun, ou au vôtre, Bruno Millienne : au tout début de ce projet de loi, il y a presque deux ans, vous y travailliez déjà. Les membres du groupe MODEM ont profondément marqué les débats.
Je remercie le groupe UDI, Agir et indépendants, qui a fait preuve d’une grande vigilance tout au long de l’examen du texte, comme les groupes d’opposition – j’allais dire de partenaires, c’est dire que nous avons su travailler ensemble. Nous nous accordons sur les grandes lignes. Vous nous avez permis de retrouver un équilibre, par votre vigilance, votre souci de l’impact des mesures et de rigueur.
Nous avons la chance d’avoir une ministre remarquable, Élisabeth Borne, qui a fait preuve d’un soutien sans faille, et sans qui la plus grande partie de ce projet de loi n’aurait pu voir le jour; je la remercie, comme Nicolas Hulot, qui m’a confié cette mission, et François de Rugy, qui m’a accompagnée tout au long de ce travail. Merci aux oppositions avec qui nous avons travaillé – M. Wulfranc, je sais que vous avez voté en votre âme et conscience.

M. le président (Renaissance) : Je vous remercie à mon tour, pour les 792 amendements que nous avons examinés aujourd’hui, et les douze heures quinze que j’ai eu le plaisir de partager avec vous, au perchoir. Je vous souhaite de magnifiques fêtes de fin d’année.