Pour un État au service d’une société de confiance : Article 15 bis
debate, 24/01/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Cédric Roussel, inscrit sur l’article 15 bis.
M. Cédric Roussel (Renaissance) : Cet article étend l’expérimentation du principe du référent unique aux maisons de services au public pour une durée de quatre ans, avant de procéder à une évaluation.
Ces structures ont été créées afin de résoudre le problème de la désertification et du manque de services publics dans certaines zones rurales. En leur sein, les citoyens peuvent dialoguer avec des agents médiateurs qui assurent le lien avec des administrations trop éloignées pour être accessibles.
Grâce à l’article 15 bis, le responsable d’une maison de services au public pourra être désigné référent unique par les administrations volontaires. Il pourra ainsi être habilité à prendre directement certaines décisions administratives. Cela renforcera le lien entre l’État et les citoyens sur les territoires isolés. Le référent unique a donc toute sa place dans les maisons de service au public.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek716 et 930.
La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l’amendement bkno ek716.
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bkno ek930.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Notre collègue Roussel a bien présenté l’article. Si l’on se réfère à l’argument employé à l’article précédent pour exclure l’éventualité d’une expérimentation de moins de quatre ans, il ne paraît en revanche pas très compliqué d’instituer un référent unique dans une maison de services au public. Cette fois, il devrait donc être possible de ramener à trois ans la durée de l’expérimentation. Cela nous permettrait en outre, comme le ministre nous y a invités, de mener à bien le travail d’évaluation qui nous incombe en tant que législateurs et de jouer ainsi notre rôle jusqu’au bout.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Très bien !
M. Stanislas Guerini (Renaissance) : La persévérance paie !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Stanislas Guerini, pour soutenir les amendements bknos ek480 et 481, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Stanislas Guerini (Renaissance) : Amendements rédactionnels.