Pour un État au service d’une société de confiance : Article 17 bis

Pour un État au service d’une société de confiance : Article 17 bis

debate, 24/01/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh, inscrite sur l’article 17 bis.

Mme Stéphanie Kerbarh : Cet article, introduit en commission grâce au travail de notre rapporteur, instaurer une médiation, à titre expérimental et dans plusieurs régions, entre les entreprises et les administrations. Il me paraît particulièrement pertinent car il favorisera les échanges et un dialogue constructif et fructueux entre ces deux acteurs. Riche de son expérience, le médiateur des entreprises pourrait mettre en œuvre cette expérimentation, qui, j’en suis sûre, sera accueillie favorablement par nos entreprises. Elle permettra de résoudre les différends rapidement et à l’amiable.

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek458 et 932.
La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l’amendement bkno ek458.

Mme Laure de La Raudière : Il est défendu.

Mme la présidente : La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement bkno ek932.

M. Julien Dive : Défendu !

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1085 rectifié.

M. Gérald Darmanin : Défendu.

Mme la présidente : La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l’amendement bkno ek457.

Mme Laure de La Raudière : Comme le suggérait le rapporteur dans l’exposé sommaire de son amendement à l’origine de l’article 17 bis, ce système de médiation pourrait utilement être endossé par le médiateur des entreprises, qui existe déjà. Le présent amendement vise à préciser le dispositif.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Stanislas Guerini : Je vous remercie pour cet amendement de précision, mais il pose un problème de légistique : le médiateur des entreprises ne possède pas une assise juridique suffisamment solide pour que cette précision puisse être inscrite dans la loi ; c’est la raison pour laquelle je m’étais contenté de le mentionner dans l’exposé des motifs. Je vous demande donc de retirer votre amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Même avis.

Mme la présidente : Madame de La Raudière, maintenez-vous votre amendement ?

Mme Laure de La Raudière : Je le retire.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1086 rectifié.

M. Gérald Darmanin : Défendu.

Mme la présidente : La parole est à M. Stanislas Guerini, pour soutenir l’amendement bkno ek860.

M. Stanislas Guerini : Rédactionnel !