Pour un État au service d’une société de confiance : Après l’article 25 bis

Pour un État au service d’une société de confiance : Après l’article 25 bis

debate, 25/01/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek1053 et 1054, portant articles additionnels après l’article 25 bis qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour les soutenir.

M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, ces deux amendements sont très pragmatiques. C’est d’ailleurs pourquoi, au-delà du groupe Agir-UDI-Indépendants auquel j’appartiens, il a été cosigné par ma collègue Brigitte Kuster, des Républicains, mais aussi par le président Renson, du groupe La République en marche.
L’amendement bkno ek1053 vise à optimiser les ressources de l’administration et à faciliter la vie des usagers dans leurs démarches administratives. De nombreuses préfectures, en particulier à Paris et en Île-de-France, doivent en effet faire face à un très grand nombre de dossiers pour l’accès à la profession de chauffeur VTC, ce qui entraîne une charge extrêmement lourde pour l’administration dans le traitement des demandes.
L’objet de cet amendement est d’engager l’administration vers une numérisation et une dématérialisation de ces procédures administratives. Cela pourrait soulager les préfectures, particulièrement sollicitées par les différentes demandes d’obtention de cartes professionnelles, tout en maintenant la nécessaire qualité de contrôle et en améliorant la qualité de service.
Cet amendement, vous le comprenez, s’inscrit pleinement dans votre logique de transformation de l’action publique, que je soutiens par ailleurs.
L’amendement bkno ek1054 porte plus spécifiquement sur la transmission des pièces nécessaires à la procédure administrative.
C’est simple, c’est pragmatique et je verrai avec plaisir rapporteur et ministre donner un avis favorable à leur adoption.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Stanislas Guerini (Renaissance) : J’ai en effet constaté que cet amendement bkno ek1053 bénéficie de signatures prestigieuses (Sourires) et j’ai donc pris le temps de mieux me renseigner. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et UAI.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Discrimination ! Ce n’est pas joli, joli !

M. Stanislas Guerini (Renaissance) : Vous savez bien que je m’intéresse de très près à tous les amendements que vous déposez !
L’inscription au registre des exploitants de voiture de transport avec chauffeur est dématérialisée. C’est aussi le cas de la délivrance des cartes professionnelles ou de l’inscription à l’examen VTC. En fait, la seule partie qui demeure matérialisée est l’instruction des dossiers en préfecture. Je me suis renseigné au ministère de l’intérieur…

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Votre ministère tutélaire, nous l’avons compris !

M. Stanislas Guerini (Renaissance) : …qui précisément travaille à cette question afin d’aboutir, non aux calendes grecques mais le mois prochain. La mission d’étude en cours pour améliorer les processus et favoriser la dématérialisation rendra ses conclusions afin d’établir un plan d’action et d’avancer.
Je vous propose donc de nous en tenir là pour le moment et de faire en sorte que le ministère de l’intérieur puisse avancer concrètement.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Le ministère de l’intérieur est une maison difficile à bousculer !

M. Stanislas Guerini (Renaissance) : Tels sont les renseignements que j’ai obtenus.
Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Même avis.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.

M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : Je compte sur le ministre et le rapporteur pour continuer à faire pression sur le ministère de l’intérieur afin que nous obtenions satisfaction. Je connais leur puissance de frappe !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l’amendement bkno ek412.

Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : La stratégie annexée au présent projet de loi prévoit la dématérialisation de l’ensemble des démarches administratives d’ici à 2022.
Cet amendement prévoit donc un dispositif d’expérimentation pour que le Gouvernement affiche sur un site internet existant l’état d’avancement de la dématérialisation de chaque démarche. Les administrés, qui disposeront des informations, bénéficieront ainsi d’une très grande transparence.
Aujourd’hui, nombre de démarches ne sont pas accomplies en ligne parce que nos concitoyens ignorent qu’ils le peuvent. Non seulement nous disposerions d’un outil de pilotage pour mesurer l’état d’avancement de la dématérialisation des procédures et pour rendre compte aux citoyens de ce que nous avons voté ici, mais nous disposerions aussi, tout bêtement, d’un outil d’information sur un site unique – par exemple, sur une partie spécifique du site service-public.fr. Cela me paraît utile pour les citoyens.