Sûreté et sécurité des installations nucléaires : Article unique
debate, 31/01/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Marie-France Lorho, inscrite sur l’article.
Mme Marie-France Lorho : Je suis tout à fait d’accord avec mon collègue qui a défendu la motion de renvoi en commission : un tel renvoi eût été bon afin de respecter notre règlement.
Dans ma circonscription, la centrale du Tricastin, voisine de Bollène, est un pourvoyeur d’énergie et d’emplois important. Cette centrale est un sujet tant de fierté que d’inquiétude : fierté, car le nucléaire est un pan essentiel de notre souveraineté ; inquiétude aussi, car nous avons pu constater par le passé l’empressement de certains élus à répondre au donneur d’ordre plutôt qu’à leurs voisins.
Il avait fallu, à l’époque de l’événement du Tricastin, tout le courage de Marie-Claude Bompard, pour organiser la réaction, une réaction fondée sur son courage et celui de ses équipes, plutôt que sur une bonne réponse de l’État.
Forts de cette expérience, ne devions-nous pas réfléchir à la capacité de réaction de l’État, au lieu de poser la question de la sûreté, qui sert surtout à faire plaisir à quelques associations ? Il faut intégrer les ministères et les communes à cette démarche, plutôt que ceux qui jouent avec des compagnies de sécurité, dont ils savent qu’elles craignent de les blesser, par peur de l’émoi médiatique.
M. le président : La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l’amendement bkno ek5.
M. Raphaël Schellenberger : L’amendement vise à préciser le champ d’investigation de la commission d’enquête en y ajoutant « l’environnement juridique et législatif applicable à ces installations ».
Il ressort de nos échanges en commission, comme de ceux que nous avons eus à l’instant, qu’un des éléments ayant déclenché la volonté de constituer une commission d’enquête est l’intrusion de militants de Greenpeace dans deux centrales nucléaires françaises, qui a posé un problème de sécurité. Nous devons nous interroger sur la stratégie juridique à adopter pour répondre à ce problème. Je vous invite à vous pencher techniquement sur ces questions, qui relèvent plus du cadre juridique que de contraintes physiques.
Si l’amendement est adopté, nous pourrons nous intéresser de près au cadre juridique applicable à ces intrusions : bien souvent, celles-ci débouchent sur des problèmes essentiels de sécurité, que nous en venons à considérer comme des problèmes de sûreté. Ils ne se poseraient pas si notre cadre juridique était plus ferme.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Barbara Pompili : Nous en revenons à un amendement qui a déjà été débattu en commission. Pour ceux qui n’étaient pas présents,…
M. Raphaël Schellenberger : Il y en a ?
Mme Barbara Pompili : …je rappelle que l’amendement, qui vise inclure le cadre juridique et législatif dans le champ d’investigation de la commission d’enquête, tend en fait à trouver le moyen de punir davantage les intrusions dans les centrales nucléaires. Pour le dire plus clairement encore, ses auteurs proposent dans ce domaine d’aller au-delà de la loi de Ganay.
Or, chers collègues du groupe LR, quand je vous ai indiqué en commission qu’il n’y avait aucun tabou dans le cadre de la commission d’enquête et que nous pouvions nous autoriser à réfléchir sur tous les sujets, vous m’avez objecté que je voulais remettre en cause la loi de Ganay, que c’était inadmissible, que c’était une honte.
J’en ai conclu, ce qui m’a été confirmé, que vous aviez déposé l’amendement en souhaitant qu’il ne soit pas adopté. Et voilà que vous recommencez le même cirque ! Voilà qui n’est pas à la hauteur que devraient avoir les débats de notre assemblée.
Sur le fond, l’amendement vise à restreindre le champ de la commission d’enquête, qui est beaucoup plus large. J’émets donc, bien sûr, un avis défavorable. Néanmoins, je vous répète, en essayant de rester calme que, bien évidemment, si le sujet venait à être évoqué dans le cadre de la commission d’enquête, il pourrait l’être, aucun sujet n’étant tabou.
Avis défavorable, donc, mais encore une fois je ne comprends pas bien à quel petit jeu vous jouez. (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)
M. le président : La parole est à Mme Perrine Goulet.
Mme Perrine Goulet : Je n’avais pas forcément prévu d’intervenir mais, compte tenu de ce que j’entends, je préfère éclairer la lanterne de mes collègues sur certains termes.
Selon vous, monsieur Schellenberger, on ne peut pas réfléchir sur la sûreté et la sécurité nucléaires dans la commission d’enquête, puisque celle-ci découle du fait qu’il y a eu une intrusion dans certaines centrales.
Je rappelle donc que la sécurité nucléaire se définit à partir de quatre éléments : la sûreté nucléaire, la radioprotection, la prévention des actes de malveillance, ainsi que les actions de sécurité civile en cas d’accident. On ne peut donc pas distinguer la sécurité de la sûreté, puisque la seconde est incluse dans la première. Certes, nous réagissons après la survenue d’actes malveillants, ce qui est logique : cela fait partie de la sécurité nucléaire, cela appartient même à sa définition.
Puisque vous vous référez à l’environnement législatif de ces actes, c’est-à-dire aux textes, je vous renvoie au code de l’environnement : « La sûreté nucléaire est l’ensemble des dispositions techniques et des mesures d’organisation […] prises en vue de prévenir les accidents ou d’en limiter les effets », applicables de la conception, à la construction, au fonctionnement, à l’arrêt et au démantèlement des centrales.
Vous le voyez : en matière nucléaire, on ne peut pas séparer la sûreté de la sécurité. Arrêtons, par conséquent, ces débats stériles. Apparemment, beaucoup de gens parlent ici du nucléaire sans réellement le connaître. Il est donc plus que justifié que la commission d’enquête ait lieu. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)
M. le président : La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
M. Raphaël Schellenberger : Je comprends mal l’intervention de Mme Goulet, non parce que je ne connais pas le nucléaire, mais parce que, à mon sens, elle se trompe d’amendement ou qu’elle n’est pas intervenue au bon moment. L’amendement bkno ek5 vise à inclure dans le champ de la commission d’enquête le cadre juridique applicable à la sécurité, et peut-être aussi à la sûreté, de nos installations nucléaires.
Ni dans l’amendement ni dans l’exposé sommaire ni au cours de la défense de l’amendement, il n’a été fait référence à la différence entre « sécurité » et « sûreté », bien que cette question justifie pour une large part notre réticence à la création de la commission d’enquête.
Madame la rapporteure, j’en viens à vos propos.
M. Jimmy Pahun : Qui sont exacts ! (Sourires.)
M. Raphaël Schellenberger : Nous avons un désaccord, c’est évident. Tant mieux, d’ailleurs, si le débat parlementaire peut aussi se construire parfois autour de désaccords. Mais je n’accepte pas que vous nous refusiez la possibilité de le mobiliser pour discuter de nos divergences d’opinion. 697Quand vous nous expliquez que nous méprisons le débat parlementaire en déposant des amendements, c’est vous-même qui affaiblissez le rôle de l’Assemblée, ainsi que celui de la procédure législative.
Lorsqu’on voit combien vous méprisez le règlement de notre assemblée (Protestations sur les bancs du groupe REM) en rédigeant l’intitulé d’une commission d’enquête, on ne s’étonne pas que vous cherchiez encore, en vous exprimant sur nos amendements, à affaiblir notre rôle institutionnel.
Mme Patricia Mirallès : C’est toujours la même chose ! Hier soir, il a insulté la ministre !
M. le président : La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l’amendement bkno ek1.
M. Raphaël Schellenberger : L’amendement a pour objet de corriger un des principaux défauts, que nous avons déjà pointé, lié à la rédaction de la proposition de résolution : la commission d’enquête est en effet susceptible de s’intéresser à des sujets sur lesquels des enquêtes sont en cours.
Plus spécifiquement, il convient d’écarter de la commission d’enquête tout aspect lié à l’explosion survenue à la centrale de Flamanville, sur laquelle une procédure judiciaire est en cours.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Barbara Pompili : La rédaction de l’amendement est trop restrictive. Répétons-le, car c’est important : conformément au règlement l’Assemblée nationale, la commission d’enquête veillera tout au long de ses travaux à ne pas faire porter ses investigations sur les questions relevant de la compétence exclusive de l’autorité judiciaire, et nous y serons tous très attentifs.
Cela dit, nous n’allons pas exclure du champ d’investigation tout aspect lié à l’explosion survenue à la centrale de Flamanville, puisque le but des investigations est précisément de réfléchir aux moyens d’éviter que des événements semblables ne se produisent.
J’émets donc – évidemment – un avis défavorable.
M. le président : La parole est à Mme Bérangère Abba.
Mme Bérangère Abba : Parce qu’on ne s’en lasse pas, et pour ceux qui prendraient le débat en cours, je rappelle que l’ordonnance du 17 novembre 1958 prohibe exclusivement la création d’une commission d’enquête lorsque les faits ont « donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours ».
Il est cependant admis que l’existence de poursuites n’interdit pas la création d’une commission d’enquête lorsqu’elle est souhaitée, mais restreint son champ d’investigation aux faits n’ayant pas donné lieu à des poursuites.
Ainsi, conformément aux dispositions de l’article 139 du règlement de l’Assemblée nationale, le périmètre des investigations qui seront menées grâce à la commission d’enquête est clairement défini. Ces amendements n’ont donc pas lieu d’être. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)
M. le président : La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l’amendement bkno ek2.
M. Raphaël Schellenberger : Cet amendement a sensiblement le même objet que le précédent mais concerne plus précisément « tout aspect lié au fonctionnement de la centrale de Fessenheim pour lequel une plainte a été déposée au pôle de santé publique de Paris ». J’entends que cette plainte est plus de nature politique et polémique que liée à des faits réels, mais elle n’en donne pas moins lieu à une instruction judiciaire. Il est donc nécessaire d’écarter l’objet de cette plainte du champ de la commission d’enquête.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Barbara Pompili : Pour les mêmes raisons que celles que j’ai exposées précédemment, avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l’amendement bkno ek3.
M. Pierre-Henri Dumont : Cet amendement a un objet similaire mais concerne la centrale nucléaire de Civaux. Nous considérons en effet qu’il y a lieu d’exclure du champ de la commission d’enquête les sujets qui font l’objet d’une information judiciaire, conformément à notre règlement. Raphaël Schellenberger, mes collègues et moi-même avons déjà exprimé la position de notre groupe en cette matière.
Cela dit, madame la présidente et rapporteure de la commission, pour reprendre vos termes, ce qui n’est pas à la hauteur que devraient avoir les débats de notre assemblée, c’est que vous vous énerviez quand l’opposition dépose des amendements et pose des questions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Barbara Pompili : Ainsi, je serais énervée ? Tiens donc ! (Sourires. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)
M. Matthieu Orphelin : Et vous auriez raison de l’être !
Mme Barbara Pompili : Je peux parfois être gagnée par la lassitude, mais je suis toujours disposée à vous répondre – en l’occurrence que, pour les mêmes raisons, j’émettrai un avis défavorable sur cet amendement.
M. Pierre-Henri Dumont : C’est mieux !
M. le président : La parole est à M. Charles de la Verpillière, pour soutenir l’amendement bkno ek4.
M. Charles de la Verpillière : Chacun a compris et personne n’est dupe : la création de cette commission d’enquête n’a d’autre but que de servir les intérêts et les desseins des militants antinucléaires, qui veulent saper la confiance des Français dans nos centrales.
M. Vincent Thiébaut : Vous avez trente ans de retard !
M. Charles de la Verpillière : Il se trouve que je suis député et conseiller départemental du canton où se trouve la centrale nucléaire du Bugey, dans l’Ain. Madame Goulet, vous qui vous êtes exprimée précédemment sur ce sujet, je voudrais vous rappeler que vous n’êtes pas la seule à le connaître…
Mme Patricia Mirallès : Vous non plus !
M. Charles de la Verpillière : …et que nous n’avons pas attendu votre intervention, ni la création d’une commission d’enquête, pour nous préoccuper de la sûreté et de la sécurité des installations. Une commission locale d’information se réunit régulièrement avec des élus, des syndicalistes, des représentants d’associations, y compris d’associations antinucléaires, et en présence de l’Autorité de sûreté nucléaire. En cas d’incident, nous sommes immédiatement informés.
Pour en revenir à l’amendement, l’article 139 de notre règlement interdit d’enquêter sur des faits qui font l’objet de poursuites judiciaires. L’amendement bkno ek4 a donc pour objet d’exclure du champ de la commission d’enquête les intrusions de Greenpeace à Cattenom et à Cruas-Meysse, puisque la justice en est saisie et pourra se prononcer en toute indépendance.
M. Raphaël Schellenberger : Très bien !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Barbara Pompili : Pour les mêmes raisons que précédemment, j’émettrai un avis défavorable sur cet amendement.
Par ailleurs, puisqu’il s’agit de ma dernière intervention avant le vote sur cette proposition de résolution, je tiens à remercier l’ensemble des intervenants pour les arguments qu’ils ont avancés, ainsi que la grande majorité d’entre eux pour leur soutien à la constitution de cette commission d’enquête.
En tant que rapporteure, je veillerai scrupuleusement à ce que chacun, quelles que soient ses opinions, puisse jouer son rôle de parlementaire, pour que nous fassions toute la lumière sur les enjeux que recèlent ces questions essentielles liées à la sûreté et à la sécurité, et sur les conséquences qu’elles peuvent entraîner. Ma seule préoccupation est que cette commission d’enquête puisse mener ses travaux dans la sérénité. À cet égard, je m’interroge sur le nom de la personne qui pourrait en assurer la présidence ; elle devra partager cet état d’esprit, quelle que soit, évidemment, sa sensibilité.
M. Matthieu Orphelin : Bien sûr !
Mme Barbara Pompili : Je suis certaine que les membres de cette commission, quand ils devront désigner leur président, auront à cœur, dans leur sagesse, de porter leur choix sur une personne animée par cet état d’esprit. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)
M. le président : La parole est à Mme Perrine Goulet.
Mme Perrine Goulet : Monsieur de la Verpillière, vous avez affirmé que, si nous soutenions cette proposition de commission d’enquête, c’est parce que nous portions la voix des antinucléaires. Pour ma part, avant mon élection à l’Assemblée nationale, j’étais salariée d’EDF, et je travaillais dans une centrale nucléaire. Donc, vous le voyez, je ne suis pas antinucléaire – dans une certaine mesure, c’est même le contraire. Il n’en reste pas moins qu’après avoir écouté l’opinion publique et les propos tenus par certains d’entre nous, sur ces bancs, il me paraît urgent que l’on démystifie le fonctionnement des centrales nucléaires. C’est pourquoi, bien que, je le répète, je ne sois pas antinucléaire, je soutiens la création de cette commission d’enquête, que vous auriez tort de réduire à un engagement en faveur des opposants au nucléaire, ce qui n’est absolument pas le cas. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)
M. Charles de la Verpillière : Votre propos est excessif, vous savez bien que tel sera le résultat des travaux de la commission d’enquête !
M. le président : La parole est à M. Hervé Saulignac.
M. Hervé Saulignac : Dans des termes sensiblement identiques à ceux de Mme Goulet, mais en y apportant une nuance, je vous dirais, mon cher collègue, que je fais partie de ces élus dont la circonscription abrite une centrale nucléaire. J’y suis attaché, et c’est la première fois que je suis traité d’écolo. Ma foi, tout arrive !
M. Raphaël Schellenberger : C’est quand même vous qui avez décidé la fermeture de Fessenheim !
M. Hervé Saulignac : Je veux dire ici que, quelle que puisse être ma sensibilité, personne ne m’a entendu tenir de propos antinucléaires. Tel n’est d’ailleurs pas l’objet de notre débat. Évitons toute forme de caricature.
J’observe toutefois que certains parlementaires se battent pour défendre leurs prérogatives, le pouvoir du Parlement, sa capacité à investiguer, à lancer des commissions d’enquête, tandis que d’autres, à l’inverse, mobilisent leur énergie pour combattre ces mêmes prérogatives et amoindrir les attributions des commissions d’enquête. Je trouve cela pour le moins étonnant. Mon cher collègue, au-delà des questions écologiques, j’ai une préoccupation que, j’en suis certain, vous partagez : le niveau du risque terroriste dans notre pays n’a jamais été aussi élevé. Or la sécurité est, dans une large mesure, au cœur de votre idéal politique. Par conséquent, répondons aux inquiétudes de nos concitoyens, qui ne veulent plus que vingt personnes puissent pénétrer dans un site nucléaire en dix minutes, et qui entendent que la puissance publique garantisse leur sécurité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)
M. Raphaël Schellenberger : Vous ne nous avez pas écoutés : c’est exactement ce que nous avons dit !
M. le président : La parole est à Mme Émilie Cariou.
Mme Émilie Cariou : En tant que membre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques – OPECST –, je souhaitais vous apporter quelques précisions. À la suite des dernières incursions de Greenpeace dans les centrales, Cédric Villani et moi-même avons saisi le Premier ministre pour que l’OPECST puisse auditionner le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. L’OPECST s’était déjà prononcé sur la sécurité et la sûreté nucléaires ; il avait montré les liens unissant ces deux domaines et affirmé la nécessité d’associer l’Autorité de sûreté nucléaire à l’élaboration des mesures de sécurité – et pas uniquement de sûreté – nucléaire. Nous continuons à travailler sur ces sujets, au sein de l’Office, avec nos collègues du Sénat – je rappelle, à cet égard, que Gérard Longuet en assure actuellement la présidence. Comme le sait Barbara Pompili, ces travaux ont déjà donné lieu à un rapport sur « les drones et la sécurité des installations nucléaires ». La sûreté et la sécurité nucléaires vont évidemment de pair, et cette commission d’enquête est, à mes yeux, particulièrement bienvenue. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)
M. le président : La parole est à M. Paul Christophe.
M. Paul Christophe : En tant que président d’une commission locale d’information, je pense que les débats que nous devrons tenir au sein de la commission d’enquête seront très similaires à ceux qui ont cours au sein des commissions locales d’information. En tout état de cause, la neutralité sied à nos échanges. En notre qualité d’élus de la nation, il est sain que nous ayons une lecture de l’ensemble des questions liées à la sécurité et à la sûreté avant de nous prononcer sur l’avenir de certains projets. L’ANCCLI – l’Association nationale des comités et commissions locales d’informations – réclame de longue date que l’on traite de ces sujets. Aussi vous inviterai-je, madame la présidente, à bien vouloir la retenir parmi les institutions auditionnées.
Mme Barbara Pompili : C’est prévu !
M. Paul Christophe : En effet, il me paraîtrait extrêmement utile que nous travaillions avec son président, M. Delalonde.
Mme Barbara Pompili : Très bien !