Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité : Après l’article 22
debate, 31/01/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement bkno ek49.
M. Alexis Corbière : L’histoire retiendra que nous aurons examiné une quarantaine d’amendements sur les armes de collection et mené peu de débat sur des choses fondamentales, qui touchent à la souveraineté nationale.
M. Bruno Questel : Très bien !
M. Alexis Corbière : Comme vous le savez, chers collègues, nous sommes attachés à l’indépendance de la France dans tous les domaines et nous nous félicitons de ce projet Galileo. Galileo concerne notre système de radionavigation par satellite, qui, cela a été rappelé, trouve son origine dans la volonté de s’affranchir du système de satellite américain, le Global Positioning System – GPS. Nous avions ainsi dû faire face au travail de sape de nombreux décideurs américains.
Comme nous l’avons souvent affirmé lors de la campagne présidentielle, nous soutenons fortement l’achèvement de Galileo, prévu pour 2020. Vous le savez, les États-Unis ont tout fait pour empêcher l’indépendance de l’Europe dans le domaine des satellites de télécommunications, afin de maintenir leur suprématie et leur monopole. Depuis l’accord de 2004, une coopération euro-américaine existe, qui vise à assurer l’interopérabilité technique de Galileo et de GPS. Toutefois, il est souhaitable que le Gouvernement actuel et l’Union européenne promeuvent une interopérabilité mondiale des systèmes globaux de navigation par satellite, le Global Navigation Satellite System – GNSS –, pas seulement entre Galileo et GPS, mais entre Galileo, GLONASS et Beidou.
Nous demandons donc un rapport d’information analysant les avantages et les inconvénients techniques, politiques et géostratégiques, de la priorité accordée à la seule coopération entre Galileo et GPS. Nous voulons également analyser les avantages et les inconvénients d’un rapprochement entre les systèmes GLONASS et Beidou afin, éventuellement, de conclure à terme un accord permettant une interopérabilité mondiale des systèmes globaux de navigation par satellite.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Christophe Euzet : Nous revenons à une discussion qui a déjà été abondamment nourrie. Nous avions rappelé en commission que l’interopérabilité existe déjà dans certains secteurs entre les opérateurs européen, américain, canadien et russe. Mais il s’agit ici d’interopérabilité dans un secteur éminemment sensible : le système crypté de Galileo, en matière de défense pour les Américains, civile pour nous. Il est risqué d’aller sur ce terrain.
Comme je l’avais fait en commission, je vous invite, mon cher collègue, si la question vous tient particulièrement à cœur, à vous rapprocher de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, présidé par Cédric Villani, qui travaille sur ces sujets.
Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Jacqueline Gourault : Même avis.
M. le président : La parole est à M. Alexis Corbière.
M. Alexis Corbière : Je ne veux pas prolonger un débat tardif, mais je ne comprends pas la réponse qui m’est donnée. Vous me dites, mon cher collègue, que parce que le sujet est sensible, nous ne pourrions pas en parler ici. Mais enfin, nous sommes le Parlement ! Je ne comprends pas que, sur une question pareille, vous me répondiez ainsi. Vous ne pouvez pas me dire à la fois que le sujet est très important et que, de ce fait, ce n’est pas au Parlement d’en parler !