Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel : Présentation

Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel : Présentation

debate, 01/02/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. François Ruffin, rapporteur de la commission des affaires sociales.

M. François Ruffin : Dans Le Jour d’avant, le dernier roman de Sorj Chalandon, un agriculteur tente de dissuader son fils Joseph d’entrer à la mine. Il lui promet la silicose, le charbon dans les poumons, ajoutant : « Et tu sais quoi, Jojo ? Personne ne la reconnaîtra, ta maladie. À la visite médicale, devine ce que les médecins conseillent aux mineurs qui toussent ? D’arrêter de fumer. Ils trafiquent leur bilan de santé. Et si le gars meurt, il faut prouver que c’était la silicose. Il faut le déterrer. Il faut l’autopsier. Il faut l’emmerder une dernière fois pour que ses poumons dégueulent la vérité. Tout ça pour que les Houillères acceptent de payer trois francs de pension à sa veuve. »
On en est là, aujourd’hui, pour les troubles psychiques ; on en est là pour les silicosés du cerveau.
Joseph, aujourd’hui, c’est David, un copain du foot, qui s’est retrouvé chez moi un jour, complètement défait, abattu, après dix-huit ans de carrière à la direction d’un magasin Lidl. « Jamais je n’aurais pensé tomber aussi bas, au point de devoir consulter des psychiatres, des psychologues » me dit-il, et il conclut : « ce que je n’ai toujours pas compris, c’est cette difficulté à faire reconnaître ma maladie comme maladie professionnelle, pour que ce soit Lidl qui paye. Tous les médecins, et même mon avocate, m’ont dit : « Ne vous lancez pas là-dedans, c’est « hors tableau ». Aujourd’hui, se faire reconnaître en maladie professionnelle, c’est quasiment mission impossible. »
C’est ce qu’ont confirmé tous les syndicalistes, tous les avocats en droit du travail que nous avons auditionnés, en évoquant un véritable « parcours du combattant », une « impasse », un « dédale ».
C’est ce que confirment également les statistiques. Le dernier rapport de la Caisse nationale d’assurance maladie, qui vient de paraître, est consacré aux affections psychiques liées au travail. On s’y félicite que le nombre de cas reconnus ait été multiplié par sept en cinq ans. Soit, mais pour parvenir à combien ? 596. Or, de combien de troubles mentaux liés au travail parlons-nous ? « Quelques centaines de milliers de cas par an ». Voilà l’ordre de grandeur.
Cette estimation est approuvée par tous les experts, de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, l’INSERM, de la
Caisse d’assurance maladie, de l’Institut de veille sanitaire, l’INVS. On est dans ces eaux-là, quelques centaines de milliers de cas par an, à comparer aux 596 reconnus.
Ce sont « des chiffres dérisoires » : ce n’est pas moi qui le dis, mais le psychiatre Patrick Légeron, membre de l’Académie nationale de médecine et auteur d’un rapport sur la question. Il souligne un paradoxe extraordinaire : d’un côté, l’Organisation mondiale de la santé pointe le stress au travail comme premier risque pour les travailleurs ; de l’autre, les troubles psychiques sont absents de notre tableau des maladies professionnelles. Il considère ce décalage comme inacceptable et juge absolument nécessaire une reconnaissance des maladies mentales liées au travail.
Sur l’écran qui est derrière moi, il est écrit que nous voulons faire reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle. Je tiens à préciser que ce n’est pas ce que nous demandons.

M. Gilles Lurton : C’est exactement ce que vous demandez !

M. François Ruffin : Non, nous demandons la reconnaissance des troubles psychiques comme maladies professionnelles : c’est ce qui est indiqué dans la proposition de loi. Nous souhaitons que la dépression lourde, le stress post-traumatique, l’anxiété généralisée induits par l’épuisement professionnel soient inscrits au tableau des maladies professionnelles. Ce sont des maladies répertoriées, nommées, classées et parfaitement connues des psychiatres.
Notre proposition vise à ce que la victime bénéficie du remboursement intégral de ses frais médicaux et d’une rente nettement supérieure au revenu de solidarité active, le RSA. Pour la société, ce serait un coût en moins, notamment pour l’assurance maladie, qui supporte aujourd’hui ce coût, au point que la ministre de la santé Agnès Buzyn elle-même s’en inquiète et déclare : « jusqu’à quand l’assurance maladie palliera-t-elle les défaillances du management ? » Ce sont 752plusieurs milliards d’euros par an qui devraient être à la charge de l’employeur pollueur – pollueur de cerveaux, en l’occurrence.
Mais notre proposition va au-delà des questions budgétaires. Notre proposition vise la prévention.
Dans « Les Désordres du travail », l’économiste de la santé Philippe Askénazy a parfaitement démontré que la sanction est une prévention. Il constate qu’aux États-Unis, au tournant des années 2000, le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles a diminué d’un tiers, et cela grâce à une taxation, l’instauration d’un bonus-malus, qui a fait baisser le taux de profit des entreprises de 2 %. Dès que cela est devenu une réalité dans les bilans comptables et dans la tête des dirigeants, ceux-ci se sont mis à la responsabilisation.
Aujourd’hui, en France, les risques psychosociaux ne coûtent rien aux entreprises. Ils n’existent donc pas. « C’est tellement tabou dans les entreprises, aujourd’hui. » Ce n’est pas moi qui le dis, mais Flore Crépin, directrice des ressources humaines, passée par la grande distribution, par un centre d’appels, par l’industrie. Elle poursuit : « c’est le sujet interdit. Nous, en tant que RH, on n’a même pas le droit de prononcer le mot « stress ». Quand je vois le manque d’engagement réel des directions, je me dis : à part mettre en place des sanctions financières lourdes, je ne vois pas ce qui pourrait motiver les boîtes. »
Voilà qui les motiverait, en effet. Elles paieront pour les dépressions graves qu’elles engendrent ; elles paieront pour les troubles psychiques liés au travail. Elles l’inscriront dans la colonne « coûts » de leur bilan comptable, et je réclamerai qu’il en soit de même dans les services publics, dans les hôpitaux, dans les commissariats, que la part variable du salaire des directeurs soit calée sur cet indice de mal-être. Ce langage des chiffres, toutes les directions le comprennent. C’est le plus efficace des stimulateurs, de quoi convertir, et fort rapidement, à la prévention.
En attendant, même les drames ne changent rien. Malgré dix-huit années d’enquête dans le monde du travail comme journaliste, j’ai été surpris de constater que même le plus terrible des actes, le suicide, ne bouleverse aucunement les habitudes managériales.
Citons David, analyste risque à la Caisse d’épargne Côte d’Azur : « avant moi, une mère de famille directrice d’agence s’est jetée sous un train. Elle a laissé une lettre très explicite sur les mauvaises manières managériales de la Caisse d’épargne. Le deuxième suicide, c’était celui d’un responsable de centre d’appels. L’année dernière enfin, pour fêter la plénière des résultats, qui s’étaient avérés excellents, la direction avait loué un château dans le Var. Un contrôleur de gestion de quarante-six ans, dont on savait qu’il était surmené, a fait un AVC pendant la fête. Il en est mort malgré l’intervention du SAMU et des pompiers.
Je pensais qu’après cet événement tragique, il y aurait une remise en cause, une prise de conscience. Pas du tout, au contraire : notre direction en a profité pour supprimer un poste. »
Après tous ces événements tragiques, David va voir sa direction parce qu’il est au bord du craquage. Voici ce qu’on lui conseille : « il n’y a pas de mal à se faire aider par des antidépresseurs ». Voilà le management en place : quand vous êtes au bord de craquer, on vous répond : « si vous me faites un risque psychosocial, je vous vire. »
Ce management mortifère peut avancer tel un rouleau compresseur aveugle : il n’est pas puni ; il n’est pas sanctionné ; il ne paie pas le prix des hommes qu’il écrase. Pire, il jouit de la complicité des pouvoirs publics, du moins de leur passivité, de leur silence, de leur inaction.
Maître Ducrocq, avocat au barreau de Lille, rapporte cette anecdote : « M. Boitard s’est suicidé en 2013 après avoir laissé un témoignage très explicite sur la Caisse d’épargne. J’ai relancé plus d’une fois le parquet. Le président du tribunal de grande instance m’a rappelé : « On est vraiment désolés, on n’a pas traité. »
Que signifie ce bref récit ? Que l’impunité est validée par la justice elle-même ; que ce sujet, la société ne le prend pas au sérieux, quand bien même on commet de véritables crimes managériaux dans le huis clos des entreprises.
Au Lidl de Rousset, pendant un an, des syndicalistes, des cadres, ont frappé à la porte de l’inspection du travail, de la médecine du travail. En vain. Ils ont tenté d’alerter sur un management fou, sur la pression subie, sur les dépressions en série, sur l’AVC du précédent directeur, sur les audits, contre-audits, évaluations, humiliations. Personne, aucun tiers ne s’est interposé. Jusqu’au 29 mai 2015. Jusqu’au suicide de Yannick Sansonnetti, retrouvé pendu dans la chambre froide de l’entrepôt.
Et qu’est-ce que ça a changé ? Rien. Le directeur régional ne fut même pas licencié, seulement déplacé. Il est parti manager ailleurs alors que, j’ose le dire, c’est un danger pour la société. Ni lui, ni aucun autre dirigeant de Lidl ne fut placé en garde à vue, menottes aux poignets, en détention provisoire. Trois ans après les faits, personne n’est mis en examen. Les crimes managériaux sont d’office amnistiés.
La reconnaissance, elle a aussi cette vertu-là. Elle a une valeur symbolique. C’est un signal d’alarme qu’on tire. C’est une alerte adressée aux directions d’entreprise, mais également aux pouvoirs publics. Que cette question soit désormais prise à bras-le-corps, et pas qu’avec de la « sensibilisation », pas qu’avec une danse du ventre.
Comment est-on passé de 18 000 morts sur les routes de France à 3 600 aujourd’hui – même si c’est 3 600 morts de trop ? Pas en faisant des câlins aux chauffards, mais par la peur du gendarme, en instaurant des amendes, en installant des radars, en décrétant des sanctions pouvant aller jusqu’à un passage devant les tribunaux et des peines de prison.
Eh bien, si on veut aussi diviser par six le nombre de troubles psychiques liés au travail, il faudra aussi en passer par la sanction.
La reconnaissance ne prétend pas être la panacée, mais un point de départ. Comment lutter collectivement, efficacement, contre un mal qui n’est même pas nommé dans la bible des maladies professionnelles, le plus officiel des documents ?
C’est pourquoi je vous demande de remédier dès aujourd’hui à ce que le psychiatre Patrick Légeron appelle « un décalage inacceptable ». (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR et sur quelques bancs du groupe NG.)

Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement.

M. Christophe Castaner : Madame la Présidente, monsieur le rapporteur François Ruffin, mesdames et messieurs les députés, la proposition de loi sur le burn-out, que vous avez présentée avec la passion qui vous caractérise, a le mérite de mettre en lumière l’importance capitale du bien-être au travail.
En effet, les nombreux témoignages qui jalonnent l’exposé des motifs de votre proposition de loi, comme les propos que vous venez de tenir, mettent en avant un immense gâchis humain. Ils mettent également en évidence un non-sens économique essentiel, car la santé des salariés est une source incontestable d’efficacité dans le travail, et donc de performance individuelle et collective. De même, c’est le travail effectué dans de bonnes conditions qui est facteur de santé et d’accomplissement personnel.
L’enjeu est donc le bien-être des salariés et leur valorisation comme principale ressource de l’entreprise. En France, la fierté du travail bien fait occupe une place essentielle. Le métier n’est pas seulement une source de rémunération. Quand vous interrogez les salariés, ils revendiquent d’abord cette existence sociale, ce lien collectif qui peut exister au sein de l’entreprise. Or l’épanouissement personnel, l’intégration et le lien social sont parfois mis à mal par des conditions de travail qui sont jugées inacceptables, voire inhumaines – et il ne m’appartient pas de m’exprimer sur cette appréciation.
Dès 2010, un rapport sur les risques psychosociaux, remis au Premier ministre de l’époque par Henri Lachmann, président du conseil de surveillance de Schneider Electric, Christian Larose, de la CGT, et Muriel Pénicaud mettait en évidence cette forte interdépendance entre social, santé, organisation et management. Sous l’impulsion notamment de Benoît Hamon, le débat avait été relancé il y a quelques mois ici même, dans cet hémicycle. Il est, de fait, essentiel de travailler sur la qualité de vie au travail, qui est une préoccupation croissante de nos concitoyens. Nous devons explorer toutes les voies d’amélioration en la matière, alors même que le nombre d’arrêts de travail et de maladies professionnelles demeure élevé, et que les services de santé au travail connaissent une désaffection qui, sans action corrective, peut devenir problématique pour l’entreprise, pour l’économie et pour l’emploi.
C’est pourquoi la ministre du travail et la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, ont décidé de lancer une réflexion globale sur la santé au travail. Cette mission, vous le savez, a été confiée à votre collègue Charlotte Lecocq, députée du Nord, ainsi qu’à l’ancien secrétaire confédéral syndical Henri Forest, et à la personnalité qualifiée Bruno Dupuis. Ils devront, d’ici le 30 avril, faire un état des lieux, identifier les enjeux et les acteurs et formuler des propositions, que nous souhaitons les plus ambitieuses possibles, notamment en matière d’actions de prévention, en s’appuyant sur des exemples étrangers.
Si votre proposition de loi contribue donc, monsieur Ruffin, à souligner l’importance du bien-être au travail, elle montre toutefois l’extrême difficulté à circonscrire le burn-out au cadre figé d’un tableau de reconnaissance des maladies professionnelles. La littérature académique et les travaux parlementaires effectués ces dernières années soulignent tous que les contours de ce syndrome d’épuisement professionnel sont mouvants, car ils résultent d’une pluralité de facteurs étroitement liés, tant professionnels que personnels et qui, de surcroît, se manifestent de façon parfois différente d’une personne à une autre.
Dès lors, l’application de votre proposition de loi se heurterait à plusieurs obstacles. D’abord, la présomption d’imputabilité à l’activité professionnelle ne peut pas être systématique. Ensuite, la fixation d’un délai de prise en charge est difficile à déterminer, car il est extrêmement variable d’un individu à l’autre. Enfin, aucune liste de travaux, limitative ou même indicative, ne pourrait être fixée. C’est pourquoi, et vous l’avez vous-même reconnu en commission, le fait d’inscrire le burn-out dans le tableau de reconnaissance des maladies professionnelles, comme vous le proposez, ne constitue pas une réponse adaptée à l’ampleur et à la complexité de ce problème. Pire encore, cette disposition exclurait la possibilité de prendre en charge de façon spécifique l’ensemble des manifestations émotionnelles, physiques, cognitives ou comportementales de ce syndrome.
Aussi, le dispositif d’expertise individuelle apparaît-il comme le plus adapté et le plus efficient, notamment en comparaison avec les dispositifs mis en place par nos partenaires européens. À ce sujet, permettez-moi de souligner une petite inexactitude dans l’exposé des motifs de votre proposition de loi, concernant le cas de la Belgique. Ce ne sont pas, comme vous l’indiquez, 83 155 cas de burn-out reconnus comme maladie professionnelle et indemnisés comme tels qui ont été recensés. Ce chiffre correspond en réalité au nombre de dépressions et de burn-out, quelle qu’en soit la cause, indemnisés en 2014 au titre d’un arrêt de travail de plus d’un an.
Cette précision faite, je tiens à rappeler qu’il est aujourd’hui possible, en France, de faire reconnaître le burn-out comme une maladie professionnelle hors tableau. D’ailleurs, le nombre d’avis favorables rendus par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles – C2RMP – a été multiplié par sept en cinq ans, pour atteindre 596 cas en 2016.
Cette augmentation significative est globalement liée à la mise en œuvre des recommandations du Conseil d’orientation des conditions de travail – COCT –, dans lequel siègent notamment les partenaires sociaux. Mais cette progression s’explique aussi par l’apport du décret du 7 juin 2016, qui permet notamment l’intervention de médecins psychiatres lors des différentes phases de la procédure. C’est par de telles dispositions que nous faciliterons la possibilité, pour chaque personne concernée, de faire reconnaître devant le C2RMP son burn-out.
Les réserves du Gouvernement sur cette proposition de loi découlent de cela. Il ne s’agit en aucun cas de considérer le burn-out comme un épiphénomène. Mais nous pensons que c’est en approfondissant les connaissances sur ce sujet, en repérant et en agissant sur les facteurs de risques psychosociaux, que l’on prévient le burn-out. Il me semble d’ailleurs que la question que pose au fond votre proposition de loi, sans y répondre, c’est celle de la prévention. Les dispositions que vous proposez ne comportent pas de volet sur la prévention, pourtant décisif pour traiter ce problème à la racine.
Or vous savez que, comme pour l’ensemble des risques psychosociaux, l’organisation, l’environnement et les relations de travail au sein de l’entreprise – vous en avez donné quelques exemples – peuvent avoir un impact important sur un travailleur, sur un salarié, sur un individu, sur une femme, sur un homme, sur chaque personne – car nous parlons d’abord de situations humaines.
C’est aussi au sein du comité social et économique, qui réunira les décisions relatives à l’organisation, au management et aux conditions sociales – englobant la sécurité, la prévention et les conditions de vie au travail – que nous pourrons justement pousser plus loin cette logique de prévention, qui est essentielle. Bien entendu, l’implication des partenaires sociaux au sein de l’entreprise n’épuise pas leur mobilisation au sein de la branche, qui dispose désormais d’un verrou en matière de prévention des risques professionnels.
Cette mobilisation des partenaires sociaux, complémentaire de la vigilance de l’Inspection du travail, peut également s’appuyer sur les travaux de certaines instances, comme le 754Conseil d’orientation des conditions de travail qui, dans le cadre du plan santé au travail pour les années 2016-2020, élabore des supports opérationnels et des recommandations validés par la Haute autorité de santé.
Enfin, je pense que l’un des motifs de l’apparition de ce syndrome, c’est la perte de sens dans le travail effectué, c’est le sentiment d’impuissance face aux décisions qui nous concernent, c’est, en somme, celui de ne pas pouvoir être acteur de sa vie professionnelle. D’où la volonté du Gouvernement de doter chacun de nos compatriotes, à travers les compétences, non seulement d’une protection plus efficace contre le chômage et la précarité, mais aussi d’un véritable levier pour lui permettre de choisir son avenir professionnel. C’est le sens du Plan d’investissement Compétences, qui sera doté, je vous le rappelle, de 15 milliards d’euros, et dont les effets seront renforcés par les réformes que nous avons lancées en matière d’apprentissage, de formation et d’assurance chômage. Nous aurons l’occasion d’en discuter de manière approfondie dans quelques semaines.
Le burn-out est un phénomène grave et complexe. C’est en donnant à nos concitoyens la capacité d’être pleinement acteurs de leur vie professionnelle, en mobilisant les partenaires sociaux dans l’entreprise et dans les branches, en mobilisant les expertises, que nous pourrons faire progresser le bien-être au travail et que nous lutterons le plus efficacement possible contre ce syndrome. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)