Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel : Discussion générale

Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel : Discussion générale

debate, 01/02/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Adrien Quatennens.

M. Adrien Quatennens : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le rapporteur, cher François, ce mardi, les personnels des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – se sont fortement mobilisés pour dénoncer leurs conditions de travail et réclamer plus de moyens et d’effectifs. Car aujourd’hui, voyez-vous, malgré une volonté sans bornes et à toute épreuve, ils ne parviennent pas à faire correctement leur travail, pour la raison qu’on ne leur en offre pas la possibilité. Alors qu’on apprend en formation qu’une toilette s’effectue en quarante minutes, on leur demande d’en faire douze, parfois quinze, en une seule matinée.
Derrière toute politique budgétaire, derrière toute statistique ou considération comptable, se cachent des réalités humaines. Dans ce cas précis, on voit comment une trajectoire budgétaire peut induire de la maltraitance, en plus de la souffrance au travail. Dans les EHPAD, comme dans les hôpitaux, le point de rupture est atteint, car le dévouement des professionnels de santé connaît la limite de tout travailleur, à savoir leur propre limite physique et psychique. Ce n’est d’ailleurs sûrement pas un hasard si c’est d’abord dans le secteur médico-social que fut mis au jour, en 1975, le syndrome de l’épuisement professionnel, avant qu’il ne soit identifié dans tous les autres secteurs au cours des années 1990.
Car oui, tous les secteurs sont concernés. Nul n’est épargné. L’épuisement professionnel est l’un des fléaux du monde du travail, tel que nous le connaissons aujourd’hui. Je serais évidemment caricatural si je disais que le travail n’est que souffrance, mais vous le seriez tout autant si vous nous racontiez cette comptine improbable de la bienveillance généralisée, de la vertu et de l’épanouissement assuré. Si le progrès technique et la tertiarisation de l’économie ont fait disparaître bon nombre de tâches pénibles, il en demeure énormément, auxquelles il faut désormais ajouter les pratiques managériales agressives, la difficulté, voire l’impossibilité à déconnecter, et les absurdités que provoque un système qui repose sur la compétition de tous contre chacun en toutes circonstances, et qui encourage le moins-disant social.

M. Alexis Corbière : Absolument !

M. Jean-Luc Mélenchon : Très bien !

M. Adrien Quatennens : S’il n’est plus le mineur d’hier, l’employé en plateforme de préparation de colis souffre, lui aussi. Alors qu’un salarié d’aujourd’hui produit en moyenne quatre à cinq fois plus qu’un salarié en 1980, nous ne pouvons nous résoudre à l’idée que le travail demeure une souffrance. On se suicide au travail ; on meurt encore au travail. Mais nous pouvons empêcher cela ; nous pouvons faire autrement. Nous pourrions redonner au travail tout son sens, et donc sa juste place dans la vie. Nous pourrions lui redonner son rôle d’accomplissement personnel. Pour y parvenir, nier la réalité des souffrances est un mauvais départ. Au contraire, il faut les reconnaître pour mieux les prévenir.
L’épuisement professionnel n’est pas un fait dépendant de je ne sais quelle supposée faiblesse individuelle. L’épuisement professionnel est scientifiquement défini par trois critères : l’épuisement émotionnel, la déshumanisation – ou dépersonnalisation – et la diminution du sentiment d’accomplissement. L’épuisement professionnel est donc un syndrome, qui conduit à des pathologies telles que la dépression, l’anxiété généralisée ou encore le stress post-traumatique. C’est une réalité mesurable, et les outils scientifiques existent, qui permettent de le distinguer clairement d’une dépression d’origine personnelle, par exemple.

M. Jean-Luc Mélenchon : Exactement !

M. Adrien Quatennens : Aujourd’hui, la reconnaissance de l’épuisement professionnel est possible, mais c’est une démarche individuelle lourde, que peu de salariés en situation de vulnérabilité psychologique sont prêts à mener. Cette procédure n’est permise que devant les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles, et à condition d’atteindre un seuil d’invalidité de 25 %, ce qui est clairement inadapté à la situation. Après cela, le parcours juridique et administratif se poursuit et décourage de nombreuses victimes. L’arrêt maladie pour dépression ou anxiété devient alors l’ultime recours, et le lien avec l’activité professionnelle n’est pas reconnu.
Le résultat, quel est-il ? Alors qu’en Belgique, où il existe un tableau de reconnaissance, on comptait effectivement 83 155 cas pour la seule année 2014, en France, où la reconnaissance dépend d’un mécanisme complexe, véritable parcours du combattant, seuls 600 cas sont relevés chaque année. C’est ridicule et sans commune mesure, vous l’imaginez, avec ce que peuvent mesurer la communauté scientifique et les médecins. Par conséquent, c’est l’assurance maladie qui supporte le coût induit par ces maladies qui ne sont pas reconnues comme étant d’origine professionnelle : c’est donc la collectivité qui paye, à la place des vrais responsables que sont les entreprises. Cela devrait vous ulcérer, vous autres, les tenants de la rigueur budgétaire !
Peu susceptibles d’être inquiétées, les entreprises ne sont pas incitées à prévenir l’apparition de l’épuisement professionnel, et les pratiques managériales génératrices de troubles psychiques continuent en toute impunité. Ce n’est pas tolérable. Il est temps de responsabiliser celles et ceux qui méprisent les conditions de travail de tous les autres, de tous ceux sans qui l’entreprise ne serait rien.

M. Jean-Luc Mélenchon : Exactement !

M. Adrien Quatennens : En effet, qu’est-ce que l’entreprise, sinon, d’abord, un collectif humain ?
Emmanuel Macron dit vouloir procéder à un « choc de simplification ». Très bien, c’est cela que nous vous proposons et que nous vous servons sur un plateau ! Si vous ne le saisissez pas, vous ferez la démonstration de votre intention réelle : simplifier, oui, mais pour les puissants et les possédants, même si c’est au prix d’une pagaille généralisée pour le grand nombre.

M. Alexis Corbière : C’est vrai !

M. Adrien Quatennens : Il n’y a pas de « pari de la confiance » ni de bla-bla libéral possibles, quand il est question de la santé et de la vie de plusieurs centaines de milliers de personnes. Il n’y a pas lieu de compter sur la bonne volonté ou la vertu supposées. Jamais les incitations ne seront suffisantes. Il faut prendre des mesures fortes.
La prévention ne se fera pas d’elle-même. Le Gouvernement ne peut plus se cacher derrière cet argument, au moment même où l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des maladies professionnelles est fortement menacé par une baisse drastique de son budget et de ses effectifs, et au moment où le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT – est supprimé, avec les ordonnances relatives au travail.
Notre proposition de loi se fonde sur les connaissances scientifiques accumulées ces quarante dernières années. Nous nous sommes nourris de plusieurs dizaines d’auditions organisées avec des professionnels de santé, des chercheurs, des syndicalistes, des inspecteurs du travail, des juristes, et même des parlementaires qui avaient déjà travaillé sur le sujet.
Notre proposition de loi consiste donc à introduire un nouveau tableau de maladies professionnelles dans le code de la sécurité sociale afin d’en rendre la reconnaissance automatique. Nous voulons créer une présomption d’imputabilité de la maladie professionnelle à l’organisation du travail au sein de l’entreprise et inverser la charge de la preuve : désormais, le salarié n’aura plus à suivre un parcours du combattant ; il incombera à l’entreprise de faire la démonstration que son environnement professionnel ne constituait pas un facteur de risque.
Pour les victimes, cela permettra d’obtenir une juste indemnisation et une reconnaissance favorisant leur rémission. En effet, elles perçoivent souvent leur épuisement professionnel comme une faiblesse individuelle, ce qui en est un facteur aggravant. Pour la collectivité, cela permettra un juste financement, car l’indemnité journalière des malades sera versée par la branche accidents du travail-maladies professionnelles de l’assurance maladie, financée par les cotisations patronales, et non la branche maladie.
Pour les entreprises, il y a là – enfin ! – une incitation réelle à renforcer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. En effet, leur taux de cotisation est calculé en fonction de leur degré de sinistralité, lui-même fonction du nombre d’accidents et de maladies professionnelles survenus en leur sein. Elles auront donc un véritable intérêt à prévenir l’apparition de l’épuisement professionnel. En vue d’éviter tout surcoût, un cycle vertueux s’engagera, car les directions seront amenées à lutter efficacement contre les risques professionnels et à adopter enfin une nouvelle organisation du travail.
Mes chers collègues, nos travaux ont été unanimement salués par les experts que nous avons auditionnés. Ils ont relevé le sérieux de notre proposition de loi, de son objectif comme de sa formulation. Je sais qu’une majorité des députés siégeant dans cet hémicycle sont sensibles à ce sujet. J’irai même plus loin : je pense qu’une majorité de députés siégeant dans cet hémicycle aurait pu porter cette proposition de loi, défendue en d’autres termes peut-être, mais défendue tout de même !

M. Jean-Luc Mélenchon : Exactement !

M. Adrien Quatennens : Toutefois, je sais aussi que cette majorité – à rebours du nouveau monde qu’elle est censée incarner – s’est enfermée, dès son accession au pouvoir, dans les vieux réflexes politiciens. Au lieu de juger du bien-fondé d’une proposition de loi à son contenu, elle s’arrête à l’étiquetage du groupe politique qui la dépose. À l’évidence, il en résulte un abaissement du niveau du débat parlementaire.

Mme Patricia Gallerneau : Ça faisait longtemps !

M. Adrien Quatennens : Les victimes d’épuisement professionnel méritent de faire l’objet d’une considération dépassant largement les postures et les clivages politiques. Dès lors, discutons, débattons, coopérons, améliorons ensemble cette proposition de loi ! Je vous adjure, chers collègues de la majorité, de ne pas vous contenter de la repousser au seul motif que nous en sommes les auteurs.

M. Jean-Luc Mélenchon : Très bien !

M. Adrien Quatennens : Rassurez-vous : vous ne le ferez pas pour nous faire plaisir, comme disait Édouard Philippe de sa décision sur Notre-Dame-des-Landes lorsque nous l’en avons félicité ; vous le ferez pour tous les malades et les morts d’épuisement professionnel, ainsi que les membres de leurs familles, dont beaucoup nous regardent en cet instant précis. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR et sur plusieurs bancs du groupe NG.)

M. Alexis Corbière : Comment ne pas voter le texte ?

M. Gilles Lurton : Bon orateur !

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi présentée aujourd’hui par nos collègues du groupe La France insoumise nous offre l’occasion d’avancer sur un sujet essentiel, sur lequel les députés communistes et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ont déjà eu l’occasion de formuler des propositions.

M. Jean-Luc Mélenchon : C’est vrai !

M. Pierre Dharréville : Ce sujet est au cœur des préoccupations du monde du travail. Nous touchons là à l’humain. Il est insupportable d’abîmer sa vie à la gagner ! Tout d’abord, qu’est-ce que le travail, sinon un acte de production et de création, un acte de rapport au monde, à l’humanité et à la nature produisant de la valeur ? Quel contresens que la notion de coût du travail ! Les salariés sont trop souvent pressés et pressurés, embarqués dans la grande lessiveuse de la concurrence infernale de tous contre tous, de la guerre économique et du dividende à deux chiffres, ou encore passés au compresseur des logiques d’austérité ! Les nouvelles méthodes de management et les nouveaux modèles de l’ère numérique installent une modernité qui est mal placée pour adresser des reproches au passé.
Tout incite, comme le démontrent Roland Gori, Bernard Lubat et Charles Silvestre dans le Manifeste des oeuvriers, à un « retour à l’œuvre », à un respect renouvelé des métiers ainsi qu’à un goût du travail bien pensé, bien fait et bien considéré. Car le travail, s’il n’était pas pour l’essentiel emprisonné et mis au service de l’accumulation de richesses par quelques-uns, s’il n’était pas si souvent le lieu d’une domination par le capital, pourrait pleinement constituer un acte d’émancipation !
Libérer véritablement le travail en donnant le pouvoir aux productrices et aux producteurs, dans leur diversité et leur solidarité, demeure donc un mouvement incontournable à engager et la grande tâche de notre temps. Certes, on peut, en dépit de cet état de fait, s’épanouir dans le travail ; on peut s’y accomplir et lui donner un sens, de l’absence duquel on pâtit. Néanmoins, nul ne peut nier qu’il est trop souvent cause de souffrances physiques et psychiques dans un contexte d’intensification des tâches, de mutations économiques et de bouleversement des modes d’organisation des entreprises.
Il incombe donc à la loi d’intervenir, car il résulte de l’exploitation contemporaine l’apparition de maladies professionnelles qui, pour n’être pas entièrement inédites, n’en sont pas moins symptomatiques de notre époque. Le syndrome d’épuisement professionnel, plus connu sous l’appellation burn-out, est l’une des formes que prend la souffrance au travail, qui concerne un nombre croissant de salariés dans notre pays. Ainsi, on estimait en 2014 le nombre de personnes exposées à un risque élevé de burn-out à 3,2 millions de personnes, soit 12 % de la population active.
Depuis plusieurs années, les organisations syndicales de salariés ainsi que les médecins du travail alertent les entreprises et les pouvoirs publics à propos de cette réalité massive et dramatique. Il a fallu que ce scandale soit mis au jour par des vagues de suicides survenus dans de grandes entreprises pour que la cause de sa résorption avance. Le trop-plein de travail et de pression mène des hommes et des femmes à l’effondrement. Toutes les professions sont concernées, les travailleurs indépendants comme les cadres et les employés, les salariés du public comme ceux du privé. Plusieurs études démontrent qu’il est très urgent d’agir.
La mission d’information relative au syndrome d’épuisement professionnel menée par nos anciens collègues Gérard Sebaoun et Yves Censi, dont le rapport a été publié au mois de février 2017, a signalé l’importance du phénomène ainsi que ses causes et les carences de sa prise en charge. Ses causes sont connues et bien identifiées, notamment le management par objectifs, une organisation du travail défaillante, la mise en concurrence des salariés, la surcharge de travail, le manque de reconnaissance professionnelle, la pression et l’isolement. Mentionnons également la crainte de perdre son emploi dans un contexte de chômage endémique.
Loin d’être simplement la conséquence de fragilités personnelles auxquelles il est souvent attribué, l’épuisement professionnel résulte, dans la plupart des cas, de contraintes extérieures inhibant le sentiment du devoir accompli et du travail bien fait. Il peut engendrer des pathologies psychiques lourdes dont la reconnaissance demeure pour le moins lacunaire.
Le psychiatre Christophe Dejours résume ce phénomène mieux que quiconque : « L’évaluation individualisée, lorsqu’elle est couplée à des contrats d’objectifs ou à une gestion par objectifs, lorsqu’elle est rassemblée en centre de résultats ou encore en centre de profits, conduit à la mise en concurrence généralisée entre agents, voire entre services dans une même entreprise, entre filiales, entre succursales, entre ateliers, etc. Cette concurrence, lorsqu’elle est associée à la menace de licenciement, conduit à une transformation en profondeur des rapports du travail ».
Malgré quelques améliorations instaurées au cours de la législature précédente, la situation est loin d’être satisfaisante. Obtenir la reconnaissance des pathologies psychiques ayant une cause professionnelle relève du parcours du combattant. Deux chiffres suffisent à le démontrer : alors qu’on estime que le nombre de cas survenant chaque année est compris entre 200 000 et 400 000, seules 10 600 personnes ont réussi à faire reconnaître l’origine professionnelle de leurs troubles psychiques.
À défaut de prise en charge par la branche accidents du travail-maladies professionnelles, donc par les employeurs par le biais des cotisations patronales, c’est à l’assurance maladie – autrement dit à la collectivité dans son ensemble – qu’il incombe d’assumer l’indemnisation des pathologies professionnelles, ce qui dissout la responsabilité sociale des entreprises.

M. Jean-Luc Mélenchon : Exactement !

M. Pierre Dharréville : Dès lors, quel est leur coût pour la société ? Si nous ne disposons pas d’évaluations précises à ce sujet, l’estimation du coût de la sous-déclaration des pathologies psychiques à plusieurs centaines de millions d’euros fait consensus. Afin d’en donner l’ordre de grandeur, rappelons que la dépense annuelle de la branche accidents du travail-maladies professionnelles consacrée à l’indemnisation des affections psychiques s’élevait en 2016 à 230 millions d’euros au titre des accidents du travail, alors que celle consacrée à l’indemnisation des lombalgies s’élève à 1 milliard d’euros.
Nous connaissons les contraintes réglementaires empêchant la pleine reconnaissance comme maladies professionnelles des risques psychosociaux. Il existe deux obstacles majeurs, déjà évoqués par plusieurs de nos collègues. Le premier résulte de l’exclusion des affections psychiques – contrairement aux pathologies physiques – des tableaux de maladies professionnelles. Or cette inscription conditionne l’indemnisation par la branche accidents du travail-maladies professionnelles, dès lors qu’elle a fait l’objet d’un avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
Par ailleurs, si la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a introduit une procédure parallèle appelée « hors tableau » permettant de faire reconnaître ces pathologies comme maladies professionnelles, elle en réserve le bénéfice aux salariés démontrant un taux d’incapacité permanente de 25 %, ce qui s’avère quasiment impossible en pratique.
La présente proposition de loi constitue selon nous une solution intéressante permettant la reconnaissance de l’épuisement professionnel, en intégrant les pathologies psychiques qui en résultent au sein d’un tableau spécifique des maladies professionnelles. Au demeurant, les membres de notre groupe ont formulé plusieurs propositions semblables dans le cadre de l’examen du PLFSS 2018.
Si urgente soit-elle, une telle reconnaissance ne suffit pas à répondre à l’enjeu. Nous partageons avec nos collègues du groupe La France insoumise, que je remercie de leur proposition de loi, la conviction qu’il faut lui associer des mesures préventives. La mission d’information relative au syndrome d’épuisement professionnel a formulé de nombreuses propositions visant à améliorer les dispositifs de prévention qui 757semblent pertinentes, telles que le renforcement du rôle des médecins du travail et des instances représentatives du personnel, l’amélioration de la formation des managers et la création d’un statut de salarié protégé pour les infirmiers chargés de la surveillance de l’état de santé des salariés.
Malheureusement, ces perspectives sont vigoureusement contredites par les dispositions des ordonnances réformant le code du travail, notamment la suppression du CHSCT, qui constitue l’instance incontournable de prévention des risques professionnels dans l’entreprise, la suppression du compte pénibilité et l’allégement des obligations de reclassement incombant à l’employeur en cas d’inaptitude au travail.
Au lieu de responsabiliser les employeurs et de tirer les conséquences de l’obligation légale de résultat qui leur incombe en matière de risques professionnels, nous faisons le pari hasardeux de l’autorégulation. Dès lors, la santé au travail est la grande reléguée, ce que nous avons déploré à de nombreuses reprises lors des débats sur les ordonnances réformant le code du travail, car cela nous inquiète. L’affaire est trop grave !
Vous avez là, chers collègues de la majorité, une occasion de vous racheter partiellement, et nous celle de faire progresser la reconnaissance et la prise en charge des risques psychosociaux dus à la dégradation des conditions de travail. Si elle ne modifie pas complètement les rapports sociaux, cette proposition de loi permettra également de revaloriser le sens accordé au travail, qui doit être synonyme d’utilité sociale, de dignité humaine et d’émancipation. Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine la soutiennent pleinement. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI et sur plusieurs bancs du groupe NG.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Janvier.

Mme Caroline Janvier : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le burn-out, ou syndrome d’épuisement professionnel, a fait l’objet au cours des quarante dernières années d’un travail scientifique dense, mais non monolithique. Au début des années 1970, le docteur Freudenberger en a formulé la première définition en ces termes : « un état de fatigue chronique, de dépression et de frustration apporté par la dévotion à une cause, un mode de vie, ou une relation, qui échoue à produire les récompenses attendues et conduit en fin de compte à diminuer l’implication et l’accomplissement du travail ». Il a fait l’objet depuis lors d’approches scientifiques et sociologiques diverses.
Les premières études cliniques menées par le docteur Freudenberger ont permis d’identifier non seulement des professions à risque, mais également des symptômes récurrents. Par la suite, les études menées par Jackson et Maslach ont permis de passer de la simple observation à un objet mesurable grâce à des entretiens avec des spécialistes travaillant avec des populations en grande détresse. Leurs travaux ont abouti à la mise au point d’un outil de mesure, le Maslach Burnout Inventory, qui fait toujours autorité.
Le champ d’application du concept de burn-out a progressivement été élargi à d’autres professions, car sa définition a évolué et évolue toujours au gré du changement de nos sociétés et de notre relation au travail. Ce qui nous importe ici, c’est la difficulté de distinguer les symptômes, que présentent la plupart des gens et qui peuvent être accentués si l’on vit une situation difficile, des maladies nécessitant une prise en charge médicale.

M. Jean-Luc Mélenchon : Ce n’est pas vrai !

Mme Caroline Janvier : En psychiatrie plus qu’ailleurs, la distinction entre un état normal ou passager et une maladie est malaisée à établir. Si les outils que j’ai décrits brièvement et schématiquement aident à caractériser un burn-out, il n’existe aucun consensus à ce sujet. Au demeurant, de nombreux courants de pensée débattent de la définition même du burn-out.
Certains auteurs pensent en effet que l’épuisement caractérisant le burn-out peut survenir dans des contextes divers, et pas uniquement dans le cadre d’une activité professionnelle. Ses symptômes peuvent se manifester dans plusieurs circonstances de la vie personnelle, telles qu’une maladie grave ou encore la charge d’enfants ou d’une personne handicapée.

M. Jean-Luc Mélenchon : Tu parles d’une découverte !

Mme Caroline Janvier : En définitive, l’épuisement résultant de stress chroniques peut survenir dans toutes les situations déterminantes pour la vie d’un individu.

M. Sébastien Jumel : Mais non !

Mme Caroline Janvier : La proposition de loi que vous présentez, chers collègues du groupe La France insoumise, se déleste de ces décennies de recherche en vue de créer ex nihilo une nouvelle approche pour le moins originale et inédite, à laquelle il est vrai que peu de scientifiques avaient songé.

M. Adrien Quatennens : Et que vous n’hésitez pas à insulter !

Mme Caroline Janvier : En lieu et place du syndrome de burn-out, vous convoquez trois pathologies : dépression, anxiété et état de stress post-traumatique – ESPT. Ce dernier concept est apparu après la Première guerre mondiale pour qualifier les séquelles des Poilus. Il se caractérise par une atteinte à l’intégrité physique ou psychologique d’un patient dans des cas, par exemple, de mort violente, de viol, de guerre ou d’attentat. Vous en conviendrez, associer ESPT et environnement professionnel est pour le moins contre-intuitif. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. Jean-Luc Mélenchon : Non, madame !

Mme Caroline Janvier : De la même façon, l’anxiété et la dépression sont souvent multifactorielles et l’imputabilité de ces pathologies est nécessairement complexe.

M. Jean-Luc Mélenchon : La vie est multifactorielle, madame !

Mme Caroline Janvier : Afin de répondre à cette complexité, l’inventaire des maladies professionnelles doit être issu d’un consensus entre l’administration et une instance paritaire. Ce dialogue, cher à notre majorité, et que nous considérons comme le meilleur rempart contre le dogmatisme, permet aux représentants des salariés et des employeurs de dégager un consensus sur les risques liés à l’environnement et aux conditions de travail.
Nonobstant cette méthodologie éprouvée, cette proposition de loi fait preuve d’encore plus d’audace, en réglant de façon définitive ce débat stérile et sans fin qui opposait employeurs et salariés : la responsabilité est a priori du côté de l’employeur, charge à ce dernier de prouver l’inverse.

M. Alexis Corbière : et M. Jean-Luc Mélenchon. C’est normal !

Mme Caroline Janvier : Non. Pour finir, je souhaite enfin rappeler que le groupe La République en marche est pleinement investi sur ces questions. La ministre du travail et la ministre des solidarités et de la santé ont confié à notre 758collègue Charlotte Lecocq une mission de réflexion sur la santé au travail, dont les conclusions viendront éclairer le débat qu’il conviendra alors d’avoir, sans a priori ni dogmatisme, avec l’ensemble des parties prenantes et l’éclairage objectif de la science. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Adrien Quatennens : Nous sommes sauvés !

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Viry.

M. Stéphane Viry : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe La France insoumise a décidé d’inscrire, comme premier texte de sa niche parlementaire, une proposition de loi visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel.
C’est un sujet essentiel, car les nouveaux modes de travail peuvent provoquer un tel épuisement. La frontière entre la vie professionnelle et la vie personnelle est toujours plus poreuse. Alors qu’auparavant les salariés restaient sur leur lieu de travail, le travail fait dorénavant son entrée à leur domicile, pendant leurs week-ends ou leurs vacances, en raison notamment des nouveaux modes de communication. La recherche de la productivité, qui n’est pas un mal en soi lorsqu’elle prend en compte le bien-être des salariés, est aussi l’une des causes d’épuisement. C’est la raison pour laquelle nous devons trouver une réponse efficace à ce problème de société…

M. Alexis Corbière : Vous avez raison !

M. Stéphane Viry : …mais celle-ci doit être rationnelle et solide juridiquement.
Les lois faites sous le coup de l’émotion, quel qu’en soit le sujet, ne sont jamais bonnes, même si leur but est défendable et louable. Avant de trouver une solution, nous devons mettre des mots précis sur le problème. Nous avons besoin d’une définition médicale précise du burn-out, avec des critères cliniques,…

M. Jean-Luc Mélenchon : La mort, par exemple !

M. Stéphane Viry : …applicables par les médecins, seuls capables de se prononcer sur une maladie professionnelle. Avant cette avancée, toute élaboration de tableau ou toute reconnaissance d’épuisement professionnel sera prématurée et, in fine, inefficace pour les salariés.
Les débats en commission ont permis de préciser l’objectif de cette proposition de loi. Il ne s’agit pas d’inscrire le burn-out dans les tableaux des maladies professionnelles, mais bien les maladies psychiques qui en découlent : dépression, stress post-traumatique, anxiété généralisée. Nous l’avons bien compris, monsieur le rapporteur. En effet, actuellement, il n’existe pour aucune maladie psychique un tableau de maladies professionnelles permettant de présumer du lien entre la pathologie et le travail. Bien qu’elles ne soient pas désignées dans les tableaux de maladies professionnelles, les pathologies psychiques peuvent être reconnues dans le cadre du système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles.
Je le rappelle, la loi Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a d’ailleurs renforcé le dispositif en mentionnant expressément les pathologies psychiques comme susceptibles d’être reconnues en tant que maladies d’origine professionnelle. Le décret d’application du 7 juin 2016 a ainsi permis d’améliorer l’expertise médicale des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles, en prévoyant notamment la possibilité de recourir à un médecin psychiatre et d’alléger les procédures d’examen des cas simples. Nous convenons que ces comités sont surchargés, et que le processus de reconnaissance est complexe, au point que seuls 400 à 600 cas obtiennent gain de cause chaque année. Pour l’heure, nous devons surtout renforcer ces comités régionaux.
Mais il nous semble que la proposition de loi se trompe de combat. Qu’on parle de burn-out ou de dépression, la problématique est la même : les maladies psychiques ne figurent pas dans les tableaux parce qu’elles sont multifactorielles, et que la pathologie est la rencontre de paramètres personnels et de facteurs professionnels. C’est pourquoi le caractère systématique de la présomption d’imputabilité de la pathologie au travail suppose que le tableau soit élaboré, même si les entreprises gardent, bien sûr, un droit de contestation. La logique de la loi de 2015, qui vise à faciliter la reconnaissance de l’origine professionnelle des maladies psychiques, est la bonne : les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles sont en mesure d’établir le lien entre la maladie et l’environnement professionnel.
En revanche, et c’est là que nous vous rejoignons, nous ne pouvons nous satisfaire de l’existant. Je l’ai dit, le nombre de reconnaissances de l’origine professionnelle des maladies psychiques est surprenant. On ne peut accepter une moyenne de 500 reconnaissances par an, quand l’Institut de veille sanitaire évalue à 30 000 le nombre de cas de burn-out dans notre pays chaque année. On ne peut pas non plus se satisfaire de creuser le déficit de la branche maladie, quand une partie des dépenses pourrait être couverte par la branche accidents du travail et maladies professionnelles – AT-MP. Chacun doit prendre ses responsabilités : ce n’est pas à la collectivité nationale de prendre en charge les conséquences des dérives de certains modes de management.

M. Jean-Luc Mélenchon : Très bien !

M. Stéphane Viry : C’est pourquoi il est urgent de rénover la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles, et de travailler hors tableau.
Comme la commission a permis de l’illustrer, nous souhaitons valoriser trois propositions fortes. D’abord, puisqu’il est incertain et prématuré d’élaborer un tableau des maladies professionnelles, il faut améliorer le fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles et les « désemboliser ». Il faut les soutenir et leur donner des moyens supplémentaires. Nous devons leur donner la possibilité de mener une étude au cas par cas, avec expertise médicale. Si les comités régionaux avaient des moyens décents d’instruction des dossiers et pouvaient les rattacher à l’épuisement professionnel, il n’y aurait plus d’anomalie française.
Ensuite, il faut expérimenter, pour une durée limitée, l’abaissement du taux minimal d’incapacité.

M. Sébastien Jumel : Très bien !

M. Stéphane Viry : Actuellement de 25 %, ce taux est un frein majeur à la reconnaissance des maladies psychiques comme des maladies professionnelles. Nous devons baisser ce taux à 10 % et étudier quels seront les bénéfices. Évidemment, cette expérimentation serait lourde de conséquences, puisque l’abaissement du taux serait également valable pour les victimes d’affections physiques.

M. Sébastien Jumel : Vous êtes plus à gauche que les membres de La République en marche !

M. Stéphane Viry : Enfin, il est nécessaire d’évaluer le coût social du burn-out et des pathologies qui lui sont liées, et d’envisager le transfert de ces coûts vers la branche AT-MP. Il y va de la justice sociale, qui est le pilier de notre système. En effet, et je l’assume, ce n’est pas à la solidarité nationale, à la branche maladie, de payer pour les défauts managériaux de certaines entreprises.

M. Pierre Dharréville : Très bien !

M. Stéphane Viry : Si le burn-out est bien d’origine professionnelle, c’est aux entreprises de prendre en charge ce coût.
Ces propositions sont celles du rapport d’information de nos anciens collègues Yves Censi et Gérard Sebaoun sur le syndrome d’épuisement professionnel, qui avait été adopté à l’unanimité par la commission des affaires sociales en mars 2017. Le changement de législature n’implique pas nécessairement de sombrer dans une amnésie parlementaire collective. Trop souvent, nous nous plaignons que nos rapports ne soient pas suivis d’effets, mais, en l’espèce, nous ignorons nous-mêmes un rapport parlementaire. Notre groupe s’inscrit dans une continuité du travail : valorisons les travaux d’évaluation de notre assemblée !
Mes chers collègues de la majorité, il ne suffit pas de se cacher derrière une mission parlementaire pour se dispenser d’agir. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR.)

M. Boris Vallaud : Très bien !

M. Stéphane Viry : Des propositions très concrètes ont été faites en commission sur l’évaluation du coût social du burn-out ou le statut et l’indépendance des infirmiers qui appartiennent aux équipes du médecin du travail. Pourquoi user du fait majoritaire à mauvais escient sur des sujets qui, je le crois profondément, nous rassemblent tous ?

M. Régis Juanico : Bravo !

M. Stéphane Viry : Mais puisque vous avez lourdement insisté, en commission, sur le rôle prépondérant de la mission de notre collègue Charlotte Lecocq sur la santé au travail, nous lui proposons d’ores et déjà de s’inspirer du travail qui a déjà été fait, et de considérer ces propositions avec le plus grand sérieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes FI, GDR et NG.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Patricia Gallerneau.

Mme Patricia Gallerneau : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le sujet grave du bien-être au travail est une question qui nous préoccupe tous, comme en ont témoigné les différentes interventions. L’actualité nous rappelle tous les jours à quel point cette question est primordiale. D’ailleurs, les grèves qui ont actuellement lieu dans les EHPAD en sont, d’une certaine façon, une nouvelle preuve. En effet, derrière les revendications concernant les moyens alloués à ces établissements, une autre problématique est exposée : celle des conditions de travail des personnels et de leur épanouissement au travail. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est pleinement conscient de ces situations de pression au travail, de rythmes infernaux et de mal-être.
Cependant, la reconnaissance du burn-out telle qu’elle est prévue par la proposition de loi présentée par M. Ruffin ne nous semble pas opportune. Tout d’abord, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail ont annoncé une réflexion globale sur les conditions de vie au travail, derrière laquelle nous ne nous « cachons » pas. En effet, Mme Buzyn et Mme Pénicaud ont lancé des consultations sur la santé au travail, et il ne paraît donc pas judicieux d’adopter des textes à ce sujet avant même les résultats et les propositions de ces différentes consultations. Nous avons beaucoup de respect pour ce travail.

M. Jean-Luc Mélenchon : C’est un peu politicien !

Mme Patricia Gallerneau : Mme Lecocq, M. Naton et M. Dupuis ont ainsi pour mission de dresser un état des lieux de la santé au travail et de formuler des propositions. Les conclusions de cette mission sont attendues pour la fin du mois de mars – c’est bientôt –, et le groupe du Mouvement démocrate et apparentés veillera à ce que ces propositions débouchent sur des avancées concrètes afin d’améliorer la vie au travail de nombre de nos concitoyens.

M. Boris Vallaud : Nous voilà rassurés !

Mme Patricia Gallerneau : Le calendrier de la présente proposition de loi n’est donc pas adéquat, et le groupe du Mouvement démocrate et apparentés considère qu’il convient d’attendre les résultats de cette concertation avant de légiférer à nouveau – et correctement – sur le sujet du bien-être au travail.

M. Adrien Quatennens : Ce n’est qu’une question de calendrier !

M. Sébastien Jumel : Il est urgent d’attendre !

Mme Patricia Gallerneau : Nous veillerons particulièrement à ce que cette concertation prenne en compte la nécessité d’améliorer la prévention dans les entreprises contre les risques psychosociaux.

M. Sébastien Jumel : Nous allons mettre un frein à l’immobilisme !

Mme Patricia Gallerneau : Pour ce faire, nous convenons qu’il faut intensifier la prévention à tous les échelons de l’entreprise.
En effet, du patron à l’ouvrier, en passant par le manager ou le responsable des ressources humaines, tous doivent recevoir une information suffisante sur les risques psychosociaux au travail. Le mal-être au travail passe souvent par de mauvaises relations avec les collègues ou les supérieurs. Il est donc nécessaire de repenser le management dans certaines entreprises. Il est donc impératif de sensibiliser tous les acteurs de l’entreprise sur la nécessité de garder ou de construire un cadre de travail sain.
Ensuite, s’agissant du fond de cette proposition de loi, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés ne peut que considérer que le burn-out n’y est pas défini. Ainsi, au vu de ce texte, il semble particulièrement complexe d’envisager une interprétation uniforme de cet épuisement professionnel par le corps médical. L’intensité de la souffrance psychique est notamment un élément qui n’est pas envisagé, et qui est pourtant sujet à de nombreuses controverses.
Dès lors, bien que la loi vise à traiter chaque situation en fonction de critères objectifs et de manière égalitaire, il semble très peu probable que la rédaction de cette proposition de loi permette d’atteindre cet objectif.

M. Jean-Luc Mélenchon : Et voilà !

Mme Patricia Gallerneau : De plus, et ce n’est pas négligeable, les conséquences sur le budget de la sécurité sociale pourraient être très importantes.

M. François Ruffin : Mais non ! C’est l’inverse ! Cela allégera le budget de la sécu !

Mme la présidente : Monsieur Ruffin, laissez parler l’oratrice, s’il vous plaît !

Mme Patricia Gallerneau : Il s’agit là d’une véritable inconnue. En effet, aucune étude n’arrive à déterminer de manière fiable le nombre de cas de burn-out en France. Cela s’explique en partie par l’absence de définition unique. Certains avancent qu’il y en aurait 30 000, d’autres 100 000 ; vous-même, monsieur Ruffin, avez avancé le chiffre de 400 000 en commission.

M. Hervé Saulignac : Qui dit mieux ?

M. François Ruffin : Tous les experts sont d’accord sur ce chiffre !

Mme Patricia Gallerneau : Vous le voyez : on se mord la queue !

M. François Ruffin : Madame la présidente, vous n’avez pas à exprimer par geste votre approbation ou votre désapprobation !

Mme la présidente : Monsieur Ruffin, mon geste voulait simplement signifier que vous pourrez répondre ultérieurement.

Mme Patricia Gallerneau : Or, s’il convient d’aider au mieux ces personnes et de trouver des solutions afin d’améliorer leur quotidien, il n’est pas possible pour nos finances publiques de prendre en charge le burn-out sans avoir pu préalablement définir avec précision qui en est victime et qui ne doit pas être considéré comme telle.
Par ailleurs, dans l’hypothèse où nous reconnaîtrions aujourd’hui le burn-out, la suite logique de cette décision serait une réflexion sur la sanction à prendre contre les entreprises dont les salariés sont victimes d’épuisement professionnel. Or la proposition de loi passe sous silence cette question, tout en cherchant un biais pour mettre en cause la responsabilité des employeurs. Nous ne sommes pas dupes !
Le groupe La France insoumise cherche ainsi à poser le principe de la responsabilité systématique des employeurs en cas de reconnaissance d’un burn-out chez un salarié.

M. Jean-Luc Mélenchon : Oui, madame ! Car le chef d’entreprise est responsable de ce qui se passe dans l’entreprise !

Mme la présidente : Monsieur Mélenchon, laissez Mme la députée s’exprimer !

Mme Patricia Gallerneau : Si cela part d’un bon sentiment, il est, en l’état actuel des choses, très compliqué de ne pas envisager les faiblesses juridiques d’une telle proposition. Ainsi, la preuve de l’imputabilité de la détresse psychologique d’une personne est bien plus compliquée à apporter que la preuve de l’imputabilité d’un accident du travail, par exemple. Le mal-être psychologique n’a que rarement une seule source ; il ne faut pas oublier que chaque personne est au centre d’un ensemble d’interactions, qu’elles soient familiales, amicales ou professionnelles. Pour moi, pour mon groupe, il est clair que le burn-out est multifactoriel. Dès lors, comment, en l’absence de définition claire et objective, peut-on mettre en cause une entreprise et oublier les influences extérieures au monde du travail sur le mal-être psychologique d’un individu ?
Je le répète : il n’existe pas de chiffrage précis du nombre de burn-out en France. Dès lors, il y a un risque réel d’inflation du nombre de saisines des conseils de prud’hommes, et cela pour poursuivre des employeurs sur un fondement qui n’est pas clairement défini.

M. Alexis Corbière : Cela s’appelle le progrès !

M. Régis Juanico : C’est donc ça le problème !

Mme Patricia Gallerneau : S’il est envisageable pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés que l’on cherche à établir la responsabilité de certaines entreprises, notamment en raison de leur politique managériale, il nous semble qu’ouvrir totalement les vannes de la responsabilité des entreprises serait une fuite en avant.

M. Régis Juanico : Voilà un argument que nous connaissons bien !

Mme Patricia Gallerneau : Enfin, cette proposition de loi insiste sur le burn-out des salariés. Mais le burn-out ne concerne-t-il que les salariés ? Les agriculteurs, les petits commerçants, les professions libérales sont-ils imperméables au burn-out ? Nous ne le pensons pas.

M. Gilles Lurton : Très bien !

M. Alexis Corbière : Et que faites-vous pour y remédier ?

Mme Patricia Gallerneau : Pour se convaincre du mal-être de certaines personnes issues de ces professions, il suffit de prendre l’exemple de nos agriculteurs. Un agriculteur se donne la mort tous les trois jours en France.

Mme Caroline Fiat : À cause de quelles politiques ?

Mme Patricia Gallerneau : Ce chiffre montre que la détresse psychologique ne concerne pas qu’une seule catégorie de travailleurs, mais qu’elle peut toucher tout actif. C’est pourquoi ne percevoir le mal-être au travail que par le prisme du salariat nous semble une erreur.
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera donc, malgré la gravité de la question (« Ah ! » sur les bancs du groupe FI), contre la proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

M. Gilles Lurton : Très bien !

M. Alexis Corbière : Le patronat vous remercie !

Mme la présidente : La parole est à M. Francis Vercamer.

M. Francis Vercamer : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, dans un monde globalisé et numérisé, les grands bouleversements économiques de notre siècle ont considérablement changé notre rapport au travail. La pression concurrentielle, la course à la productivité ou à la promotion, l’abolition du temps et du lieu de travail par l’avènement des outils numériques ont pu dégrader, parfois de manière significative, les conditions de travail de certains salariés.

M. Jean-Paul Dufrègne : C’est vrai !

M. Francis Vercamer : Ceux-ci éprouvent de plus en plus de mal à se déconnecter de leur activité professionnelle et à s’épanouir dans leurs tâches quotidiennes.
De nouvelles formes de management ont parfois pu adoucir les effets de ces évolutions, en inventant de nouvelles façons de concevoir le rapport au travail, plus respectueuses du salarié et de sa vie privée. En revanche, d’autres pratiques managériales ont exacerbé ces tendances et n’ont pas tenu compte de l’état de détresse dans lequel pouvaient se trouver des salariés. Aussi, si le terme « burn-out » apparaît dès les années 1980, le phénomène qu’il décrit n’a-t-il cessé de prendre de l’ampleur depuis.

M. Alexis Corbière : Tout à fait !

M. Francis Vercamer : La présente proposition de loi ne fait d’ailleurs que remettre à l’ordre du jour un problème sociétal qui s’inscrit dans la continuité logique des nombreux débats qui ont pu se dérouler dans cette enceinte et qui ont trouvé écho dans plusieurs rapports.
Il convient d’aborder avec prudence ce sujet, qui, s’il concerne nombre de nos concitoyens, interroge aussi la pertinence d’une notion qui peine à être clairement définie. Le burn-out, communément appelé « syndrome d’épuisement professionnel », souffre en effet d’un manque de lisibilité dans sa définition médicale. Il semble extrêmement difficile d’en qualifier la réalité et de juger de sa prévalence.

M. Jean-Luc Mélenchon : Mais non !

M. Francis Vercamer : J’en veux pour preuve le rapport, daté du 23 février 2016, exprimant la position officielle de l’Académie nationale de médecine : il y est souligné que « l’expansion du terme burn-out est une source de confusion en raison des limites imprécises de cette réalité ». L’institution ne reconnaît donc pas ce syndrome comme maladie en tant que telle, tant les symptômes du burn-out sont divers et recouvrent de nombreux éléments. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
L’apparition de ce syndrome interroge, certes, les conditions de travail, mais aussi la sensibilité psychologique du salarié et l’interaction entre sa vie professionnelle et sa vie personnelle.
Si nous ne remettons pas en cause le stress que peut occasionner une activité professionnelle particulière, il est difficile pour les médecins d’apprécier ce qui découle des conditions de travail et ce qui relève des caractéristiques personnelles, sur lesquelles il est malheureusement difficile de légiférer.
S’il est déjà difficile de parler d’une maladie, la qualifier de « professionnelle » est encore plus complexe. Selon le code de la sécurité sociale, pour être reconnue comme maladie professionnelle, l’affection associée doit être essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime. L’établissement du lien de causalité essentielle apparaît d’emblée difficile. Il semble donc prématuré de vouloir inscrire le burn-out aux tableaux des maladies professionnelles, qui recensent les affections relevant du régime général.
Votre proposition de loi, tant sur le fond que sur la forme, ne nous paraît pas pertinente. Elle témoigne de l’impossibilité de faire de ce syndrome une maladie professionnelle à part entière.
Vous esquissez ainsi la création d’un nouveau tableau de maladies professionnelles, qui comporte de nombreuses limites. Dans la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies, vous mentionnez ainsi des causes qui sont sujettes à large interprétation. Comment, par exemple, interpréter médicalement les « mauvais rapports sociaux » ou le « manque d’autonomie dans son travail » ?
La loi Rebsamen prévoit d’ores et déjà la reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle via une procédure complémentaire, dite « hors tableaux », à engager auprès du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. Le caractère particulier de cette maladie rend toutefois impossible toute inscription au régime général et nécessite une appréciation au cas par cas par le corps médical, par l’intermédiaire de ce dispositif.
Au-delà des enjeux sanitaires, il convient de rappeler que la proposition de loi comprend de nombreux enjeux financiers, qui méritent également toute notre attention.
Son adoption en l’état fragiliserait en outre la position de l’employeur sur les plans juridique et économique. Elle irait ainsi à contre-courant des différentes mesures prises depuis le début de cette législature en vue d’assurer aux TPE et aux PME un cadre juridique sécurisé et stable.

M. Alexis Corbière : Ce n’est pas un argument.

M. Francis Vercamer : Nous ne nions pas l’état de stress permanent dans lequel peuvent se trouver certains employés soumis à une pression quotidienne dans leur travail et confrontés de ce fait à de sérieux risques psychosociaux. Nous ne nions pas non plus que ces pressions puissent relever de stratégies managériales abusives et contraires à la responsabilité de l’employeur, à qui il revient de garantir la sécurité de ses salariés et leur état mental. Toutefois, force est de constater que la présente proposition de loi n’attaque pas le problème à sa racine.
Plutôt qu’à la mise en place d’actions curatives, nous sommes favorables à des mesures préventives à même de favoriser l’épanouissement psychologique et de préserver la santé du salarié sur son lieu de travail. Pour être réellement efficace, la lutte contre le phénomène du burn-out devrait s’insérer dans une politique de qualité de vie au travail, qui, dans une perspective large, traiterait de la prévention des risques psychosociaux tout en jetant les bases d’un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
Cette proposition figure d’ailleurs dans le rapport d’information sur le syndrome d’épuisement professionnel, remis le 15 février 2017, qui fixait comme priorité le fait de prévenir plus efficacement l’apparition de souffrances liées au travail. À la lumière de ce rapport, nous promouvons la mise en place de formations à destination des chefs d’entreprise, plus particulièrement de PME et de TPE, sur la protection de la santé psychologique de leurs salariés. Des cadres de négociation collective sur les conditions de vie au travail internes aux entreprises mériteraient également d’être favorisés afin de garantir un dialogue constructif, sous l’expertise du service de santé au travail.
Gardons enfin à l’esprit que nombreux sont les responsables d’entreprises qui prennent pleinement leurs responsabilités s’agissant de la santé de leurs salariés, en proposant, à leur échelle, des mesures efficaces pour lutter contre l’épuisement professionnel. En outre, la sensibilisation au phénomène de l’épuisement psychologique fait de plus en plus souvent l’objet de modules approfondis dans la formation des futurs managers, pour qui la santé physique et mentale au travail devient une stratégie de l’entreprise à part entière.
Pour conclure, le groupe UDI, Agir et indépendants ne soutiendra pas cette proposition de loi, qui, si elle a le mérite de réactiver un débat nécessaire sur un problème sociétal important, ne constitue pas, à notre sens, une réponse efficace et ne propose aucune mesure concrète contre l’épuisement au travail en tant que tel. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)

M. Sébastien Jumel : Zéro !

Mme la présidente : La parole est à M. Régis Juanico.

M. Régis Juanico : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, selon une étude du cabinet Technologia, réalisée en 2014, 3 millions d’actifs, soit 12 % de la population active, seraient soumis à un risque élevé de burn-out. Le syndrome d’épuisement professionnel, ensemble des troubles psychiques que subissent les travailleurs confrontés à un environnement professionnel délétère, touche tous les secteurs d’activité, privé comme public.
Le syndrome d’épuisement professionnel, caractérisé par un surengagement au travail, puis par un effondrement, touche les personnels de santé et aussi les forces de sécurité : les mobilisations récentes dans la police nationale, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et les hôpitaux publics en sont la démonstration.

M. Jean-Luc Mélenchon : Il a raison !

M. Régis Juanico : Il touche indistinctement les ouvriers, les cadres, les agriculteurs, les médecins, les enseignants, les dirigeants de PME, les artisans, les employés, les salariés de Lidl – que je salue.
Les facteurs de risque du burn-out sont connus ; ils ont été identifiés par de nombreux rapports scientifiques. Il s’agit de certains modes de management et d’organisation du travail, de la pression, de la mise en concurrence des salariés, de l’isolement, de la surcharge de travail, du manque de reconnaissance professionnelle et de l’effacement de la frontière entre vie professionnelle et privée. Les symptômes sont eux aussi connus : anxiété, troubles du sommeil ou digestifs chroniques, fatigue, hypertension.
La question du syndrome de l’épuisement professionnel, du burn-out, n’est pas nouvelle. À la fin des années 2000, les crises suscitées par les suicides chez France Télécom et Renault ont abouti à une prise de conscience salutaire. Nous sommes un certain nombre ici à travailler depuis de longues années sur le sujet, notamment la ministre Muriel Pénicaud, qui n’a pas jugé utile d’être présente à l’Assemblée ce matin – ce que je regrette.

M. Boris Vallaud : Oui, c’est anormal !

M. François Ruffin : Tout à fait !

M. Régis Juanico : L’Assemblée nationale, et en son sein la commission des affaires sociales, a toujours été à la pointe du combat en faveur d’une meilleure reconnaissance du burn-out. En 2011 avait été constituée, sous la présidence de Marisol Touraine, une mission d’information sur les risques psychosociaux au travail, dont Francis Vercamer et moi étions membres.
Puis, en 2014, trente députés signent l’appel des 10 000 avec des syndicalistes, un collectif de médecins du travail et des spécialistes des questions de santé de travail, comme Jean-Claude Delgènes, pour une meilleure reconnaissance du burn-out. En août 2015, une première étape législative est franchie avec l’adoption de la loi sur le dialogue social et l’emploi. Nous avons alors inscrit pour la première fois dans la loi que « [l]es pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle. » En février 2016, le groupe socialiste dépose une première proposition de loi, à l’initiative de Benoît Hamon, pour une meilleure reconnaissance du burn-out. Enfin, en février 2017, notre ancien collègue Gérard Sebaoun, au nom d’une mission parlementaire de la commission des affaires sociales présidée par Yves Censi sur le syndrome d’épuisement professionnel, présente les conclusions de son rapport, qui sont adoptées à l’unanimité.
Le groupe Nouvelle Gauche est favorable à toutes les initiatives parlementaires visant à faciliter la reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel comme maladie professionnelle.
Je remercie donc le groupe La France insoumise, et en particulier nos collègues François Ruffin et Adrien Quatennens, d’avoir inscrit à l’ordre du jour de nos débats cette proposition de loi, aux objectifs de laquelle nous souscrivons. Cependant, nous divergeons légèrement quant aux modalités à adopter pour parvenir à une meilleure reconnaissance du burn-out. La proposition de loi prévoit en effet l’inscription dans la loi d’un nouveau tableau de maladies professionnelles, qu’il semble très difficile de faire aboutir dans l’immédiat. De fait, à ce jour, seul le Danemark a inscrit, en 2005, l’état de stress post-traumatique dans son tableau de maladies professionnelles – je rappelle à cet égard à Mme Janvier que les militaires sont eux aussi des professionnels. Il faut souligner que, dans notre pays, d’autres pathologies multifactorielles ont déjà été intégrées, comme le cancer du poumon dû à l’exposition à l’amiante.
Outre que ces dispositions relèvent du pouvoir réglementaire, l’évolution des tableaux dépend d’une discussion entre l’administration et une commission spécialisée dans les pathologies professionnelles au sein du Conseil d’orientation des conditions de travail. Elle nécessite un accord entre partenaires sociaux. Or, nous savons que le patronat est farouchement hostile à la reconnaissance du burn-out.
Pour avancer concrètement et plus rapidement, nous proposons, pour notre part, de modifier la procédure de reconnaissance complémentaire, hors tableau. Cette procédure permet à des salariés de déposer des dossiers de reconnaissance devant les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles, mais nous considérons que ces derniers appliquent des critères trop restrictifs. La grande majorité des dossiers ne sont même pas examinés et sont écartés d’office. Les comités régionaux demandent en effet que le salarié présente un taux d’incapacité partielle permanente de 25 %, ce qui est considérable. Les maladies psychiques ne peuvent pas entrer dans ce cadre et les comités acceptent 600 dossiers par an, alors que 20 000 cas sont aujourd’hui diagnostiqués en Belgique.
Quelque 10 000 cas de burn-out sont ainsi reconnus, de façon détournée, comme accidents du travail, de telle sorte que le burn-out entraîne des arrêts maladie classiques, pris en charge financièrement par l’assurance maladie, laquelle est financée par tous, alors qu’ils devraient être indemnisés par la branche accidents du travail et maladies professionnelles, financée par les cotisations des employeurs, ce qui serait un moyen de responsabiliser ces derniers et de les inciter à une meilleure prévention.
Le traitement des dossiers et leurs conditions de recevabilité varient en fonction des territoires. Le comité régional d’Île-de-France indique ainsi qu’il rejette la moitié des dossiers de reconnaissance pour affection psychiatrique qui lui sont soumis, car le taux d’incapacité partielle permanente est inférieur au seuil réglementaire. Dans l’un de ses rapports, la commission évaluant le coût réel de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles pour la branche maladie dresse le constat d’une forte disparité de traitement entre les caisses dans leurs pratiques de reconnaissance et de fixation de ce taux d’incapacité.
Nous proposons donc d’expérimenter l’abaissement de 25 % à 10 % du seuil d’incapacité permanente. En effet, la plupart des cas de dépression et d’épuisement professionnel se traduisant par des taux situés entre 12 % et 15 %, la majorité des dossiers de troubles psychiques pourraient être déclarés recevables et être examinés. Je précise qu’en Suède, ce seuil a été purement et simplement supprimé.
Ce matin, j’ai entendu les mots : « complexité », « interaction » et « multifactoriel ». M. Christophe Castaner a même évoqué les « contours mouvants » du syndrome d’épuisement professionnel, ce qui est signe d’une certaine frilosité,…

M. Christophe Castaner : Une certaine réalité aussi !

M. Régis Juanico : …notamment dans certains de nos rangs et en particulier dans ceux de la majorité. Ce sont ces mots mêmes qu’utilisait, avec ceux d’« usine à gaz », une organisation patronale opposée, pour des raisons idéologiques, à la reconnaissance de la pénibilité au travail. Résultat : le compte de prévention et de pénibilité est aujourd’hui fortement dégradé, en particulier pour le risque chimique. Il me semble bon de le rappeler.

M. Boris Vallaud : Absolument !

M. Régis Juanico : Nous souhaitons que les futurs travaux parlementaires puissent aboutir à des avancées concrètes, prenant appui sur tout ce qui a été fait depuis près de huit ans grâce au travail commun de la majorité et de l’opposition, à l’instar de l’amendement défendu par MM. Dino Cinieri et Stéphane Viry, adopté à l’unanimité en commission, qui nous aurait permis de mieux évaluer le coût social du syndrome d’épuisement professionnel et s’inscrivait dans la continuité des propositions du rapport Sebaoun.
Dans cette même continuité, nous souhaitons, plus largement, repenser la prévention des risques psychosociaux dans une politique plus vaste de promotion de la qualité de vie au travail. Les risques psychosociaux devraient faire l’objet d’une obligation annuelle de négociation dans l’entreprise, dans le cadre des négociations collectives relatives à l’égalité femmes-hommes et à la qualité de vie au travail.
Mes chers collègues, le législateur finit par avoir beaucoup de retard sur la société. Dans quelques mois, des centres de prise en charge de patients atteints de burn-out vont ouvrir dans certaines villes, notamment à Villeurbanne. Les patients seront pris en charge à la journée, avec l’accord et le financement de l’Agence régionale de santé, alors que les pathologies psychiques sont très peu reconnues dans notre système, aujourd’hui devenu complètement inadapté et malthusien.
Le débat doit se poursuivre. C’est pourquoi, dans la continuité du texte proposé par le groupe La France insoumise, le groupe Nouvelle Gauche déposera prochainement une nouvelle proposition de loi, visant à expérimenter l’abaissement de 25 % à 10 % du taux d’incapacité retenu.
Notre groupe s’opposera à la motion de rejet préalable présentée par le groupe La République en marche, mesure vexatoire et injustifiable qui aura pour conséquence d’éteindre immédiatement le débat et d’empêcher l’examen des différents amendements proposés par les groupes politiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, GDR et FI.)

Mme la présidente : La parole est à M. Julien Borowczyk.

M. Julien Borowczyk : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, « Ne prends pas la vie trop au sérieux, tu n’en sortiras pas vivant ! » : voilà comment, dans les années 1970-1980, Freudenberger terminait son ouvrage intitulé L’épuisement professionnel : la brûlure interne, consacré au burn-out, ce mal du bkXXIe eksiècle que cette proposition de loi nous invite à reconnaître comme maladie professionnelle.
L’initiative de cette proposition de loi est louable, en ce sens qu’elle pose le problème de la réalité du burn-out chez bon nombre de nos concitoyens. Il s’agit du reste bien du dessein d’une proposition de loi que de nous interpeller, de nous amener au débat et de nous permettre d’échanger au sujet des problèmes quotidiens des Françaises et des Français.
Or, si une proposition de loi doit poser des questions, une loi adoptée doit apporter des réponses, et force est de constater que ce texte pose beaucoup de questions sans jamais apporter de réponses.

Mme Bénédicte Taurine : Ça suffit !

M. Julien Borowczyk : Nous sommes loin de la belle unanimité caractérisant habituellement les lois touchant à l’humain et à la santé, ces lois porteuses d’un consensus transpartisan parce qu’elles nous interpellent toutes et tous en ce que nous avons de plus cher en nous : notre âme. Cette âme, ce moi et l’image de ce moi que nous nous renvoyons est peut-être, finalement, la clef de la compréhension du burn-out selon Freudenberger, cette clef qui le disculpe de fait d’une origine professionnelle. En effet, notre épanouissement personnel sous la pression sociétale confine souvent plus au Graal inaccessible qu’à un but atteignable.
« À cœur vaillant, rien d’impossible » : voilà l’exemple même d’une phrase qui sous-tend l’angoisse de la non-réalisation de soi et l’absence d’épanouissement personnel, car nos sociétés sont structurées autour de la réussite professionnelle. Cela implique qu’il ne faut en aucun cas stigmatiser le travail comme le responsable du mal de notre monde moderne. Il doit être, au contraire, valorisé par une société bienveillante, comme nous le faisons depuis six mois au sein de notre majorité. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
L’origine du mal n’est pas le travail, mais plutôt l’échec social, vécu comme un véritable couperet dans l’émancipation de chacun. Notre assemblée doit donc poursuivre ses travaux pour amener nos concitoyens à une évolution de leurs mentalités vers une démarche positive de valorisation des atouts de notre société.
En outre, si son origine n’est pas uniquement professionnelle, le syndrome d’épuisement est-il pour autant une maladie ? Là encore, une loi ne peut être approximative. Or, un syndrome n’est pas une maladie : il correspond à un ensemble de signes et de symptômes qui se caractérisent par un écart par rapport à la norme. Cela ne permet pas d’en faire une maladie à part entière, car il nous est impossible de réaliser une classification nosographique précise des manifestations et des causes du burn-out. De plus, un burn-out a une durée indéterminée et aucun traitement n’est décrit ou validé, car il ne s’agit pas d’une maladie.
In fine, le burn-out ne peut donc ni être catégorisé comme maladie, ni procéder d’une cause professionnelle. La proposition de loi me semble donc caduque.

Un député du groupe GDR : Circulez, il n’y a rien à voir !

M. Julien Borowczyk : Certes, et pour faire écho au début de mon propos, le burn-out existe et se développe chaque jour un peu plus. Nous avons d’ailleurs pu le constater sur ces bancs : certains espéraient des carrières nationales, voire internationales, mâtinées d’une stature de Líder Máximo de l’opposition. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Finalement, la non-réalisation du destin espéré entraîne une dévalorisation de soi et l’entrée dans un syndrome d’épuisement professionnel qui crée l’isolement et l’irritabilité.

Mme Marie-George Buffet : Un peu de respect !

M. Alexis Corbière : Vous vous prenez pour qui ?

M. François Ruffin : Ce mépris vise moins M. Mélenchon – on s’en fiche ! – que les 400 000 salariés qui souffrent !

M. Alexis Corbière : On n’est pas là pour se faire insulter !

M. Julien Borowczyk : Cette spirale infernale, inextricable, mal délimitée et peu accessible aux traitements fait inéluctablement penser au mal du siècle dernier : les lombalgies qui, comme le burn-out, ont des origines multiples, des causes intriquées, des durées variables et des traitements non déterminés. (Protestations sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Eh bien, mes chers collègues, aussi nombreuses soient-elles, ces lombalgies n’ont jamais été proposées, et encore moins reconnues, comme maladies professionnelles. (Vives exclamations sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe REM.)

Mme Marie-George Buffet : Expliquez ça aux salariés !

M. Jean-Luc Mélenchon : Servez-vous de votre cerveau, si vous en avez un !

Mme la présidente : Mes chers collègues, veuillez laisser l’orateur s’exprimer. Nous n’entendons rien et ne comprenons rien. (Mêmes mouvements.)

M. Alexis Corbière : On n’a pas le droit d’insulter un parlementaire !

Mme Martine Leguille-Balloy : Vous nous insultez en permanence !

Mme la présidente : Monsieur Corbière, je vous en prie !
Monsieur Borowczyk, veuillez poursuivre. (Mêmes mouvements.)

M. Alexis Corbière : C’est un sujet sérieux !

M. Jean-Luc Mélenchon : Le règlement de notre assemblée ne permet pas que l’un d’entre nous invective les autres !

M. Denis Masséglia : C’est vous qui nous insultez en permanence !

Mme la présidente : Veuillez laisser l’orateur terminer.

M. Julien Borowczyk : J’abrège donc mon propos.
Finalement, la reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel dans les tableaux des maladies professionnelles me paraît donc totalement impossible, pour les raisons évoquées précédemment. Ne surestimons donc pas nos capacités intrinsèques à légiférer, car cela aboutit souvent au burn-out et, comme le résumait Louis Aragon, « qui a le goût de l’absolu renonce par là même à tout bonheur ». (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)