Rappel au règlement
debate, 07/02/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Maurice Leroy, pour un rappel au règlement.
M. Maurice Leroy (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Rappel au règlement fondé sur les articles 40 et suivants du règlement de l’Assemblée nationale, relatifs à l’organisation de nos travaux.
J’en profite pour saluer le premier président de la Cour des comptes, qui connaît bien notre maison pour avoir été un excellent président de la commission des finances, ce dont nous le remercions grandement.
Monsieur le président, vous qui avez en charge la convocation de la conférence des présidents, j’appelle solennellement votre attention sur l’organisation de nos travaux. Regardez notre hémicycle. Il se dira encore qu’il n’est pas rempli, que les députés sont absents, mais permettez-moi de vous dire ce qu’il se passe en réalité.
M. Yannick Favennec Becot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Très bien !
M. Maurice Leroy (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : À 16 heures 15 : réunion de la commission des affaires sociales ; réunion de la commission des affaires culturelles et de l’éducation ; réunion de la commission des lois ;…
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Très bien !
M. Maurice Leroy (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : …réunion de la commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment.
M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Cela fait beaucoup !
M. Maurice Leroy (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : À 16 heures 30 : réunion de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; réunion de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
À 17 heures : réunion de la commission des affaires économiques ; réunion, à huis clos, de la commission des affaires étrangères pour auditionner le ministre des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian. Par ailleurs, la ministre des solidarités et de la santé, ainsi que le ministre de l’éducation nationale devraient, eux aussi, être auditionnés en commission. À 17 heures également, réunion de la délégation aux outre-mer.
Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à recevoir, ce qui est essentiel, le premier président de la Cour des comptes, neuf réunions de commission se tiennent au même moment – et je ne parle pas des rapporteurs qui procèdent, de leur côté, à d’autres auditions.
Je veux bien que l’on fustige en permanence les parlementaires, au nom d’un antiparlementarisme acharné, mais les parlementaires travaillent ! Je le réaffirme avec solennité : leur travail ne se réduit pas à la séance publique dans l’hémicycle. J’espère qu’il sera tenu compte de ma remarque.
J’ai été, à deux reprises, vice-président de l’Assemblée nationale et je sais comment fonctionnent les conférences des présidents. Pour la présentation du rapport de la Cour des comptes, il était ainsi fort possible de ne pas prévoir de réunion de commission avant 18 heures. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LR, MODEM, FI et GDR.)
Je suis heureux d’avoir pu rajeunir le premier président de la Cour des comptes par ce rappel au règlement, dont il a dû garder le souvenir.
Nous discourons beaucoup, mais moins de littérature sur le nouveau monde et plus d’actes pour modifier nos pratiques serait bienvenu. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LR.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Cher collègue, en l’espèce, nous ne nous contentons pas de littérature – au demeurant, je ne suis pas certain que notre travail soit très littéraire. En revanche, nous prenons des décisions et nous traiterons de l’organisation du travail parlementaire dès le premier semestre 2018, pour que les mesures décidées entrent en vigueur dès la rentrée d’octobre 2018.
Nous devrons, en effet, faire des choix, pour améliorer notre travail.