Élection des représentants au Parlement européen : Présentation

Élection des représentants au Parlement européen : Présentation

debate, 13/02/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.

Mme Jacqueline Gourault : Monsieur le président, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, monsieur le rapporteur de la commission des affaires européennes, mesdames et messieurs les députés, alors que votre assemblée s’apprête à débattre du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen, j’aimerais rappeler ici les paroles prononcées en 1980 par Simone Veil, alors présidente du Parlement européen, devant l’Institut universitaire européen : « On ne fera pas l’Europe contre les Européens ou sans eux ».
Je suis sûre que tous, ici, nous partageons cette vision et que c’est dans cet état d’esprit que s’inscrira le débat parlementaire que nous engageons aujourd’hui. Car c’est un état d’esprit constructif qui a animé le Gouvernement dès l’élaboration de ce texte puisque, vous le savez, le Président de la République et le Premier ministre ont consulté l’ensemble des formations politiques dans le cadre d’une démarche de co-construction législative.
Nous avons du reste poursuivi ce travail de consultation auprès des groupes parlementaires lors de la phase d’élaboration des amendements du Gouvernement, préalablement à leur dépôt. Un dialogue approfondi s’est bien entendu également noué avec votre commission des lois et en particulier son rapporteur, le député Alain Tourret, dont je voudrais saluer l’implication, l’investissement et la parfaite maîtrise du sujet. Je salue également la qualité du travail effectué à son initiative sur le projet de loi initialement déposé par le Gouvernement.
Au-delà des différences d’analyse et de positionnement que les groupes politiques peuvent développer sur l’Europe et sur l’Union européenne, je crois que nous sommes tous d’accord pour affirmer que la situation actuelle, où plus d’un Français sur deux ne se déplace pas aux scrutins européens et où, dans certaines villes, l’abstention a atteint en 2014 les 70 %, n’est pas satisfaisante.
Que l’on soit, en effet, pour plus ou moins d’Europe, pour une Europe fédérale ou pour le démantèlement de l’Union européenne, pour encourager l’intégration économique ou pour le retour au franc, on ne peut se satisfaire de si faibles taux de participation, qui minent la légitimité des députés européens et, finalement, affaiblissent la démocratie.
Il fallait donc agir pour inverser cette tendance, et cela dans un délai de temps court puisque, par tradition républicaine, le mode de scrutin n’est pas modifié dans les douze mois précédant une élection. C’est ce que le Gouvernement entreprend avec ce projet de loi, dont la principale disposition, vous le savez, est le rétablissement d’une circonscription nationale unique.

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Hélas !

M. Bernard Deflesselles (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Nous n’y sommes pas favorables.

Mme Jacqueline Gourault : Si le Président de la République et le Premier ministre ont fait ce choix, c’est d’abord parce que le système ancien, fondé sur huit circonscriptions interrégionales, constitue un échec : depuis sa mise en œuvre en 2003, le taux de participation est ainsi passé de 46,8 % en 1999 à 42 % en 2014.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Comme pour les législatives.

Mme Jacqueline Gourault : Il suffit de dialoguer avec nos concitoyens sur le terrain pour comprendre que le découpage en huit circonscriptions, sans cohérence historique, politique ou administrative, a contribué à brouiller le débat entre enjeux européens, enjeux nationaux et enjeux locaux. Il était donc nécessaire de changer.
La première option était de créer treize circonscriptions correspondant aux nouvelles grandes régions. Certains d’entre vous le proposent. Si le Gouvernement ne l’a pas retenue, ce n’est pas, comme on a pu l’entendre parfois, pour des raisons politiques,…

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : C’est évident ! (Sourires sur les bancs du groupe LR.)

Mme Jacqueline Gourault : …mais parce que, d’une part, le débat aurait certainement été perturbé par des enjeux étrangers, avec la nécessaire confrontation des idées et des projets sur l’Europe, et que, d’autre part, un tel découpage aurait, en atténuant les effets de la proportionnelle, favorisé les grands partis et ainsi fragilisé un pluralisme politique auquel nous sommes, comme tous les Français, très attachés.
Il y avait alors une seconde option : aller vers une circonscription nationale unique, un modèle qu’a déjà connu notre pays entre 1977 et 2003. C’est le choix que nous assumons. D’abord parce que cette option est soutenue par la majorité des partis politiques, et que, vous le savez, nous voulons toujours réunir le plus grand nombre autour des grands choix stratégiques qui engagent le pays. Ensuite parce que le rétablissement d’une circonscription unique nous rapproche de nos partenaires : aujourd’hui vingt-trois États membres de l’Union européenne sur vingt-sept votent en circonscription nationale unique.

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Ce ne sont pas les plus importants.

Mme Jacqueline Gourault : Toutefois, ce qui a principalement motivé notre décision, c’est que nous sommes convaincus que ce mode de scrutin permettra d’intéresser davantage nos concitoyens à des élections qui sont de plus en plus décisives pour leur destin individuel comme pour leur destin collectif.
Alors, bien sûr, nous entendons les critiques sur la circonscription électorale unique, et certains d’entre vous s’en feront l’écho avec plaisir. L’une vise le risque de nationalisation des enjeux : mais le découpage en circonscriptions régionales nous en aurait-il préservés ? Je ne le crois pas. Une autre porte sur le risque d’éloignement entre les députés européens et la réalité des territoires.

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai.

Mme Jacqueline Gourault : En tant qu’élue locale, que je suis toujours, je suis attachée à ces sujets. En tant que citoyenne de l’Europe « et » élue locale, je suis depuis longtemps convaincue que la circonscription nationale est la meilleure solution. Elle est la meilleure car elle permettra de proposer aux Français des débats clairs, avec des options nettes sur la confrontation des projets européens. Elle est la meilleure car elle permettra à nos concitoyens de fonder leur vote, pour reprendre la terminologie des Lumières, sur un « choix éclairé ».
Mesdames et messieurs les députés, le projet politique que porte le Gouvernement sur l’Europe est clair. De ce choix politique découlent un certain nombre de conséquences, inscrites dans le texte. Nous les évoquerons lors de l’examen des différents articles, mais je souhaite ici m’arrêter sur les modalités de répartition du temps d’antenne lors de la campagne officielle, qui ont suscité de nombreux débats. À ce propos, je tiens à rappeler quelques principes.
Contrairement à certains argumentaires rapides qui ont pu être développés sur ce sujet, il était de la responsabilité du Gouvernement de modifier le dispositif existant pour tirer les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 31 mai dernier. Je le dis sans ambiguïté : si nous n’avions pas modifié le dispositif, nous aurions laissé perdurer un système producteur d’injustices, qui n’aurait pas manqué d’être également censuré – et cela, nous nous y refusions bien sûr.
C’est pourquoi nous avons élaboré, en responsabilité, un dispositif équilibré, reposant sur un triple mode de répartition dont la dernière fraction corrective sera mise en œuvre par le Conseil supérieur de l’audiovisuel – CSA. C’est justement parce qu’une partie de ce dispositif est mise en œuvre par une autorité administrative indépendante que le Gouvernement n’a pas tenu à communiquer davantage sur des simulations qui auraient évidemment été hasardeuses. Toutefois, conscient de la nécessité pour le Parlement de se prononcer en toute connaissance de cause, le Gouvernement a sollicité le CSA pour disposer d’estimations qui pourraient vous être communiquées. Sous réserve d’une délibération du Conseil qui devrait intervenir prochainement, le Gouvernement propose d’en informer les présidents de groupe dans les meilleurs délais.

Mme Marie-France Lorho (Ligue du Sud) : Et les députés non inscrits ?

Mme Jacqueline Gourault : Mesdames et messieurs les députés, comme vous le savez, la censure intervenue en mai dernier portait sur le dispositif applicable aux élections législatives. Le Conseil constitutionnel a décidé de reporter au 30 juin prochain les effets de cette censure : si nous ne prenons pas rapidement les mesures législatives adéquates, le risque de vide juridique est réel. C’est pourquoi le Gouvernement assume d’emprunter ce vecteur législatif pour soumettre au Parlement un dispositif alternatif, dont les principes sont identiques à ceux qui ont prévalu pour la campagne officielle des élections européennes. À l’écoute des observations formulées par certains groupes de votre assemblée, le Gouvernement vous soumettra plusieurs amendements qui les prennent en compte et garantissent l’équilibre entre les deux dispositifs.
Mesdames et messieurs les députés, au-delà de ces mesures techniques, le projet de loi ouvre, conformément aux engagements pris par le Président de la République devant les Français, une belle perspective : celle de l’élection de certains parlementaires européens sur des listes transnationales dans le cadre d’une circonscription européenne unique.

M. Bernard Deflesselles : et M. Pierre-Henri Dumont. Cette option a été rejetée par le Parlement européen !

Mme Jacqueline Gourault : Comme vous le savez, à l’occasion d’un vote intervenu le 7 février dernier, le Parlement européen n’a pas retenu le principe des listes transnationales pour les prochaines élections européennes…

M. Bernard Deflesselles (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Eh oui !

Mme Jacqueline Gourault : …malgré un vote favorable en commission. Le Gouvernement a pris acte de ce vote mais reste néanmoins très engagé dans la poursuite des négociations européennes. À l’avenir, il continuera à défendre cette idée car elle est la seule qui puisse renforcer la démocratie européenne. C’est pourquoi le Gouvernement considère que ce vote ne remet nullement en cause la rédaction de l’article 7, qui revêt essentiellement une portée politique et symbolique.

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Nous votons la loi, pas une mesure symbolique !

Mme Jacqueline Gourault : Dans le même état d’esprit, le Gouvernement entend poursuivre le combat pour refonder l’Europe et la rendre plus démocratique : c’est tout le sens des consultations citoyennes qui seront lancées au printemps dans toute l’Europe. C’est par l’engagement de tous que nous susciterons à nouveau l’intérêt des citoyens européens.
Tout cela ne suffira évidemment pas à résoudre toutes les difficultés de notre continent, mais je crois qu’il s’agit là d’un horizon mobilisateur qui, demain, pourrait permettre à l’Europe de sortir de l’ornière et de porter à nouveau une espérance pour le monde. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux tout d’abord vous dire toute ma fierté de revenir à cette tribune comme rapporteur de la commission des lois, et d’être assisté de deux jeunes députés, M. Anglade et Mme Degois, qui n’ont pas mâché leurs convictions européennes tout au long de nos débats. Je les en remercie.
Madame la ministre, permettez-moi de commencer mon intervention par ces phrases : « La seule voie qui assure notre avenir, celle dont je veux vous parler aujourd’hui, c’est à nous, à vous de la tracer. C’est la refondation d’une Europe souveraine, unie et démocratique. Ayons ensemble l’audace de frayer ce chemin ». Vous avez tous reconnu le style du Président de la République, qui s’exprimait à la Sorbonne le 26 septembre 2017.
Madame la ministre, le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui me rappelle une proposition de loi de 2013 dont notre assemblée avait eu à connaître et dont j’étais le rapporteur pour la commission des lois. À l’époque, je plaidais déjà pour une circonscription unique et je n’avais pas été écouté. J’espère qu’il en ira différemment aujourd’hui. C’est dire si le sujet n’est pas neuf ; c’est dire si ce projet de loi n’est pas inspiré par une arrière-pensée électoraliste, contrairement à ce que j’ai entendu lors de votre audition, madame la ministre.
Pourquoi revenir à la circonscription unique ? Nous avons conduit, avec Typhanie Degois, des auditions particulièrement intéressantes sur cette question, dont je rends compte en détail dans mon rapport.
D’abord, les circonscriptions interrégionales mises en place en 2003 n’ont pas permis de renforcer la proximité des électeurs avec leurs élus. Cette hypothèse s’est, en réalité, soldée par un échec. La quasi-totalité des citoyens ignorent jusqu’au nom de leurs représentants au Parlement européen et la participation au scrutin n’a pas augmenté – elle a même baissé.
La division en huit circonscriptions n’a pas non plus favorisé le pluralisme de la représentation. La multiplication des circonscriptions a eu pour effet de favoriser les plus grands partis au détriment des petites formations politiques. Vous savez à quel point je soutiens ces dernières, ayant passé une partie de ma vie politique au parti radical. Ces petites formations politiques ne peuvent être présentes dans toutes les circonscriptions, faute de moyens.
Comme vous l’avez rappelé, madame la ministre, le découpage actuel n’est pas cohérent avec la nouvelle délimitation des collectivités régionales instituée en 2015. Enfin, loin de favoriser l’émergence d’une procédure uniforme ou de principes communs à tous les États membres, le choix d’un scrutin à circonscriptions multiples éloigne la France du modèle majoritaire dans l’Union européenne, celui d’une circonscription nationale unique, adopté par vingt-deux des vingt-sept États membres de l’Europe.
À toutes ces raisons qui motivent naturellement l’article bk1erek de ce projet de loi, je veux en ajouter une dernière qui parlera aux féministes : dans les différentes circonscriptions qui existent actuellement, les partis avaient en réalité placé beaucoup d’hommes et peu de femmes en tête de leurs listes. Ainsi, nous comptions parmi les élus plus d’hommes que de femmes, ce qui ne semble pas être dans l’air du temps.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Ni dans la nécessité !

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Ah…
L’article 2 porte sur les règles d’attribution des temps d’antenne. D’emblée, je précise qu’il n’est ici question que des spots de la campagne officielle. En nous opposant sur ce sujet, nous ne nous battons peut-être pas sur l’essentiel, car chacun conviendra que ces spots n’ont pas d’effet déterminant sur l’issue du scrutin.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est clair !

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Il ne s’agit en aucun cas d’un mauvais coup fait aux petits partis, comme je l’ai lu dans certaines gazettes. C’est beaucoup plus simple : depuis une question prioritaire de constitutionnalité au printemps dernier, nous savons que le dispositif en vigueur pour les élections européennes est inconstitutionnel. Soit nous restons dans l’inconstitutionnalité, et nous ne manquerons pas d’être sanctionnés, soit nous modifions la loi. Il faut, nous dit le Conseil constitutionnel, remplacer le dispositif actuel par un système qui n’aboutisse pas à attribuer des temps d’antenne disproportionnés par rapport à l’influence réelle des formations politiques. Voilà pourquoi nous devons abandonner le principe d’égalité pour un principe d’équité, que nous le voulions ou non.
L’article 3 est plus simple : il adapte les plafonds de dépenses électorales suite au rétablissement de la circonscription unique en actant une baisse de 9 %.
L’article 3 bis est intéressant : il a été ajouté par la commission des lois afin de garantir un contrôle strict des comptes de campagne des élections européennes. Il rend obligatoire le dépôt auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques – CNCCFP – d’une annexe aux comptes des partis politiques retraçant les dépenses électorales engagées par ceux-ci en soutien d’une liste de candidats aux élections européennes, sur le modèle des dispositions introduites en 2016 pour l’élection présidentielle. Nous suivons en cela les recommandations du président de la CNCCFP, M. Logerot.
Les articles 4 à 6 sont des mesures de coordination. En adoptant deux amendements – l’un de mon amie Mme Cécile Untermaier, l’autre à mon initiative – à l’article 4 du projet de loi, la commission a également souhaité inverser au profit des candidats les plus jeunes la règle régissant les élections européennes qui permet à la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée de remporter le scrutin en cas d’égalité des voix. Désormais, les plus jeunes l’emporteront sur les plus âgés. C’est une révolution car la pratique actuelle remonte à la Grèce antique – j’ai vérifié ! – qui privilégiait les candidats les plus anciens ou recourait au tirage au sort.
Reste l’article 7, relatif à l’entrée en vigueur du projet de loi. Il comporte une mention, certes sans grand effet en droit mais importante au plan politique, qui ouvre la possibilité d’élire des députés européens sur des listes transnationales. C’est une perspective exaltante à laquelle, à titre personnel, j’adhère totalement. Je regrette le vote qui vient d’intervenir au Parlement européen. Je sais aussi que la commission des affaires européennes de notre assemblée et son rapporteur, M. Pieyre-Alexandre Anglade, sont particulièrement favora1064bles à cette mesure. Je le répète, je regrette que le Parlement européen ait écarté cette option lorsqu’il a débattu, le 7 février dernier, de la résolution sur la réforme de la loi électorale de l’Union européenne. J’espère qu’il sera possible de débattre à nouveau de cette question, à tout le moins dans la perspective des élections de 2024.
Madame la ministre, je sais que vous êtes une Européenne convaincue. Nous avons mené des combats communs en faveur de l’Europe à laquelle nous tenons tant. Lorsque vous voulez faire une citation, c’est Simone Veil, cette grande dame qui fut la première présidente du Parlement européen, qui vous vient naturellement à l’esprit.
Une élection n’est qu’une élection, alors que l’engagement européen est un engagement de toute une vie, un engagement pour la paix. Je suis député du Calvados, le département qui a vu, le 6 juin 1944, le débarquement des forces qui ont permis de rétablir la paix. L’UNESCO inscrira bientôt au patrimoine mondial les plages dont le sable a été teinté du sang des Américains et de nos alliés.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Et l’Armée rouge ?

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Les mots que je viens de prononcer sont ceux d’un Européen convaincu. C’est avec une grande émotion, que nous partageons tous les deux, madame la ministre, que nous allons participer à la pose d’une pierre essentielle à la construction de l’Europe. Nous devons œuvrer pour plus d’Europe et mieux d’Europe, tout en restant tous de grands Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et NG.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade, au nom de la commission des affaires européennes.

M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons revêt une grande importance pour l’élection européenne de 2019 et l’avenir de l’Europe. Il marque en effet une nouvelle étape vers la refondation européenne inscrite au cœur de ce quinquennat et souhaitée par les citoyens européens. Dans cette perspective, la réforme que nous défendons vise à remettre les questions européennes au centre du débat national.
Jusqu’à présent, dans notre pays, le scrutin européen était considéré, à tort, par les partis politiques comme une échéance électorale de second rang, ce qui a progressivement conduit les Français à s’en désintéresser, si bien que le taux d’abstention n’a cessé d’augmenter élection après élection. Dès l’origine, la raison d’être de cette échéance électorale a été mal expliquée et donc mal comprise. Il se trouve par ailleurs que les élections européennes se sont trop souvent concentrées sur des questions nationales plutôt que véritablement européennes. Cela a également contribué à nuire à leur compréhension.
En 2019, l’approche de ce scrutin doit changer dans notre pays, notamment au sein des partis politiques. Nous devons faire de cet événement un rendez-vous électoral majeur car les enjeux sont considérables, tant pour l’Europe, qui doit devenir une véritable puissance politique capable de peser sur les grands défis du bkXXIe eksiècle, que pour la France et son influence au sein de l’Union européenne.
C’est la raison pour laquelle nous souhaitons donner à ce scrutin une meilleure lisibilité et faciliter ainsi sa compréhension. Pour ce faire, nous proposons le rétablissement d’une circonscription unique nationale.
En effet, les circonscriptions régionales, mises en place en 2003, avaient pour ambition prétendue de rapprocher les députés européens des Français. Il n’en fut rien : ce fut un échec. Comment aurait-il pu en être autrement, compte tenu de la taille de ces circonscriptions ? Comment parcourir une région telle que celle du Grand Est, avec ses dix-huit départements, ses cinq régions et ses neuf millions et demi d’électeurs ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.) Quant à la représentativité supposée des députés en régions, nous savons ce qu’il en a été : la pratique malsaine des parachutages a bien souvent dévoyé la belle ambition initiale.
Le rétablissement d’une circonscription nationale unique n’empêchera en rien les partis politiques de sélectionner leurs candidats sur la base d’une représentation équitable des régions françaises. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Aux scrutins régionaux, qui avaient dilué et obscurci le débat, le rendant totalement incompréhensible, nous opposons un scrutin national où chaque liste pourra présenter un projet européen clair, lisible et cohérent.

M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Très bien.

M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : Ce que nous proposons, c’est un véritable débat européen, projet contre projet.
La modification du scrutin ne suffira cependant pas, à elle seule, à créer une mobilisation plus importante.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est sûr !

M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : Nous aurons tous notre responsabilité dans la mobilisation de l’opinion : à nous, politiques, de convaincre, en allant au plus près des Françaises et des Français et en faisant preuve d’une grande exigence démocratique. À nous encore de restituer les idées qui seront exprimées lors des consultations citoyennes qui se tiendront partout en Europe à partir du printemps, afin de nourrir une feuille de route pour l’Europe de demain. Aux médias, enfin, d’offrir un traitement pédagogique de cette campagne et des différentes sensibilités politiques qui s’y affronteront.
Mes chers collègues, l’Europe reste fragile, confrontée à l’émergence des populismes et à cette situation tout à fait singulière dans l’histoire de notre continent qu’est le Brexit. Dans ce contexte, nous avons un choix simple : ne rien faire et considérer que l’Europe et ses institutions, telles qu’elles fonctionnent, sont satisfaisantes, au risque de voir à nouveau les eurosceptiques se renforcer et les citoyens se détourner, ou décider, au contraire, que le moment que nous vivons est unique et nous donne l’occasion d’apporter une réponse politique forte à cette situation.
N’en déplaise aux sceptiques installés dans une partie de l’hémicycle du Parlement européen, une partie de cette réponse se trouve dans les listes transnationales. Nous continuerons à porter cette idée dans les mois et les années à venir, car ces listes donneront une légitimité accrue au Parlement européen.
Ce Parlement, les partis politiques en France l’ont souvent vu comme la deuxième division de la politique nationale. Ce fut une erreur lourde, car il est celui des Européens et doit être le creuset de notre projet commun de refondation européenne. Cette nouvelle Europe – celle de 2019, celle qui est à venir – mérite les meilleurs : ceux qui, par leur conviction, leur énergie et leurs compétences, seront capables de mener et de soutenir la transformation nécessaire de notre continent et de faire ainsi rayonner à nouveau l’Europe et la France.
C’est cette ambition pour l’Europe que mon mouvement, la République en marche, portera jusqu’en 2019 et continuera à porter dans les années à venir. Ce projet de loi en est une première étape, indispensable. C’est la raison pour laquelle nous le soutiendrons. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)