Élection des représentants au Parlement européen : Motion de rejet préalable

Élection des représentants au Parlement européen : Motion de rejet préalable

debate, 13/02/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Guillaume Larrivé.

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, bienvenue dans le nouveau monde macroniste ! C’est ainsi que pourrait être sous-titré le projet de loi qui nous est aujourd’hui soumis par les commissaires du Président de la République. Ce texte présente en effet les deux caractéristiques consubstantielles au système macroniste : un certain lyrisme, boursouflé souvent, et plus encore un cynisme débridé.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous voyez, il y a plus méchant que moi ! (Sourires.)

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Le chapitre du lyrisme a été abondamment garni par le discours que le chef de l’État a prononcé voici quelques mois, en septembre dernier, à Athènes, du haut de la colline de la Pnyx. Faisant le don de sa personne à l’Europe tout entière, enjambant les siècles et les frontières, notre nouveau Périclès avait annoncé que les prochaines élections au Parlement européen verraient, dès juin 2019, selon sa volonté, des listes transnationales. Je cite sa proclamation : « je veux défendre pour les prochaines élections européennes des listes transnationales. Nos amis britanniques décident de nous quitter, n’essayons pas de nous réattribuer nation par nation les quelques places qu’ils libèrent au Parlement européen, non ! » Virgule, point d’exclamation ! (Exclamations sur les bancs du groupe REM.) « Considérons qu’enfin nous pouvons avoir un débat européen, des listes européennes, une vraie démocratie européenne qui vivra à travers les pays ».

M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : Un peu de respect pour le Président de la République !

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Je m’étonne de ce tumulte sur les bancs d’En marche : je ne fais que citer la parole présidentielle, votre référence absolue !
Or, même si Jakobson a théorisé la fonction performative du langage, cela ne marche pas à tous les coups : de la proclamation macroniste, il ne reste à peu près rien quelques mois plus tard, elle n’a pas eu d’impact dans le monde réel.
Certes, le présent projet de loi fait semblant d’y croire encore. Il garde une petite trace du vœu présidentiel : à son article 7, le texte de loi, je devrais plutôt dire le tract dont nous sommes saisis (Exclamations sur les bancs du groupe REM), prétend être « sans préjudice de l’application des dispositions prises par les autorités compétentes de l’Union organisant, le cas échéant, l’élection de représentants au Parlement européen sur des listes transnationales au sein d’une circonscription européenne. » C’est joliment rédigé, cela fait sans doute plaisir à l’Elysée, mais cela ne veut strictement rien dire. Au plan juridique, et vous l’avez du reste reconnu tout à l’heure à cette tribune, madame la ministre, cela n’a absolument aucun sens.

Mme Jacqueline Gourault : Je n’ai pas dit cela !

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : L’assemblée générale du Conseil d’État ne s’y est pas trompée, qui a fait litière de cette mauvaise rédaction en proposant de la disjoindre au motif qu’elle était dépourvue de caractère normatif – ce qui est, comme on sait, une manière polie de dire que ce n’était ni fait ni à faire. Sans doute le nouveau pouvoir élyséen se pense-t-il au-dessus du droit, puisque le Gouvernement a cru pouvoir maintenir cet article.
Nous présenterons plusieurs amendements visant supprimer ces dispositions et il va de soi que, si elles étaient adoptées, nous les soumettrions à la censure du Conseil constitutionnel.
Juridiquement nulle, la mention d’hypothétiques listes transnationales nous semble, surtout, politiquement inopportune. Nous ne croyons pas que les intérêts de la France seraient mieux défendus en Europe par des députés élus sur des listes allant de Stockholm à Porto et de Dublin à Nicosie.

Mme Jacqueline Gourault : De l’Atlantique à l’Oural !

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Nous ne pensons pas vivre dans un monde post-national. Nous croyons à l’avenir des nations en Europe.

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Et au nationalisme ?

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : « Nation » n’est du reste pas un gros mot ! Nous constatons, heureusement, que c’est aussi l’avis des nations d’Europe, au risque de contrarier les désirs élyséens. Car, sur ce point comme sur quasiment tous les autres, le discours d’Athènes n’a produit aucun écho en Europe : le président de la République n’a pas su entraîner l’adhésion de ses pairs.
Pour que des listes transnationales soient créées, il faudrait en effet une révision de l’acte électoral européen de 1976, qui requiert l’unanimité des États membres au sein du Conseil, l’avis conforme du Parlement européen et la ratification des parlements nationaux : Emmanuel Macron a d’ores et déjà échoué à remplir chacune de ces trois conditions. Plusieurs États membres, notamment les quatre États membres du groupe de Visegrad – la Pologne, la Hongrie, la République tchèque et la Slovaquie – ont déjà fait connaître leur opposition et le Parlement européen, mercredi dernier, le 7 février, à une forte majorité de 368 voix contre 274, a également désapprouvé ce projet. Ce n’est tout de même pas un succès brillant pour la diplomatie macroniste : les velléités d’élections transnationales de M. Macron sont mort-nées. La baudruche s’est vite dégonflée.
Si le lyrisme macroniste se heurte déjà au principe de réalité, il reste encore, hélas, une large place pour le cynisme. Le Président de la République lui-même nous en a avertis lors de la dissertation qu’il a prononcée en majesté, dès les premiers temps de son règne, en juillet dernier, devant le Congrès réuni au château de Versailles. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe REM.)
Je cite le discours du trône : « En chacun de nous il y a un cynique qui sommeille. Et c’est en chacun de nous qu’il faut le faire taire, jour après jour […] Et cela se verra. Alors nous serons crus. Alors nous rendrons le service que le peuple français attend de nous avec humilité ».
Depuis, il semble que toute humilité présidentielle ait disparu, mais le cynique qui sommeillait en Emmanuel s’est bel et bien réveillé chez M. Macron. Qui ne voit, en effet, quel cynisme il y a à prétendre incarner le nouveau monde tout en reproduisant très exactement les pires travers de l’ancien ? Car c’est bien de cela qu’il s’agit !
À quelques mois de l’élection des représentants français au Parlement européen, le pouvoir élyséen nous demande de modifier les règles du jeu. Autrement dit, la première élection générale qui se tiendra après l’avènement du pouvoir macroniste devra se faire selon des règles nouvelles, définies par le nouveau pouvoir pour plaire au nouveau pouvoir et, espère-t-il, pour servir le nouveau pouvoir. (Exclamations sur les bancs du groupe REM.)
Et ce n’est qu’un début, puisque l’on nous annonce aussi pour demain, et c’est plus grave, un chamboulement des règles d’élection de l’Assemblée nationale.

M. Bernard Deflesselles (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Hé oui !

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Alors, nous ne nous tairons pas. Tant que nous aurons encore la liberté de nous exprimer au sein de l’hémicycle (« Oh là là ! »sur les bancs du groupe REM),…

M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : Vous êtes bâillonné ?

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : …nous dénoncerons ce qui se trame car, au prétexte vertueux d’une transformation démocratique, un pouvoir personnel dessine, mois après mois, une prédation antidémocratique.

M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Oh…

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Cette régression, c’est l’État-Macron. Ce projet de loi en est la marque. Il exprime la volonté du Prince, mais il n’est guidé par aucun motif d’intérêt général. Nous allons le démontrer aisément.
Quels sont, en effet, les arguments censés justifier le changement de mode de scrutin ? J’en ai entendu trois. Aucun n’est convaincant.
Premier argument : on nous dit que le taux d’abstention aux élections européennes est très élevé. C’est un fait, et il est tout aussi exact de constater que ce taux d’abstention s’est globalement aggravé dans les vingt dernières années.

M. Bernard Deflesselles (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Bien sûr !

M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Macron est président depuis tout ce temps ?

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Les Français ont davantage participé aux premières élections européennes, de la fin des années 1970 au milieu des années 1990, qu’ils ne l’ont fait ensuite.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est pareil ailleurs !

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Mais croit-on sérieusement que le mode de scrutin serait la première cause de cette désaffection ? À l’évidence, non ! Il ne s’agit pas de se demander dans une perspective politicienne, comme vous le faites, cher collègue, qui était président : la question est celle de la panne stratégique de l’Union européenne, de son enlisement bureaucratique, de son déclassement économique, qui expliquent beaucoup plus sûrement que tel ou tel mode de scrutin la méfiance des citoyens français, devenue, hélas, légitime.
Le deuxième argument avancé à l’appui du projet de loi est tout aussi faible : on prétend que, dans la plupart des pays européens, le choix a été fait d’organiser le scrutin dans une circonscription nationale unique. C’est à la fois exact factuellement et parfaitement inopérant politiquement.
La vérité est que la plupart des pays européens n’ont pas une taille géographique et un volume démographique suffisants pour que le système proportionnel puisse s’appliquer ailleurs que dans une circonscription nationale unique : le Luxembourg, Malte ou la Croatie n’ont tout simplement pas le choix. La vérité est que, lorsqu’ils le peuvent, les pays d’une certaine taille ont choisi un mode de scrutin régionalisé.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Non !

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : C’est le cas de l’Italie, monsieur Mélenchon, avec cinq circonscriptions, de la Pologne, avec treize, mais aussi de la Belgique, avec quatre circonscriptions, de l’Irlande, quatre aussi,…

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Ça fait quatre pays sur vingt-huit !

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : …et de l’Allemagne, qui pratique un système mixte dans lequel les listes peuvent être constituées à l’échelon fédéral comme à celui des Länder. Seule l’Espagne fait exception, pour des raisons que chacun a à l’esprit.
De cette observation factuelle, je ne tire pas de conclusion définitive, car chaque pays est libre de son mode de scrutin, pour autant qu’il permette une expression pluraliste. Mais que l’on ne vienne pas nous dire qu’un mode de scrutin régionalisé serait une bizarrerie française ! Cet argument est faux.
Le troisième argument avancé par les partisans du projet de loi consiste à soutenir que les huit circonscriptions actuelles n’ont guère de sens, car elles seraient trop grandes et donc peu susceptibles de créer entre l’électeur et l’élu un lien de proximité. Cet argument peut être entendu, mais il est tout à fait réversible quant aux conséquences que nous pouvons raisonnablement en tirer. Car au fond, messieurs les rapporteurs, vous nous dites que, puisque les huit méga-circonscriptions régionales sont trop grandes, il nous faut créer une circonscription unique encore plus grande ! Autrement dit, puisqu’il y a trop de distance, il faut encore plus de distance. On croirait voir Gribouille se jetant dans le ruisseau pour éviter d’être mouillé par la pluie. (Rires.) C’est une logique paradoxale. La nôtre consiste à penser que lorsqu’il y a trop de distance, mieux vaut tenter de la réduire que de l’allonger. C’est pourquoi nous plaidons non pour la circonscription unique, mais pour des circonscriptions correspondant aux régions actuelles.
La carte des régions n’est sans doute pas optimale – nous en avons beaucoup débattu ici, lors de leur création par une loi de 2014 – mais, quelques années après, nous constatons que ces régions existent et qu’elles commencent à s’inscrire dans le paysage institutionnel. Ce sont elles, notamment, qui mettent en œuvre concrètement, dans nos territoires, les politiques européennes d’aménagement et qui gèrent les crédits européens, en particulier pour le développement rural et agricole. Il serait logique que les députés de la France au Parlement européen soient choisis dans ce cadre régional, assez large pour faciliter le pluralisme mais suffisamment territorialisé pour permettre un minimum d’ancrage et de proximité.
C’est pourquoi nous présenterons un amendement dessinant treize circonscriptions : Auvergne-Rhône-Alpes ; Bourgogne-Franche-Comté ; Bretagne ; Centre-Val-de-Loire ; Grand Est ; Hauts-de-France : Île-de-France et 1067Français établis hors de France ; Normandie ; Nouvelle-Aquitaine ; Occitanie ; Pays-de-la-Loire ; Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse ; Outre-mer.
Ce faisant, il ne s’agit certes pas de contribuer à bâtir je ne sais quelle Europe des régions, car nous tenons à l’Europe des États nations. Et nous nous engagerons, bien sûr, pour qu’un grand débat national permette d’éclairer les choix des citoyens sur l’avenir de la France en Europe. Loin de le redouter, nous attendons ce débat. Nous avons l’intention, nous, les Républicains, de nous investir à fond dans ce grand débat national qui permettra de désigner trois lignes : la ligne des europhobes, sur les bancs extrémistes – ceux de M. Mélenchon comme ceux de Mme Le Pen – la ligne des euro-béats macronistes et une ligne euro-réaliste que les Républicains sauront défendre dans les mois qui viennent.

Un député du groupe REM : Mauvaise foi !

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Mais la territorialisation du scrutin nous semble indispensable pour que les députés français au Parlement européen soient, autant que possible, ancrés dans la France des réalités locales. Et c’est là, c’est vrai, une grande différence entre le parti macroniste et le premier mouvement d’opposition et de proposition que sont Les Républicains : nous pensons que la politique n’est pas le monopole d’états-majors parisiens mais qu’elle est une réalité vécue par des citoyens incarnés, vivant au cœur des territoires de France.

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : C’est le discours du Puy-en-Velay !

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Nous pensons que les élections ne consistent pas à valider une liste de délégués nommés pour obéir aux ordres du Président de la République mais à choisir librement des Françaises et des Français engagés. Nous pensons que la démocratie française n’est pas la propriété d’un pouvoir personnel passager mais le bien commun permanent de tous les Français.
Alors nous combattons aujourd’hui ce projet de loi de convenance électorale comme nous combattrons demain les tentatives d’affaiblissement et d’abaissement de l’Assemblée nationale. Nous mènerons ce combat car il est juste. Demain ou après-demain, nous gagnerons, car la République française sera plus forte que l’État-Macron. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à Mme Typhanie Degois, pour le groupe La République en marche.

Mme Typhanie Degois (Renaissance) : La motion de rejet préalable a deux justifications possibles : si le texte est contraire à la Constitution ; s’il n’y a pas lieu de délibérer.
N’y a-t-il pas lieu de délibérer ? Dans une décision du 31 mai 2017 dont nous avons déjà parlé, relative à une partie de l’article L. 167-1 du code électoral, le Conseil constitutionnel a tranché : « les dispositions contestées peuvent conduire à l’octroi de temps d’antenne sur le service public manifestement hors de proportion avec la participation à la vie démocratique de la nation de ces partis et groupements politiques ». Il estime ensuite que notre système actuel méconnaît la Constitution, plus particulièrement son article 4, et affecte l’égalité devant le droit de suffrage. Ainsi, à partir du 30 juin 2018, il y aura un vide juridique, comme l’a souligné Mme la ministre : il est donc urgent de délibérer.
Par ailleurs, le projet de loi est-il contraire à la Constitution ? Je vous en rappelle rapidement les principales dispositions. Tout d’abord, une circonscription nationale est-elle constitutionnelle ? Oui puisqu’elle a déjà été mise en œuvre en 1979 et 1999.
Concernant le temps d’émission, le système actuel est intenable car le droit positif est inconstitutionnel. Il faut donc repenser ce système de temps d’émission : tel est l’objet de ce projet de loi.
Le plafond des dépenses électorales connaît quant à lui une baisse de 11 %. Dans son avis, le Conseil d’État a indiqué qu’il n’y avait pas atteinte au droit de suffrage en raison de l’ampleur limitée de cette baisse et de l’existence d’un délai de plus d’un an entre la modification du droit et la prochaine élection.
Enfin, concernant les listes transnationales, la question se pose de la portée normative de l’article 7. Celui-ci a toutefois une portée symbolique, comme M. le rapporteur l’a indiqué : nous nous sommes entretenus avec différents professeurs constitutionnalistes durant les auditions, les professeurs Sur et Costa…

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Merci de conclure, chère collègue…

Mme Typhanie Degois (Renaissance) : J’appelle donc à rejeter cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe Les Républicains.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Quelques points à ce stade pour justifier notre vote qui, cela ne vous surprendra pas, sera en faveur du rejet.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Quelle erreur !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr, le Conseil constitutionnel nous met au pied du mur sur la question des temps de parole : c’est évident, nul ne le conteste et en effet, le couperet tombera au 30 juin. Nous devons donc être en ordre de marche, sans mauvais jeu de mots, pour cette date.
Mais derrière cette nécessité se cache en réalité un gros flou, véritable loup dans la bergerie… Ce projet de loi tend à instrumentaliser les élections européennes. Aujourd’hui, les circonscriptions tentent, tant bien que mal – ce n’est pas parfait, j’en conviens – non seulement de représenter nos territoires, la population, la diversité de la France, mais également d’assurer un équilibre politique et donc une représentation digne de ce nom dans les instances européennes, au Parlement en particulier. Nous voyons donc bien quelle est la tentation jupitérienne : conforter une majorité, nationaliser – si je puis dire – le débat et le tronquer en évitant bien sagement les thèmes européens.
Dans ces conditions, nous ne pouvons que demander le rejet. Et si nous ne l’obtenions pas, car ce n’est pas totalement certain, j’en conviens…

Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : Quelle lucidité !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Oui, nous avons parfois de tels éclairs, chère collègue !
Bref, si nous ne l’obtenons pas, nous retournerons sur les mêmes thèmes avec un certain nombre d’amendements, parce que l’Europe mérite mieux que des tripatouillages électoraux.

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : Je souhaite vous livrer une anecdote qui prend tout son sens au regard du projet de loi que nous étudions aujourd’hui. Alors que la commission des lois, à laquelle j’appartiens, examinait ce texte, j’ai eu la chance d’effectuer deux rencontres dans ma circonscription : la première avec une ancienne professeure d’allemand impliquée dans de nombreuses activités associatives, mue par le désir de défendre l’idéal européen et de transmettre ces valeurs aux plus jeunes ; la seconde avec des élèves de l’école élémentaire Honoré de Balzac de Nanterre qui, à l’occasion du cinquante-cinquième anniversaire du traité de l’Élysée, ont entonné l’hymne européen en langue allemande avec un enthousiasme surprenant. Plusieurs générations les séparent et pourtant je les ai vus, animés d’une même ambition, partager un même horizon : l’Europe.
Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui peut constituer un signal fort adressé aux citoyens qui s’engagent chaque jour en faveur de cet avenir commun qu’est le projet européen. Le prochain scrutin est donc un défi que nous devons relever parce que la France doit jouer un rôle déterminant et entraîner l’Europe vers une nouvelle étape de son évolution. Dans cette perspective, les dispositions prévues par ce texte sont autant d’outils au service d’un scrutin qui sera, si nous le décidons, le catalyseur d’un engagement et d’un intérêt citoyen renouvelé.
Le rétablissement d’une circonscription unique, en particulier, constituera le fer de lance d’un véritable débat européen sur le plan national et offrira une plus grande clarté aux électeurs. C’est donc l’occasion de redonner toute sa dimension à une élection trop longtemps prisonnière d’un ancrage régional qui n’a pas tenu ses promesses. Nous oublions trop souvent que la France avait choisi, dès 1977, la circonscription unique, abandonnée deux décennies plus tard pour un redécoupage régional n’ayant pas permis de porter la voix des citoyens résolument européens tels que cette ancienne professeure d’allemand ou ces jeunes élèves. Nous voterons donc contre cette motion de rejet préalable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à Mme Sophie Auconie, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Je veux tout d’abord vous dire, monsieur le président, tout le plaisir que j’ai à vous trouver à cette fonction : je vous souhaite longue vie dans ce mandat !

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Merci, chère collègue !

Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Monsieur Larrivé, je souhaite vous dire que nous ne sommes pas tout à fait d’accord avec votre analyse ; le groupe UDI-Agir votera donc contre cette motion de rejet.
En effet, si le scrutin de liste n’est pas une solution miracle, l’euro-circonscription n’en est pas une non plus. La preuve : l’UMP comptait entre 2009 et 2014 trente députés européens, mais seulement dix-sept entre 2014 et 2020 alors que le mode de scrutin n’a pas changé. Le problème n’est donc pas l’organisation du scrutin, mais la politique que mène l’Europe aujourd’hui ! C’est cela, le sujet, et c’est une Européenne convaincue que le dit ! Il existe aujourd’hui un problème de visibilité et de lisibilité de la politique européenne.
Autre problème majeur : la présence des députés français au Parlement européen. En effet, sur soixante-quatorze députés européens français, trente-quatre issus des extrêmes ne s’y rendent jamais, ne défendent jamais le modèle économique et social français. Sur les quarante députés restants, vingt ont été investis soit par compassion, soit par punition, soit en attente de promotion.

M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Excellent !

Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Résultat : seuls vingt députés européens français sont sur le terrain, œuvrant à la fois dans les territoires et au Parlement. Je vous accorde que ce n’est pas satisfaisant. C’est certainement l’une des raisons pour lesquelles nos députés européens ne sont pas visibles.
Enfin, nous appelons de nos vœux une Europe plus protectrice, objectivement plus ambitieuse, plus politique et aussi plus sociale. Nous voterons donc contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour le groupe Nouvelle Gauche.

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Voter une motion de rejet, cela veut dire que l’on ne parlera plus de la question : bien évidemment, il n’est pas possible d’arrêter là le débat ! C’est la raison pour laquelle le groupe Nouvelle Gauche rejettera cette motion de rejet.
En effet, le débat s’impose. D’abord, même si vous vouliez en rester à un scrutin de circonscriptions, il faudrait se poser la question du périmètre des huit régions actuelles au regard de la création des nouvelles régions.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes d’accord !

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : D’autre part, l’intérêt que nous portons à l’Europe et le taux d’abstention que nous connaissons nous obligent, nous contraignent à une réflexion : ce texte est l’occasion pour nous de poser un regard différent sur l’Europe et ce que nous voulons en faire.
Pour ces raisons, et pour d’autres encore, le groupe Nouvelle Gauche ne votera pas cette motion de rejet préalable.

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Très bien !

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour le groupe La France insoumise.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Pour en rester au sujet – rejet ou non ? – je ne peux pas voter une motion de rejet que je juge infestée de préjugés ethnicistes et europhobes.
Pourquoi ethnicistes ? Parce que quand on est républicain, et vous l’êtes moins que ce que vous croyez (Sourires), le peuple se forme en tant que peuple en créant la communauté légale. La communauté légale, c’est que tout le monde vote des lois qui s’appliquent à tous. Or c’est ce que vous remettez en cause en supposant que le peuple serait mieux représenté par des circonscriptions et des territoires que par son unité réalisée. Voilà pour l’Ancien régime dont je vous accuse de faire partie. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Deuxième point : l’europhobie. Le peuple n’existe qu’en tant que communauté légale. Or voilà une proposition – certes, elle ne vient pas de vos rangs, ni des miens – de former une liste transnationale, c’est-à-dire qui, pour la première fois, ferait apparaître un peuple européen – car un peuple européen n’existera que quand il constituera une communauté légale, dans laquelle il votera ce qui s’applique à chacun – et c’est contre cela que vous vous battez, en europhobes que vous êtes ! Ce n’est pas mon avis, raison pour laquelle, soutenant à la fois la liste nationale et la liste transnationale, je ne peux voter votre motion de rejet.
J’ajoute que l’abstention ne doit strictement rien au mode de scrutin : elle doit au fait que les Français ont parfaitement compris que voter dans cette circonstance ne sert à rien. Toute la difficulté consiste maintenant à les motiver pour faire élire des députés qui n’ont aucun pouvoir dans un Parlement qui n’en a aucun. Nous ne pouvons le faire qu’à la condition d’avoir un débat respectueux de la réalité des positions des uns et des autres.
Si l’on commence le prochain débat sur le thème « j’ai raison et tous les autres sont des europhobes », permettez-moi de vous dire, monsieur Larrivé, que vous ne serez pas le mieux servi. Je ne le suis pas, aucun des membres de mon groupe ne l’est puisque nous sommes de la tradition de l’internationalisme, autrefois prolétarien, aujourd’hui citoyen. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)