Élection des représentants au Parlement européen : Motion de renvoi en commission

Élection des représentants au Parlement européen : Motion de renvoi en commission

debate, 13/02/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.
La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, au nom du groupe Les Républicains, j’ai le grand plaisir de vous présenter notre motion de renvoi en commission de ce projet de loi relatif à l’élection des représentants français au Parlement européen.
Nous considérons en effet que ce texte ne répond en rien à une urgence démocratique mais à une urgence politique : aider, grâce à un tripatouillage électoral, le parti présidentiel En marche à obtenir le plus d’élus possible au Parlement européen dans un an. (Exclamations sur les bancs du groupe REM.)
Nous ne sommes pas inquiets car nous savons qu’il ne s’agit que de la première étape d’une refonte globale de l’ensemble des scrutins, une sorte de petit amuse-bouche avant le grand chambardement du mode de scrutin des élections législatives, la diminution du nombre de sénateurs et de députés, voire un aménagement des dates des élections municipales, départementales et régionales. Pour la première fois dans l’histoire de la bkVe ekRépublique, la majorité désire toucher à l’ensemble des scrutins intermédiaires, drapant ces changements d’un voile démocratique pour ne poursuivre qu’un seul but : s’assurer une plus grande hégémonie.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Oh…

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Une fois les objectifs globaux déterminés par l’Élysée, restait donc au Gouvernement à habiller ce recul démocratique sur le sujet qui nous concerne aujourd’hui, l’élection des représentants français au Parlement européen dans une circonscription unique, en avancée réelle des droits des citoyens et de leur représentation. Les uns diront lutter contre l’abstention, les autres péroreront sur l’incohérence territoriale des circonscriptions actuelles, mais tous cacheront la triste vérité aux Français, à savoir que cette réforme ne poursuit qu’un seul but : diluer le score des grandes formations d’opposition profondément ancrées dans les territoires au bénéfice des formations majoritaires et des petites formations europhobes qui ne trouvent de puissance électorale, pour les uns, que dans la figure d’un unique chef jupitérien, et pour les autres dans un écho médiatique disproportionné par rapport à ce qu’ils représentent réellement.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Jaloux !

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Mais mes chers collègues, à l’étude ce projet de loi, il ressort une évidence : le retour à une liste nationale unique pour l’élection des représentants français au Parlement européen représente non seulement un recul pour notre démocratie, mais également un danger pour la représentativité de nos concitoyens et c’est pour cela que nous demandons le renvoi en commission de ce projet de loi afin d’approfondir son étude et d’en mesurer l’ensemble des tenants et des aboutissants pour les années à venir et pour l’influence de la France au sein de l’Union européenne.
La première question à laquelle nous devons apporter une réponse consiste à savoir pourquoi le Gouvernement désire revenir sur ce mode d’élection et changer le mode de scrutin.
La réponse est en réalité assez simple. Le scrutin tel qu’il est en vigueur en France depuis 2004 découpe notre pays en huit circonscriptions électorales. Ce découpage géographique, s’il comporte aujourd’hui des incohérences territoriales du fait du nouveau découpage régional organisé par le précédent gouvernement, garantit surtout une chose : une juste représentativité des territoires.
Ainsi, chaque circonscription européenne envoyait un nombre prédéfini de députés européens, nombre équivalent à l’importance démographique de cette eurorégion. Demain, avec le retour à la liste européenne unique, nous avons l’assurance que cette juste représentation des territoires n’existera plus. C’est d’ailleurs ce qui ressort de l’étude d’impact de ce projet de loi, qui rappelle que le découpage territorial « a permis une représentation accrue de la diversité géographique et de l’outre-mer au Parlement européen ».
Il s’avère ainsi qu’avant 2004 et ce découpage en huit grandes circonscriptions, les représentants français au Parlement européen étaient beaucoup moins représentatifs de la multiplicité de nos territoires et étaient, en réalité, principalement de grandes figures politiques nationales qui n’avaient pas de réelle ambition européenne mais qui utilisaient ce scrutin européen avec une seule liste nationale comme un moyen de se jauger avant d’autres échéances nationales.
Mais pour obtenir le meilleur résultat possible dans chacune des huit circonscriptions ainsi créées, il était absolument nécessaire, en plus d’avoir un projet en cohérence avec les valeurs défendues par les militants et sympathisants de chaque formation politique, d’avoir une ou plusieurs têtes de liste parfaitement identifiées dans chacune de ces circonscriptions.
Ce sont ces têtes de liste régionales qui aujourd’hui font défaut au groupe majoritaire de la République en marche. Entendons-nous bien : il ne s’agit pas d’une critique, mais d’un simple constat. Une jeune formation politique ne peut avoir, au-delà d’un naturel effet d’entraînement post-présidentielle dans notre bkVe ekRépublique quasi-monarchique, donnant ainsi une majorité ici, à l’Assemblée nationale, à Emmanuel Macron – cette jeune formation politique ne peut donc avoir le même ancrage territorial que des formations plus anciennes, qui ont tissé un réseau d’élus locaux et de militants.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Ça c’est vrai.

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Je parle ici de vrais militants, qui cotisent et militent réellement, pas de ceux qui cliquent sur internet et qui partagent des liens sur Twitter ou Facebook assis dans leur canapé. (Exclamations sur les bancs du groupe REM.)

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ils se croient sur internet !

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Cette absence d’ancrage territorial de la République en marche, une fois le soufflé présidentiel retombé, s’est d’ailleurs manifestée à deux reprises : tout d’abord lors des élections sénatoriales, avec une défaite cinglante des candidats de la majorité présidentielle, puis lors des élections législatives partielles il y a dix jours, avec là aussi deux défaites à la clé pour la République en marche.

Mme Caroline Abadie (Renaissance) : Deux législatives !

Mme Sandra Marsaud (Renaissance) : Deux élections partielles !

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Ces défaites successives peuvent s’expliquer par l’ancrage territorial des élus locaux, en particulier ceux issus des Républicains, et il est assez aisé de comprendre tout l’intérêt qu’a la majorité d’éviter de reproduire au maximum ce type de scrutins locaux ou super-locaux.

Un député du groupe REM : Ce serait bien de parler du sujet !

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Veuillez écouter l’orateur, mes chers collègues…

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Nous en arrivons donc, instruits par les échecs du passé, à cette modification du scrutin voulue par le Gouvernement et décidée par l’absence de têtes d’affiches marcheuses clairement identifiées dans l’opinion et, surtout, sur le terrain, dans les régions. Ainsi, il faudra au parti majoritaire non plus huit têtes d’affiches mais une seule pour faire campagne, lui permettant de nationaliser au maximum le débat sans considération pour les aspects locaux et les attentes concrètes des habitants.
Pour les formations politiques plus modestes également, il s’agit là d’une réforme compréhensible : plus besoin de chercher des têtes d’affiches inconnues, plus besoin de respecter une juste répartition géographique. La seule présence médiatique de celle ou celui qui tire la liste sera suffisante.
Est-ce là une avancée démocratique ?

M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Oui.

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Je ne le crois pas. Est-ce là manifester de la considération pour nos territoires ? Je ne le pense pas.
Mes chers collègues, bien évidemment, le découpage en grandes circonscriptions géographiques comportait des incohérences. Peut-être fallait-il même réformer le mode de scrutin, nous ne le nions pas. Mais n’aurions-nous pas pu garder un découpage par région, calqué sur le découpage des régions actuelles ? Cette proposition existe, elle a été formulée par mes collègues Constance Le Grip et Guillaume Larrivé, et a même été considérée avec enthousiasme dans l’étude d’impact de ce projet de loi : la mise en cohérence des circonscriptions européennes sur les nouvelles régions « apporterait à l’électeur une plus grande lisibilité, en donnant aux élections européennes un ancrage territorial actualisé et cohérent ».
Ainsi, il apparaît que si changement de mode de scrutin à cette élection européenne il devait y avoir, ce changement aurait dû consacrer un découpage par région, et non pas un scrutin de liste nationale.
Au-delà de la cohérence politique, il y avait là une cohérence financière, puisque ce sont aujourd’hui majoritairement les régions qui gèrent les fonds structurels européens.
J’ai lu les commentaires de certains à ce sujet. Ils diront que ce redécoupage par régions n’offrirait pas assez de représentativité. Je ne suis pas d’accord. Avec 79 eurodéputés à élire au total, nous avons largement de quoi pourvoir nos 13 régions d’une représentation fidèle aux équilibres politiques et surtout aux attentes de nos concitoyens.
La plus petite région ainsi constituée serait celle des outre-mer, comportant plus de 2 millions d’habitants, soit plus que Malte, le Luxembourg, Chypre, l’Estonie, la Lettonie et la Slovénie. Il ne me semble pas, mes chers collègues, que vous considériez que la Slovénie est un pays mal représenté au Parlement européen ? Dès lors, pourquoi vouloir priver nos régions de leur juste représentation, si ce n’est par pur opportunisme politicien ?
D’autres diront de ce redécoupage par régions pour les élections européennes qu’il est spécifique à la France. Cela est absolument faux. Parmi les six pays membres de l’Union européenne comptant plus de 35 millions d’habitants, c’est-à-dire parmi les pays les plus peuplés de l’Union, seule l’Espagne n’a pas inclus au minimum un panachage par région, ce qui peut bien évidemment se comprendre au vu de l’actualité et de l’histoire de ce pays.
Au total, les pays incluant au minimum ce panachage par région lors de l’élection de leurs députés au Parlement européen représentent près des deux tiers des habitants de l’Union européenne, et ce sont 399 euro-députés qui sont élus par ce biais, sur un total de 750, soit une large majorité. Est-ce là, comme vous le dites, une part minoritaire de l’Union ?
Mes chers collègues, la réalité de l’étude comparée des modes d’élection des députés européens dans les pays de notre Union prouve que la majorité des députés européens sont élus par un vote avec au minimum un panachage régional. La réalité, c’est que ce projet de loi va à rencontre de ce qui se fait majoritairement au sein de l’Union européenne.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce n’est pas vrai.

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Vous sacrifiez, mes chers collègues, le sens de l’histoire et de la représentativité de nos concitoyens sur l’autel des bas calculs politiciens. Cela ne va pas, madame la ministre, comme vous avez pu le dire en commission, nous rapprocher de nos partenaires européens : cela va au contraire nous en éloigner. À moins que vous estimiez que la voix de la France porte autant que la voix de n’importe quel pays de moins de 10 millions d’habitants, il serait inconsidéré de penser que ce choix que la majorité veut nous imposer nous permette de nous aligner sur une sorte de standard européen qui en réalité n’existe pas.
Enfin, l’argument massue utilisé pour défendre ce projet de loi et la création d’une circonscription nationale unique serait celui d’une prétendue limitation de l’abstention, que nous savons malheureusement forte lors du scrutin européen.
Je suis désolé de vous le dire, mais il n’existe strictement aucune étude qui permet de justifier une telle affirmation, et le fait que vous évoquiez la lutte contre l’abstention comme l’alpha et l’oméga de votre projet de loi n’est rien de plus 1071qu’une pincée de poudre de perlimpinpin (« Ah ! » sur les bancs du groupe REM) jetée sur l’opinion afin de mieux l’enfumer et de cacher votre pur et simple dessein politicien.
Si nous reprenons l’étude des chiffres de l’abstention, nous pouvons remarquer qu’à deux reprises seulement, la participation aux élections européennes en France a augmenté par rapport à l’élection européenne précédente : en 1994 et en 2014, c’est-à-dire une fois lors d’un scrutin avec une liste nationale unique et une fois avec huit circonscriptions électorales.
Par ailleurs, mes chers collègues, vous me permettrez de souligner que lorsque la plus grande différence de participation entre la moyenne européenne et la moyenne française lors d’un scrutin européen fut observée, c’était en 1989, lorsque le vote était sur une liste nationale, avec un déficit de participation de près de dix points. Au contraire, le seul moment où la France fut au même niveau de participation que la moyenne européenne, c’était en 2014, avec un écart de seulement 0,1 point, pour un scrutin cette fois avec huit circonscriptions.
La réalité, c’est que l’abstention lors des élections européennes demeure, malheureusement, un phénomène global, qui s’étend à travers le continent, et que l’argument consistant à faire croire que le mode de scrutin est moteur de l’abstention est au mieux fallacieux, au pire mensonger.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Ça, c’est vrai.

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : La conclusion est simple : si les Français se désintéressent du scrutin européen, ce n’est pas à cause du mode de scrutin, dont ils se fichent éperdument, mais bel et bien parce qu’ils ne savent concrètement pas à quoi peut servir leur député européen, ou même l’Union européenne en général.
Ce n’est donc pas un problème de mode de scrutin, c’est un problème de pédagogie. La question est alors de savoir qui est le mieux à même de faire cette pédagogie. La réponse, vous la connaissez : cela doit être aux députés européens d’expliquer leur action, d’être sur le terrain, bref, de rendre des comptes à leurs électeurs.
Certains députés européens ne le font sûrement pas assez. Mais ce qui est sûr, c’est que, demain, quand les députés européens ne devront rendre de compte à personne d’autre qu’à leur chef de parti national, ils ne rendront plus de comptes du tout aux citoyens.

M. Bernard Deflesselles (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : C’est vrai !

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Ce qui importera, avec votre système de liste unique, ce ne sera pas de tenir une permanence, d’accueillir un groupe d’enfants de sa circonscription au Parlement européen ou d’aller à la rencontre des pêcheurs qui luttent contre la pêche électrique, mais bel et bien de rester dans le moule du parti afin de ne pas déplaire, de ne pas sortir de la ligne politique et d’être sûr d’être réinvesti par son parti lors de l’élection suivante.
Est-ce là ce que nous voulons pour l’avenir de l’Europe ? Entendons-nous caporaliser la représentation française au Parlement européen, comme la République en marche caporalise sa majorité, ici, à l’Assemblée nationale ? (Exclamations et « Arrêtez ! » sur les bancs du groupe REM.)
Demain, avec votre liste unique, quel sera le renouvellement politique ? Qui pourra figurer sur une liste aux européennes sans avoir passé son temps dans les couloirs de son parti ?

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il va énerver les godillots !

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : La liste unique, c’est l’assurance de voir émerger le règne du courtisan au détriment du sortant, du copain parisien au détriment de l’élu de terrain, du parachuté au détriment du citoyen engagé. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe REM.)

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Avec qui ira Rachida Dati ?

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Demain, avec votre liste unique, quelle sera la représentativité du territoire ? Vers qui se tourneront les électeurs ? Mes chers collègues, si un bon système ne fonctionne pas, ce sont les rouages qu’il faut changer, pas la machine dans son ensemble. C’est à chaque parti de prendre conscience qu’il est nécessaire d’arrêter de faire de l’élection européenne un lot de consolation pour ceux qui ont perdu un mandat national ou un poste ministériel.

Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Bravo !

Un député du groupe REM : Ça sent le vécu ! (Rires.)

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Notre pays, nous le savons, perd de plus en plus d’influence au sein de l’Union européenne. Il y a donc urgence à réagir. Mais cette réaction ne peut se faire qu’au sein des partis, pas en transformant le mode de scrutin, ce qui rendrait encore plus compliqué l’investissement des élus dans l’Europe et introduirait de l’incertitude quant à la continuité de leur action. Avec cette liste unique, vous personnalisez le scrutin européen, non pas à partir des idées défendues par un parti, mais autour d’une seule personnalité par formation politique, faisant de ce scrutin un marchepied vers un scrutin national plus important et un moyen de jauger les forces politiques en présence. L’idéal européen ne vaut-il pas mieux que cela ?
En 1999, date de la dernière élection européenne au scrutin de liste unique pour toute la France, sur les neuf têtes de listes élues, cinq ont démissionné en cours de mandat – dont, je le rappelle à nos collègues du MODEM, François Bayrou – et deux d’entre elles sont mêmes devenues par la suite Président de la République.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Et il s’en est fallu de peu pour ce qui me concerne ! (Rires.)

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Si nous voulons redonner à la France de l’influence en Europe, considérer ce scrutin européen comme un étalonnement entre forces politiques est définitivement la dernière chose à faire.
L’influence française en Europe se fonde principalement sur deux composantes : d’une part, la reconduction, pour un certain nombre de mandats, de députés européens confirmés ; d’autre part, le fait de tirer profit des compétences acquises localement. Si la France a pu obtenir un succès important, salué par tous en commission des affaires européennes, sur l’interdiction de la pêche électrique, c’est en partie grâce à l’action d’Alain Cadec, président de la commission de la pêche au Parlement européen et membre de notre famille politique. Aurait-il pu trouver sa place sur une liste unique ? Nul ne le sait. Ce qui est sûr, en revanche, c’est que la droite française a su faire un choix pertinent pour la France en le nommant tête de liste dans la circonscription Ouest.
Des exemples similaires se retrouvent dans l’ensemble des familles politiques, et encore plus dans les petites formations, qui n’auront que deux ou trois députés. Ces dernières connaîtront le sacrifice d’élus sortants parfaitement compétents sur l’autel de la préférence pour telle ou telle personne à recaser 1072ou à placer en tête de liste car médiatiquement plus connue, ce qui pénalisera l’ensemble de l’influence française au Parlement européen.
Chez les Républicains, nous n’entretenons aucun doute quant au devenir de ce projet de loi. Une alliance de circonstance entre des partis sans racines et des partis structurellement minoritaires se formera, principalement sur le dos du premier opposant à la politique gouvernementale actuelle : notre groupe.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est vous, les structurellement minoritaires !

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Ainsi, avec un scrutin de liste unique, aux élections de 2014, le Front de gauche aurait accru son nombre d’élus de 50 %, Europe Écologie Les Verts de 33 %, le MODEM de 29 %, tandis que la droite en aurait perdu 10 %. Bien évidemment, la dispersion des votes, donc des élus, et, partant, de l’influence française au sein du Parlement européen, pourrait être encore plus sensible si le seuil d’élection était abaissé de 5 à 3 %, possibilité laissée ouverte par les traités et par les hésitations de la majorité à ce sujet.
Mes chers collègues, si j’en crois le rapport parlementaire remis en 2016 par MM. Lequiller et Caresche, la perte d’influence française en Europe peut s’expliquer par deux biais importants. Il s’agit, tout d’abord, du non-respect du pacte de stabilité et de croissance (« Ah ! » sur les bancs du groupe FI), c’est-à-dire de la perte de confiance dans la crédibilité de la parole française. Il y aurait bien évidemment beaucoup à dire à ce sujet, mais ce n’est pas l’objet de notre débat. Il s’agit ensuite de la faiblesse des membres de la délégation française au sein des deux principaux groupes du Parlement européen : le PPE – parti populaire européen – et le PSE – parti socialiste européen. Dans cette législature, PPE et PSE pèsent 54 % des voix au Parlement européen, alors que ces deux délégations ne rassemblent que 44 % des membres de la délégation française.

M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : Elle est complètement éclatée, la délégation française !

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Les résultats électoraux récents dans différents pays européens ne nous permettent pas d’imaginer un futur changement de gouvernance au sein du Parlement européen, alors même que les partis français membres du PPE et du PSE sont ceux qui ont le plus à perdre d’un scrutin tel que La République en marche nous le propose. Le fait est, mes chers collègues, que ce changement de mode de scrutin va affaiblir encore davantage la représentation française au Parlement européen, en émiettant les voix et donc les élus. Il risque de consacrer la victoire d’un parti, qu’il soit europhorique ou europhobique, qui ne sera en aucun cas majoritaire au Parlement européen. Certains pourront dire, et ils n’auront pas forcément tort, que c’est une évolution normale, mais il ne faudra pas que les mêmes personnes déplorent la perte d’influence française au Parlement européen.
Opter pour ce mode de scrutin, c’est donc, malheureusement, faire le choix de mettre encore plus en danger l’influence française au sein du Parlement européen. Mais n’imaginez pas, mes chers collègues, que l’influence perdue par les groupes PPE et PSE dans cette enceinte pourra être comblée par la création d’une nouvelle alliance avec, comme force centrale, un rassemblement de mouvements similaires à ceux qui constituent la majorité française à l’Assemblée nationale. Il serait vain de penser que le nouvel ordre français fasse un tant soit peu vaciller l’ordre européen établi.
Ainsi, le Parlement européen a, mercredi dernier, très majoritairement rejeté une idée centrale du projet européen du Président de la République, la création d’une liste transnationale avec une partie du reliquat des sièges britanniques remis en jeu à la suite du Brexit. Cet échec, cinglant, prouve bien l’isolement de la majorité française sur la scène européenne, et ce n’est pas l’organisation d’une quelconque convention qui pourra sauver la face du projet porté par Emmanuel Macron et rejeté par nombre de nos voisins.
Cet isolement français s’est également ressenti dans l’attribution des sièges vacants laissés par le Brexit. Madame la ministre, vous nous expliquiez que la France allait obtenir au moins quatre-vingts sièges. La réalité est tout autre puisque nous aurons en définitive un siège de moins que votre estimation basse, soit soixante-dix-neuf sièges.
Pour faire avancer l’Europe, il faut une majorité, et les majorités se forment avec les groupes importants du Parlement européen.

M. Bernard Deflesselles (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Eh oui !

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Affaiblir les partis français membres de ces groupes au Parlement européen grâce à un tripatouillage électoral grossier n’est certainement pas le meilleur moyen de s’en faire des alliés au sein d’une institution où le compromis est la seule règle, tant il est impossible qu’un seul parti puisse un jour obtenir, à lui seul, une majorité absolue.

M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : Il n’y a plus de délégation LR au Parlement européen !

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Avec qui Emmanuel Macron peut-il s’allier ? Avec les libéraux, comme le MODEM ? Rappelons que le président du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe, Guy Verhofstadt, a fait de la disparition du siège du Parlement européen à Strasbourg un cheval de bataille, faisant voter en février 2017 une résolution tendant à rayer Strasbourg de la carte européenne, au moment où il enchaînait les discours laudateurs envers le candidat Macron. La République en marche est-elle prête à sacrifier sur l’autel d’une alliance bancale l’influence française au Parlement européen et la localisation de son siège à Strasbourg ? C’est une question qui reste en suspens.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Ça, c’est vrai !

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Par ailleurs, la position de la France est encore un peu plus fragilisée par la décevante défiance affichée par le Président de la République envers le système du Spitzenkandidat, alors même que les parlementaires européens y sont particulièrement attachés. En vertu de ce mécanisme, chaque parti européen choisit avant les élections européennes son candidat pour la présidence de la Commission européenne, en toute transparence ; chacun de ces candidats fait campagne et débat avec ses adversaires, exposant ses projets et sa vision pour l’Union européenne. Choisir les candidats aux élections européennes sur une liste unique derrière les portes fermées des commissions d’investiture des partis, tout comme choisir le futur président de la Commission européenne derrière les mêmes portes fermées du Conseil, est-ce là le signe d’une Europe plus ouverte, plus démocratique, plus transparente, plus proche des citoyens ? Inévitablement, non !
Le rejet par le Parlement européen de la proposition française de création de listes transnationales doit également obliger notre assemblée à revoir sa copie, et il semblerait logique que l’article 7 de ce projet de loi, qui vise à établir des listes transnationales, soit supprimé par notre assemblée. 1073C’est d’ailleurs une demande du Conseil d’État qui, dans son avis du 21 décembre 2017, avant donc le vote du Parlement européen sur ce sujet, demandait que la notion de listes transnationales soit retirée du dispositif du projet de loi, quitte à être placée à la rigueur dans l’exposé des motifs, la portée normative de l’article 7 étant nulle.
Les Républicains se réjouissent de voir que cette proposition de liste transnationale a été rejetée par le Parlement européen, tant il était incompréhensible pour un Français de ne plus pouvoir choisir un député européen qu’il connaissait, pour habiter la même région, et de devoir voter pour une liste conduite par un Slovène, un Bulgare ou un Chypriote. Cela eût été incompréhensible et aurait eu pour effet de détourner encore plus nos concitoyens d’une Europe qu’ils jugent, parfois à raison, distante et peu soucieuse de leurs intérêts.
La réalité, mes chers collègues, est qu’avec ce projet de loi, vous faites une fois encore la démonstration de la déconnexion entre votre vision du rôle de l’élu – qui ne doit répondre de ses actes qu’à son parti – et la nôtre – celui qui ne doit répondre de ses actes qu’à ses électeurs.
Madame la ministre, votre projet de liste nationale unique pour les élections européennes ouvre la porte à une distension encore plus grande entre le député européen et le terrain, avec une surreprésentation des apparatchiks parisiens – au moins, cela vous évitera de les parachuter dans les circonscriptions quelques semaines avant le vote – et risque de faire perdre un peu plus d’influence encore à la France au sein de l’Union européenne. Alors qu’auparavant un consensus se dessinait autour d’un découpage en circonscriptions, comme cela se fait dans presque tous les grands pays européens…

Mme Jacqueline Gourault : C’est faux !

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : …vous profitez de l’affaiblissement des partis traditionnels français pour briser ce consensus et lancer ainsi une bouée de sauvetage à des formations en manque de leaders implantés dans les territoires.
C’est cette vision court-termiste que nous rejetons, avec force, tant l’Europe ne peut se fonder sur des calculs politiciens mais doit au contraire se déterminer par une stabilité politique. Nous devons avoir la volonté de travailler en commun avec nos partenaires européens, au premier rang desquels l’Allemagne, ce qui semble aujourd’hui mal parti, le cavalier seul du Président de la République s’étant fracassé contre le mur des réalités bruxelloises. Sans compter la politique de la chaise vide menée par le Gouvernement et par le groupe majoritaire lors de la visite du président du Bundestag, le mois dernier, qui a hélas laissé un souvenir impérissable à nos partenaires historiques.
Reste un dernier point qui, je le sais, sera ardemment discuté : celui du temps de parole dévolu à chaque liste. Je ne développerai par le sujet afin de laisser ce plaisir à mes collègues, auteurs de nombreux amendements, mais permettez-moi néanmoins de soulever quelques interrogations. Tout d’abord, je suis assez interloqué de voir l’importance du rôle pris par le CSA dans l’attribution des horaires et des durées d’antenne – Conseil dont, je vous le rappelle, les membres sont nommés directement par le pouvoir politique en place.
De plus, j’avoue être assez impressionné par cette faculté qu’a acquise le nouveau monde, en quelques mois, de tomber dans les pires travers de l’ancien monde que la majorité actuelle conspuait tant auparavant. En Marche n’existait pas lors de la dernière élection européenne ? Qu’à cela ne tienne, on ne prendra pas en compte, dans le temps d’antenne, les résultats de ladite élection ! On basera les temps de parole de la campagne électorale non pas sur le dernier scrutin européen, mais surtout sur le dernier scrutin national (Exclamations sur les bancs du groupe REM),…

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est normal !

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : …c’est-à-dire le plus favorable à la République en marche ! Bref, la majorité prend ce qui l’arrange, ce qui d’ailleurs ne manque pas de faire bondir le Conseil d’État qui alerte, dans son avis, le Parlement sur ce point.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Le CSA se fonde sur la réalité du moment !

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes bien conscients qu’il n’existe, en réalité, pas de bonne solution au problème du mode de scrutin pour l’élection des représentants français au Parlement européen. Il faut donc trouver la moins mauvaise d’entre elles, et celle-ci, nous en sommes convaincus, demeure le statu quo et la division de la France en circonscriptions électorales, que nous pourrions redécouper.
Pour toutes ces raisons, monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, j’ai l’honneur de vous demander, au nom du groupe Les Républicains, le renvoi de ce projet de loi en commission, afin de le rendre plus conforme à la nouvelle réalité européenne qui est en train de s’écrire, le plus souvent contre la volonté de la majorité, ici, à l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Jacqueline Gourault : Nous avons écouté avec beaucoup d’attention l’intervention de M. Pierre-Henri Dumont et toutes ses certitudes.

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : J’en ai presque autant que vous !

Mme Jacqueline Gourault : Son discours de positionnement politique…

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Comme si vous n’en teniez pas !

Mme Jacqueline Gourault : Mais c’est tout à fait légitime ! On comprend bien que des divergences politiques existent légitimement sur un texte ! Le réel problème tient à votre refus, par tous les moyens, de discuter, de débattre d’un sujet important : le mode de scrutin des prochaines élections européennes. Je laisserai chacun juger des raisons qui sous-tendent une telle opposition, qui ne prend pas la mesure des enjeux sur lesquels les citoyens nous attendent lorsqu’on parle d’Europe.
D’un point de vue politique, nous avons bien compris la vision que vous portiez de l’Europe, qui, à l’évidence, ne vise pas à renforcer la démocratie européenne. Les citoyens européens en jugeront.
Fort heureusement, il existe d’autres voix, dans votre parti, qui ne partagent pas cette vision et qui se sont prononcées, par exemple en faveur de la circonscription européenne transnationale. Ces voix sont au nombre de quatre : ce n’est pas beaucoup, mais cela signifie que même au sein de votre famille politique, on trouve des personnes qui ont une autre vision, je tenais à le préciser.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Nous sommes des démocrates, contrairement à vous !

Mme Jacqueline Gourault : Oh, bien sûr, nous le savons !

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : S’il vous plaît, mes chers collègues, veuillez ne pas interrompre la ministre.

Mme Jacqueline Gourault : Comme vous connaissez bien les modalités de réforme de l’acte électoral européen, vous savez que ce vote du Parlement européen ne s’inscrit pas dans le cadre du projet de réforme, qui se poursuit. Je voulais le préciser, car le sujet n’est pas clos.
Par ailleurs, comme vous avez ironisé sur la modification du mode de scrutin un an avant les élections, la qualifiant tous du même terme, je vous invite à vous reporter à la modification de 2003, qui a précédé d’un an les élections de 2004, et de regarder qui était alors au pouvoir.

M. Bernard Deflesselles (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Vous faites donc exactement comme dans l’ancien monde !

Mme Jacqueline Gourault : Toutes les majorités, et nous les respectons, peuvent décider de modifier les modes de scrutin. Cela est tout à fait légitime et respectable. Il n’y a là rien d’exceptionnel.
Vous avez pris des exemples, ce qui est toujours facile, et je me garderai bien d’en prendre d’autres. Mais, méfiez-vous parce que lorsque vous portez des jugements sur des personnes que vous désignez nommément, sachez que l’on pourrait en citer d’autres, qui ont été des têtes de liste aux élections européennes, en 1999 par exemple, et qui n’ont pas siégé fort longtemps au Parlement européen. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.) Il faut toujours faire attention à ce que l’on dit.
Enfin, on peut avoir l’opinion de son choix et défendre des positions personnelles, mais, parfois, des tons et des expressions laissent quelque peu à désirer par rapport à nos institutions et au Président de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI. )

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Je ne dénie pas à M. Larrivé un talent et un certain goût pour la philippique, mais je voudrais lui rappeler qu’il a utilisé ce talent contre le découpage des nouvelles régions, et c’est avec curiosité que je le vois se muer en défenseur intransigeant des régions que nous avons dessinées. Alors, à philippique, philippique et demie !
Monsieur Larrivé et monsieur Larrivé Junior, à savoir monsieur Dumont (Rires sur plusieurs bancs du groupe REM) – ce n’est pas si mal que cela, après tout c’est un bon exemple ! –, je trouve curieux que vos attaques ne portent pas sur tel ou tel modèle européen, mais uniquement sur la présidence de M. Emmanuel Macron. On a l’impression que vous n’avez toujours pas admis qu’il était Président de la République, mais je vous assure qu’il l’est ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) Je ne sais où sont vos candidats, MM. Fillon et Sarkozy, mais je sais où est M. Juppé, et je n’ai pas l’impression qu’il soit avec vous. Et pourtant, il était l’une de vos voix.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : C’est ça le nouveau monde ?

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Occupez-vous d’Europe ! Occupez-vous de savoir s’il faut plus ou moins d’Europe ! Occupez-vous de savoir s’il faut plus ou moins d’euro ! Proposez-nous éventuellement un schéma d’une Europe avec l’euro et un autre d’une Europe sans l’euro ! Ça, c’est quelque chose qui nourrirait la réflexion ! Mais arrêtez de vous attaquer systématiquement à la personne du Président de la République ! Vous méritez mieux que cela, et lui ne vous mérite pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission.
La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour le groupe Les Républicains.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Madame la ministre, permettez-moi de vous rappeler que nous sommes à l’Assemblée nationale où le ton comme le fond de nos propos sont libres. C’est le propre même de la démocratie de nous permettre de nous exprimer ici librement et de protéger la liberté de nos propos. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Très bien !

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Il est amusant que vous nous reprochiez de faire de la politique politicienne, car tous les arguments que vous mettez en avant sont ceux que vous avez combattus pendant la campagne électorale. On nous promettait l’avènement du nouveau monde et vous ressortez des arguments qui sont typiquement ceux de l’ancien monde.
Le groupe Les Républicains souhaite que le renvoi en commission nous permette de travailler davantage, afin que le mode de scrutin corresponde aux besoins et aux réalités des territoires. Un scrutin européen n’est pas un référendum pour ou contre l’Europe ; on n’est pas pour l’Europe en votant pour la liste conduite par un ami du Président de la République et contre en votant pour les autres. Nous pensons qu’au moment des élections européennes, on choisit l’Europe que l’on veut, avec des nuances et des différences possibles. Ces dernières peuvent s’exprimer au sein même d’une nation, en fonction des diverses réalités territoriales. En France, pays riche de ses territoires, nous souhaitons que le scrutin permette de formuler des propositions rendant l’Europe concrète pour nos concitoyens dans les territoires.
Quelle incongruité de vouloir des régions de taille européenne en pensant que l’étendue géographique en est l’un des critères, et de considérer que le seul interlocuteur de l’Europe soit une liste parlementaire à l’échelle nationale ! Nous pensons l’inverse et défendons l’idée que des collectivités territoriales de taille européenne sont des territoires européens cohérents, comme l’Alsace, qui permettent de faire entendre des voix différentes et cohérentes pour faire avancer l’Europe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Je n’avais pas l’intention d’intervenir, parce que je suis un peu agnostique sur ce sujet,…

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Pas nous !

M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : …mais je suis indigné des bobards que je viens d’entendre. Arrêtons de monter une polémique jusqu’au ciel sur un sujet tout à fait grossi !
J’entends vos arguments. Premier argument, la proximité. La proximité ! Expliquez-moi ce qu’est la proximité quand une région commence à Aurillac et finit à Annecy ou va de Saint-Jean-de-Luz à Châtellerault ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.) Cela n’a aucun sens ! J’ai été élu dans ce cadre et j’ai été bien en peine de savoir où installer ma permanence entre le Mont-Saint-Michel et la frontière belge. Il n’y a pas de proximité.
Ensuite, vous évoquez l’indépendance par rapport aux partis. Rions ! Dans ma circonscription européenne, nous avions un député remarquable, M. Gauzès, qui était aimé de tous, respecté au Parlement et dans sa région, mais on l’a 1075évincé au profit – ô le bon choix ! – de M. Lavrilleux. Arrêtez de dire que les états-majors des partis ne pesaient pas sur l’ancien système !

Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Très bien !

M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Enfin, vous nous dites que M. Macron est mis en cause par ce rejet des listes transnationales, projet macronien dites-vous. Mais quand j’étais membre du Parlement européen, j’ai voté pour le projet Anastassopoulos, qui prévoyait des listes transnationales ! Ce n’est pas M. Macron qui est battu, c’est le Parlement européen qui s’est déjugé, car il est aujourd’hui plus eurosceptique qu’avant.
Pour intéresser les Français aux élections européennes, il faut un vrai projet européen. Comme il n’y en a pas depuis vingt ans, les Français se détachent de l’Europe. Faites-nous de la bonne Europe et nous vous ferons de bonnes élections européennes ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, REM et UDI-Agir.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à Mme Typhanie Degois, pour le groupe La République en marche.

Mme Typhanie Degois (Renaissance) : Presque tous les groupes parlementaires sont favorables à ce projet de loi, même s’il nous reste à débattre de certaines dispositions. Nous avons veillé à entendre tous les courants d’idées depuis l’automne dernier et nous devons maintenant débattre sur le fond.
Il me semble que vous vous méprenez sur nos intentions, chers collègues, car notre priorité, avec ce projet de loi, est de conduire un débat européen à l’échelle nationale. C’est ce dont nous avons besoin aujourd’hui, comme vient de le rappeler M. Bourlanges à l’instant, et c’est ce qui nous porte.
Nous avons besoin d’un débat sur le fond, si bien que je vous invite à laisser vivre le débat et à rejeter cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à Mme Sophie Auconie, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Monsieur le président, je retire le compliment que je vous ai fait tout à l’heure, parce que passer après M. Bourlanges est un vrai défi.
L’Europe n’est pas une option, mais une nécessité vitale.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Vraiment ?

Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Essayer un nouveau mode de scrutin, c’est se redonner une chance. Ce que disait M. Bourlanges est vrai : le problème ne réside pas dans le mode de scrutin, mais dans le projet que nous allons défendre, parce que l’Europe n’est pas une option, mais une nécessité vitale. En effet, notre poids économique n’est pas suffisant dans la mondialisation, pas plus que celui de l’Allemagne, du Royaume-Uni ou de l’Espagne.
Il nous faut un beau projet, mais également une bonne campagne européenne relayée par les médias. Je sais que c’est compliqué, madame la ministre, mais la France est le seul État membre de l’Union européenne qui n’a pas Euronews dans son bouquet télévisuel de base, alors qu’il s’agit d’un média européen dont le siège est installé à Lyon ! Voilà un sujet ! Comment voulez-vous relayer une bonne campagne européenne quand les médias nationaux n’en parlent pas et que le seul média européen ne figure pas dans notre bouquet national ?

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Elle a raison !

Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : J’en ai parlé à la ministre chargée des affaires européennes et je sais que ce sujet est un peu compliqué, mais il mérite d’être regardé car la portée médiatique de nos projets et de notre campagne fera de cette dernière une réussite ou un échec. Nous voterons évidemment contre cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, REM et MODEM. – Mme Cécile Untermaier applaudit également.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour le groupe Nouvelle Gauche.

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le rejet de la motion de rejet préalable a consacré l’opportunité de l’examen du texte. Cette motion de renvoi en commission fait référence au travail mené en commission des lois, où le débat a eu lieu sans problème. Nous avons déposé des amendements qui n’ont pas tous été adoptés et nous considérons que nous devons maintenant débattre de ce projet de loi. Nous voulons le débat ! C’est la raison pour laquelle nous voterons contre l’adoption de cette motion de renvoi en commission.
Nous réservons notre vote sur le projet de loi, le conditionnant au sort qui sera réservé aux amendements que nous allons examiner. Tel est le principe de bonne fabrique de la loi. Par pragmatisme, nous préférons travailler les textes de manière raisonnable et concrète, plutôt que de choisir l’artifice des motions de rejet ou de renvoi.

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour le groupe La France insoumise.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Monsieur Dumont, je vous remercie pour votre brillante intervention, ce fut un délice, car, entendre le groupe héritier des Républicains indépendants et du RPR traîner vers la poubelle la liste unique inventée par Giscard d’Estaing et qualifier de régime monarchique la bkVe ekRépublique était, pour nous, d’un grand réconfort. Vous erriez donc depuis bien longtemps !
Là-dessus, vous nous recommandez la sempiternelle récitation « bouillabaissesque » des territoires.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : On voit que vous êtes maintenant élu de Marseille !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Il se trouve que j’ai été élu député européen dans un « territoire », comme vous dites, qui comportait dix-huit départements et trois régions, avec une homogénéité plaisante à voir, car parler de Bordeaux à Perpignan n’intéressait personne, même dans le raccord des sujets locaux à l’Europe.
J’ajoute que je fais partie de ceux qui supportent très difficilement ces références constantes aux territoires.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Normal, pour un député parachuté !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Si vous voulez des gens accrochés à leur territoire, élisez des moules ou des bigorneaux. Mais si vous parlez au peuple français, il convient que vous vous rappeliez que nous sommes un peuple mouvant. Quant à moi, pied-noir et, surtout, pied-noir pauvre, je fais partie de ceux qui ne supportent pas que l’on vienne continuellement leur demander d’où ils sortent, ce qui a pourtant été la récitation partout où je suis passé. Même les nationalistes corses disent que l’on peut être Corse du moment que l’on a un sentiment d’appartenance à la Corse. C’est ce sentiment-là qui nous est refusé à cet instant.
Vous vous plaignez du recul de l’influence française – j’ai dit tout à l’heure ce qu’il fallait penser de l’abstention, et la plupart d’entre nous pensent la même chose ici –, mais c’est la France elle-même, et par la voix de ses plus hauts responsables, qui a signifié que sa parole ne voulait rien dire. Quand les Français ont voté « non » au référendum de 2005 – quoi que l’on pense de ce référendum et de ce traité –, on a dévalorisé la parole de la France en disant à Mme Merkel que l’on ne tiendrait aucun compte de ce vote et que l’on allait découper le texte et le remettre dans un autre ordre, comme l’avait dit M. Giscard d’Estaing.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Exactement !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est M. Sarkozy qui a fait cela. Quant à M. Hollande, il se proposait de renégocier le Pacte budgétaire européen, mais il n’en a rien fait. Tout le monde sait donc en Europe que ce que disent les Français ou rien, c’est la même chose ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)