Élection des représentants au Parlement européen : Discussion générale (suite)
debate, 13/02/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Cet après-midi, l’Assemblée a entendu les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Mme Jacqueline Gourault : Monsieur le président, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, j’aimerais, en guise d’introduction au débat de ce soir, répondre à certaines des interventions que nous avons entendues cet après-midi.
L’un des députés du groupe Les Républicains a dit tout à l’heure que nous changions le mode de scrutin pour les élections européennes. Ce n’est évidemment pas le cas : nous modifions seulement le périmètre des circonscriptions.
M. Jean-Claude Bouchet (Union pour un mouvement populaire) : Vous l’élargissez !
Mme Jacqueline Gourault : Le mode de scrutin, lui ne change pas : il s’agira toujours d’un scrutin de liste à la proportionnelle, avec une répartition selon le principe de la plus forte moyenne. Du reste, le mode de scrutin est inscrit dans l’acte portant élection des représentants au Parlement européen ; seul le découpage des circonscriptions est susceptible d’être modifié.
Il est évident que le fait de disposer d’une circonscription nationale ne fera que renforcer le pluralisme et la proportionnelle.
M. Jean-Claude Bouchet (Union pour un mouvement populaire) : Mais on s’éloigne des territoires !
Mme Jacqueline Gourault : C’est tout à fait logique : plus vous réduisez la taille d’une circonscription, moins vous favorisez la proportionnelle et le pluralisme.
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est faux !
Mme Jacqueline Gourault : C’est absolument évident.
Par ailleurs, je trouve un peu bizarre que vous ne cessiez de répéter que la plupart des pays européens n’ont pas une circonscription nationale unique. Les pays qui ont fait ce choix sont l’Irlande, la Belgique, l’Italie et le Royaume-Uni – lequel est en train de sortir de l’Union européenne. Par honnêteté, j’écarte l’Allemagne, dont le système est mixte. En comptant le Royaume-Uni et en écartant l’Allemagne, on arrive à quatre États membres sur vingt-sept. Nous n’avons peut-être pas les mêmes notions en mathématiques, mais il me semble assez évident que la majorité des États ont une circonscription nationale. Il est donc inutile de se jeter des contre-vérités à la figure : les faits sont là.
Certains d’entre vous, enfin, ont dit que les grands pays n’ont pas de circonscription unique. Je suis sûre que les Espagnols et les Polonais, par exemple, apprécieront.
Je m’arrête là, mais je tenais à rappeler ces évidences.