Élection des représentants au Parlement européen : Article 5

Élection des représentants au Parlement européen : Article 5

debate, 14/02/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Madame la ministre, après avoir mis le conseiller départemental et le président de la communauté de communes à cinquante kilomètres – même si ce n’est pas votre majorité qui l’a fait –, vous allez mettre le député à deux cents kilomètres et l’eurodéputé là où sa place aurait toujours dû rester : à Paris. Dites-moi ce qui restera sur le territoire où pourtant vivent des millions de gens !

Mme Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) : Les maires !

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Les maires, on leur a enlevé tout pouvoir ! De quelle manière va-t-on voter ? Je dois malheureusement dire aux ultramarins – cela me fait mal au cœur, mais on ne peut aujourd’hui procéder que par un brin d’autodérision, tant nous sommes devenus stupides – qu’ils n’auront aucun député européen. Ils n’ont pas l’ombre d’une chance d’en avoir un, ou autant de chances que de faire élire un Président de la République ou de voir nommé un Premier ministre. Nous avons tous vu comment vous avez courageusement botté en touche à propos des handicapés. On aurait dû demander un scrutin public sur cet amendement : cela aurait eu le mérite de clarifier les choses. Zéro handicapé !
En revanche, il y a trois ans – avant les élections européennes et après avoir fait un tour de France –, j’ai fait un tour d’Europe. J’ai vu la situation et entendu ce qui m’était dit dans tous les pays ; depuis, cela ne s’est pas amélioré, croyez-le. Si le calendrier n’est pas retouché, ce qu’à Dieu ne plaise, ce sera le premier scrutin à venir. Vous verrez le taux de participation aux européennes ! La dernière fois, il était très loin d’atteindre 40 % ; à quel niveau sera-t-il cette fois, avec le désir de sanctionner le Gouvernement ? Comment, alors, parlerons-nous de relancer l’Europe ? J’aurais espéré qu’on nous donnerait un brin d’explication sur le fonctionnement de l’Europe d’aujourd’hui, au lieu de s’acharner ainsi sur le mode de scrutin. Mais, puisque ce n’est pas le moment, nous attendrons.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek20 et 73.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bkno ek20.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je vais un peu détendre l’atmosphère puisque, avec cet amendement de suppression de l’article 5, je me retrouve à dire, comme Cyrano de Bergerac : « C’est inutile ?… Je le sais ! / Mais on ne se bat pas dans l’espoir du succès ! / Non ! non, c’est bien plus beau lorsque c’est inutile ! » (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard – qui doit partager ce sentiment –, pour soutenir l’amendement bkno ek73.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : J’aime beaucoup Cyrano ! Par souci de cohérence avec mes précédents amendements, je souhaite la suppression de cet article. Cet amendement est donc défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Évidemment défavorable. L’article 5 vise à rendre applicables dans les collectivités ultramarines régies par le principe de spécialité législative les modifications apportées par le projet de loi à la loi du 7 juillet 1977, suivant la technique dite du « compteur outre-mer ». Il n’y a pas de sens à demander sa suppression, à moins de dire que les collectivités ultramarines n’existent pas.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l’amendement bkno ek88.

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Je retire cet amendement de coordination.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Alain Tourret, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek51.

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : C’est un amendement de coordination.