Élection des représentants au Parlement européen : Après l’article 5
debate, 14/02/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements, portant articles additionnels après l’article 5.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bkno ek6.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ces dernières décennies, les scrutins, toutes élections confondues, ont été caractérisés par des progrès de l’abstention, devenue structurelle, c’est-à-dire massive et chronique. Pour les élections européennes, le taux était de 43,3 % en 1984 et de 56,5 % en 2014, soit une augmentation de 13,2 %. L’abstention est devenue le moyen de manifester son mécontentement à l’égard des partis, des responsables politiques, des institutions et de l’État. En février 2014, le Parlement a adopté une proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. Toutefois le nombre de votes blancs est uniquement mentionné dans les résultats du scrutin et n’est toujours pas pris en compte dans les suffrages exprimés. Au regard du nombre élevé de citoyens français déclarant s’abstenir de voter ou voter blanc aux élections, notamment européennes, une forte demande existe quant à la reconnaissance du vote blanc dans les suffrages exprimés.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Naturellement défavorable. Vous proposez de prendre en compte les bulletins blancs pour le calcul des suffrages exprimés, mais ce débat excède largement l’objet de ce projet de loi. En modifiant ainsi l’article L. 65 du code électoral, vous rendriez cette règle applicable à toutes les élections. Or le droit actuel ne prévoit qu’un décompte à part des bulletins blancs. Les arguments contre leur prise en compte dans les suffrages exprimés sont bien connus : celle-ci rendrait caducs tous les seuils d’accès au second tour et fragiliserait ainsi la désignation des candidats élus.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bkno ek7.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est également un sujet important. Toute modification d’une circonscription devrait être précédée d’une enquête publique afin de tenir compte de la réalité du terrain. C’est pourquoi cet amendement de notre collègue Xavier Breton propose que le Gouvernement remette au Parlement, avant le bk1er ekjuin 2018, un rapport sur les résultats d’une enquête publique.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Défavorable. Je ne vois pas comment on peut faire une enquête publique avant chaque élection.