Élection des représentants au Parlement européen : Suspension et reprise de la séance

Élection des représentants au Parlement européen : Suspension et reprise de la séance

debate, 14/02/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La séance est suspendue.

M. le président : La séance est reprise.
La parole est à M. Sacha Houlié.

M. Sacha Houlié : Le débat juridique que nous avons entamé avant la suspension de séance masque en réalité des volontés politiques, notamment au sein du groupe Les Républicains. J’ai entendu certains de ses membres dire que, à l’Assemblée nationale, on ne devait pas réfléchir…

M. Laurent Furst : Ce n’est pas vrai !

M. Maxime Minot : Encore une façon de faire du buzz !

M. Sacha Houlié : …que nous n’avions pas à inscrire dans ce texte des dispositions philosophiques ou qui ne pouvaient trouver leur application que dans l’avenir. Mais tous ces discours ne font que masquer une volonté souverainiste, à laquelle nous sommes radicalement opposés.
Inscrire les listes transnationales dans la loi, c’est accepter que l’Europe fasse un pas en avant et que les parlementaires européens, demain, soient réellement ce qu’ils sont aujourd’hui, c’est-à-dire des représentants de l’intérêt général européen, et pas seulement des représentants des États membres dont ils sont issus.
Inscrire les listes transnationales dans la loi, c’est faire un pas de plus en direction de la transnationalité, pour protéger les populations de chacun des pays européens contre la mondialisation et ses effets néfastes, contre le dérèglement climatique, contre les mouvements de populations aux frontières de l’Union européenne et à l’intérieur de celle-ci.
Inscrire dans la loi que, demain, les listes électorales seront transfrontalières, c’est faire un pas en avant vers une meilleure protection de la population, dans chacun des pays de l’Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. le président : La parole est à M. Ludovic Mendes.

M. Ludovic Mendes : Au début de ce débat, M. Pierre-Henri Dumont disait qu’il voulait changer les hommes et le système européens. Or nous proposons précisément de changer le système européen, nous proposons d’aller plus loin, nous proposons que l’Europe soit autre chose qu’un débat de seconde zone, pour reprendre une expression que j’ai entendue tout à l’heure. Nous essayons de faire en sorte que l’Europe ait une véritable portée politique et philosophique, et pas seulement économique. Nous redonnons à l’Europe une vraie dimension politique parce que, aujourd’hui, enfin, nous prenons la suite des pères fondateurs.
Quand on regarde en arrière, on se rappelle que l’Europe s’est construite sur les cendres de la Seconde guerre mondiale, et que les hommes qui l’ont pensée avant, comme Victor Hugo, y voyaient un moyen de rapprocher les peuples. Il n’y a rien de mieux, pour rapprocher les peuples, que d’avoir des députés réellement européens, et pas seulement des députés qui, parce qu’ils ne représentent que leur propre pays, risquent d’empêcher l’Union européenne d’avancer, d’être constructive et de définir un avenir meilleur.

M. le président : La parole est à M. Vincent Bru.

M. Vincent Bru : Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est tout à fait favorable au maintien de l’article 7, car il est très attaché au principe de ces listes transnationales. Jean-Louis Bourlanges a rappelé que c’est une revendication ancienne, qui a toujours été la nôtre.
Quant à la question de la constitutionnalité de l’article 7, nous verrons bien, et nous pouvons en faire une autre lecture que celle qui a été proposée. Nous estimons que l’article 7 a un caractère normatif, en ce qu’il dispose que la loi entrera en vigueur à l’occasion du prochain renouvellement général des représentants au Parlement européen. Une incise indique ensuite que les choses pourraient changer en fonction de négociations internes à l’Union européenne. Il nous semble donc que cet article a bien une valeur normative.

M. Laurent Furst : C’est osé !

M. le président : La parole est à M. Benoit Simian.

M. Benoit Simian : Le choix d’introduire ces listes transnationales est éminemment politique. L’article 7 traduit notre volonté de relancer la construction européenne, car c’est notre seule option pour continuer à exister dans un monde globalisé.
C’est l’occasion de faire un peu de philosophie politique. Une phrase de Victor Hugo me semble s’appliquer parfaitement à cet article 7 : « Ce que Paris conseille, l’Europe le médite. » Permettez-nous, avec cet article, d’envoyer un message politique fort.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek34 et 39 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour les soutenir.

M. Ugo Bernalicis : Nous proposons que les dispositions relatives au temps de parole ne s’appliquent qu’à partir des élections européennes de 2024.
Nous nous sommes dit que d’aucuns pourraient faire un mauvais procès à La République en marche, l’invectiver et lui reprocher de vouloir se tailler la part du lion dans les temps de parole audiovisuelle. Avec notre proposition, vous ne risquez plus d’être accusés d’avoir agi par opportunisme politique.
J’ajoute, madame la ministre, qu’en repoussant l’entrée en vigueur de cette mesure à 2024, nous pourrons faire une projection des temps de parole en nous fondant sur les résultats des élections de 2019. Si d’aventure nous nous apercevions que cela donne un temps de parole démesuré, voire démentiel, à La République en marche, nous pourrions redresser le tir par un autre véhicule législatif, entre ces deux échéances électorales. Il me semble que cette proposition est raisonnable et qu’elle est dans l’intérêt de La République en marche. C’est pourquoi je ne doute pas que vous la voterez.

M. Laurent Furst : Je crois qu’il se moque de vous, il est très narquois !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Alain Tourret : Avis défavorable, bien évidemment. Nous avons déjà repoussé ce genre de propositions tout à l’heure.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Jacqueline Gourault : Même avis. Et comme je suis sûre de ne pas me faire invectiver, je donne très tranquillement cet avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Guillaume Larrivé.

M. Guillaume Larrivé : Je voudrais répondre à l’interpellation furtive de Sacha Houlié qui, tout à l’heure, au nom du groupe macroniste, nous a accusés de développer des arguments juridiques mais d’avancer masqués.

M. Bruno Questel : Quel rapport avec ces amendements ?

M. Guillaume Larrivé : Nous n’avançons absolument pas masqués ! Nous, au groupe Les Républicains, nous assumons totalement notre opposition à l’idée de ces listes transnationales. Et je le dis avec beaucoup de sérénité, dans un endroit qui s’appelle d’ailleurs l’Assemblée « nationale ». Le mot « national » n’est pas une horreur, ce n’est pas un gros mot. Il n’y a rien d’anormal, il n’y a rien d’extravagant à soutenir cette belle idée que ce sont des citoyens français, choisis par des citoyens français, qui doivent défendre les citoyens français au Parlement européen.

M. Vincent Thiébaut : Ce n’est pas le sujet !

M. Guillaume Larrivé : C’est notre conviction et c’est la raison pour laquelle nous pensons qu’il n’est pas souhaitable que les élections européennes, en 2019, en 2024, en 2029 ou en 2034, soient organisées dans le cadre de scrutins transnationaux qui iraient de Stockholm à Nicosie, en passant par Porto et Berlin. Nous pensons en effet, pardon de le dire, que c’est au peuple français de choisir les représentants français qui défendront la place de la France en Europe. Parce que nous sommes patriotes, nous sommes profondément européens.

M. Pieyre-Alexandre Anglade : C’est pour cela que nous revenons à une liste nationale !

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek53 et 101.
La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l’amendement bkno ek53.

M. Pierre-Henri Dumont : Le Gouvernement et le rapporteur ont rendu des avis défavorables à plusieurs de nos amendements sous prétexte qu’ils pourraient entacher le texte d’inconstitutionnalité. À présent, c’est vous qui proposez de prendre un risque, et vous avez beau reconnaître, madame la ministre, que cette disposition n’a pas de portée normative, vous la maintenez tout de même, en complète contradiction avec les propos que vous avez pu précédemment tenir.
Là se trouve la différence entre vous et nous. Alors que nous nous situons sur le terrain du droit, vous nous répondez par un débat d’idées sur les listes transnationales. Ce n’est pas l’enjeu. Il faut au contraire prendre acte d’une réalité politique. D’ailleurs, M. Larrivé a très bien répondu à l’interpellation de M. Houlié qui, en fier représentant du nouveau monde, ne suit absolument pas le texte, vient deux minutes en séance faire son intervention pour l’AFP avant de repartir. C’est peut-être votre conception du nouveau monde, mais ce n’est pas celle que nous prônons pour voter un texte. (Protestations sur les bancs du groupe REM.)
Vous pouvez vous énerver, mais il faut respecter les décisions du Parlement européen. Or, rien que dans ce texte, vous les bafouez à trois reprises : une première fois en revenant sur la pluralité des circonscriptions, alors qu’en 1998 le Parlement européen avait recommandé à tous les pays de plus de 20 millions d’habitants de former plusieurs circonscriptions électorales en vue des élections européennes ; une deuxième fois à cet article, au sujet des listes transnationales ; et enfin une dernière fois avec la position du Spitzenkandidat.
Vous pouvez appeler les Français à aimer et à embrasser l’Europe, mais commencez déjà par respecter un minimum les décisions du Parlement européen. C’est tout ce que nous vous demandons.

M. le président : La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement bkno ek101.

M. Guillaume Larrivé : Il est défendu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Alain Tourret : Avis défavorable, naturellement, car j’ai déjà présenté les vertus de l’article 7.
Même si elle n’aboutissait pas dès 2019, une telle évolution présenterait de nombreux intérêts, en ce qu’elle favoriserait la mobilisation des électeurs, renforcerait la dimension supranationale de l’élection et établirait un lien plus direct entre le scrutin et la désignation du président de la Commission européenne.
Il est nécessaire de voter cet article dans son intégralité.

M. le président : Je mets aux voix l’article 7.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi.
La conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront lieu mardi 20 février, après les questions au Gouvernement.