Lutte contre la précarité professionnelle des femmes : Vérification du quorum
debate, 08/03/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : J’interviens au titre de l’article 6, alinéa 2, du règlement de l’Assemblée nationale.
Hier, les députés de la majorité se sont succédé au micro, lors de la séance des questions au Gouvernement, pour nous dire combien les inégalités entre les femmes et les hommes leur paraissaient insupportables.
Hier, le Gouvernement a souligné qu’il était urgent de lutter contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Il a présenté un plan visant à mettre la pression sur les entreprises. On sait combien celles-ci sont sensibles aux pressions qu’exerce un gouvernement, surtout celui-ci ! Il suffit pour s’en convaincre de comptabiliser le nombre d’emplois créés grâce au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE !
En cette journée internationale des droits des femmes, la majorité vient de nous expliquer pendant de longues minutes que ce n’était surtout pas le moment de débattre des inégalités salariales. Ce n’est pas le moment ?
En adoptant ou en rejetant la motion de renvoi en commission, notre assemblée s’apprête à prendre une décision grave. Compte tenu du faible nombre de députés présents ce matin, je demande que l’on vérifie le quorum, conformément aux dispositions de l’article 61, alinéa 2, de notre règlement. Si ce quorum n’était pas atteint, nous le regretterions amèrement, car nous estimons que le renvoi du texte en commission ne saurait être voté qu’à la majorité absolue des députés.
Il va de soi que nous ne serions pas découragés pour autant. Nous continuerions à nous battre autrement pour obtenir des mesures concrètes contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Nous ne lâcherons rien. Nous défendrons avec le même enthousiasme, la même détermination, nos autres propositions de loi qui viennent en discussion aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et NG.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Le président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine demande une vérification du quorum, en application de l’article 61 du règlement, avant qu’il ne soit procédé au vote sur la motion de renvoi en commission.
Conformément aux dispositions de l’article 61, alinéa 3, il me revient tout d’abord de vérifier que la demande est recevable, à savoir que la majorité des députés du groupe ayant formulé cette demande est effectivement présente dans l’hémicycle. Onze membres sur seize du groupe GDR sont présents : la majorité est donc atteinte.
Il me revient ensuite de vérifier si le quorum est atteint, à savoir que la majorité absolue du nombre des députés est présente. Je constate que tel n’est pas le cas.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Vous avez le compas dans l’œil !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Conformément à l’article 61 du règlement, le vote aura lieu dans quinze minutes, soit à 11 h 45.