Lutte contre la précarité professionnelle des femmes : Rappels au règlement

Lutte contre la précarité professionnelle des femmes : Rappels au règlement

debate, 08/03/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. André Chassaigne, pour un rappel au règlement.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Il semble que mon rappel au règlement se fonde sur l’article 57, alinéa 2, de notre règlement.
Franchement, monsieur le président, je pensais qu’à cet instant, le président de l’Assemblée nationale vous aurait remplacé pendant quelques minutes. Je sais, en effet, nous savons tous ici à quel point le Président de Rugy est attaché à la présence des députés, en nombre, dans l’hémicycle (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, NG et FI ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe REM.) Il a souvent dénoncé l’absentéisme. Il en a d’ailleurs fait un cheval de bataille ! Combien de fois nous a-t-il dit que les députés devaient être présents et qu’en particulier lorsque des textes importants sont débattus, les députés de la République en marche devaient montrer l’exemple ! (Mêmes mouvements).
Certes, hier après-midi, devant les caméras, pendant les questions au Gouvernement, les interventions se sont succédé ainsi que les professions de foi : la question de l’égalité hommes-femmes allait être prise à bras-le-corps !

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Aujourd’hui, alors qu’un débat extrêmement important a lieu, l’absentéisme est particulièrement massif sur les bancs d’une majorité qui, souvent, s’arroge le droit de donner des leçons ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et NG.)

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Monsieur le président, peut-être êtes-vous en mesure de nous faire connaître exactement le nombre de présents dans chaque groupe afin que l’on puisse informer les citoyens sur cette situation extrêmement importante ? (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR, NG et FI, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR. – Protestations sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : À l’instant, aucun membre de votre groupe n’était présent en commission pour débattre du texte sur l’asile ! Vous n’avez pas honte de faire de l’antiparlementarisme primaire ? C’est honteux !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je vous remercie de bien vouloir conclure, monsieur le président Chassaigne. Je suis saisi d’autres demandes de rappel au Règlement.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Certains, sur ces bancs, me font penser à ces petits chiens qui, dans les fermes, vous prennent le mollet et ne le lâchent pas ! Qu’ils fassent donc preuve d’un peu plus de courage pour régler les grandes questions qui se posent ! (Vives protestations sur les bancs du groupe REM. – Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Marc Fesneau, pour un rappel au règlement.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Sur le fondement de quel article ?

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Monsieur le président Chassaigne, je connais votre honnêteté intellectuelle. Ce n’est pas un abus de langage mais là, tout de même, venir regretter notre absence alors que, pour être membre de la commission de la défense, vous savez mieux que quiconque que celle-ci siège en ce moment même dans le cadre de l’examen prochain du projet de loi de programmation militaire et que d’autres commissions siègent aussi… (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM). J’espère que nous allons nous retrouver, monsieur Chassaigne…

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Alors, votez la motion de renvoi en commission !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Chers collègues, on écoute M. Fesneau !

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : …avec la même volonté de réfléchir à la réforme du règlement afin que nous puissions travailler dans de meilleures conditions ! Ne faites pas de l’antiparlementa1660risme comme vous en avez fait ! Je regrette vraiment que vous vous prêtiez à ce jeu ! (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM).

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Une réunion de commission, ça peut se suspendre !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : J’assure l’orateur qui vient de s’exprimer à l’instant de toute mon estime mais je ne le comprends pas. Il était d’accord avec nous pour considérer que c’en est assez de ce mode de fonctionnement où des commissions siègent en même temps que la séance publique, ce qui nous contraint au grand écart en permanence.
Nous avons protesté et, en réponse, nous avons reçu les paroles les plus rudes qui soient de la part du Président de Rugy qui, aujourd’hui, n’est pas là ! Acceptez que, après avoir beaucoup souffert la leçon du Président de Rugy –…

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : …le premier à faire de la propagande antiparlementaire dans notre pays, c’est lui ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR et NG) –…

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez raison !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : …notre collègue André Chassaigne fasse remarquer son absence ! Cela fait aussi partie des joutes parlementaires et cela n’a rien de scandaleux ! Je vous en prie, ne portons pas au paroxysme ce qui ne mérite pas de l’être !
Une deuxième leçon pourrait être tirée. Nous avons entendu ici plaider avec assez de vigueur l’égalité hommes-femmes, et ainsi de suite, encore hier mais où sont passés les ministres qui devraient s’exprimer à cette occasion ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Bien sûr, il y en a un ce matin ! C’est son boulot ! Mais on le sent crucifié, davantage qu’argumentant. Il vient là parce qu’il doit faire le taf et de toute façon il doit être là ! Et les autres, alors, cela ne les intéresse pas ? Il s’agit pourtant de sujets poignants !

Un député REM : Nous sommes là ! Nous n’avons pas besoin de leçons !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous vous faites prendre les doigts dans la porte ! Cela arrive parfois ! Eh bien, c’est votre tour ! Vous n’êtes pas nombreux et ce n’est pas acceptable, surtout après la séance des questions au Gouvernement d’hier ! (Protestations sur les bancs du groupe REM.) Nous pouvons maintenant vous compter et nous souhaitons le faire. Sinon, vous pouvez aussi m’applaudir debout, cela m’irait très bien ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Olivia Gregoire, pour un rappel au règlement.

Mme Olivia Gregoire (Renaissance) : Rappel au règlement et rappel au calme !

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Nous ne sommes pas énervés !

Mme Olivia Gregoire (Renaissance) : J’entends vos propos et je rejoins ceux de Marc Fesneau. Un peu de calme ! Comme d’habitude, nous sommes observés et je pense que nous ne donnons pas un spectacle formidable ! (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Nous discutons d’un texte important. Compter, dresser une liste, c’est très intéressant mais ce n’est pas l’objet en ce moment. Nous sommes présents sur ces bancs, hommes et femmes ensemble. Le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement est ici, à nos côtés, les ministres travaillent, alors un peu moins de démagogie, surtout en cette journée des droits des femmes ! Mettons-nous au travail ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : C’est vous qui donnez des leçons de démagogie !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Christophe Castaner : Mesdames et messieurs les députés, je souhaite répondre à l’interpellation du président Mélenchon s’inquiétant de l’absence des membres du Gouvernement. Comme je l’ai indiqué lors de mon intervention liminaire – M. Mélenchon n’était pas là –, les ministres sont mobilisés autour du Premier ministre dans le cadre d’un comité interministériel sur l’égalité des femmes et des hommes (Applaudissements sur les bancs du groupe REM). Sinon, bien évidemment, Mme Pénicaud et Mme Schiappa auraient été présentes ce matin à vos côtés pour évoquer ce sujet, qui doit nous mobiliser.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Elles devraient être là !

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : C’est donc un mépris du Parlement !

M. Christophe Castaner : Je répète brièvement et simplement, mesdames et messieurs les parlementaires, que nous sommes tous mobilisés sur cette question de l’égalité professionnelle…

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Vous avez choisi de tenir cette réunion en même temps !

M. Christophe Castaner : …mais que nous considérons – veuillez nous en excuser – que ce texte aurait non seulement des conséquences liberticides pour celles et ceux qui choisissent le temps partiel… (Protestations sur les bancs des groupes GDR et FI) Vous pouvez ne pas être d’accord, c’est parfaitement légitime, mais je ne laisserai personne dire que le Gouvernement serait défavorable à l’égalité salariale et à la lutte contre les contrats précaires – nous avons tenté de le démontrer – alors même que cette proposition de loi n’atteindrait pas les objectifs espérés mais entraînerait l’éviction des femmes du marché de l’emploi et modifierait les conditions de travail pour celles et ceux qui choisissent le temps partiel – il faut accepter que cela soit un choix pour certains. Nous savons très bien que, pour ceux qui le subissent, la pénalisation financière proposée aurait un effet immédiat d’éviction du marché du travail et de substitution, notamment via l’intérim, dont je pense qu’il n’est ici défendu par personne. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Il ne connaît rien au dossier !