Reconnaissance sociale des aidants : Discussion générale
debate, 08/03/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, je suis quelque peu désarçonné par la qualité du débat qui vient de s’ouvrir et qui tranche avec celui que nous avons eu auparavant ce matin. La qualité du rapport présenté par notre collègue Pierre Dharréville démontre non seulement que le débat au Parlement peut être utile mais même que les propositions de l’opposition peuvent être intelligentes. Ce constat devrait largement inspirer et le président de l’Assemblée nationale et le Gouvernement dans leurs velléités de réforme constitutionnelle.
De plus, la manière dont Pierre Dharréville a prouvé, dans son rapport, que le problème des aidants est sérieux et urgent, démontre qu’il est nécessaire de le résoudre. La crise des EHPAD – établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes –, renforcée par les inégalités territoriales dans l’accès à la prise en charge des personnes âgées dépendantes et des personnes en situation de handicap dans les zones les plus éloignées des métropoles, conduit, faute de places en nombre suffisant, à mobiliser davantage les aidants, dans des conditions hélas où ce qu’ils font, loin d’être reconnu, est sous-estimé, voire souvent disqualifié.
Madame la ministre, vous avez pris des engagements et présenté un calendrier. La présidente de la commission vous a, quant à elle, demandé – c’est un des arguments développés pour repousser la proposition de loi –, de mobiliser vos services en vue d’estimer rapidement le coût de la proposition intelligente formulée par le groupe communiste : nous attendons donc que ce chiffrage soit réalisé. Je tiens du reste à rappeler que nous avons avancé des propositions dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale en vue de dégager des moyens de financement pour des services nouveaux renforçant un service public de prise en charge des personnes âgées, notamment dépendantes.
Je suis satisfait de constater que le travail d’un député peut être utile à 11 millions de nos concitoyens. Dans l’attente de la concrétisation des promesses formulées ce matin devant la représentation nationale – ce devrait être fait, vous l’avez affirmé, très rapidement, avant l’été, au printemps –, j’avance une dernière proposition : puisque la proposition de loi est intelligente, puisque le rapport est argumenté, puisque le consensus semble se dégager pour une avancée concrète dans la prise en charge de cette situation sociétale, eh bien, que Pierre Dharréville soit proposé comme rapporteur du prochain projet de loi ! Ce serait la première démonstration de votre capacité à prendre réellement en considération les propositions de l’opposition. Tel est le sens de mon intervention. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI, NG et LR.)
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est un malin !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Annie Vidal.
Mme Annie Vidal (Renaissance) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes de nouveau réunis pour discuter des aidants familiaux. C’est la seconde fois en quatre mois, ce qui témoigne de la volonté de notre assemblée de prendre en considération ce sujet, et plus largement celui de la dépendance.
Nous avons porté collectivement, et adopté en une seule lecture, la proposition de loi de dons de jours pour les proches aidants des personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap de M. Paul Christophe. Aujourd’hui M. Pierre Dharréville, après avoir conduit une mission flash sur les aidants – je le remercie pour l’ensemble de ses travaux –, nous suggère, dans cette proposition de loi, de reconnaître socialement les aidants familiaux.
Le dictionnaire Larousse définit la reconnaissance en ces termes : « accepter quelque chose, le tenir pour vrai ou réel, l’admettre, le constater ». C’est bien de cela qu’il s’agit. La reconnaissance est aussi « le sentiment qui incite à se considérer comme redevable envers la personne de qui on a reçu un bienfait. » Pour ces raisons, il nous paraît souhaitable d’inscrire dans la loi non seulement le constat du travail accompli chaque jour par les aidants, mais aussi la reconnaissance de notre société pour la participation importante des aidants familiaux dans la prise en charge des personnes dépendantes.
Je rappellerai que les aidants familiaux représentent quelque 10 millions de personnes, dont près de la moitié est encore en activité professionnelle. La reconnaissance de ce rôle essentiel peut passer par l’établissement d’un statut de l’aidant familial : elle peut aussi aller plus loin. Cette proposition de loi vise non seulement l’indemnisation du congé de proche aidant, quel que soit le profil de la personne aidée, mais aussi, comme le demande les associations d’aidants, la compensation en trimestres pour le calcul de la retraite. Nous cautionnons a priori ces demandes, sous réserve d’en avoir une parfaite visibilité et l’estimation financière la plus exhaustive possible, afin de trouver les solutions de financement les mieux adaptées.
Cela étant, je souhaite insister sur les impacts psychologiques liés à la situation d’aidant. On ne choisit pas d’être aidant familial et, dans la majorité des cas, on n’a même pas le temps de le devenir car on n’y est pas préparé : c’est la situation qui l’impose. Ce sont à la fois le sens du devoir, les sentiments affectifs et le lien naturel de famille qui guident les actions de l’aidant.
Outre les propositions innovantes des associations, telles que les plateformes d’autoformation, que nous sommes prêts à soutenir, il reste encore de nombreux champs à explorer pour mieux accompagner le nouvel aidant, dans l’acceptation, à la fois, de la situation de son proche et de ce nouveau positionnement qui consiste à prendre en charge et à accompagner un parcours de vie.
Être aidant familial n’est pas forcément naturel. Alors, comment préparer et protéger ces personnes ? Comment faciliter leur vie alors qu’elles se trouvent démunies face à une situation qu’elles n’ont pas choisie ? Comment nous appuyer davantage sur nos services communaux pour mieux les accompagner ? Comment inciter les entreprises à contribuer à la reconnaissance du salarié aidant pour qu’il puisse allier vie professionnelle et nouvelle vie privée ?
Un salarié aidant est un salarié qui sait s’organiser, gérer les crises, jongler et s’adapter à plusieurs vies à la fois. La plupart d’entre eux souhaitent poursuivre leur activité professionnelle. Quand ils peuvent le faire, c’est au prix de nombreux efforts et renoncements, le plus souvent au détriment de leur vie privée. Il nous faut donc aussi les accompagner dans cette situation.
Mieux accompagner les aidants familiaux, c’est non seulement les aider à sortir de leur isolement face à leurs nombreuses obligations, mais aussi les conforter et les rassurer dans la prise en charge de l’aidé. Là encore, il y a beaucoup à faire.
Enfin, en cette journée internationale des droits des femmes, je ne peux m’empêcher de rappeler ce chiffre : 58 % des aidants familiaux sont des femmes – des femmes qui prennent du temps sur leur vie privée pour s’occuper de leur proche. Je veux aujourd’hui leur rendre hommage.
Dès lors que nous acceptons ces quelques constats, nous devons nous donner le temps d’élargir la réflexion amorcée par M. Dharréville. La reconnaissance sociale des aidants familiaux nécessite d’aller au-delà de l’indemnisation du congé des proches aidants. Certaines mesures passeront par la loi, d’autres la dépasseront. C’est, à mon sens, un ensemble de mesures dans des domaines divers et variés qui participera à l’amélioration de la qualité de vie des aidants familiaux et à leur reconnaissance sociale.
Pour cela, je fais pleinement confiance à la commission des affaires sociales pour poursuivre et enrichir collectivement cette réflexion visant à mieux répondre aux attentes des aidants familiaux. Soyez certain, monsieur Dharréville, que nous serons fortement mobilisés pour leur apporter des réponses, comme s’y est engagée Mme la ministre, et ce dans un délai court. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : M. Dharréville sera-t-il rapporteur du futur projet de loi ?
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Alain Ramadier.
M. Alain Ramadier (Les Républicains) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants s’attache, comme son nom le laisse entendre, à apporter de nouvelles solutions visant à soutenir ces Français, de plus en plus nombreux, placés devant la nécessité de consacrer du temps à une personne handicapée ou faisant l’objet d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité.
Concrètement, cette proposition de loi entend renforcer deux dispositifs existants : le congé du proche aidant pour les aidants actifs, et la majoration de durée d’assurance vieillesse pour les aidants inactifs. Sur le premier volet, ce texte propose de rémunérer l’aidant pendant son congé. Nous y sommes favorables, de même que nous sommes favorables à la majoration de durée d’assurance vieillesse pour les aidants inactifs, comme le groupe Les Républicains l’a montré en votant pour ces dispositifs en commission. Toutefois, notre groupe avait précisé que ce vote positif nécessitait la confirmation d’un chiffrage affiné et d’une solution de financement viable. En effet, une action publique lisible et pérenne requiert une certaine clarté dans l’utilisation des deniers publics dont nous avons la charge.
S’agissant de l’extension de la majoration de retraite aux parents aidants d’un adulte handicapé, l’étude d’impact de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites évaluait le coût de cette mesure à 1,8 milliard d’euros pour 1 600 aidants. Qu’en serait-il avec l’extension prévue par ce texte ?
J’en viens au financement de l’indemnisation du congé. Il est proposé, par exemple, d’instaurer une allocation journalière sur le modèle de l’allocation journalière de présence parentale, dont le financement serait imputé à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA. Or, actuellement, cette caisse ne dispose pas des 250 millions d’euros de ressources que notre rapporteur Pierre Dharréville propose de flécher directement vers l’indemnisation du congé. Il faut donc trouver de nouvelles ressources.
À cette fin, il n’est pas souhaitable d’augmenter les cotisations des entreprises, car cela reviendrait à accroître durablement le coût du travail pour financer un dispositif qui ne peut que monter en puissance à moyen terme.
Sans doute serait-il plus efficace de réfléchir à un aménagement de la contribution de solidarité pour l’autonomie. Cette contribution de 0,3 %, à la charge de l’employeur et affectée à la CNSA pour financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, est due dans le cadre de la journée de solidarité instaurée par Jean-Pierre Raffarin en 2004. En écho à cette mesure, pourquoi ne pas réfléchir à de nouvelles pistes comme l’instauration d’une deuxième journée ou d’une demi-journée de solidarité pour les aidants ? La crise des EHPAD et les difficultés financières rencontrées par l’ensemble du secteur médico-social agissent comme un appel à réfléchir à la création de nouvelles ressources.
Comprenons-nous bien : les réserves financières exprimées ne visent pas à minimiser la qualité ni l’importance de ce texte. Elles doivent être entendues comme un appel à intensifier nos échanges et à faire de nos différentes sensibilités une force au service du renforcement de la solidarité dans notre pays.
À nos yeux, cette solidarité ne peut se traduire par une opposition entre employeurs et salariés. En votant en commission contre l’article 3 prévoyant de se passer de l’accord de l’employeur en cas de transformation du congé en travail à temps partiel ou de fractionnement de ce congé, le groupe Les Républicains a tenu à rappeler l’importance que revêt pour lui le maintien de la qualité des relations sociales dans l’entreprise. La suppression de l’accord de l’employeur envoie en effet un mauvais signal sur une question qui ne peut se passer d’un dialogue en bonne intelligence entre employeurs et salariés. D’ailleurs, le code du travail prévoit bien que les délais de demande et de réponse de l’employeur sur le fractionnement du congé ou sa transformation en travail à temps partiel fassent partie des éléments négociés par accord.
Braquer les employeurs sur un tel sujet reviendrait à envoyer un signal d’autant plus mauvais que l’entreprise sera au cœur de la révolution culturelle que notre pays doit engager en faveur des aidants. En effet, une grande partie de ces derniers – 46 % exactement – exercent une activité professionnelle.
Plus que d’assurer la conciliation entre vie d’aidant et vie professionnelle, il faut favoriser la prise en compte par les entreprises des contraintes et des apports des aidants. De la même façon que les entreprises ont su intégrer la maternité dans leur gestion des ressources humaines, elles vont devoir s’adapter à la hausse du nombre d’aidants. Ce changement d’attitude implique qu’elles développent d’abord une attitude bienveillante à l’égard des salariés confrontés à cette situation, ce qui passe naturellement par la mise en œuvre de politiques volontaristes, tant auprès de l’ensemble des salariés que dans le soutien aux personnels concernés, et le maintien d’un dialogue social.
L’enjeu est de taille, notamment pour tous ces Français travaillant dans les PME et TPE, lesquelles ne disposent pas aujourd’hui des fonds pour internaliser un service de suivi et d’accompagnement de leurs salariés aidants, contrairement aux grands groupes au sein desquels nous pouvons déjà constater l’existence de solutions d’accompagnement internalisées visant à informer et conseiller le salarié aidant dans ses démarches.
Ce point me permet d’introduire une variable essentielle et même fondamentale : l’information. En effet, par-delà la taille et les moyens des entreprises concernées par l’enjeu des aidants, c’est la difficulté rencontrée par les services de ressources humaines pour bien identifier les dispositifs d’aide existants qui semble constituer le plus grand obstacle à l’accompagnement des salariés aidants. C’est en tout cas ce qui ressort d’une étude menée auprès de plusieurs centaines de directions des ressources humaines de groupes de tailles diverses. Selon cette étude, si 84 % des DRH pensent que des solutions d’accompagnement des aidants vont se développer dans les années à venir et 93 % pensent que ces solutions amélioreront le bien-être des salariés et donc la performance de leur entreprise, ils ne sont que 11 % à reconnaître ne pas développer de politiques internes d’aide aux salariés aidants.
Les acteurs de la protection sociale tels que les mutuelles et les complémentaires à but lucratif et non lucratif proposent aujourd’hui aux salariés tous les leviers nécessaires pour les accompagner lorsqu’ils sont aidants. Mais les Français l’ignorent, faute d’y être sensibilisés. Il est de notre devoir de veiller à la diffusion de cette information sur les droits des aidants et, plus largement, à la diffusion d’une culture du soin dans notre pays.
Ce à quoi nous nous attelons ici, à travers notre volonté d’améliorer la reconnaissance sociale des aidants, c’est à la reconnaissance des liens étroits qui donnent à la société sa cohésion d’ensemble. Nous formulons ainsi une véritable philosophie, une vision pour l’avenir de notre pays. Ce que nous défendons, au fond, c’est une éthique de la sollicitude envers son prochain confronté aux aléas de la vie, inhérents à la vulnérabilité intrinsèque de la condition humaine. Sans les réseaux et les liens qu’ils permettent de développer, le sentiment d’inutilité sociale et l’isolement s’intensifient, favorisant le mal-être des plus vulnérables que sont les personnes âgées, malades et handicapées.
Mes chers collègues, prolongeons les inspirations de ce texte et redonnons du sens à notre société ! La culture de l’État providence en France conduit trop souvent à faire à la place de l’autre, à l’assister voire à l’infantiliser. À l’inverse, la notion d’aidant, qui implique une coopération entre les personnes, permet de recentrer notre système de santé bureaucratisé autour des valeurs d’altruisme qu’incarnent si bien les aidants. En clair, s’il est nécessaire de consolider l’existant et le juste rôle de l’État, nous ne devons pas oublier les entreprises où travaillent les salariés. Je suis sûr que le groupe GDR sera favorable au fait de capitaliser sur nos échanges pour avancer dans cette voie.
« Pour les grandes tâches collectives, écrivait le Général de Gaulle, ce n’est pas assez d’avoir de l’énergie et des aptitudes. Il y faut du dévouement. Il y faut la vertu de sacrifier au but commun quelque chose de ce qu’on est, de ce qu’on a, de ce qu’on ambitionne. Il faut non l’effacement, mais l’abnégation des personnes. »
Parce que cette proposition de loi accroît la reconnaissance du dévouement et de l’abnégation des aidants, nous voterons pour les dispositifs qu’elle promeut et pour toutes les mesures qui permettront d’en compléter ou d’en renforcer le contenu et la pérennité. Comme Mme la présidente de la commission des affaires sociales, j’insiste sur un point : nous devons non seulement disposer d’un chiffrage du coût de ces dispositions, mais également engager une nouvelle réflexion sur leur financement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.