Reconnaissance sociale des aidants : Discussion générale (suite)
debate, 08/03/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Ce matin, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à Mme Nathalie Elimas.
Mme Nathalie Elimas (Mouvement démocrate) : Monsieur le président, madame la ministre des solidarités et de la santé, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier Pierre Dharréville pour la qualité de son travail sur ce sujet essentiel des aidants familiaux.
En effet, si la question de l’aide et du soutien que nous pouvons apporter aux aidants familiaux n’est pas nouvelle, le sujet n’en demeure pas moins crucial : il a pris, au fil des années, une ampleur non négligeable.
En France, 8,3 millions de personnes aident aujourd’hui régulièrement, à son domicile, un de leurs proches ou de leurs aînés en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Or, si les plus de soixante ans sont actuellement 15 millions, ils seront, compte tenu de l’allongement significatif de l’espérance de vie, 20 millions en 2030, et près de 24 millions en 2060.
En raison de ce vieillissement progressif de la population française, ainsi que de l’augmentation des maladies chroniques, le nombre de personnes en situation de dépendance augmente inexorablement : le nombre d’aidants a donc également vocation à s’accroître.
C’est pourquoi nous devons impérativement répondre de manière ambitieuse aux multiples défis que représente la dépendance et développer massivement les solutions visant à accompagner les personnes en perte d’autonomie ainsi que leurs aidants.
La qualité de notre modèle de solidarité sociale se mesurera à la capacité de celui-ci à garantir la dignité des personnes âgées et dépendantes. Il s’agit notamment de préserver leur pouvoir d’achat en réduisant le reste à charge, puisque les ménages acquittent, en complément des ressources fournies par la solidarité nationale pour la couverture des frais liés à la dépendance, au moins 7 milliards d’euros par an.
Il s’agit également, afin de garantir une prise en charge de qualité, de simplifier et d’améliorer la prise en charge des personnes dépendantes, de simplifier le véritable parcours du combattant auquel sont confrontées les personnes dépendantes et, surtout, de mieux accompagner les familles et les aidants.
Pour cela, l’amélioration de la prise en charge de la perte d’autonomie en établissement doit se faire en parallèle du développement du maintien à domicile, qui doit passer par une amélioration du statut des aidants.
Une telle évolution est indispensable car, il faut le rappeler, les aidants accomplissent quotidiennement un travail plus qu’utile et formidable. Ils sont pourtant soumis à des contraintes personnelles et professionnelles difficiles et importantes, manquent – de toute évidence – de temps, et sont, en outre, exposés au stress, à la fatigue, au découragement, à la culpabilité de mal s’occuper de leur proche, qu’il s’agisse d’ailleurs d’un ascendant, d’une personne âgée dépendante, d’une sœur, d’un frère, d’un descendant, d’un enfant gravement malade ou handicapé ou d’un conjoint en fin de vie. Les exemples, hélas, sont multiples.
À ce titre, les aidants ont besoin d’un soutien et d’une prise en considération adaptée à leur situation afin de faciliter leur vie personnelle, sociale et professionnelle : il s’agit d’un enjeu humain de solidarité, mais également d’un enjeu économique.
Bien que ces aidants demandent à rester des actifs intégrés à la vie économique de leurs entreprises, leurs obligations vis-à-vis de leurs proches emportent des conséquences non négligeables, puisque le fait d’être aidant constituerait la première cause d’absentéisme en entreprise. Le coût social global de cette réalité est d’ailleurs estimé à 20 milliards d’euros, soit 5 000 à 8 000 euros par an et par salarié aidant.
Par ailleurs, le vieillissement de la population pourrait, d’ici à 2025, engendrer des dépenses supplémentaires de l’ordre de 2 à 3 points de produit intérieur brut. Si la valorisation monétaire de l’aide apportée par les aidants est délicate, certains économistes estiment que leur travail pourrait représenter entre 12 et 16 milliards d’euros, soit 0,6 % à 0,8 % du PIB.
Le travail effectué par les aidants est colossal. Les soutenir et leur apporter la reconnaissance qu’ils méritent est donc plus que jamais essentiel. Il s’agit d’un engagement du Président de la République et d’un des axes de travail de Mme la ministre des solidarités et de la santé.
La commission des affaires sociales s’est également penchée sur ce sujet ces derniers mois. Ainsi, nos collègues Agnès Firmin Le Bodo et Charlotte Lecocq ont, en décembre dernier, formulé des propositions dans leur rapport d’information sur la mise en application de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement.
Monsieur le rapporteur, vous avez vous-même mené une mission flash qui a permis de dégager trois principaux axes qui permettraient d’améliorer la situation des aidants proches : le temps, les ressources et l’accompagnement.
Enfin, une proposition de loi du groupe UDI, Agir et indépendants a été adoptée : elle permet d’étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux. Nous nous félicitons tout particulièrement qu’à l’initiative du groupe MODEM un rapport du Gouvernement sur la situation des aidants familiaux soit prochainement remis au Parlement.
Ce rapport étudiera notamment la possibilité de réviser l’imposition des sommes versées à titre de dédommagement, dans le cadre de la prestation de compensation, en vue de soutenir et de valoriser les aidants. Il examinera également la possibilité de maintenir l’affiliation à l’assurance vieillesse des parents aidants d’un enfant handicapé de plus de vingt ans.
Ces avancées sont donc significatives et vont de pair avec le travail engagé par le Gouvernement.
Encore une fois, je tiens à remercier nos collègues du groupe GDR – et tout particulièrement le rapporteur, M. Pierre Dharréville – de s’être penchés sur cette question cruciale des aidants.
Cependant, cette proposition de loi ne nous semble aujourd’hui pas suffisante, d’abord parce qu’elle ne répond pas à la question de la faisabilité ou du financement de certaines mesures, ensuite parce qu’elle n’aborde pas la problématique dans son ensemble.
Le groupe MODEM appelle de ses vœux l’élaboration d’un projet global et ambitieux pour les aidants, qui mettrait fin à l’approche très parcellaire et par trop segmentée qui a jusqu’alors prévalu.
Dans ce cadre, nous souhaitons que soit abordé un sujet qui a jusqu’à présent été occulté : il s’agit du rôle des jeunes aidants qui accompagnent un frère, une sœur ou un parent malade ou handicapé.
On recense en effet 913 000 aidants âgés de seize à trente ans. Si les plus jeunes n’apparaissent pas dans les statistiques, ils sont pourtant nombreux à être investis de ce rôle, puisque qu’on en dénombrerait, selon les estimations, 500 000, âgés de huit à vingt ans.
Alors que la question des jeunes aidants a été étudiée en Grande-Bretagne, en Italie et aux États-Unis, aucune étude n’a été menée en France. La situation des enfants mineurs, ou des jeunes personnes qui accompagnent quotidiennement un proche malade ou en situation de handicap est donc aujourd’hui une réalité que l’on peut qualifier d’invisible ou de taboue.
Le problème est qu’il est très difficile de les identifier : ils parlent peu à l’extérieur de leur situation à la maison et ne savent d’ailleurs bien souvent pas qu’ils sont des aidants.
Ce ne sont ni des héros ni des victimes : ils restent en effet, malgré cette singularité, des enfants comme les autres. Néanmoins, si le rôle d’aidant présente de nombreux aspects positifs, il est parfois lourd à porter. Comment donc pouvons-nous aider ces enfants ?
En effet, 500 000 enfants ont besoin qu’on facilite leur quotidien. Or, leur nombre risque d’augmenter avec l’accroissement des foyers monoparentaux et des affections chroniques qui entraînent une perte d’autonomie – diabète, maladies cardiovasculaires ou respiratoires, pathologies cancéreuses.
Nous ne savons pas précisément de quelles tâches ces jeunes sont investis – s’agit-il des soins du corps, du soutien de la fratrie, du ménage ? – et quels sont les effets de ces responsabilités sur leur vie scolaire et sociale ainsi que sur leur avenir.
Alors que l’enfant n’a jamais été aussi investi narcissiquement, ces jeunes semblent totalement niés dans leur fonction d’aidant. Les personnels de santé et les travailleurs sociaux les rencontrent principalement au sein des familles monoparentales, mais le système actuel ne les repère que comme « enfants de leur parent malade ».
L’estime de soi de ces jeunes aidants est souvent mise à mal, soit parce qu’ils trouvent que la personne malade ou handicapée prend trop de place, soit à cause des moqueries qu’ils subissent à l’école, soit parce que la présence de la maladie et la crainte de ses effets à long terme dégradent leur scolarité, leurs relations sociales ou encore leur santé mentale.
Il faut pouvoir prévenir et détecter les éventuelles souffrances psychiques de ces jeunes car elles ont de nombreuses incidences en matière de santé publique. C’est pourquoi nous devons aujourd’hui prendre conscience de la situation des jeunes aidants, mettre en place des dispositifs d’aide et les reconnaître sur le plan politique et institutionnel.
Madame la ministre, le groupe MODEM sera à vos côtés pour prendre ce sujet à bras le corps. En attendant, nous souhaitons le renvoi en commission de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Paul Christophe.
M. Paul Christophe (Les Républicains) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ces dernières décennies, les progrès de la médecine, combinés à l’amélioration des conditions de vie, ont permis d’augmenter significativement l’espérance de vie de la population française. Celle-ci est actuellement de soixante dix-huit ans pour les hommes et de quatre vingt-cinq ans pour les femmes. Conséquence directe de ces progrès : le nombre de personnes en situation de dépendance augmente un peu plus chaque année.
Les dernières projections démographiques de l’Institut national de la statistique et des études économiques – INSEE – indiquent qu’en 2060, un tiers de la population sera âgé de plus de soixante ans, contre un quart actuellement.
Notre pays ne peut pas ignorer le défi qui l’attend : il nous faut dès à présent répondre aux enjeux du vieillissement de la population et travailler sur des solutions en amont plutôt qu’en réaction.
Car si les Français vivent plus longtemps, ils doivent également pouvoir mieux vieillir. Or, la situation actuelle est loin d’être idéale. Beaucoup d’indicateurs le démontrent : notre pays n’est pas prêt à prendre en charge toutes ces personnes dépendantes.
Dans ce contexte inédit, les proches aidants jouent un rôle primordial et constituent l’une des plus précieuses ressources pour relever le défi du vieillissement de la population 1675française. Notre système de protection sociale s’appuie de plus en plus sur leur implication, moins coûteuse pour les dépenses publiques que le recours à des établissements ou à des professionnels, et qui permet, en outre, le maintien à domicile des personnes dépendantes et favorise certaines formes de solidarité.
Les aidants sont déjà plus de 8 millions en France – 11 à 13 millions selon les associations. Ce dévouement remarquable de nos concitoyens est une réelle chance pour notre système de protection sociale, car ces bénévoles lui permettent de facto de réaliser des économies.
Si la valorisation de l’aide apportée est par nature délicate à évaluer, certains économistes estiment que le travail des aidants familiaux représenterait entre 12 et 16 milliards d’euros, soit de 0,6 à 0,8 % du produit intérieur brut.
Malgré l’atout formidable qu’ils constituent, les proches aidants restent aujourd’hui encore peu reconnus et ils sont peu accompagnés dans leurs missions. Leur statut demeure précaire et ils ne bénéficient pas de réelles protections. L’aide aux aidants est très largement perfectible. Être aidant aujourd’hui implique certains sacrifices, et conduit à opérer des choix, des aménagements, voire des renoncements dans tous les aspects de la vie professionnelle et personnelle. Les aidants consacrent aussi moins de temps à leur famille, à leur travail et à leur repos, négligeant bien souvent leur propre santé lorsque l’effort devient trop lourd.
Les pouvoirs publics ont réagi par la voie législative. La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a constitué une réelle avancée, en posant notamment la définition du proche aidant, qui dépasse désormais le seul cadre familial. Ce sont là des progrès notables, mais qui restent malheureusement insuffisants. Très récemment, notre assemblée a fait un second pas vers cette aide aux aidants, en votant à la quasi-unanimité, dans ce même hémicycle, la proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants ; ce texte fait appel à la solidarité, en s’éloignant d’une vision jacobine de notre société.
Aujourd’hui, une nouvelle possibilité nous est donnée d’améliorer le statut des proches aidants en France, grâce à la proposition de loi défendue par notre collègue Pierre Dharréville à partir de son analyse pertinente de la situation.
Cette proposition de loi s’attache d’abord à améliorer le congé de proche aidant. Ce droit au congé permet à toute personne de cesser son activité professionnelle afin de s’occuper d’une personne en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Il a le mérite d’exister, mais l’absence d’indemnisation freine ceux qui voudraient en bénéficier : peu de personnes sont prêtes à abandonner une année de leurs revenus. La peur de se placer dans une situation de précarité financière contraint donc trop souvent l’aidant à renoncer au droit au congé.
Sur le modèle de l’indemnité journalière de présence parentale, l’article bk1erek de la proposition de loi vise à indemniser le congé, ce qui permettrait d’atténuer la contrainte financière et d’offrir une rémunération aux proches aidants. C’est une très bonne chose. Je réitère toutefois une petite réserve, déjà exprimée en commission, concernant l’appréciation du coût de cette mesure : nous ne disposons pas d’évaluation préalable de l’impact financier pour les organismes de sécurité sociale ; une demande devrait être adressée à la direction de la sécurité sociale. Il pourrait en outre être intéressant de chiffrer l’économie réalisée grâce à la solvabilité de l’aidant, qui ne sera plus tenté, ou obligé, de se mettre en arrêt maladie pour s’occuper de l’aidé, ou de négocier une rupture conventionnelle lui permettant de bénéficier des indemnités de Pôle emploi.
M. Christophe Naegelen (indépendant) : Tout à fait !
M. Paul Christophe (Les Républicains) : Le congé de proche aidant a un second défaut, puisqu’il est restreint dans sa durée. En effet, la loi accorde aujourd’hui ce congé pour un an, alors que l’évolution de la société peut conduire chaque citoyen à accompagner un ou plusieurs proches, à plusieurs reprises, au cours de sa vie. Une année sur l’ensemble d’une carrière, c’est trop peu ! Que devient la personne aidée au bout d’un an si son proche aidant ne peut plus s’en occuper ? L’aidant devra alors avoir recours à un arrêt de travail ou quitter son emploi, ou bien des dispositifs plus lourds devront être mis en place. Toutes ces solutions sont plus coûteuses pour la société et ne favorisent le bien-être ni de l’aidant ni de l’aidé.
Cette difficulté est résolue par le texte du rapporteur, qui tend à personnaliser le congé. La durée de celui-ci resterait ainsi fixée à un an, mais par personne aidée. Nous y sommes tout à fait favorables, et souhaiterions même aller plus loin en proposant, par exemple, de porter ce congé à trois années, comme l’ont souvent demandé les associations.
Les aidants représentent aujourd’hui une part importante de la population active en France. Selon un sondage d’OpinionWay pour France Alzheimer, 96 % des aidants souhaitent conserver leur activité professionnelle. Concilier vie professionnelle et impératifs personnels est un défi de tous les instants. Les aidants doivent être soutenus, autant que faire se peut, dans la préservation de leur activité professionnelle. Les difficultés qu’ils rencontrent au quotidien doivent notamment faire partie intégrante des préoccupations des entreprises. Dans l’intérêt du salarié, comme dans celui de l’entreprise, il est préférable de privilégier une flexibilité des horaires de travail plutôt que des dispositifs ne permettant qu’une absence ponctuelle. Travailler à mi-temps ou à temps partiel, ou réduire son temps de travail de quelques heures, peut permettre d’équilibrer le temps passé auprès du proche en situation de dépendance et le temps passé au travail.
L’article 3 de la proposition de loi apporte de la souplesse aux dispositifs existants en permettant au salarié concerné de transformer son congé en période d’activité à temps partiel ou de le fractionner sans que l’accord de l’employeur soit nécessaire. Pour aller plus loin, il faudrait reconsidérer le rôle de l’entreprise pour que celle-ci apparaisse non plus comme un obstacle, mais bien comme un partenaire privilégié dans la politique de lutte contre la perte d’autonomie.
J’aurais toutefois un petit regret puisque la proposition de loi ne fait pas mention de la formation des aidants. On décide pourtant rarement de devenir aidant. Brutalement ou insidieusement, le handicap ou la perte d’autonomie s’installe et amène le proche à cette fonction, qu’il investit le plus souvent par amour ou par devoir, sans préparation, sans formation, sans accompagnement. Lors des futurs débats, nous devrons donc intégrer à notre réflexion, non seulement la formation qui permet d’être un bon aidant, mais aussi celle qui facilitera le retour vers la vie professionnelle pour les aidants qui l’ont totalement ou partiellement quittée. Donnons aux aidants les moyens de relancer leur carrière en proposant, par exemple, une période de remise à niveau des compétences et des connaissances ou un bilan de compétence avec, le cas échéant, une formation de reconversion. Il ne s’agirait pas de créer involontairement un motif de licenciement en raison d’une forme d’inaptitude à l’emploi !
La proposition de loi agit enfin sur la retraite des proches aidants, en leur ouvrant un véritable droit en la matière. Le texte octroie ainsi un trimestre de retraite par période de trente mois, dans la limite de huit trimestres, sur le modèle déjà existant pour les personnes ayant à charge, à domicile, une personne adulte handicapée. Étant à l’origine de cette proposition, cher Pierre Dharréville, je ne peux qu’y souscrire. Cela permettrait en outre d’éviter, en partie, la double peine pour les aidants qui quittent leur travail : à savoir, la perte de l’emploi et la perte des avantages liés à cet emploi.
Pivots invisibles de notre système de protection sociale, les aidants représentent une force de solidarité sans équivalent, que nous devons préserver et encourager. Il nous faut travailler à de nouvelles solutions pour permettre à tous les proches aidants de concilier vie professionnelle, vie personnelle et vie d’aidant. Cette proposition de loi nous en offre quelques-unes ; c’est pourquoi, le groupe UDI, Agir et indépendants soutiendra ce texte, tout en y proposant quelques amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et GDR.– M. Alain Ramadier applaudit aussi)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Boris Vallaud.
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous ne les voyons pas, souvent nous ne les voyons plus, car ils doivent renoncer en grande partie à leur vie, à leur vie sociale et, parfois, à leur vie professionnelle. Plus de 8 millions de proches aidants – de Françaises surtout : elles représentent 57 % du total ; il y a plus de conjointes que de conjoints, de filles que de fils, de mères que de pères – aident, sur leur temps personnel, à leur domicile ou chez le proche, une personne proche malade, en incapacité ou handicapée, dépendante. Plus de 8 millions de Françaises et de Français font ainsi vivre, sans discontinuer – la maladie ne prend ni de week-end ni de vacances –, la plus fondamentale des solidarités, et cela en complément, parfois en remplacement, d’une politique publique défaillante.
Ces 8 millions de personnes font leur possible, entre leurs vies familiale, professionnelle, amicale, pour rester aux côtés d’un proche, plutôt que de solliciter une institution sanitaire. Ainsi, en plus de donner chaque jour compassion, attention, soins, accompagnements, ces personnes font faire à nos services de santé des économies considérables. Ces gestes, ce dévouement sont faits volontairement, mais, disons-le clairement, ils pallient aussi les lacunes de la prise en charge proposée par la nation à celles et ceux de nos concitoyens qui sont touchés par la dépendance. Les aidants portent sur leurs épaules, souvent seuls, une charge qui devrait être assumée par la communauté nationale.
Or, en raison du vieillissement, les plus de 60 ans, qui représentaient 22 % de la population en 2007, pourraient atteindre les 30 % en 2060. Ces situations, que les uns et les autres nous décrivons, ont vocation à croître considérablement dans les décennies à venir. C’est donc la moindre des choses que le législateur soit aux côtés des aidants ; et c’est la moindre des choses qu’à travers eux, la nation le soit aussi.
Je remercie vivement, au nom du groupe Nouvelle Gauche, notre collègue Pierre Dharréville, d’abord pour les travaux qu’il a conduits dans le cadre de la mission d’information, ensuite pour le travail d’une grande qualité qui a abouti à la présente proposition de loi. Ce travail, il convient de le souligner, a été unanimement salué en commission des affaires sociales – mais lorsque le temps des décisions fut venu, la majorité nous dit : « Eh bien, non, il convient d’attendre un autre rapport, celui que le Gouvernement a commandé. » Le Parlement a évalué, le Parlement a travaillé, le Parlement a proposé et, finalement, la majorité souhaite que le Parlement attende le Gouvernement ! On nous dit à longueur de temps que le Parlement ne va pas assez vite – mais il arrive que le Parlement attende le Gouvernement : c’est ce qu’il fait aujourd’hui.
Le Gouvernement fut lent aussi à répondre à la demande d’évaluation formulée par Pierre Dharréville concernant l’impact financier de sa proposition d’indemnisation du congé d’un proche aidant. Sauf erreur de ma part, la direction de la sécurité sociale ne lui a rien communiqué. C’est donc dans l’attente d’une évaluation plus précise que notre collègue a très sagement repris les hypothèses du Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, qui estime à 30 000 le nombre de bénéficiaires potentiels du congé de proche aidant indemnisé et en évalue le coût à environ 250 millions d’euros par an ; c’est une somme modique en regard des économies qu’ils nous font réaliser.
Toutefois, ce matin, par votre voix, madame la ministre, le Gouvernement a déclaré vouloir se donner les moyens de rejoindre l’initiative parlementaire. Nous en prenons acte avec satisfaction et nous vous en remercions par avance – ce qui est, de notre part, un acte de confiance.
Faut-il cependant se priver d’avancer dès aujourd’hui ? Je devrais plutôt dire « d’avancer à nouveau », puisque cette question devra sans cesse être remise sur le métier au cours des prochaines années, comme elle l’a déjà été les années précédentes.
Le législateur s’est en effet déjà attelé à ce travail en 2015, avec la loi d’adaptation de la société au vieillissement, loi qui a consacré la définition des aidants au plan législatif et transformé le congé de soutien familial en congé de proche aidant ; qui a consacré le droit au répit pour le proche aidant, en prévoyant la possibilité pour celui-ci de financer son remplacement par une personne rémunérée par l’allocation personnalisée d’autonomie de la personne âgée dépendante concernée ; qui, enfin, a permis la prise en charge de la personne âgée lors de l’hospitalisation du proche aidant. Cette loi, défendue par la gauche, a ouvert la voie, mais, nous en conviendrons tous, nous devons aujourd’hui aller plus loin, car, d’une part, la situation s’amplifie et se dégrade, d’autre part, il nous faut pallier les insuffisances de la loi de 2015, qui se révèlent à l’usage.
Nous pourrions débattre, commencer, dès aujourd’hui, à élaborer des décisions concernant le temps dont ont besoin les aidants. De quelle durée de congé les proches aidants ont-ils besoin ? La proposition de loi prévoit un an par proche aidé ; nous soutenons cette proposition. Vous, majorité, n’êtes pas d’accord ? Vous pensez que les aidants n’ont pas besoin de temps ? Qu’ils ont besoin de moins de temps, ou de plus de temps ? Débattons ! Examinons les situations, entendons les témoignages, progressons ensemble, pour ces millions de Françaises et de Français.
Nous pourrions débattre, commencer, dès aujourd’hui, à élaborer des décisions concernant les ressources dont ont besoin les aidants. Faut-il indemniser le congé de proche aidant ? C’est ce que propose le texte qui nous est soumis, et nous soutenons cette proposition. Vous, majorité, que pensez-vous ? Que les aidants n’ont pas besoin de ressources complémentaires ? Qu’ils ont besoin de moins, ou de plus, de compléments ? Qu’ils ont besoin d’autres ressources ? Débat1677tons ! Examinons les situations, entendons les témoignages, progressons ensemble, pour ces millions de Françaises et de Français.
L’enjeu est de donner un véritable statut au proche aidant. C’est pourquoi il convient, comme le propose le texte, de faire converger les droits de l’ensemble des proches aidants en matière de retraite, en étendant le dispositif de majoration de la durée d’assurance vieillesse dont bénéficient aujourd’hui les aidants familiaux de personnes en situation de handicap aux aidants familiaux de personnes âgées dépendantes.
Nous ne pouvons plus laisser ces millions de personnes se débrouiller, en bricolant leurs vies. Les dons de jours de réduction du temps de travail, c’est bien, c’est généreux – nous avons soutenu la mesure –, mais, admettons-le, c’est insuffisant ; c’est en outre injuste, parfois inéquitable. Prenons garde que cela ne vienne pas contredire l’idée que nous nous faisons de la solidarité nationale.
L’Union européenne avance de son côté sur le sujet, via une directive que la Commission a présentée en avril 2017 et qui a pour objet d’ouvrir un droit à congé pour les aidants.
La France dispose des atouts conjugués d’une forte natalité et d’une espérance de vie très élevée. Mais nos politiques publiques qui favorisent la natalité et la longévité ne prennent pas suffisamment soin des « générations pivots ». Celles-ci ont à la fois à soutenir et à accompagner nos aînés, à gérer leur fin de carrière professionnelle, parfois avec des enfants à charge.
Le groupe Nouvelle Gauche, tout en ayant entendu les avancées importantes du Gouvernement au regard de la fermeture exprimée en commission par la majorité, pense qu’il est utile de travailler sur ce texte et les propositions qu’il contient aujourd’hui encore, aujourd’hui aussi. Ce travail ne sera pas perdu. Notre groupe soutient donc le texte, et vous invite à une petite audace : il vous invite à le renvoyer, non en commission, mais au Sénat,…
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Très bien !
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : …où le Gouvernement pourra présenter et soumettre au débat les propositions du rapport de Mme Dominique Gillot.
Aucun jour de travail sur ce sujet ne sera un jour perdu. Travaillons ensemble dès aujourd’hui, dans l’esprit que vous indiquiez ce matin, madame la ministre, avec résolution et dans la concertation. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe FI.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les personnes âgées et leurs proches entretiennent parfois des relations très fortes, qui peuvent se traduire par une aide régulière. Ils ne s’imaginent pas toujours déléguer cela à des institutions publiques.
Les proches aidants occuperont donc toujours une place essentielle dans nos sociétés ; mais aujourd’hui, beaucoup trop souvent, leur situation est davantage subie que choisie et, si nous restons sur cette pente, elle empirera gravement. À l’horizon 2060, nous connaîtrons une croissance de 80 % du nombre de personnes âgées de plus de soixante ans. Or, aujourd’hui déjà, la prise en charge de nos aînés par les pouvoirs publics est catastrophique. J’ai déjà souligné à de nombreuses reprises le manque de moyens dans les EHPAD – établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Actuellement, bien souvent, quand on ne culpabilise pas d’envoyer son père ou sa mère en EHPAD, on se mord les doigts d’avoir le sentiment de n’être pas assez présent pour lui ou pour elle. Les proches aidants ne peuvent en aucun cas se substituer à cette défaillance organisée, extrêmement grave, de notre système médico-social. L’amélioration de leurs conditions d’accompagnement doit se faire en parallèle d’un investissement à la hauteur des enjeux dans les structures publiques du médico-social. Les personnes âgées et leurs proches devraient pouvoir choisir entre la proche aidance et la résidence en EHPAD, sans avoir à calculer laquelle des deux situations sera la moins pire. Il faut accompagner à la fois les professionnels et les aidants informels.
Il existe un fléau dans notre société, un fléau global, sociétal, culturel ; un fléau auquel nous devons faire face. Comme l’a brillamment montré la philosophe américaine Joan Tronto, nous rendons invisibles les activités qui font appel à la sollicitude et l’attention à autrui, qu’il s’agisse du travail informel des aidants ou de celui des professionnels du secteur social ou médico-social. À l’inverse, nous valorisons l’autonomie, l’indépendance et l’individualisme. Il est temps que cesse cette hypocrisie de notre société qui détourne le regard et n’admet pas que, dans la vie, tout le monde a par moment besoin d’aide, et que c’est aussi ce qui en fait la beauté.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Très bien !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : S’occuper d’un proche, faire attention à lui, prendre soin de lui, se soucier de lui chaque jour : quel plus beau témoignage d’amour ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Très bien !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Valoriser le travail des aidants est une manière de reconnaître notre interdépendance et notre fragilité, à nous qui pouvons tous, un jour ou l’autre, devenir l’aidé de quelqu’un. Cette éthique de la sollicitude, aussi appelée « éthique du care », il ne dépend que de nous de contribuer à son déploiement. Comme trop souvent, les politiques publiques se reposent sur une société civile à bout de souffle. Le sociologue Serge Guérin a identifié de nombreux projets locaux, concrets, qui émaillent notre territoire : le projet de la Maison de répit à Lyon, développé par la fondation France Répit ; les initiatives de certaines collectivités, comme le conseil départemental du Pas-de-Calais ; l’initiative de l’EHPAD Saint-Joseph à Strasbourg d’accueillir, le jour, des personnes âgées en fort déficit d’autonomie, afin de permettre à leur proche aidant de « s’évader » un peu.
Collectivités territoriales, associations, entreprises ou collectifs informels s’organisent. Qu’attendons-nous, nous, législateur, pour apporter notre contribution ? Allons-nous nous reposer sur ces initiatives locales et sur les 8 millions de proches aidants, ou bien nous déciderons-nous enfin à leur aménager une juste place ? Leur travail est un travail de l’ombre qui peut devenir particulièrement pesant.
Fatima, qui habite ma circonscription, est venue me rencontrer. Elle a choisi de s’occuper de son vieux père, qui habite à 25 kilomètres de chez elle. Son employeur lui ayant refusé un congé de proche aidant, elle fait l’aller-retour trois fois par semaine et a renoncé à ses séances de yoga. À peine arrivée, elle a mille choses à gérer : des vitres à nettoyer, une casserole brûlée à changer, des arnaques publicitaires à 1678jeter, des chaises à rempailler, des plantes à arroser, des objets égarés à retrouver ou encore une chasse d’eau à réparer. Son père a mal au pied, et a déjà subi deux opérations. Problème : pour prendre un rendez-vous, il faut appeler en journée, et lorsqu’elle est au « boulot », elle ne trouve jamais le temps de le faire. Lorsqu’elle repart, elle culpabilise et a le sentiment d’être passée en coup de vent, de n’avoir pas pu discuter de l’essentiel.
Son père perd la tête et elle ne trouve pas le temps de sortir avec lui. Elle ressent un besoin intense de respirer, de dire « stop », mais tout cela, elle le garde pour elle par amour pour son père car, en attendant, il faut faire face, prendre sur soi et ne pas se plaindre. La charge physique et mentale que supportent les proches aidants est souvent très importante, et leur sentiment d’isolement est récurrent. L’aidant s’efface parfois derrière la personne aidée, allant jusqu’à s’oublier lui-même, jusqu’à oublier ses envies, ses rêves, sa carrière professionnelle et même, bien souvent, sa santé.
Ultime punition pour ces héros invisibles : les mauvaises conditions dans lesquelles ils sont amenés à s’occuper de leurs proches détériorent la relation qu’ils ont avec eux. Vies relationnelle, familiale, amicale, sociale et professionnelle menacées, santé et sommeil affectés, mal-être et culpabilité : la situation préoccupante des aidants doit nous pousser à agir, et vite. Pourtant, s’occuper d’un proche ne devrait pas être vécu comme une charge. Les conditions devraient être réunies pour que cet accompagnement soit vécu comme un moment d’échange, de sollicitude et d’harmonie. Nous sommes tous amenés, au cours de notre vie, à dépendre étroitement d’un ou de plusieurs proches ; et nous sommes presque tous amenés à nous occuper d’un proche en difficulté de manière régulière. Nous connaissons tous, autour de nous, des aidants dévoués, parfois éreintés, mais toujours aimants.
La proposition de loi du groupe de la Gauche démocrate et républicaine tend tout d’abord à assurer l’indemnisation du congé de proche aidant institué par la loi du 28 décembre 2015, ce que le droit actuel ne permet pas. Compenser en partie la perte de revenus est le minimum que nous puissions faire pour reconnaître l’aide apportée et permettre à l’aidant de vivre décemment. Cette mesure apparaît d’autant plus souhaitable qu’elle contribuerait à pallier la précarité professionnelle des femmes, principales aidantes dans notre pays. Nous la soutiendrons donc.
Le texte vise également à adapter le nombre de congés auxquels les aidants ont droit au nombre de personnes aidées. C’est là une mesure de bon sens, dont on peine à comprendre qu’elle n’ait pas été mise en place dès la loi du 28 décembre 2015.
Par ailleurs, l’article 3 de la proposition de loi permet aux proches aidants de ne pas attendre l’aval de leur employeur pour avoir droit au dispositif. Nous y sommes bien sûr extrêmement favorables. L’employeur n’a pas à s’immiscer dans les affaires privées de ses employés.
Enfin, l’ultime article du texte vise à étendre le dispositif de majoration de la durée d’assurance vieillesse aux aidants familiaux de personnes âgées dépendantes. En effet, il n’y a pas de raison pour que le dispositif actuel, ouvert aux proches de personnes en situation de handicap, ne le soit pas également aux proches de personnes âgées dépendantes.
Je tiens malgré tout à souligner que l’accompagnement des aidants doit aussi être renforcé. Ces derniers ne sont pas des professionnels, et ne doivent pas le devenir. Or ils sont parfois amenés à effectuer des tâches lourdes et complexes, pour lesquelles ils n’ont pas été formés, et qui mettent leur santé en danger. Le nombre d’accidents du travail chez les aides-soignants, plus élevé que dans le BTP, nous donne une idée du nombre d’accidents que les aidants doivent connaître, eux qui effectuent parfois des tâches semblables. Nous n’avons aucun chiffre puisque leur travail est informel, mais nous en savons suffisamment pour estimer urgent de les accompagner.
Cette proposition de loi est une proposition de bon sens et d’humanisme et, même si elle doit à tout prix être accompagnée par d’autres mesures, elle apporte de réelles avancées. Je remercie donc M. le rapporteur pour son travail.
Pour toutes ces raisons, nous souhaitons que le débat ait lieu aujourd’hui : nous ne comprenons pas, chers collègues du groupe REM, votre demande de renvoi en commission. Même si vos propos à cette tribune, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, ouvrent la porte au débat – et la demande de chiffrage constitue une avancée –, notre groupe restera attentif aux délais, car nous parlons d’une situation d’urgence. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
M. le président (Renaissance) : Mes chers collègues, nous sommes le 8 mars et il est tout juste quinze heures quarante. Cette heure, comme vous le savez, marque symboliquement la différence salariale entre les femmes et les hommes. En cette Journée internationale des droits des femmes, je tenais à exprimer la détermination de toute notre assemblée à lutter contre ces inégalités. (Applaudissements sur tous les bancs. – Mmes et MM. les députés des groupes REM et MODEM se lèvent et applaudissent.)
La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je vous remercie, monsieur le président, pour ces mots et ce geste symbolique. Nous pouvons en effet exprimer, au-delà des joutes oratoires que nous avons parfois, notre attachement à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes, en espérant qu’elle se concrétisera.
Afin d’aller plus loin encore dans le symbole, je propose une brève suspension de séance, qui témoignera de notre attachement partagé à cette cause. (Applaudissements sur tous les bancs.)