Reconnaissance sociale des aidants : Suspension et reprise de la séance
debate, 08/03/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La séance est suspendue.
M. le président : La séance est reprise.
La parole est à Mme Charlotte Lecocq.
Mme Charlotte Lecocq : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi que nous étudions aujourd’hui s’inscrit dans un contexte favorable. En effet, le Président de la République a fait de la prise en considération des personnes en situation de handicap une priorité nationale du quinquennat, et vous avez annoncé, madame la ministre, l’ouverture fin mars d’une large consultation sur la prise en charge de la dépendance. Or, dans la réponse à ces questions prioritaires, les aidants proches jouent un rôle clé : ils accompagnent leur enfant et favorisent son inclusion dans le milieu dit ordinaire, ils permettent le maintien à domicile d’un proche âgé – exactement ce que nous souhaitons tous.
Au sein de la commission des affaires sociales et dans cet hémicycle, nous avons déjà abordé à plusieurs reprises la question des aidants familiaux. Des avancées ont été décidées avec, notamment, la proposition de loi de notre collègue Paul Christophe permettant l’octroi de jours de repos, et le déverrouillage de la pratique du « baluchonnage » grâce à l’expérimentation prévue dans le cadre de la loi pour un État au service d’une société de confiance. Mais il reste encore de nombreuses lacunes à combler pour permettre aux aidants de jouer pleinement leur rôle dans des conditions adaptées.
La mission flash conduite par Pierre Dharréville a proposé une première approche globale de la situation des aidants et de leurs besoins. Aujourd’hui, nos collègues du groupe GDR nous invitent à apporter une réponse supplémentaire au problème par le biais d’une mesure d’indemnisation du congé d’aidant.
Je le dis clairement, c’est à mes yeux une bonne mesure…
M. André Chassaigne : Très bien !
Mme Charlotte Lecocq : …pour remédier aux difficultés des aidants qui interrompent leur activité professionnelle afin d’aider leur proche âgé et qui, à ce jour, ne bénéficient d’aucune indemnisation pour compenser la perte de revenu subséquente.
Certes, une telle mesure engendrerait nécessairement un coût pour la collectivité, et nous devons l’étudier avec précision. Mais il est nécessaire de prendre également en considération les coûts que les aidants permettent d’épargner à la collectivité.
M. Christophe Naegelen : Tout à fait !
M. Alain Bruneel : Très bien!
Mme Charlotte Lecocq : En effet, dans le cas des personnes âgées en situation de dépendance, la présence des aidants permet de prolonger le maintien à domicile, évitant ainsi le placement en EHPAD, dont le coût, nous le savons tous, est substantiel.
Il nous faut également nous interroger sur la manière dont ce coût est aujourd’hui pris en charge. Nous le savons, il repose principalement sur la personne qui, bien souvent du jour au lendemain, doit assumer ce rôle. De plus, lorsque cela est possible, les personnes salariées négocient avec leur employeur une rupture amiable, et c’est alors l’assurance chômage qui contribue à financer leur congé. D’autres tenteront de mener de front activité professionnelle et fonction d’aidant, de sorte que – c’est établi – de nombreux aidants s’épuisent, ce qui rejaillit sur leur santé et, par voie de conséquence, sur notre régime d’assurance maladie.
Néanmoins, l’indemnisation du congé d’aidant ne doit pas, de mon point de vue, être perçue comme la rémunération d’un travail. Car si travail il y a, ce doit être dans un cadre défini par un contrat ad hoc et régi par notre code du travail – ce que permet notamment l’allocation personnalisée d’autonomie – APA. L’indemnisation du congé d’aidant doit être considérée avant tout comme une marque de reconnaissance et comme une mesure concrète permettant de remédier aux problèmes que rencontre une personne devant cesser son activité pour s’occuper d’un proche.
Nous devons également étendre notre réflexion à la situation des aidants sans activité professionnelle, majoritairement des femmes, qui assument ainsi ce rôle sans reconnaissance aucune et en étant de plus en plus isolées socialement.
Quelle qu’ait été la situation professionnelle d’une personne avant que celle-ci n’ait à assumer le rôle d’aidant, il est incontestable que celui-ci a d’importantes conséquences sur son parcours professionnel. Or, à l’heure actuelle, rien n’est pensé pour favoriser le développement et la reconnaissance des compétences des aidants familiaux, ni pour faciliter leur retour à l’emploi. C’est pourtant un enjeu majeur à l’heure où nous avons décidé de relever le défi de la compétence.
Je formule donc le souhait que la situation des aidants soit réellement prise en considération et améliorée, et je salue à cet égard les engagements que vous avez souscrits, madame la ministre, comme Mme la présidente de la commission, pour traiter sans délai ce sujet. Nous devons faire bénéficier nos concitoyens d’une véritable reconnaissance de leur rôle, à plus forte raison dans le contexte de vieillissement de la population – la proportion de personnes âgées de plus de 85 ans augmente de façon exponentielle – qui entraînera inexorablement un développement de la prise en charge de la dépendance. De plus, l’inclusion réelle des personnes en situation de handicap, qui est notre objectif, ne peut être envisagée si nous laissons par ailleurs leurs proches dans l’isolement qu’ils déclarent ressentir. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM. – M. Paul Christophe applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Gilles Lurton.
M. Gilles Lurton : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi de Pierre Dharréville pour une reconnaissance sociale des aidants fait suite à une mission flash sur le même sujet et succède à l’adoption par notre assemblée de la proposition de loi de notre collègue Paul Christophe visant à étendre le dispositif de don de jours de repos non pris aux aidants familiaux.
C’est dire si le sujet est d’importance et d’actualité. Épicure disait : « Ce n’est pas tant l’aide de nos amis qui nous aide que notre confiance dans cette aide ». C’est sans doute du fait de cette confiance que le nombre d’aidants a explosé ces dernières années et est aujourd’hui estimé entre 11 et 13 millions.
Cependant, le vieillissement de la population, une véritable chance pour nos personnes âgées, peut aussi parfois créer des difficultés touchant l’accompagnement. C’est ici que le rôle de l’aidant est en jeu. Comment concilier vie professionnelle et vie familiale lorsque nous devons, en plus de nos enfants, nous occuper de nos parents qui entrent dans la dépendance ? C’est à cette question que tente de répondre la proposition de loi. Mais celle-ci n’est pas elle-même sans soulever plusieurs questions.
Dans l’article bk1erek, vous nous proposez ainsi, monsieur le rapporteur, d’indemniser le congé du proche aidant sous la forme d’une allocation journalière dont le montant serait défini par décret. Nous y sommes bien sûr favorables, mais le financement de cette prestation par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie nous laisse dubitatifs. Je ne suis, pour ma part, pas convaincu que la CNSA puisse actuellement financer cette dépense.
Ensuite, se pose évidemment la question de savoir qui est reconnu comme le véritable aidant dans une famille. Comment, au sein d’une famille composée de plusieurs personnes, identifier l’aidant qui bénéficiera de l’indemnisation ? En commission des affaires sociales, vous m’avez répondu, monsieur le rapporteur, que la réponse à cette question serait elle aussi apportée par décret. Je pense qu’il nous faut aller plus loin dans la définition de l’aidant, mais aussi prendre en considération les différentes catégories d’aidants, qui n’appellent pas forcément les mêmes mesures.
L’aidant, ce peut être le fils ou la fille qui s’arrête de travailler pour venir en aide à son proche parent dépendant. L’aidant, ce peut être – c’est souvent le cas – le membre d’un couple de personnes âgées qui s’occupe, jour et nuit, de son conjoint dépendant. Nous devons lui venir en aide à lui aussi ; j’ai d’ailleurs bien noté que votre proposition de loi prévoit pour lui, dans son article 4, une majoration de la durée d’assurance vieillesse, ce qui me semble tout à fait opportun. L’aidant, ce peut être le parent qui s’arrête de travailler pour s’occuper d’un enfant en situation de handicap ne bénéficiant d’aucune solution d’accueil en établissement ni possibilité d’insertion en milieu ordinaire. L’aidant, ce peut être enfin celui ou celle qui s’occupe d’un proche atteint d’une maladie incurable.
Tous ces aidants méritent notre attention, car l’exercice de leur mission, s’il commence à être reconnu, se traduit très souvent par des situations d’épuisement, voire de rupture familiale.
Vous avez raison, monsieur le rapporteur, de vouloir tenir compte de ces différentes situations. Vous avez raison, car ces aidants constituent une solution privilégiée pour de nombreuses personnes dépendantes ; ils permettent leur maintien à domicile auprès de personnes de confiance ; ils représentent certainement une formule peu coûteuse pour les finances publiques par rapport à l’embauche de personnel ou au placement en établissement.
En commission des affaires sociales, le 21 février dernier puis aujourd’hui, j’ai entendu nos collègues de la majorité nous dire que vous aviez fait du bon travail et que vous aviez mis le doigt sur un sujet dont nous devons nous occuper rapidement. Si le problème est réel, il est de notre responsabilité de le traiter, et nous n’avons que trop tardé.
Je crois pour ma part à une prise en charge globale de la dépendance. Je crois qu’il nous faut mettre en place une politique du cinquième risque qui inclue le rôle des aidants.
Ce matin, madame la ministre, vous avez exprimé vos réserves sur ce texte, mais pris l’engagement de revenir rapidement vers nous avec des propositions concrètes pour les aidants. Ce matin, madame la présidente de la commission, vous avez expressément demandé au Gouvernement de mobiliser ses services pour obtenir des chiffrages précis concernant les propositions en discussion cet après-midi. Vous vous êtes également engagée, madame la ministre, à ce que nous puissions à nouveau débattre de ce sujet avant l’été.
Malgré toutes les promesses non tenues qui ont été faites aux aidants par le passé, sur tous les bancs de cet hémicycle, je suis prêt à vous faire confiance, pour que nous puissions enfin, avant l’été, leur donner une chance d’être reconnus.
Cette position ne nous empêche nullement de discuter de ce texte et de nous mettre dès aujourd’hui au travail. Je suis convaincu que ce travail, quelle qu’en soit l’issue, sera profitable pour les aidants qui nous regardent et qui attendent beaucoup de nous. (M. Alain Ramadier applaudit.)
M. Fabien Roussel : Bravo !
M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 7 décembre dernier, notre collègue Paul Christophe a soumis à notre vote une proposition de loi visant à étendre le dispositif de don de jours de repos non pris aux aidants familiaux. Cosignataire de cette proposition de loi, j’avais alors dit d’elle qu’elle était « une bonne initiative, de celles que l’on est heureux de voter, […] de celles qui vont dans le bon sens, qui collent à la réalité et qui répondent aux besoins des Français » – j’ajouterai aujourd’hui : à leur aspiration à plus de solidarité et à plus d’entraide.
La loi, promulguée le 13 février dernier, a donc créé ce dispositif au bénéfice des proches aidant des personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap. Tout le monde ici ne peut que la saluer.
Aujourd’hui, les députés du groupe GDR veulent apporter leur pierre à l’édifice. Soit ; mais je me demande bien pourquoi ils n’ont pas voté, en décembre dernier, cette proposition que nous étions si nombreux à soutenir par-delà nos différentes couleurs politiques. Le motif avancé était que le texte « ne saurait suffire à répondre aux besoins des aidants », car il ne garantissait pas à ceux-ci de « disposer de tout le temps nécessaire pour accompagner le proche en perte d’autonomie selon ses nécessités ». Vous parliez alors, monsieur le rapporteur, d’une mesure de « dépannage », d’un texte promouvant une solidarité « individuelle et aléatoire » au lieu d’une solidarité « collective et mutualisée ».
Mais revenons à votre proposition d’aujourd’hui. Son article bk1erek est intéressant. En effet, sans indemnisation, il sera toujours très difficile à un proche aidant de prendre un congé, en tout cas un congé de longue durée, pour porter secours à un proche dépendant, l’assister, le soutenir.
En revanche, je ne peux pas souscrire à l’article 3. Pourquoi opposer quand on peut associer ? Et, dans ce cas précis, pourquoi opposer employés et employeurs ? Car il s’agit bien de cela, quand vous proposez que l’employeur n’ait pas à donner son accord au salarié, notamment pour que celui-ci puisse transformer ses congés en période d’activité à temps partiel. C’est nier la nécessité pour le bon fonctionnement d’une entreprise que l’employeur conserve une visibilité sur l’organisation générale de celle-ci. C’est le contraire du simple bon sens.
De même, votre proposition d’accorder un an de congé par personne aidée, et ce sans aucune limite, est tout simplement déraisonnable. Combien d’années un salarié pourrait-il ainsi rester en disponibilité ? Nul ne le sait. Peut-être serait-il plus judicieux de fixer un nombre d’années maximal sur l’ensemble d’une carrière. Encore une fois, soyons réalistes.
Enfin, je ne vous cache pas que l’alinéa 3 de l’article 4 m’étonne. Vous souhaitez, ni plus ni moins, qu’un décret détermine les critères d’appréciation de la particulière gravité de la perte d’autonomie de la personne prise en charge. Pour ma part, il me semble que c’est aux médecins, et non à l’État, 1681de définir in concreto si une personne est effectivement sujette à une perte d’autonomie ou pas. L’État ne peut pas, ne doit surtout pas se mêler de tout.
Mes chers collègues, la question des aidants familiaux mérite effectivement un certain nombre de réponses qui arrivent tout de même, bien que tardivement, dans notre ordre législatif.
Avant 2015, le congé de soutien familial, renouvelable pendant un an, permettait aux aidants d’arrêter de travailler, certes sans solde, pendant trois mois. La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, assouplie par la loi travail d’août 2016, a marqué une nouvelle avancée. Le bk1er ekjanvier 2017, un autre pas a été fait avec l’entrée en vigueur du congé de proche aidant. Autant de mesures qui devraient permettre à tous ceux qui le souhaitent de venir en aide à leurs proches.
Tâchons simplement de ne pas trop charger la barque, si vous me permettez cette expression, au risque de la faire chavirer. N’est-ce pas Montesquieu qui disait : « Le mieux est le mortel ennemi du bien » ? Je vous laisse y réfléchir.
Les seniors ont besoin de nous : il ne faut pas les sacrifier à l’ordre démagogique présent.
M. Jean-Paul Lecoq : Le vôtre ?
M. le président : La parole est à Mme Corinne Vignon.
Mme Corinne Vignon : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je tenais tout d’abord à saluer M. le rapporteur pour le travail qu’il effectue depuis plusieurs mois sur le sujet des aidants, une question transpartisane qui préoccupe aujourd’hui tous les groupes politiques de cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
En effet, l’un des grands défis actuels de notre pays est le vieillissement de notre société. C’est l’un des sujets majeurs auquel nous devons apporter des réponses concrètes, afin de mieux prendre en compte les personnes qui donnent de leur temps et de leur énergie pour aider les membres de leur famille les plus vulnérables. Notre population étant vieillissante, il nous faudra former, soutenir et valoriser les aidants.
Aujourd’hui, plus de 8 millions de nos concitoyens sont des proches aidants. Ils font un travail remarquable et considérable au quotidien, en apportant une aide régulière à une personne âgée dépendante, à un enfant ou un adulte en situation de handicap.
Il faut souligner que des avancées ont déjà été réalisées par le passé. La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a notamment permis une meilleure reconnaissance des proches aidants, avec un droit au répit permettant aux proches aidants de s’octroyer un peu de repos ou de dégager du temps et une aide financière ponctuelle en cas d’hospitalisation de ce dernier.
Dernièrement, nous avons également adopté une proposition de loi qui autorise le don des jours de repos non pris aux aidants familiaux. Mais c’est encore trop peu. On le sait, accompagner un proche en perte d’autonomie est une tâche lourde qui peut conduire le proche aidant à une situation d’épuisement physique et psychologique.
Aussi, monsieur le rapporteur, vous préconisez de créer un droit à indemnisation du congé du proche aidant. Si, tout comme vous, je suis convaincue qu’il faut aller beaucoup plus loin, je ne suis pas persuadée que le dispositif proposé soit le plus approprié. Même si votre intention est totalement louable, il manque à cette proposition de loi une évaluation précise de son financement. De plus, ce texte ne répond que partiellement aux cas particuliers qui, vous le savez, sont aussi nombreux que les foyers confrontés à cette situation.
Ayant eu l’occasion d’échanger avec de nombreux aidants familiaux d’une tranche d’âge médiane, j’ai pu constater qu’une grande partie d’entre eux étaient dans l’obligation de mettre fin à leur activité professionnelle à temps plein et d’opter pour un mi-temps, beaucoup plus difficile à trouver, moins rémunérateur et souvent nettement moins qualifié.
J’ai en tête le cas d’un père ingénieur de 42 ans, qui, pour prendre soin de son fils de 8 ans atteint d’une pathologie lourde, a fait le choix – c’est tout à son honneur – de sacrifier sa carrière et de ne travailler qu’à mi-temps. Mais le métier d’ingénieur étant incompatible avec un poste à temps partiel, ce papa a décidé de démissionner et a fait le choix d’une reconversion, en occupant dix heures par semaine un poste de maître-nageur. Cet homme de cœur n’a plus aujourd’hui ni le même salaire ni le même épanouissement professionnel. Demain, il n’aura pas la même retraite. Ce dernier point, essentiel à mes yeux, fera l’objet d’une réflexion approfondie, que nous mènerons prochainement.
Il ressort de mes entretiens qu’il est absolument nécessaire que les aidants puissent conserver un lien social dans le cadre d’un travail aménagé et, si possible, en gardant leur champ de compétences. Sans emploi, les aidants, trop souvent en tête à tête avec leur proche dépendant, se coupent involontairement des autres. Le monde médical constitue souvent leur seul lien. Même avec beaucoup d’amour et d’abnégation, un aidant a besoin d’un sas de décompression, d’un tiers qui prenne le relais de temps à autre, pour pouvoir alléger sa souffrance psychologique et physique.
Mais l’embauche d’une tierce personne implique souvent d’avoir des revenus confortables. Le développement du télétravail peut être une solution. Ne faudrait-il pas mettre à la disposition des aidants un registre d’organismes qui proposent un panel d’activités avec les profils professionnels recherchés ? Les aidants ne pourraient-ils pas être prioritaires pour l’obtention de certains postes ?
Aujourd’hui, nous sommes tous conscients des réelles difficultés qu’éprouvent les personnes aidantes pour trouver une information exhaustive sur les solutions matérielles et humaines à leur disposition.
Aussi, le Gouvernement, les employeurs, les syndicats se sont engagés depuis plusieurs mois à étudier toutes les solutions pour favoriser leur accompagnement. Le rôle fondamental accompli par les aidants est bien compris par la majorité.
Notre objectif sera, entre autres, de favoriser les moyens d’articuler vie professionnelle et vie d’aidant, et de trouver un juste équilibre pour assurer l’épanouissement et le bien-être de ces 8 millions de personnes dévouées et aimantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
M. le président : La parole est à M. Belkhir Belhaddad.
M. Belkhir Belhaddad : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous faisons tous le même constat : notre population est vieillissante et si nous ne 1682pouvons que nous réjouir de l’allongement de l’espérance de vie, celui-ci a des conséquences sur le nombre de personnes en situation de dépendance. Aujourd’hui, 1,2 million de Français de plus de 60 ans se trouvent en situation de dépendance. Par ailleurs, 12 millions de Français sont touchés par un handicap, soit une personne sur six.
Que ce soit par choix ou par obligation, cela a été dit, bon nombre de ces personnes sont aidées au quotidien par un proche. Ils sont plus de 8 millions, en majorité des femmes, à s’occuper d’un conjoint ou d’un enfant malade ou handicapé, et, de plus en plus souvent, d’un parent âgé devenu subitement dépendant.
Comme mes collègues, je veux souligner ici la qualité du travail de Pierre Dharréville, qui appelle notre attention sur le statut des aidants familiaux.
Le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé plusieurs mesures afin d’accompagner les aidants et la ministre des solidarités et de la santé a confié à Dominique Gillot une mission portant sur la conciliation entre vie professionnelle et vie d’aidant, et sur le retour à l’emploi, dont le rapport conclusif est attendu d’ici à quelques semaines.
La question de l’affiliation au régime de retraite et de la majoration de trimestres, abordée dans cette proposition de loi, sera étudiée dans un premier temps par le Haut-commissaire à la réforme des retraites dans le cadre de la concertation préalable à la future réforme, puis dans cette assemblée, quand viendra le moment de la discussion. Nous serons vigilants non seulement sur la situation des aidants, aux carrières hachées, mais aussi sur le coût de la prise en charge.
La principale préoccupation du salarié aidant est l’articulation entre son rôle d’aidant et sa vie professionnelle. Souvent l’épuisement, le stress, la culpabilité, la dévalorisation guettent et fragilisent durablement l’aidant familial.
Je veux mettre en évidence dans mon propos le rôle que jouent les entreprises. Celui-ci permet non seulement de réduire un absentéisme récurrent et la démotivation du salarié, mais aussi de donner une image positive et attractive à l’entreprise.
Ainsi, le groupe Casino a lancé en 2011 une démarche sur les aidants familiaux, comprenant une conférence, des ateliers mensuels d’information et des groupes de parole intitulés « Je suis aidant, parlons-en », animés par une psychologue. Citons aussi Orange, qui permet à ses salariés d’abonder le compte épargne temps pour des actions de solidarité ou de soutien familial. Quant au groupe La Poste, il a étendu les droits liés aux congés familiaux par accord d’entreprise.
Ces dispositifs, qui participent d’une démarche de responsabilité sociétale et environnementale, permettent à l’entreprise de co-construire avec le salarié l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, et, au salarié, de mieux appréhender les contraintes et les difficultés liées à son rôle d’aidant.
De plus, les ordonnances renforçant le dialogue social offrent un cadre adapté aux acteurs de l’entreprise pour qu’ils trouvent, au plus près du terrain, les solutions pragmatiques à grande échelle à ce défi de société. Une législation souple et ouverte permettra de mettre en place des dispositifs innovants et répondant au mieux aux besoins des aidants familiaux.
La prise de conscience est là et, comme vous le voyez, chers collègues, il faut avoir confiance en la capacité des entreprises, des employeurs, des ressources humaines, des partenaires sociaux et du Gouvernement à agir et à s’engager sur cet enjeu majeur que constitue la solidarité entre proches.
C’est pourquoi, comme Mme la ministre l’a annoncé, cette proposition de loi, bien que traitant d’un sujet sociétal majeur, qui fait appel à la solidarité entre les générations et envers les plus fragiles, mérite un approfondissement et des propositions de mesures adaptées et financièrement soutenables. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
M. le président : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Mme Agnès Buzyn : Mesdames, messieurs les députés, puisque certains d’entre vous se sont interrogés sur le financement potentiel de ces mesures, nous avons tenté d’en réaliser une première estimation, en utilisant plusieurs paramètres comme postulat. Si, aujourd’hui, 20 % des aidants demandaient un congé de 120 jours par an, soit six mois, sur la base de l’allocation journalière de présence parentale, qui est accordée aux parents d’enfants malades, c’est-à-dire 51 euros par jour, le coût de cette mesure serait de 550 millions d’euros.
Cette information, qui méritait d’être portée à votre connaissance, permettra d’alimenter la réflexion qui s’engage à présent sur la question des aidants.
Si le principe d’une indemnisation peut être discuté, nous avons un impératif, celui d’encadrer les modalités de cette dernière. Comme vous l’avez compris, plusieurs questions persistent à ce stade : quelles seraient les conditions d’ouverture des droits ? À combien s’élèverait l’indemnisation ? Faudrait-il la limiter dans la durée ? Par ailleurs, qui évaluerait les besoins ? Qui les contrôlerait ? Qui serait le financeur ?
Enfin, quel serait le nombre des bénéficiaires ? Quel serait le champ concerné – le domicile uniquement, l’EHPAD, l’hôpital ? Quels aidants, proches ou au-delà, bénéficieraient de l’indemnisation ?
La question fondamentale reste de déterminer si l’on doit privilégier des aides monétaires ou nous concentrer aujourd’hui, en urgence, sur les services que nous pouvons offrir aux personnes aidantes.
Les enjeux majeurs de la prise en considération des aidants par les politiques publiques sont ceux du maintien à domicile de personnes malades ou âgées, de la transformation de l’offre médico-sociale en faveur d’une société plus inclusive et d’une prise en charge moins institutionnalisée des personnes, notamment de celles en situation de handicap.
Une problématique sous-jacente est celle de l’organisation de l’articulation pour ces prises en charge entre solidarité nationale, c’est-à-dire collective, et solidarité familiale ou individuelle. L’une des premières revendications des représentants institutionnels des aidants est de permettre aux proches, dans le respect du souhait des personnes aidées, de s’impliquer dans un rôle d’aidant. Il nous faut donc déterminer ensemble, collectivement, l’ampleur, la nature et les modalités de cette implication.
Mesdames, messieurs les députés, vous l’avez compris, ce sujet doit maintenant être abordé de façon globale, dans toute sa complexité. Le renvoi en commission permettra 1683d’enrichir le débat, d’instruire les mesures proposées et de faire le lien avec d’autres politiques publiques en évolution. Notre objectif sera de proposer des mesures concrètes, réalisables, transversales et adaptées à tous les aidants. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons de poursuivre la réflexion en commission des affaires sociales. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)