Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Motion de rejet préalable
debate, 14/03/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Michel Larive.
M. Michel Larive (La France insoumise) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, vive le sport ! Il faut que ce soit dit au moins une fois dans cet hémicycle ! En effet, le projet de loi que vous portez sur l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 est exclusivement financier : il n’a aucun lien, ni de près ni de loin, avec le domaine sportif proprement dit.
M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : Vous venez de dire « vive le sport » !
M. Michel Larive (La France insoumise) : C’est précisément pourquoi je l’ai dit ! Mais écoutez, monsieur, vous allez apprendre des choses !
Le grand bénéficiaire de votre projet, c’est le capitalisme triomphant. Vos jeux devraient coûter 6,5 milliards d’euros…
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Plutôt 6,8 milliards !
M. Michel Larive (La France insoumise) : Une bonne partie de cette somme sera financée par le contribuable français. Je dis « devraient coûter » parce que, lorsqu’on met en regard le budget initial des olympiades précédentes et leur résultat final, on est en droit de douter de la pertinence de cette enveloppe. Par ailleurs, un investissement de 6,5 milliards d’euros permettrait de construire vingt-cinq hôpitaux de campagne ! Mais M. Estanguet, président du comité d’organisation des Jeux olympiques, m’a affirmé, lors de son audition en commission, que ce budget serait « tenu ». En même temps, il interpellait le Premier ministre sur les conséquences qu’aurait un retard des travaux du Grand Paris sur le budget des Jeux olympiques, et il admettait à demi-mot que l’affaire était mal engagée. Aujourd’hui, Le Parisien nous informe qu’un rapport établi par « les rapporteurs de l’Inspection générale des finances, de l’Inspection générale de la jeunesse et des sports et du Conseil général de l’environnement pointe de possibles dérapages ». Les rapporteurs évoquent « de réels risques à la fois de non-réalisation dans les délais de certains équipements mais aussi de surcoûts importants » concernant les JO de 2024. Le cluster du Bourget, qui doit accueillir le village des médias, et le centre nautique de Saint-Denis sont dans le viseur. Ce dernier, évalué à 130 millions d’euros, pourrait voir son budget, au minimum, multiplié par deux.
L’impact social et environnemental de cet événement sera beaucoup plus négatif que ce que vous nous donnez à penser. Outre la pollution visuelle émanant de la multiplicité des publicités autorisées, la pression immobilière autour du village olympique engendrera fatalement une augmentation des loyers, comme à Londres, où ils ont été multipliés par cinq. Le risque d’une gentrification de la population des quartiers concernés est réel.
Des milliers de bénévoles, passionnés par le sport, prendront part à l’organisation de ce grand événement. Les tâches qui leur sont affectées et les amplitudes horaires de leur travail au service de cette organisation sont souvent discutables. Les bénévoles n’ont aucun statut social défini et, pour certains décideurs, cela suffit à les considérer comme étant corvéables à merci.
Le fait démocratique est bafoué depuis le début du processus de candidature de Paris pour l’accueil de ces Jeux olympiques. Mme Hidalgo s’en était émue et avait émis l’idée d’un référendum sur le bien-fondé de cette candidature. Il est vrai que cette émotion s’est vite dissipée, mais elle avait eu le mérite d’intégrer le fait démocratique dans la conduite du processus de candidature. Munich a consulté sa population sur l’accueil des Jeux olympiques d’hiver de 2022 : la réponse fut négative, ce qui a entraîné le retrait de sa candidature. 1800Hambourg a fait de même pour les Jeux olympiques de 2024 : même résultat, même conséquence. Cette Allemagne qui vous sert de modèle économique nous interroge sur vos aptitudes démocratiques.
Plus grave encore, vous nous demandez aujourd’hui de voter une loi d’exception qui permettra au comité d’organisation de s’émanciper du droit français. En effet, il nous est donné injonction d’approuver une feuille de route préalablement établie par la signature d’un contrat de ville hôte, dont la représentation nationale a été écartée. Ce contrat n’a été approuvé ni par le peuple français, sous quelque forme que ce soit, ni par ses représentants, élus par lui. Nous sommes dès lors en droit de vous questionner sur la légitimité de ce type d’accord et sur la valeur que vous lui accordez, en prétendant le faire déroger au droit commun.
Dans des articles parus dernièrement, le journal Publicis et d’autres publications détaillent avec moult précisions les déviances démocratiques de votre projet de loi. Dans son article 11, il définit un régime d’occupation du domaine public contraignant les villes qui accueilleront cet événement à céder leur espace public à titre gratuit aux organisateurs. Ce faisant, ce texte contrevient au code général de la propriété des personnes publiques. Si l’on ajoute à cela l’exonération fiscale votée en 2014 en faveur des organismes chargés de l’organisation, en France, d’une compétition sportive internationale, les villes qui espéraient des retombées économiques d’un tel événement voient ces ressources potentielles leur échapper. Pourtant, au regard de l’investissement qu’elles financeront – 209 millions d’euros pour la région Île-de-France, 145 millions pour la Ville de Paris et 135 millions pour le département de la Seine-Saint-Denis –, les collectivités territoriales pouvaient s’attendre à un retour sur ces dépenses colossales supportées par les populations locales.
En vertu de l’article 7 du projet de loi, les constructions, installations et aménagements temporaires sont dispensés de toute formalité au titre du code de l’urbanisme. Pour les installations permanentes, l’enquête d’utilité publique n’est plus nécessaire : seule une étude d’impact est requise. En prime, toutes les constructions futures se verront appliquer les dispositions du code de l’expropriation, « en vue de la prise de possession immédiate » des lieux. L’article 3, lui, offre la possibilité de déroger au code de l’environnement, en autorisant la publicité dans des lieux où elle est normalement et justement proscrite. Votre texte de loi va jusqu’à valider l’appropriation par le Comité international olympique – CIO – et le Comité international paralympique – CIP – de mots de la langue française, que je vais me faire un plaisir de citer dans cet hémicycle, et ailleurs, autant que bon me semblera : « olympiens », « olympique », « Jeux olympiques » et « Paris 2024 ».
Mes chers collègues, au cas où ce texte aurait omis des passe-droits pour quelques partenaires, l’article 5 stipule que les contrats signés entre la Ville de Paris et les comités internationaux « peuvent comporter des clauses compromissoires ». Au moins, nous voilà avertis ! Cette mesure déroge à l’article 2060 du code civil, qui dispose que ce type de clauses contractuelles ne peut être admis dans un contrat qui concerne les établissements publics et les collectivités publiques, comme Paris. Dans un rapport de 2012, examinant le bilan des Jeux de Londres, l’Assemblée nationale d’alors interpellait le CIO sur « les étranges règles économiques des Jeux olympiques ». « Oui, mais ça, c’était avant », comme dirait un opticien adepte du sponsoring sportif !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Pas de publicité, s’il vous plaît !
M. Michel Larive (La France insoumise) : Nous discourons ici d’un projet de loi portant sur l’accueil des Jeux olympiques à Paris. Ce texte est symptomatique de l’attitude de l’exécutif, aujourd’hui, dans notre pays. Il pousse à son paroxysme le concept de « post-démocratie », tel que le conçoit le sociologue anglais Colin Crouch. Il s’agit de « confisquer l’avantage politique à ceux qui cherchent à réduire les inégalités en matière de richesse et de pouvoir, en l’attribuant à ceux qui veulent que ces inégalités reviennent à leur état antérieur, sous l’ère prédémocratique ». Cela correspond de faità un état antérieur à celui que nous avons connu à compter de la fin du bkXIXeek siècle et durant tout le bkXXeek siècle.
La concentration des richesses dans les mains de l’oligarchie financière lui confère d’énormes moyens d’action et d’influence, en particulier grâce à la maîtrise des médias. Cette démocratie réduite au lobbying et à la défense d’intérêts particuliers supplante l’influence des citoyens et des citoyennes, et de leurs représentants. Elle tend à la suppression de toutes les contraintes qui pouvaient peser sur les milieux économiques. L’entreprise multinationale devient le paradigme de nos sociétés post-démocratiques. L’État se comporte alors comme une entreprise. Il se débarrasse de ses responsabilités en matière de gestion des services publics, et confie celle-ci au secteur privé. Il rend poreuse la frontière entre public et privé, provoquant inévitablement des risques de détournement de la chose publique au profit de l’intérêt privé.
La relation entre l’État et les prestataires privés se déroule dans le cadre d’un contrat juridique, mais les citoyennes et les citoyens, eux, n’ont aucune possibilité d’établir une relation avec les prestataires, puisque ni le marché ni leurs droits démocratiques ne définissent ce lien. Lorsqu’une institution est privatisée, les citoyennes et les citoyens ne peuvent plus interpeller l’État à propos de la qualité de ses services, dans la mesure où ceux-ci ont été sous-traités au secteur privé. Par conséquent, le service public est devenu un service post-démocratique. Désormais, le Gouvernement n’est responsable devant le demos que pour les grandes lignes de sa politique, pas pour leur application détaillée. Il perd de ce fait son autorité au profit de ceux qui veulent l’exercer à sa place et aux dépens des citoyennes et des citoyens, qui perdent, eux, progressivement, leur souveraineté.
En post-démocratie, la citoyenneté ne se définit plus comme participation directe à la direction de la vie de la cité, mais se limite à l’énoncé des droits protégeant les individus, autant que faire se peut, et selon les marges définies par l’oligarchie – bien entendu dominante. Et puis, il y a ces dirigeants élus, parfois confortablement, qui considèrent qu’ils sont une espèce rare d’incarnation de leur peuple. Il n’y a rien de pire pour eux que la séparation des pouvoirs.
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : C’est du Venezuela que vous parlez ?
M. Michel Larive (La France insoumise) : Ils ont passé le cap de la post-démocratie. Ils agissent de façon autoritaire, musellent leur opposition, votent des lois qui intègrent des mesures sécuritaires d’exception dans le droit commun, légifèrent par ordonnances, s’arrogent le droit de détenir la vérité en matière d’information et détruisent les acquis sociaux chèrement acquis durant plusieurs décennies de luttes. Ils installent alors un système autoritaire centralisé, qui confine au régalisme de l’Ancien Régime. Ils neutralisent le pouvoir législatif, pour ne faire des parlements que des chambres d’enregistrement des injonctions du pouvoir exécutif. Ne règne alors qu’un pouvoir exécutif, avec des exécuteurs et des exécutants.
Je vous demande, mes chers collègues, de prendre conscience de cet état de fait. Nous vivons sous ce régime. La liberté de consommer n’est pas la liberté d’être. L’égalité n’existe plus, sous aucune forme, aujourd’hui, dans notre pays. La fraternité, qui peut régner dans le stade olympique, est une notion abstraite, échappant à l’entendement de nos dirigeants. Vous pouvez accompagner cette marche forcée, et en être peut-être redevable un jour devant le peuple français, ou vous pouvez décider de vous émanciper d’une politique qui ne vous concerne plus, et pour laquelle vous n’êtes plus consultés.
Les conclusions de la commission mixte paritaire ne tiennent pas compte des propositions que nous avions développées lors de nos précédents débats. Pour son essence anti-démocratique, nous réprouvons cette dernière mouture et proposons au vote des représentants du peuple français ici présents, une motion de rejet préalable de ce projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
M. le président (Renaissance) : Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à Mme Brigitte Kuster, pour le groupe Les Républicains, pour une durée de deux minutes au maximum.
Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Madame la ministre, je suis heureuse de vous retrouver aujourd’hui à l’occasion de la discussion du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et je vous remercie d’avoir rappelé le succès des grands sportifs lors des Jeux paralympiques.
Le groupe Les Républicains votera contre la motion de rejet préalable. En revanche, nous voterons pour ce projet de loi. Certes, vous vous en souvenez, nous avions émis quelques réserves lors de la première lecture, mais les amendements que nous avions déposés ne visaient qu’à parfaire le dispositif, pour le rendre plus opérant. Comme les autres groupes de l’assemblée, nous veillerons à la maîtrise du budget. Paris 2024 sera une occasion unique d’obtenir un énorme succès populaire. Le groupe Les Républicains sera, bien sûr, à vos côtés, et Maxime Minot vous en dira davantage dans la discussion générale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Géraldine Bannier, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
Mme Géraldine Bannier (Mouvement démocrate) : Bien évidemment, nous voterons contre cette motion de rejet préalable. Nous avons eu l’occasion, à maintes reprises, d’entendre les réserves émises par le groupe La France insoumise.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : D’abord, je tiens à donner un satisfecit à notre collègue M. Larive : il a le mérite de la cohérence, puisque, depuis le début, son groupe est contre la candidature de Paris à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques.
Toutefois, une décision a été prise : tous les partenaires se sont mis autour de la table, qu’il s’agisse de l’État, de la Ville de Paris, de la région Île-de-France, des collectivités territoriales concernées, du monde sportif ou économique. Ils ont défendu cette candidature, et le comité international olympique l’a retenue.
Aujourd’hui, c’est une formidable occasion pour la France et pour la région capitale de démontrer leur savoir-faire. Il faut maintenant avancer et rentrer dans le vif du sujet. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre cette motion de rejet préalable, et pour ce projet de loi.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Régis Juanico, pour le groupe Nouvelle Gauche.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Le projet de loi que nous allons voter définitivement cette semaine a été considérablement enrichi par l’Assemblée nationale et par le Sénat, donc par le Parlement. Ce n’était pas évident : dans le cadre d’une transposition du contrat de ville hôte, nos marges de manœuvres initiales étaient relativement limitées.
Après Aude Amadou, je tiens à souligner les progrès réalisés sur la question de la parité. Les statuts du CNOSF devront prévoir une représentation plus équilibrée entre les hommes et les femmes. Je rappelle que cette institution n’en voulait pas. Le COJO disposera d’une charte du volontariat. Les transports en commun qui relieront les sites olympiques seront plus accessibles. S’agissant de l’éthique et de la transparence, au-delà de l’augmentation du champ de contrôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, deux parlementaires siégeront dans les comités de rémunération et d’éthique du COJO. Concernant le social, je salue les progrès réalisés grâce à la charte d’insertion professionnelle et de responsabilité sociale pour les chantiers de la SOLIDEO. En matière d’environnement, l’amélioration de la qualité des eaux de la Seine constitue également un progrès.
Pour conclure, je tiens à dire que ce projet de loi garantira la livraison finale des Jeux olympiques et paralympiques, la sécurisation et l’accélération de la réalisation des futurs sites d’entraînement, de compétition et d’accueil, et l’aménagement des sites existants. Il garantit le respect de la charte olympique et de l’agenda 2020 du CIO, qui doit être amélioré : il faudra, à l’avenir, que les États puissent davantage peser dans la définition des modalités d’organisation et du cahier des charges des grands événements sportifs internationaux, face à la toute-puissance des instances internationales sportives.
Le groupe Nouvelle Gauche appelle donc à voter contre la motion de rejet préalable.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sabine Rubin, pour le groupe La France insoumise.
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Je m’exprimerai plus longuement, dans la discussion générale, sur les raisons pour lesquelles nous allons voter la motion de rejet préalable. Nous ne sommes pas radicalement contre l’organisation de ces Jeux olympiques, mais, dans le cadre budgétaire contraint que nous connaissons, le projet de loi préfigure l’organisation de jeux davantage en faveur des sponsors qu’en faveur d’un sport pour tous, populaire, fédérateur, et célébré dans un élan de fraternité.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : À mon tour, je tiens à saluer nos athlètes paralympiques, qui nous donnent à voir de très hautes performances sportives.
Bien sûr, les Jeux olympiques et paralympiques ont un coût, mais je suis pour l’investissement, surtout lorsqu’il débouche sur de l’humain et des moyens pour le renforcement de la pratique pour tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, LR, MODEM, UDI-Agir, NG et GDR.) Ces Jeux olympiques et paralympiques laisseront un héritage.
Je comprends que certains se posent des questions sur ce projet de loi : nous savons les exigences du comité international olympique, et je souhaite que les grands événements sportifs soient, un jour, attribués différemment. Cela demandera une mobilisation des États. Pour autant, notons que, grâce au travail du ministère, des parlementaires et de l’équipe du COJOP, le projet de loi a été considérablement amélioré sur de nombreux points, et il faut s’en féliciter.
Certes, il y a des risques : les rapports de l’Inspection des finances et de l’Inspection générale de la jeunesse et des sports nous alertent. Mais c’est à nous, parlementaires, de veiller à ce que les engagements pris soient respectés, sur le plan financier comme sur le plan des équipements sportifs ou des transports publics. Cela relève de notre responsabilité collective. C’est pourquoi le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, LR, MODEM, UDI-Agir, NG et GDR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bertrand Sorre, pour le groupe La République en marche.
M. Bertrand Sorre (Renaissance) : J’entends bien les arguments de votre groupe, M. Larive, mais l’important travail fourni a effectivement permis, grâce au talent de nos rapporteurs et responsables, de faire évoluer très favorablement la version initiale. Ce projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024 est un texte équilibré, qui a su faire l’objet d’un consensus entre les deux chambres, avec une CMP conclusive. Le but de ce texte est bien de poser la première pierre législative d’un édifice qui permettra la réussite de ces jeux, et ainsi de montrer l’excellence française en matière d’organisation de grands événements sportifs.
Il répond pleinement à des objectifs majeurs relatifs à l’organisation de cet événement mondial, en lien avec les exigences du contrat de ville hôte fixées par le CIO. Il permettra également, comme Mme Buffet l’a indiqué, de transmettre un patrimoine sportif. Il s’inscrit dans une volonté impérative de livrer dans les délais les infrastructures nécessaires. De même, il garantit la maîtrise du budget et prend en compte les spécificités patrimoniales et urbanistiques.
En parallèle, ce projet de loi intègre pleinement nos valeurs éthiques au cœur des Jeux, jetant les bases d’un sport plus transparent. Je ne vous rappelle pas, mes chers collègues, les retombées économiques attendues. Les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 seront aussi l’occasion de célébrer le sport, et surtout l’excellence de nos sportifs français, dans des lieux culturels exceptionnels comme le Grand Palais ou le Château de Versailles, faisant rayonner également la culture française.
J’en profite, à mon tour, pour saluer les remarquables performances de nos sportifs français aux Jeux paralympiques d’hiver de Pyeongchang. C’est dans cette dynamique victorieuse que ce texte s’inscrit. Il marque le véritable coup d’envoi législatif de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Aussi, vous l’avez compris, les députés du groupe La République en marche voteront contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)