Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Discussion générale

Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Discussion générale

debate, 14/03/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Maxime Minot.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, ce n’est pas sans fierté ni satisfaction que je m’exprime aujourd’hui sur ce texte, au nom du groupe Les Républicains, et je tiens à associer pleinement à mon intervention ma collègue Brigitte Kuster. Je suis fier de participer au débat qui associe de nouveau Paris et la France à l’épopée olympique. C’est le résultat d’une victoire unique dans l’histoire des Jeux, obtenue grâce à une candidature solide – fondée sur des équipements existants à 95 % et ainsi financièrement maîtrisée –, tout autant qu’au soutien de l’ensemble de la communauté sportive française. Cette raréfaction de l’offre signifie, en revanche, que la réussite et l’équilibre des Jeux de Paris 2024 sont aussi importants pour la France que pour le CIO. Je suis satisfait de constater que certains sujets, comme l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques à Paris, nous permettent, au-delà des clivages partisans, de nous rassembler au nom de l’intérêt général.
Si l’ensemble du groupe Les Républicains a souhaité, malgré quelques désaccords, accompagner le Gouvernement et la majorité en votant ce texte en première lecture, c’est que nous avons tous, dans cet hémicycle comme au Sénat, saisi et intégré cette exigence de rupture avec les éditions passées : moins de gigantisme, moins de marketing, plus de sobriété et plus de rigueur, qu’elle soit morale ou financière. En un mot, il s’agit de retrouver l’esprit des Jeux et d’en faire d’abord une fête sportive, avant qu’elle soit économique. Tel était l’enjeu de ce texte. Cependant, compte tenu des engagements déjà pris, la marge de manœuvre du législateur était étroite.
Néanmoins, et malgré ce carcan imposé, de nombreuses avancées ont été obtenues lors de l’examen du texte en commission et en séance. Je pense, par exemple, à l’adaptation de la durée d’implantation des installations sportives temporaires en fonction de leur localisation, afin de tenir compte des sites classés ou remarquables. Je pense également à la charte sur le volontariat, qui accorde aux bénévoles un véritable statut juridique : c’est une avancée historique, que notre groupe a soutenue. Nos collègues du Sénat n’ont pas non plus manqué d’apporter des modifications substantielles, notamment en encadrant davantage le rôle des garants lors de la procédure ad hoc de consultation du public. Quant aux arbitrages effectués par la commission mixte paritaire, ils ne pouvaient que faire l’objet d’un consensus, eu égard aux enjeux et à notre volonté commune d’œuvrer dans le même sens.
Concernant les articles additionnels adoptés au Sénat visant une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Comité national olympique et sportif français, le principe de l’objectif posé par l’article 1 bis est maintenu, mais l’article 1 ter, plus coercitif et qui aurait pu mettre le comité en difficulté en cette période de préparation des JO est, quant à lui, supprimé. En outre, concernant la présence des parlementaires au sein des comités du COJO, la 1803CMP a rétabli la proposition de l’Assemblée nationale, que le groupe Les Républicains avait majoritairement soutenue en commission. Un député et un sénateur disposeront donc bien d’une voix consultative au sein des comités d’éthique et de rémunération du COJO.
Madame la ministre, sans surprise et compte tenu du travail accompli, nous voterons en faveur du texte issu de la CMP. Permettez-moi, néanmoins, d’évoquer deux regrets, qui sont d’ailleurs liés. Le premier est de ne pas avoir réussi à vous convaincre de mieux associer le sport amateur à ce formidable rendez-vous. En effet, sanctuariser à son profit une partie des retombées économiques des JO aurait garanti son financement pour quelques années. Le second est de ne pas avoir réussi à vous convaincre de mieux associer nos territoires, car les JO ne seront réussis qu’à la condition que l’ensemble des Français se les approprie, d’autant qu’ils seront tous mis à contribution, et pas seulement les Parisiens.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très bien !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Pour cela, prévoir un mécanisme de redistribution des recettes aurait été opportun.
Madame la ministre, comme vous, nous voulons faire de ces jeux une réussite. D’ailleurs, je n’hésiterai pas moi-même à mouiller le maillot afin d’atteindre cet objectif, et je serais honoré de porter la flamme olympique ! (Rires sur plusieurs bancs.)
Plus que jamais, notre pays a besoin de se rassembler et de réussir un projet commun. La flamme des JO doit donc briller très fort et très loin à Paris en 2024, mais soyez assurée d’ici là, madame la ministre, de notre plus grande vigilance quant à la mise en œuvre des mesures votées aujourd’hui et aux éventuels risques de dérapage budgétaire, dont la presse se fait écho aujourd’hui. Qu’il me soit permis, en guise de conclusion, d’adresser à l’ensemble des personnes qui seront amenées à participer à l’organisation des Jeux tous mes vœux de réussite. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Bravo !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Géraldine Bannier.

Mme Géraldine Bannier (Mouvement démocrate) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous concluons, à l’issue de la commission mixte paritaire, notre premier tour de piste dans le cadre de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Le texte soumis aujourd’hui à notre vote est le fruit de débats et de réflexions menés – à quelques exceptions près – dans un bel esprit d’équipe, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat et en commission mixte paritaire. Il a été enrichi afin de permettre à la France de s’élancer vers la seule victoire qui vaille désormais : la réussite de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Afin d’atteindre cet objectif, le projet de loi s’articule autour de trois enjeux fondamentaux, au premier rang desquels le respect des dispositions du contrat de ville hôte. À cet égard, je tiens à souligner l’intérêt que présente l’article bk1er ek bis disposant que les statuts du Comité national olympique et sportif français « comportent des dispositions visant à assurer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes et à favoriser la parité au sein de l’ensemble de ses organes ». En effet, les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 constitueront un moment symboliquement fort pour la Nation ; il importe donc de renforcer la parité à cette occasion.
Le projet de loi permet aussi la modification des procédures d’urbanisme afin de construire à temps les infrastructures nécessaires, non sans prévoir des garanties. Les débats ont ainsi permis d’apporter des précisions au sujet des installations et aménagements à caractère temporaire – mentionnés à l’article 7 – et des modalités de recours à la procédure d’expropriation d’extrême urgence – mentionnée à l’article 9.
À ce titre, il conviendra d’être particulièrement vigilant – l’actualité vient de le rappeler – au respect du budget prévu. Les instances chargées de l’organisation de Jeux olympiques et paralympiques devront être exemplaires en la matière, afin que ceux-ci constituent un exemple de bonne gestion. Comme l’ont dit et répété les promoteurs du projet olympique et paralympique, il faut maîtriser le budget de l’événement dans son intérêt même.
Surtout, les garanties visant à assurer l’intégrité et l’éthique des Jeux ont été renforcées. Il s’agit d’un point très important aux yeux des membres du groupe Modem et apparentés. Ainsi, un député et un sénateur siégeront au comité d’éthique et au comité des rémunérations du COJO, conformément à ses statuts.
Enfin, il est temps, sans doute, d’entamer une nouvelle étape, qui sera la plus difficile mais aussi, à mes yeux, la plus enthousiasmante à franchir : celle de l’engagement des Français pour ces Jeux et après. Plusieurs dispositions relatives à l’implication des Français dans la pratique sportive seront débattues dans un avenir proche, comme vous l’avez annoncé, madame la ministre.
Vous avez fixé un objectif de 3 millions de Français supplémentaires pratiquant un sport. C’est là un objectif louable, qu’il est nécessaire d’atteindre. Pour ce faire, il faudra aborder des sujets aussi importants que la santé et l’inclusion de chacun.
Pour notre part, nous souhaitons y parvenir en incluant tous les acteurs du mouvement sportif, non seulement les fédérations mais aussi les associations qui maillent notre territoire et permettent aux Français de s’engager durablement dans cette démarche. À cet égard, nous nous félicitons des propos que vous avez tenus tout à l’heure.
Les membres du groupe Modem et apparentés soutiennent le mouvement olympique et souhaitent que la France soit porteuse d’une grande ambition pour le sport en général. À nous, désormais, de poursuivre nos tours de piste ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, LR, MODEM, UDI-Agir, NG et GDR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.

M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, après le succès de la commission mixte paritaire du 20 février dernier, notre assemblée se prononce aujourd’hui sur la version définitive du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Tout d’abord, je voudrais féliciter l’ensemble des parties prenantes, non seulement l’État et le COJO mais aussi les collectivités territoriales, qui ont su se rassembler afin de faire aboutir ce projet ambitieux et fédérateur.
En 2024, la France, pays le plus touristique du monde, accueillera le plus grand événement au monde. Le texte que nous examinons cet après-midi vise donc à nous mettre en ordre de marche afin d’être au rendez-vous de ces Jeux, près de six ans avant la tenue de l’événement.
J’en partage la philosophie, sinon l’équilibre. Il s’agit d’un texte pragmatique, à la visée avant tout technique, qui traduit dans la loi les engagements que nous avons pris collectivement dans le cadre du contrat de ville hôte.
Outre le respect de ceux-ci, il prévoit un régime dérogatoire applicable à la construction et à la rénovation des ouvrages olympiques et paralympiques. Il vise enfin à garantir l’éthique et l’exemplarité des Jeux.
En responsabilité, par respect des engagements pris devant le CIO et devant les Français, j’estime qu’il existe deux impératifs auxquels nous ne pouvons déroger : être prêts à temps et ne pas dépasser le budget que nous avons fixé.
S’agissant du premier point, j’évoquerai en particulier les travaux du Grand Paris Express, dont les lignes 16 et 17 sont essentielles à la desserte des futurs sites de la compétition en Seine-Saint-Denis. Leur achèvement avant les Jeux constitue un défi qu’il est impératif de relever.
Nous devons suivre ces travaux avec attention et précision, au profit de la réussite de l’événement lui-même mais aussi du décloisonnement des territoires qu’attendent les Franciliens. Il y a là un élément fondamental de l’héritage que doit laisser Paris 2024.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Tout à fait !

M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : S’agissant du second point, je rappelle que le financement public prévu s’élève à 1,5 milliard d’euros, dont 1 milliard à la charge de l’État. Si des ajustements techniques s’avéraient nécessaires, il faudrait alors écouter l’avis des experts et privilégier les infrastructures durables. Telle était l’essence même de notre candidature. Des surcoûts anormaux découlant d’infrastructures réalisées en vue de l’événement ne sauraient trouver une justification.
Nous attendons donc des différents rapports de l’Inspection générale des finances, de l’Inspection générale de la jeunesse et des sports et du Conseil général de l’environnement et du développement durable qu’ils indiquent comment tenir le budget en cas de dépassement. Sur la base de leurs conclusions, il faudra trouver des solutions dans le cadre d’une concertation avec les collectivités territoriales concernées.
Ainsi, il est d’autant plus important de faire du projet olympique et paralympique une occasion de dépasser la complexité administrative qui bride notre capacité à agir. Comme je l’ai rappelé en première lecture, les dispositions du titre II du projet de loi relatives à l’urbanisme, qui en simplifient les procédures en raison du risque que les délais de livraison excèdent la date des Jeux, illustrent avec éclat les difficultés soulevées par la lenteur des procédures administratives françaises en matière d’aménagement du territoire.
Au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, je tiens par ailleurs à saluer l’action constructive et concertée de nos deux assemblées, qui ont chacune contribué à enrichir le texte en y insérant des précisions utiles, telles que l’ajout, à l’initiative de notre rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Anato, d’une disposition dotant la SOLIDEO d’une charte d’insertion visant notamment à faire profiter les habitants de la Seine-Saint-Denis des retombées des Jeux en matière d’emploi.
Cette disposition permet d’intégrer dans la loi les engagements pris par les partenaires sociaux lors de la phase de candidature, dont je rappelle – notamment à M. Larive – qu’elle a été soutenue par les partenaires sociaux dans toute leur diversité, syndicats comme patronat.
Nos collègues sénateurs, eux aussi, ont utilement enrichi le projet de loi, en insistant notamment sur la nécessité de mettre aux normes les métros parisien et marseillais en en rendant certaines stations accessibles aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Il importe de lever certaines contraintes réglementaires et législatives afin d’accélérer le déploiement d’une mobilité pour tous.
J’ai d’ailleurs interrogé Mme la ministre des transports à ce sujet. Je souhaite que l’examen du futur projet de loi mobilités fournisse l’occasion de traiter ces problématiques essentielles, qui sont trop longtemps restées figées.
Vous l’aurez compris, madame la ministre, les membres du groupe UDI, Agir et indépendants se prononceront en faveur du projet de loi, qui constitue la première étape vers les succès que nous attendons des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Nous vous souhaitons bon courage et vous aiderons, comme tous les acteurs du monde sportif, à les réussir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Régis Juanico.

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, ce projet de loi est le premier acte législatif, six mois à peine après la désignation par le CIO de Paris, et plus largement de la France, en vue de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Le vote définitif du texte suit la désignation d’un délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques ainsi que la constitution du comité d’organisation – le COJO, avec à sa tête Tony Estanguet – et de la Société de livraison des équipements – la SOLIDEO, avec à sa tête Nicolas Ferrand –, mais aussi d’un groupe de travail à l’Assemblée Nationale coprésidé par Aude Amadou et moi-même, dont sont membres de nombreux députés présents cet après-midi.
Ce texte constitue une étape importante, mais pas suffisante, et devra être complété dès que possible par un second, prenant la forme d’un projet de loi sport et société, qui ne se contentera pas d’aborder la gouvernance du sport en France mais devra comporter un plan ambitieux de développement des activités physiques et sportives pour tous et à tous les âges de la vie d’ici à 2024.
L’enjeu, madame la ministre, est de faire bouger la France et les Français, à l’école, à l’université, dans les entreprises, dans les administrations ainsi que dans les maisons de retraite.
Si nous voulons que les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 constituent un projet fédérateur et rassembleur, en particulier pour notre jeunesse, ils doivent être ceux de la Nation tout entière, de tous les territoires, et comporter des retombées concrètes, telles que la mise en place de bases arrières permettant la préparation et l’entraînement des délégations sportives, l’organisation de grandes compétitions internationales avant les Jeux, la labellisation des villes sportives et actives et l’animation territoriale par le biais de programmes éducatifs mais aussi des olympiades culturelles.
Je salue la désignation, au sein du COJO, du président d’honneur Bernard Lapasset comme référent chargé des territoires. Il sera l’interlocuteur privilégié des élus, aux côtés du délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, Jean Castex, et de vous-même, madame la ministre des sports.
Nous savons que le soutien populaire dont bénéficieront les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 dépendra de notre capacité collective à tenir l’engagement de Jeux sobres et maîtrisés financièrement. Il s’agit d’un vrai pari.
La note intermédiaire de l’Inspection générale des finances, de l’Inspection générale de la jeunesse et des sports et du Conseil général de l’environnement et du développement durable constitue une alerte utile afin d’éviter tout dérapage financier du budget global.
Attention, toutefois, à ne pas dégrader la qualité d’ensemble de nos Jeux et à ne pas faire courir à certains territoires le risque d’hériter d’équipements au rabais. J’évoquerai à ce titre les infrastructures prévues en Seine-Saint-Denis – département qui a été un atout de notre dossier de candidature –, en particulier le centre nautique prévu à Saint-Denis. Je rappelle que nous ne disposons pas, en France, d’un bassin olympique susceptible d’accueillir de grandes compétitions internationales.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Absolument !

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : En la matière, le critère de l’héritage sportif et territorial des équipements et de leur usage futur par la population des territoires concernés doit être notre priorité. Les garde-fous financiers existent.
Nous avons voté, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, la création d’un jaune budgétaire spécifique, qui nous permettra de suivre progressivement, ici même, l’exécution des dépenses afférentes à l’organisation des Jeux.
La Cour des comptes procédera à un plein contrôle non seulement du COJO mais aussi des collectivités territoriales concernées et, par extension, du CNOSF et du CPSF – Comité paralympique et sportif français. La crédibilité des Jeux repose également sur l’évaluation indépendante, ex ante et ex post, des conséquences économiques et financières des Jeux.
Lorsque nous avons évoqué ce sujet dans le cadre des débats tenus dans l’hémicycle, vous avez affirmé, madame la ministre, que le ministère des sports, par le biais de l’Observatoire de l’économie du sport, pilotera ces travaux d’évaluation, étant dès lors à la fois juge et partie.
Je persiste à penser, comme de nombreux parlementaires, que le Parlement et la Cour des comptes devraient être étroitement associés à l’évaluation ex ante et ex post des conséquences économiques et financières des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Je lancerai deux alertes pour conclure. La première concerne l’évolution des ressources financières du Centre national pour le développement du sport – CNDS. Même si le plan Héritage Paris 2024 est maintenu en 2018, son financement à hauteur de 20 millions d’euros me semble insuffisant à l’échelle du territoire.
Les commissions territoriales du CNDS enregistrent à l’heure actuelle des baisses de 30 % des crédits d’intervention, notamment sur l’enveloppe territoriale qui finance les subventions aux clubs et la formation des bénévoles, laquelle n’est plus éligible au financement.
Quant à la suppression des contrats aidés, elle pénalise certains clubs sportifs et constitue un très mauvais signal adressé au mouvement sportif sur le terrain. Dans la perspective de Paris 2024, il me semble indispensable d’augmenter le montant des taxes affectées au CNDS, alors même que le Gouvernement envisage une privatisation de La Française des jeux lourde de menaces pour le sport français.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Exactement !

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Dernière alerte : les Jeux ne seront une réussite que si les résultats sportifs de nos athlètes sont au rendez-vous, en particulier les médailles – vous en savez quelque chose, madame la ministre ! Tel est le cas aujourd’hui de notre délégation paralympique à Pyeongchang.
Si l’organisation des Jeux progresse rapidement, nous avons l’impression, depuis ceux de Rio en 2016, voire de Sotchi deux ans avant, que le chantier de l’amélioration de la préparation de nos athlètes patine. Le rapport Onesta sur le sport de haut niveau et la haute performance, qui sont étroitement imbriqués, est le huitième du genre.

M. le président (Renaissance) : Merci de conclure, cher collègue.

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Quant au rapport de l’Inspection générale de la jeunesse et des sports rendu en octobre 2017, il mériterait d’être publié.
Madame la ministre, sur le sport de haut niveau et de la préparation de nos athlètes, il est urgent d’agir !
Le groupe Nouvelle Gauche votera ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, LR, MODEM, UDI-Agir, NG et GDR.)

Mme Laura Flessel : et M. Bruno Studer, vice-président de la commission mixte paritaire.Très bien !

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Vive la France !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sabine Rubin.

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, ces Jeux olympiques devaient être une occasion historique pour le peuple français – rassemblé, et uni aux nations venues de tous les horizons – de développer et de démocratiser la pratique sportive dans notre pays. Certes, moi-même et mon groupe n’étions pas favorables à l’organisation de ces Jeux olympiques, du moins sous les actuels auspices des sponsors et de l’argent roi.
Nous souhaitions des Jeux plus proches, en somme, de l’esprit des Olympiades populaires de Barcelone en 1936 que des géants de la publicité et des promoteurs immobiliers. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Nous ne sommes plus en 1936 !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : On aurait carrément pu refaire Intervilles !

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Cependant, une fois la candidature de Paris avalisée, nous pensions également que ces Jeux pouvaient être l’occasion de développer les infrastructures de proximité, en plaçant au cœur de l’action la question de l’héritage pour nos collectivités territoriales, mais aussi de démocratiser profondément et durablement la pratique sportive, vecteur d’émancipation collective et d’épanouissement individuel, et enfin de construire de nouveaux logements sociaux, afin de faire face à la pénurie qui sévit en Île-de-France comme à la cherté des loyers.
Bref, cela aurait pu être l’occasion de profiter de dépenses publiques – trop rares en ces temps d’austérité – pour investir utilement au service de l’intérêt général. Mais de cela, il n’est pas question dans la loi. En revanche, les récentes annonces du Gouvernement, comme les alertes sur les possibles dérapages financiers dénoncés dans un rapport bientôt disponible, nous forcent à une vigilance constante.
Aujourd’hui même, je lisais un dossier de presse égrenant les multiples risques de surcoût dans l’organisation de ces Jeux. Pêle-mêle, on y trouve le prochain centre nautique de Saint-Denis, dont le budget initial de 130 millions pourrait bien être multiplié par deux et le village des médias, dont le nombre de logements pourrait être revu à la baisse ; on y apprend aussi le probable abandon du site devant accueillir le volley au Bourget, dont le surcoût est étroitement lié aux importants travaux de dépollution nécessaires sur le site – cas loin d’être isolé, au sein de territoires marqués par les nombreuses pollutions industrielles.
Ce probable gonflement de la note à régler par les contribuables n’est malheureusement pas une surprise pour nous. L’engagement de la majorité à plafonner strictement le budget des Jeux à 6,8 milliards d’euros doit être considéré à l’égal des promesses de campagne, qui n’engagent souvent que ceux qui y croient.
Il y a fort à craindre que Paris suive les exemples de Londres, d’Athènes ou de Barcelone, villes qui toutes ont vu leur budget initial exploser – comme il y a fort à craindre que la vigilance de la représentation nationale, en l’état, n’évite pas une gabegie financière.
Mon département, la Seine-Saint-Denis, se trouve dans une situation des plus paradoxales. C’est l’un des territoires les plus sollicités pour l’organisation des Jeux, mais aussi l’un des moins bien pourvus en matière d’équipements sportifs : à peine seize équipements pour 10 000 habitants, voire huit dans les quartiers prioritaires, contre quarante-neuf au niveau national. À la pénurie d’équipements s’ajoute le vieillissement de l’existant : 47 % des structures construites ou rénovées l’ont été il y a plus de vingt ans.
J’aimerais maintenant aborder avec vous un autre problème qui touche de près nos territoires : on nous avait promis un Grand Paris Express, et la mise en service de la totalité des 200 kilomètres de ligne à l’horizon 2024. Mais, avec la désignation de la France comme pays hôte, vous êtes contraints à des arbitrages politiques sur le calendrier. Le Premier ministre a ainsi décidé de privilégier les lignes 14, 15, 16 et 17, précisant qu’elles étaient « nécessaires pour le bon déroulement des Jeux ». Les autres Franciliens attendront !
Nous sommes d’ailleurs inquiets pour une de ces lignes, la 17 : l’achèvement des travaux dans le délai imparti n’est pas certain, alors qu’elle doit desservir le village des médias.
Comprenons-nous bien : une fois de plus, ce n’est pas le principe des Jeux olympiques que nous remettons en cause, mais les choix que l’accueil d’un tel événement nous impose au détriment des citoyens, de l’écologie et de l’argent public.
Nous comprenons que ce processus ait été entamé avant que vous soyez aux commandes. Mais comprenez la colère des habitants et des élus quand vous leur annoncez que vous allez privilégier les lignes qui desservent les sites des Jeux olympiques plutôt que de leur offrir la même qualité de service public qu’aux autres Franciliens !

Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas vrai !

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Le véritable moteur de votre décision de repousser les délais de livraison est connu : ne pas aggraver la dette publique en répartissant dans le temps le coût des travaux, et ainsi respecter la sacro-sainte règle des 3 %. Ce cadre budgétaire contraint, associé au faste avec lequel vous pensez ces Jeux, impose des choix qui se font au détriment d’investissements utiles pour le quotidien.
Madame la ministre, là où il y a une volonté politique, il y a un chemin : vous préférez suivre celui des sponsors plutôt que celui du sport. C’est pour ces raisons, chers collègues, que notre groupe ne votera pas en faveur de ce texte.

M. Michel Larive (La France insoumise) : Très bien !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marie-George Buffet.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : …qui a été une très bonne ministre des sports.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, les Jeux olympiques et les Jeux paralympiques qui ont lieu en ce moment en Corée du Sud nous montrent, une nouvelle fois, combien le sport fait naître des moments magiques, grâce aux performances des athlètes de haut niveau. Il y a des sensations et des émotions propres au sport, et ce, à tous les niveaux de pratique. Plus encore, le sport est porteur de valeurs ; il constitue un élément indispensable à l’éducation des enfants et à l’épanouissement des individus.
Les Jeux olympiques et les Jeux paralympiques, événements sportifs les plus suivis au monde, sont à ce titre un moment particulièrement important pour la promotion du sport et pour la rencontre d’athlètes du monde entier.
Dire cela, ce n’est pas être naïf, ce n’est pas occulter tout le cortège d’enjeux financiers et de consumérisme qui accompagne les Jeux olympiques et paralympiques. Aimer les Jeux, ce n’est pas oublier que le rôle premier de l’État est d’assurer à toutes les filles et à tous les garçons un accès égal et de qualité à la pratique sportive ; vouloir les Jeux, c’est vouloir profiter de cette opportunité pour renouer avec une politique d’investissement public en matière sportive, une politique ambitieuse et cohérente avec les besoins de la population et des territoires.
Les Jeux olympiques et paralympiques – et non pas seulement les quelques semaines d’épreuves, mais aussi les six années qui les précèdent – peuvent être des moments extraordinaires si, et seulement si, nous nous en donnons les moyens. Il ne tient qu’à nous d’en faire une réussite, au service de la population, au service du sport dans les écoles et dans les clubs amateurs.
C’est pour cela qu’il est vain d’opposer sport du quotidien et sport de haut niveau.

M. Bruno Studer (Renaissance) : Exactement !

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : L’un ne peut pas fonctionner sans l’autre, on le sait. Les Jeux sont autant un moyen qu’une fin. Sans les petits clubs de proximité, pas de champions et de championnes. Mais sans la performance, le beau geste sportif, les envies de sport stagnent et la pratique s’essouffle.

Mme Aude Amadou : et M. Bruno Studer, vice-président de la commission mixte paritaire. Très bien !

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Je l’ai dit, cette loi olympique et paralympique n’est pas parfaite. Elle traduit encore de manière trop forte les exigences du CIO, imposant aux États ses propres règles, en matière de publicité, de sponsoring, de garanties financières. Mais l’engagement de Mme la ministre, le remarquable travail des membres du COJOP et le travail parlementaire ont permis des avancées, sur le plan social, sur la parité, sur les bénévoles, sur l’éthique et la transparence.
Le plan de financement doit être encore consolidé, comme nous y appelle le rapport des inspections, sans bien sûr revenir sur les engagements pris, notamment envers la Seine-Saint-Denis – je pense en particulier au bassin olympique.
La difficulté du CIO à trouver des villes candidates l’amène progressivement à réduire ses exigences ; les États ont ainsi l’opportunité de renégocier les conditions d’attributions. C’est le bon moment pour que la France prenne une initiative internationale – je sais, madame la ministre, que vous y travaillez – afin de créer une Agence mondiale d’attribution des grands événements sportifs, sur le modèle de l’Agence mondiale antidopage, qui réunirait le mouvement sportif et les États.

M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : Très bien !

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Plus de transparence, fin des exceptions au droit commun, redistribution juste des richesses produites, voilà les enjeux de demain pour le mouvement sportif international.
La loi olympique et paralympique, si elle est un passage obligé, ne fera pas la réussite des Jeux. Beaucoup de questions restent en suspens, par exemple celle des droits de diffusion. Pour l’instant, France Télévision semble dans l’incapacité d’acheter l’intégralité des droits de retransmission ; on parle de vente à la découpe, de partage de coûts devenus exorbitants.
J’insiste particulièrement sur la diffusion des Jeux paralympiques. Nous devons être extrêmement vigilants sur ce point, et garantir au service des sports de France Télévisions un budget de qualité – et non en diminution comme cette année – pour que le service public puisse remplir ses missions. Je profite d’ailleurs de cette tribune pour féliciter les équipes de France Télévisions qui travaillent actuellement en Corée du Sud.
Parce qu’il refuse d’opposer sport pour tous et toutes et sport de haut niveau, le groupe GDR votera le texte proposé aujourd’hui, à l’issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Mais j’y insiste : pas de loi olympique et paralympique sans une loi de programmation pour le sport et les équipements sportifs. Travaillons, tous ensemble, dès maintenant, à l’élaboration de cette dernière, pour promouvoir le sport partout et pour tout le monde.
À la fin de l’année 2024, quand l’euphorie de l’événement retombera, il faut que nous puissions être fiers : fiers d’avoir construit des centaines d’équipements de proximité, fiers d’avoir amélioré les transports publics, fiers d’avoir pérennisé les financements des clubs amateur, ; fiers d’avoir donné toute sa place à l’éducation physique et sportive à l’école, fiers d’avoir multiplié le nombre de licenciées et de licenciés, fiers que six ans de travail au service du sport pour toutes et tous se soient concrétisés par un bel événement donnant une image positive de la France, celle d’une nation sportive soucieuse de l’intérêt général – une France qui s’honorera de dire au monde que les pays qui restreignent la pratique sportive des femmes ont, s’ils veulent être les bienvenus, six ans pour agir en cohérence avec les valeurs de l’olympisme.
Voilà les Jeux auxquels nous devons travailler. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, LR, MODEM, UDI-Agir, NG et GDR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Grégory Galbadon.

M. Grégory Galbadon (Renaissance) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, dès le lendemain de la victoire de la candidature de Paris, défendue par Mme Hidalgo, M. Estanguet et toutes leurs équipes, la France toute entière était engagée pour l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Le projet de loi sur l’organisation de ces jeux que vous nous proposez, madame la ministre des sports, avec votre collègue Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, est une conséquence de cette victoire. Il nous permet de mettre notre droit en conformité avec l’article 33 de la Charte olympique.
C’est un texte technique qui pose les jalons nécessaires à une organisation sans faille ; il pose les fondations sur lesquelles les organisateurs pourront s’appuyer pour réaliser des jeux exemplaires. Nos débats ont permis d’évoquer le sport comme moteur pour notre pays, de rappeler que le spectacle sportif doit toujours porter et exalter la morale, l’éthique, et les valeurs de l’olympisme pour éviter les dérives du sport business, mais aussi de rappeler l’importance des sponsors pour financer l’événement afin de ne pas faire supporter tous les coûts par les contribuables.
Nous avons aussi souligné que ces Jeux seront une formidable occasion de développer les territoires et de faire se lever des générations tout entières. Oui, ces Jeux doivent être un événement populaire accessible au plus grand nombre.
Pour qu’ils soient effectivement une réussite, ils devront être performants sur les plans économique, social et environnemental.
C’est un beau symbole que la discussion d’aujourd’hui, à l’Assemblée nationale, sur l’organisation des Jeux olympiques, au milieu d’une semaine où nos athlètes paralympiques, en Corée, nous montrent leur courage et leurs extraordinaires capacités. Bravo à eux !
Je veux répéter ici les trois objectifs majeurs du projet de loi : respecter les engagements pris dans le contrat de ville hôte signé avec le CIO ; livrer à temps les infrastructures et garantir la maîtrise du budget ; placer l’éthique et la transparence au cœur des Jeux.
Le budget est une préoccupation de chacun. Déjà, un premier rapport alarme sur les éventuels dépassements budgétaires : nous devrons rester vigilants sur la maîtrise des coûts dans les six ans à venir.
Les Jeux de 2024 représentent une formidable occasion pour le pays, avec la venue de plus de 11 millions de spectateurs du monde entier.
La commission mixte paritaire est parvenue à un accord, dont les principales conclusions ont permis d’aboutir à un texte amélioré par des avancées justifiées.
Ainsi, l’article bk1er ek bis prévoit une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Comité national olympique et sportif français. C’est un beau progrès pour toutes celles qui organisent et valorisent le sport en France.
Les articles 3 et 4 renforcent la protection des bâtiments historiques. L’article 5 ter prévoit une charte du volontariat olympique et paralympique exposant les missions des bénévoles et leurs conditions d’exercice – il est important de protéger et de valoriser ces derniers.
Concernant l’aménagement et l’urbanisme, le permis de construire à « double détente » prévoit l’usage des infrastructures pendant les Jeux olympiques et à l’issue de ceux-ci. La 1808charte nationale d’insertion bénéficiera à l’emploi local et aux petites entreprises – c’est une excellente disposition. Les péniches devront être raccordées au réseau public de collecte des eaux usées – cette mesure est essentielle pour améliorer la qualité des eaux de baignade et nous en profiterons tous après les Jeux. La mise en accessibilité des transports en commun est une autre avancée.
À l’issue de la commission mixte paritaire, un bon équilibre a été trouvé entre les souhaits des organisateurs et les décisions des politiques.
Pour que les Jeux de 2024 soient une réussite pleine et entière, tous les territoires de France et d’outre-mer doivent absolument prendre part à cette grande fête, comme vous l’avez si bien compris, madame la ministre ! J’espère ainsi que des bénévoles seront recrutés dans toutes les régions de France. Quant aux animations qui seront créées pour le passage de la flamme olympique, ce serait un beau symbole de paix que la flamme arrive par les plages de Normandie, quatre-vingts ans après le débarquement du 6 juin 1944. Enfin, l’accueil des délégations étrangères dans le cadre de la préparation des Jeux constitue une autre opportunité pour mettre en avant les territoires.
En tant qu’ancien sportif, éducateur et entraîneur, je ne peux m’empêcher de penser à ces milliers de jeunes athlètes qui vont consacrer les six prochaines années à se qualifier pour la compétition. Pour quelques élus, nombreux seront ceux qui seront sacrifiés et déçus. Il est essentiel de valoriser leurs engagements même s’ils ne deviennent pas tous des champions. À cet égard, un statut du sportif s’impose. C’est aussi de cette manière que nous créerons une véritable culture sportive à la française.
Vingt ans après 1998, ces Jeux doivent redonner ses couleurs à la France qui gagne toujours lorsqu’elle se pare de « black, blanc, beur ».
Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. le président (Renaissance) : La discussion générale est close.