Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : Présentation
debate, 20/03/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre des armées.
Mme Florence Parly : Monsieur le président, monsieur le président et rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, mesdames et messieurs les députés, la France a besoin de sa défense. Partout dans le monde, nos soldats, nos marins, nos aviateurs se battent pour nous. Ils combattent contre le terrorisme, pour nos valeurs. Ils risquent leur vie pour notre sécurité, pour notre liberté. Partout en France, nos militaires assurent notre protection au quotidien dans le cadre de l’opération Sentinelle. Ils s’entraînent et font vivre des villes entières dans leurs régiments ou sur leurs bases. Partout dans notre pays, civils et militaires de la défense travaillent sans compter, avec un seul but : servir notre pays, le servir pleinement.
Je voudrais rendre hommage ici, devant vous, à ceux qui sont tombés pour notre pays, à celles et ceux qui sont rentrés d’opérations atteints dans leur chair ou dans leur esprit, à leurs camarades, à leurs familles et à leurs proches car, rappelons-le, c’est un soldat qu’on recrute, mais c’est une famille entière qui s’engage. Nos concitoyens doivent savoir ce qu’ils doivent à l’engagement inconditionnel de ces femmes et de ces hommes, au travail et au courage des 270 000 civils et militaires de la défense, à toutes leurs familles, qui vivent au rythme des engagements, à cette fierté teintée d’angoisse des opérations. La mission de nos militaires n’a rien d’ordinaire. Il n’est pas ordinaire de risquer sa vie au quotidien. Eux, peut-être, s’habituent à l’extraordinaire. Notre rôle, à nous, est de ne jamais l’oublier.
Depuis des années pourtant, avons-nous été à la hauteur de leur engagement ? Avons-nous réellement pris la mesure des menaces qui pèsent durablement sur la sécurité du monde ? Avons-nous répondu à cet écho qui nous vient des dunes du Sahel ou du large de la Méditerranée ? Avons-nous entendu l’appel pourtant si vif qui résonne de la base aérienne de Mont-de-Marsan aux terrains d’entraînement de Mourmelon ? La réponse est non. Depuis des décennies, nous ne sommes pas à la hauteur. Depuis des années, nous imposons à nos armées un grand écart intenable, qui ne pouvait plus durer : d’un côté, plus d’engagements, des engagements nécessaires, menés avec courage et succès ; de l’autre, des moyens toujours plus réduits, des effectifs toujours plus faibles, des programmes d’armement toujours plus retardés, quand ils ne sont pas annulés. Cela devait cesser.
Si je viens cet après-midi, la tête haute, présenter ce projet de loi de programmation militaire, c’est que j’ai une nouvelle à annoncer : le temps des sacrifices est révolu, le renouveau de nos armées commence. Le projet de loi de programmation 2019-2025 est une réponse à l’appel de nos armées. C’est une réponse à la hauteur du courage de nos militaires et de la force de leurs familles. C’est une réponse pour la défense de la France, pour protéger pleinement les Français des menaces d’aujourd’hui et de demain.
Ces menaces, nous les connaissons, nous les prévoyons, nous les anticipons. La revue stratégique de défense et de sécurité nationale 2017, dont les conclusions ont été approuvées par le Président de la République en octobre dernier, nous a permis de les identifier et de disposer d’une analyse précise, fine, des enjeux et des menaces, afin de bâtir une loi de programmation militaire qui y réponde au mieux.
Le premier des constats de cette revue est que le monde est plus imprévisible, plus dangereux, plus belliqueux. Le terrorisme reste le premier fléau que nous devons affronter. Si Daech est au sol, ses métastases sont encore bien vivaces. Face au terrorisme, nous ne pouvons ni devons baisser la garde. Nous devons être fermes, inflexibles et combattre jusqu’au bout. Nous ne devrons avoir ni états d’âmes ni angélisme mal placé.
En outre, les puissances s’arment ; elles affirment leur force et leur pouvoir par tous moyens. L’attaque de Salisbury nous a montré qu’une grande puissance, la Russie, n’avait pas hésité à employer une arme chimique interdite sur le sol européen et que nous devrons être toujours extrêmement vigilants.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Rien ne le prouve !
Mme Florence Parly : Dans ce contexte, les conflits changent. Les cyberattaques menacent notre quotidien : elles peuvent dérégler nos gares, arrêter nos hôpitaux, bloquer nos économies. Les nouvelles technologies ne sont plus l’apanage de quelques armées privilégiées. Elles sont partout, accessibles à tous, y compris à nos ennemis.
Dans ce monde, la France devait donc agir, vite et fortement. Ce projet de loi de programmation militaire a donc été réalisé en un temps record, exigeant la mobilisation de tous : c’est six mois à peine après le début des travaux de programmation au sein du ministère que je l’ai présenté en conseil des ministres.
Ce texte répond d’abord à une ambition, fixée à une échéance raisonnable mais proche : 2030. C’est un calendrier comparable à celui retenu pour la plupart des LPM – lois de programmation militaire – précédentes. Nous affichons l’ambition d’être capables d’agir rapidement sur tous les terrains, de répondre à tous les assauts et de l’emporter face à tous les ennemis. Cette ambition, c’est celle de disposer, d’ici à 2030, d’un modèle d’armées moderne, complet et équilibré pour les cinq fonctions stratégiques : la dissuasion, la protection, la connaissance et l’anticipation, la prévention et, bien sûr, l’intervention. C’est un modèle qui 1832doit être soutenable et durable, car la pente que nous suivions nous amenait inéluctablement à consommer le capital financier, humain et moral de nos armées.
Pour atteindre cet objectif, il nous fallait donc investir massivement dans nos armées. Le cap fixé par le Président de la République ne pouvait être plus clair : 2 % de la richesse nationale française seront consacrés à la défense d’ici à 2025. Les fantasmes budgétaires ou les calculs douteux n’y feront rien : les moyens sont là. Dès l’année 2017, j’ai obtenu le dégel de 1,9 milliard d’euros pour notre défense, ce qui a permis de respecter à l’euro près le budget de 2017. L’ensemble des surcoûts des OPEX – opérations extérieures – a été couvert en interministériel par des ressources supplémentaires pour le budget de la défense. Pour cette année, vous avez voté, dans la loi de finances pour 2018, sur la proposition du Gouvernement, la première marche de la remontée en puissance de nos armées, avec une augmentation historique de son budget de 1,8 milliard d’euros. Concrètement, après des baisses continues au cours des années précédentes, le budget consacré à l’effort de défense, en pourcentage du PIB, est remonté cette année.
Les moyens sont là, disais-je. Ainsi, 295 milliards d’euros seront consacrés à nos armées sur toute la période de programmation. Certains diront que les moyens viennent trop tard. Sur la seule période 2019-2023, 198 milliards d’euros seront investis pour notre défense, soit 23 % de plus qu’au cours de la période 2014-2018. Je n’ai qu’une chose à dire : pour les demi-mesures, il va falloir chercher ailleurs !
En outre, contrairement aux précédentes, cette loi de programmation militaire ne se fonde sur aucune recette exceptionnelle ni aucune prédiction bancale : uniquement sur des crédits budgétaires. Il s’agit d’un texte solide fondé sur des moyens sincères. Il pose les fondements de notre outil de défense, trop souvent devenu la variable d’ajustement au cours des décennies passées.
Mais je sais que ces faits, si massifs et incontournables soient-ils, ne feront pas taire les vociférations de la troupe des grincheux et des amnésiques. Sans doute est-il si inattendu de voir un gouvernement prendre des engagements en vue de les tenir que cela dérange !
On agite la question du surcoût des OPEX, comme si elle n’était pas tranchée. Le Président de la République l’a dit et répété : la provision budgétaire pour les OPEX, bien trop faible actuellement, sera portée de 650 millions d’euros – niveau atteint en 2018 – à 1,1 milliard d’euros dès 2020, soit plus du double du montant de 2017. Et le texte précise noir sur blanc que les éventuels surcoûts seront financés au niveau interministériel.
Avec cette hausse, nous mettons enfin un terme à une situation intenable, qui plaçait la défense dans l’incertitude au sujet des ressources disponibles pour financer les opérations extérieures et la contraignait in fine à annuler des crédits d’équipement pour couvrir les opérations extérieures.
M. François André (Parti socialiste) : Très juste !
Mme Florence Parly : Les sceptiques trouveront alors une nouvelle idée : le financement du service national universel. Le chef de l’État a été très explicite sur ce point aussi. Je répète donc une bonne fois pour toutes que le service national universel fera l’objet d’un financement ad hoc indépendant des crédits prévus par le projet de loi de programmation militaire.
M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Écrivez-le !
Mme Florence Parly : Décidément, il faudra s’y habituer : ce gouvernement s’efforce de faire ce qu’il dit et de dire ce qu’il fait.
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Pour les places de prison, le compte n’y est pas !
Mme Florence Parly : La nation tout entière va donc investir massivement dans ses armées. Ses moyens sont financiers mais aussi humains. En effet, d’ici à 2025, 6 000 postes seront créés, notamment dans les secteurs du renseignement et de la lutte dans le cyberespace. Ils permettront d’inverser résolument la courbe des recrutements et de nous préparer aux conflits du futur.
Les moyens, nous les avons ; mais comment les répartir ? Le projet de loi de programmation militaire s’articule autour de quatre axes, dont chacun permettra de réparer les carences du passé et de préparer l’avenir de nos armées.
Le premier choix de ce texte de renouveau consiste à se placer à hauteur d’homme. Si j’osais, je dirais que cette LPM, c’est l’humain d’abord.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Nous allons demander des droits d’auteur !
Mme Florence Parly : Les précédents textes ont toujours placé en leur cœur les gros équipements, tandis que celui-ci tient d’abord compte de celles et ceux qui se battent pour nous. Il s’agit d’un choix que j’assume, que je revendique et dont je suis fière.
Depuis des années, les coupes budgétaires opérées par les gouvernements successifs portaient systématiquement sur les petits équipements. On enlevait donc à nos forces ce qui était le plus nécessaire à leur quotidien. Ces coupes budgétaires étaient le signe d’une mesquinerie comptable inacceptable. Elles étaient – je n’ai pas peur de le dire – la honte des décideurs publics face à nos armées.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Comme de 2000 à 2002, lorsque vous étiez secrétaire d’État au budget !
Mme Florence Parly : J’entends vos commentaires, monsieur le député, auxquels je répondrai ceci : si la capacité à maîtriser les finances publiques était avérée de votre côté de l’hémicycle, cela se saurait ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Nous ne pouvions plus tolérer cet état de fait. C’est pourquoi le projet de loi prévoit la livraison aux armées de 55 000 gilets pare-balles dernier standard, dont 25 000 dès l’année prochaine. Il prévoit également la livraison dès cette année de 23 000 nouveaux treillis ignifugés, dont tout le personnel en OPEX sera équipé dès 2020, avant que l’intégralité de nos forces le soit d’ici à 2025.
Le projet de loi de programmation militaire prévoit aussi de nouveaux droits civiques, en autorisant les militaires à siéger dans les conseils municipaux de certaines communes. Il s’agit d’une mesure de justice. Il ne s’agit pas de faire de la politique mais de donner aux militaires les moyens d’un engagement local et à toutes les communes – surtout les plus petites – la capacité de bénéficier de tous les talents et de toutes les bonnes volontés.
Le projet de loi amplifie les mesures prévues par le plan famille, dont la plupart des dispositions entreront en vigueur dès cette année. Très concrètement, il prévoit du wifi, des places en crèche, des logements supplémentaires et des affectations connues plus tôt qu’actuellement.
Le projet de loi assurera de meilleures conditions de vie et d’exercice à nos militaires et à nos civils engagés à leurs côtés. Il maintient l’envie de s’engager et permet de continuer à vivre son engagement tout au long de sa vie. À cet égard, j’aimerais citer une mesure emblématique : le présent projet de loi de programmation permettra à tous les militaires, femmes et hommes, en congé pour convenance personnelle afin d’élever leur enfant, de servir dans la réserve et de maintenir ainsi un lien avec leur engagement et leur vocation.
Nos forces armées sont au cœur du projet de loi de programmation militaire, qui n’oublie pas leur vocation : l’action. Pour leur permettre d’agir – d’agir pleinement – et de garantir le succès de nos opérations, il prévoit un renouvellement majeur de nos capacités opérationnelles et un élargissement du périmètre des cibles stratégiques.
Nous aurons sans doute l’occasion, au cours du débat, de revenir sur celles-ci et sur l’avancée des principaux programmes. Je ne me lancerai donc pas dans un inventaire à la Prévert. J’évoquerai néanmoins ce qui nous a guidés, en concertation étroite avec les états-majors, au cours de l’élaboration du projet de loi, et je préciserai ce qui en est le fil rouge.
Auparavant, je partagerai avec vous un constat. Compte tenu du renouvellement exceptionnel de cette assemblée, certains de nos matériels en opérations sont plus âgés que bon nombre de parlementaires siégeant sur ces bancs.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Pour ce qui me concerne, cela paraît impossible ! (Sourires.)
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Pas tous les parlementaires !
Mme Florence Parly : Bon nombre ! Or l’âge qui est le bon pour un député l’est nettement moins pour un char en opération ! (Rires. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Le renouvellement des matériels n’était donc pas une option mais un impératif absolu.
Réparer, préparer : je le répète, c’est l’une des lignes directrices du texte. Contrairement aux précédentes lois de programmation militaire, celle-ci ne procède à aucune annulation de programme ni à aucune renégociation massive de contrats. Nous allons donc, dans les trois armées, réparer les déficits capacitaires, relancer les programmes et les accélérer. Pour l’armée de terre, nous accélérerons le programme SCORPION – Synergie du contact renforcée par la polyvalence et l’infovalorisation. Par ailleurs, 50 % des nouveaux blindés médians seront livrés d’ici à 2025. La marine bénéficiera de sous-marins nucléaires d’attaque Barracuda de nouvelle génération, de nouvelles frégates et de patrouilleurs modernes. L’armée de l’air connaîtra l’arrivée de ses premiers drones armés, le renouvellement de sa flotte d’aviation de chasse et l’acquisition de davantage de nouveaux avions ravitailleurs et de transport stratégique que prévus. Armée de terre, marine, armée de l’air : aucune impasse n’a donc été faite ; les trois armes voient leurs capacités renforcées et modernisées et, pour les plus stratégiques, accrues.
Le projet de loi assure également le renouvellement de l’assurance-vie de notre nation que sont les deux composantes de notre dissuasion nucléaire. Il s’agit du respect de l’engagement du Président de la République et d’un choix que je revendique, car il n’est pas question de jouer aux dés avec le cœur de la souveraineté de notre nation ni de baisser la garde, tandis que notre environnement stratégique se détériore un peu plus chaque jour.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Cela n’y changera rien !
Mme Florence Parly : Le troisième fondement du projet de loi de programmation militaire est justement la garantie de l’autonomie stratégique de la France. Il s’agit de s’assurer que la voix de la France sera toujours entendue, écoutée et respectée, et que nous serons capables de l’emporter toujours et partout. Le projet de loi de programmation militaire prend donc acte de la métamorphose des conflits actuels. Il nous faut anticiper mieux, prévoir et savoir.
C’est pourquoi ce texte accorde des moyens exceptionnels au renseignement, avec 1 500 nouveaux postes et un investissement de 4,6 milliards d’euros pour ses équipements.
Il prend aussi le tournant de la cyberdéfense et la mesure de ses enjeux : nous investirons 1,6 milliard d’euros pour la lutte dans le cyberespace et recruterons 1 000 cybercombattants supplémentaires d’ici 2025.
La France possède la plus grande armée d’Europe, la deuxième du monde libre. Avec ce texte, elle conforte sa place. Je dirais même plus : la France assume sa place. Elle en assume les forces comme les responsabilités, au premier rang desquelles celle de fédérer et de faire le choix des projets ambitieux et des coopérations à grande échelle plutôt que des succès étroits.
Nous devrons donc nous tourner vers nos alliés, européens notamment, et chercher à élaborer des projets fédérateurs et stratégiques, par exemple autour de notre politique spatiale, de notre groupe aéronaval et de la défense aérienne élargie.
Nos voisins européens sont confrontés aux mêmes menaces que nous ; ils affrontent les mêmes dangers et dressent les mêmes constats. L’Europe de la défense est une réponse collective et nécessaire. Elle ne naîtra pas d’un énième traité. Nous la construirons autour d’opérations communes et de projets concrets. Tel est le pari du projet de loi de programmation militaire : celui d’une Europe de la défense forte, utile et véritablement protectrice. Certains le contestent – nous aurons l’occasion d’y revenir, je pense, au cours du débat.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Oh que oui !
Mme Florence Parly : Enfin, le dernier axe de cette loi de programmation militaire 2019-2025 est l’innovation. C’est une orientation à laquelle je tiens tout particulièrement et c’est, je crois, une nécessité pour conserver notre supériorité opérationnelle. On ne se prépare pas aux conflits du bkXXIe eksiècle comme à une guerre de tranchée. S’accrocher coûte que coûte à notre modèle d’armée actuel sans anticiper le futur, c’est comme se retrancher derrière la ligne Maginot.
Avec la loi de programmation militaire 2019-2025, les armées font pleinement leur entrée dans la modernité. Le numérique est présent partout. Nous devons l’intégrer dans toutes nos technologies et tous nos modes de combat. Nous devons nous emparer de la recherche, nous placer à sa pointe et créer des ponts entre l’économie civile et l’économie militaire. Ces enjeux sont absolument déterminants pour nos armées ; ils le sont aussi pour notre économie, pour les 200 000 emplois de l’industrie de défense, pour les 4 000 PME de la base industrielle et technologique de défense. Ils le sont pour les start-up, pour les inventions qui feront demain notre quotidien. La recherche militaire a déjà inventé internet, le pneu et le GPS ; pourquoi s’arrêterait-elle maintenant ? Et pourquoi ces inventions seraient-elles l’apanage des États-Unis ?
Ce texte nous donne, j’en suis persuadée, les moyens de réussir. Nous augmenterons les moyens des études et de l’innovation en les portant de 730 millions d’euros par an à 1 milliard d’euros dès 2022. Nous créerons, comme je l’ai annoncé la semaine dernière, une agence de l’innovation de défense. Nous prendrons le tournant des défis de demain, en investissant par exemple 100 millions d’euros par an dans l’intelligence artificielle.
Avec ce projet de loi, nous préparons aussi l’avenir en engageant les phases préparatoires des grands programmes d’équipement et d’armement qui structureront l’avenir de nos armées : 1,8 milliard d’euros par an en moyenne seront ainsi consacrés aux études qui nous permettront de concevoir l’avion de combat du futur, le char de combat du futur ou le successeur du Charles de Gaulle.
L’innovation, c’est un mode de pensée, un état d’esprit. Avec cette loi de programmation militaire, nous pourrons agir comme nous le souhaitons, briser les carcans, bousculer les conservatismes. Quatorze chantiers de transformation nous permettront de moderniser le ministère, de le rendre plus numérique, de réformer la direction générale de l’armement ou encore d’augmenter la disponibilité de nos appareils en réformant le maintien en condition opérationnelle.
Ces réformes sont nécessaires et je prends devant vous l’engagement ferme de les mener à leur terme et de surveiller leur exécution – comme pour toutes celles prévues par la LPM.
Ce projet de loi de programmation militaire, c’est la remontée en puissance de nos armées. C’est le renouveau de notre défense. C’est l’assurance, enfin, de notre liberté à tous. Ce projet de loi, c’est la première pierre pour des armées modernes, adaptées aux défis de demain, prêtes à intervenir partout et à l’emporter face à chaque adversaire ; la première pierre aussi pour de meilleures conditions de vie et d’exercice de nos militaires, de nos civils et de leurs familles ; la première pierre enfin pour des moyens à la hauteur des ambitions, des enjeux et du courage de nos forces.
Cet édifice dont nous posons aujourd’hui les fondements, c’est à nous de le bâtir, ensemble, avec responsabilité et vigilance, de le bâtir, surtout, avec ambition et audace. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Jacques Bridey, président et rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées.
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, dix minutes pour résumer plusieurs mois de préparation, quatre semaines d’audition – vous avez été, madame la ministre, la première entendue le 8 février, et la dernière aussi, le 8 mars – et douze heures d’examen en commission la semaine dernière, c’est bien court. Je vais néanmoins m’y efforcer.
Au nom de mes collègues, je voudrais souligner à quel point nous avons été enthousiasmés par la qualité des auditions, la précision des exposés, la clarté des exposés et réponses de tous ceux que nous avons entendus : responsables militaires ou administratifs, par exemple de la DGA – la direction générale de l’armement –, professionnels du renseignement, industriels… bref, toutes celles et tous ceux qui forment la communauté militaire, la communauté de défense. Leur excellence, leur savoir-faire, leur professionnalisme est à la hauteur des défis qu’ils doivent relever ; notre nation peut leur accorder toute sa confiance.
Dans le projet de loi que vous venez de nous présenter, madame la ministre, on lit l’effort nécessaire pour faire remonter en puissance nos armées.
Il faut d’abord un effort de cohérence, vous l’avez dit. La revue stratégique de défense et de sécurité nationale a proposé pour l’horizon 2030 la construction d’un modèle d’armée complet et équilibré, à même de mener à bien les missions qui lui sont assignées, de façon soutenable. Cet effort devra être consenti dans la durée ; il faudra monter les marches progressivement et encourager toutes les initiatives qui nous permettront de réussir ce pari.
Il nous faudra aussi consentir un effort budgétaire, qui, vous l’avez rappelé, doit nous mener jusqu’en 2025 : progressivement, nous remplirons la promesse formulée par le Président de la République, lorsqu’il était candidat, de porter à 2 % du PIB l’effort de défense. Cet effort budgétaire est possible puisqu’il est cohérent avec la loi de programmation des finances publiques que la majorité a votée ; il est soutenable aussi parce que les dépenses consacrées aux OPEX et les reports de charges seront contraints. Ainsi, ce budget sera facilement exécutable d’année en année.
La présente loi de programmation coïncide avec un tournant géostratégique. Vous avez rappelé, madame la ministre, les attentats qui ont fait plus de 230 victimes sur le sol national il y a quelques mois ; vous avez rappelé le retour des États puissances, qui montrent de temps en temps leurs muscles par tous les moyens – aériens, sous-marins, terrestres. Il faut aussi souligner l’importance de la tension migratoire que connaître notre continent. Dans ce contexte de bouleversements géostratégiques, la revue stratégique a rappelé le rôle international que notre pays doit tenir, au service de la paix, de la stabilité et de la démocratie.
Cette loi de programmation marque un autre tournant, car elle a été préparée d’une façon que nous ne connaissions pas : six mois d’élaboration, mais aussi le lien établi avec la revue stratégique, dont elle prend toutes les conclusions en compte, et encore un calendrier en trois phases, avec une promesse d’actualisation – lorsque l’on réfléchit à l’horizon 2030, des bouleversements et des renoncements sont possibles, et il faut pouvoir actualiser nos textes.
Vous avez rappelé les trois horizons dont je voulais parler, madame la ministre : 2023, 2025, 2030.
Le premier horizon, c’est 2023 : la réparation des paris risqués en matière de défis capacitaires, et malheureusement perdus, des précédentes lois de programmation militaires. Nous manquons de ravitailleurs aériens ou maritimes. Nous manquons de patrouilleurs. Nos soldats attendent avec beaucoup d’impatience que le programme SCORPION soit mené à bien car c’est leur quotidien, leur sécurité, leur vie. Cette réparation doit se faire et elle est en marche, avec des inflexions budgétaires que vous avez rappelées : notre budget aura augmenté de 25 % en 2023.
Le deuxième horizon, c’est 2025 : la préparation de l’avenir. Je pense d’abord à la coopération européenne, qui, d’ici là, je l’espère, aura pris corps. Mais, d’ici à 2025, il faudra aussi que le Président de la République, quel qu’il soit, opère des choix à propos du système de combat aérien futur, du prochain porte-avions, des prochains SNLE – sous-marins nucléaires lanceurs d’engins – et du prochain char.
Enfin, le troisième horizon, l’horizon ultime, c’est 2030 : le modèle d’armée, je n’y reviendrai pas.
Cette loi de programmation est tournée vers l’homme, vous l’avez rappelé, madame la ministre : elle prend en considération les conditions de vie, d’hébergement, d’entraînement, d’exercice des métiers, qui seront renouvelées, modernisées, adaptées pour qu’enfin nos soldats et leurs familles puissent mener leurs missions de la meilleure manière qui soit.
S’agissant du capital humain, elle prévoit 6 000 postes supplémentaires. On aurait peut-être pu faire mieux, certains le diront, mais c’est déjà beaucoup mieux que lorsque l’on faisait disparaître 55 000 postes en dix ans, c’est mieux que lorsqu’on oubliait l’humain dans la préparation des lois de programmation militaire.
M. Philippe Chalumeau (Renaissance) : Bravo !
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Nous évoquerons, au cours de l’examen des articles, différents autres projets, en particulier l’extension de différents congés – congé du blessé ou congé pour raisons personnelles – et, grande avancée, l’éligibilité sous certaines conditions, bien entendu, des militaires aux élections municipales et communautaires.
Cette remontée en puissance sera longue, il faut en être conscient ; l’horizon, c’est bien 2030, c’est-à-dire douze années. Nous revenons de loin, et nous avons beaucoup à faire ; les ruptures capacitaires ont été évoquées, mais l’on pourrait tout aussi bien évoquer l’état des infrastructures d’entraînement, d’hébergement, d’accompagnement. Tout cela, nous devrons y travailler ensemble. J’espère que l’Assemblée nationale sera à nouveau, comme tout à l’heure à propos de la Nouvelle-Calédonie, quasi unanime pour voter cette loi de programmation militaire.
En effet, comme vous l’avez dit, madame la ministre, cette loi, c’est la première étape de la remontée en puissance, du renouveau de nos armées. Sur cette loi de programmation militaire, nos armées nous regardent, elles nous attendent. Nos soldats nous regardent, ils nous attendent, ils espèrent que nous serons à la hauteur de l’enjeu, à la hauteur de ce qu’eux-mêmes donnent pour notre patrie, à la hauteur de leurs attentes et des défis tout autant légitimes.
Mes chers collègues, je vous invite donc à entrer dans cette discussion avec beaucoup de fierté mais aussi beaucoup d’humilité, de conviction et de détermination – je sais que vous n’en manquez pas. Au-delà de nos divergences, nous pouvons trouver des accords – nous l’avons fait en commission. J’espère que nous pourrons le faire dans cet hémicycle. Je vous remercie par avance. N’oubliez pas : nos armées nous regardent ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Olivier Becht (Député, 15ᵉ législature) : Bravo !
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères.
Mme Laetitia Saint-Paul (Renaissance) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, pour la première fois depuis la fin de la Guerre froide, nous sommes appelés à nous prononcer sur un projet de loi de programmation militaire qui ne prévoit ni réduction des effectifs – bien au contraire –, ni déflation, ni fermeture de bases militaires, ni étalement des programmes d’armement. Oui, ce texte organise la remontée en puissance des moyens de notre défense au cours des sept prochaines années. À travers ce projet de loi, l’engagement formulé par le Président de la République de porter le budget de la défense à 2 % de notre PIB en 2025 prend enfin corps.
Il n’est plus à prouver que la dégradation de la situation internationale appelle une réaction forte. Deux ans après les attentats de Paris et de Nice, la menace terroriste reste très présente et se nourrit des nombreuses sources d’instabilité en Asie, en Afrique et jusque sur notre sol. Parallèlement, la résurgence des stratégies de puissance, remettant en cause l’ordre international, se fait de plus en plus palpable. Ces stratégies se déploient dans tous les milieux : terre, air, mer, mais aussi espace et cyberespace, qui, pour être moins visibles, n’en sont pas moins stratégiques.
La France est mise au défi. Elle est mise au défi de conserver son avance technologique face à la montée en puissance de nouveaux acteurs. Elle est mise au défi de préserver sa vocation mondiale, alors qu’elle se trouve concurrencée par d’autres sur ses points d’appui traditionnels et qu’elle peine à assurer sa souveraineté maritime dans son immense zone économique exclusive. Elle est mise au défi de pouvoir continuer à intervenir dans les crises mondiales, quand son armée est fragilisée par des engagements intensifs et des années de sous-investissement accumulé.
Certains d’entre vous estimeront sans doute que la trajectoire budgétaire de cette loi est insuffisante, qu’il aurait fallu aller plus loin, plus vite. Mais il faut prendre en compte le point de départ et ne pas négliger d’autres enjeux de souveraineté nationale comme la réduction de notre dette publique.
La remontée en puissance de nos armées se fonde sur une programmation militaire aussi responsable et engagée que possible, que nous ne pouvons que saluer. Elle s’appuie sur des ressources fiables, procède à une évaluation réaliste des coûts et s’attache à réparer les nombreuses fragilités apparues au sein de notre outil de défense, renonçant à toute ambition grandiloquente, déconnectée de la réalité. Elle donne la priorité au facteur humain, aux militaires, qui font aujourd’hui la réputation de l’armée française à travers le monde, à côté d’armées bien mieux dotées, comme celle des États-Unis.
Ce texte souligne le lien entre l’autonomie stratégique de la France et celle de l’Union européenne. À côté de poids lourds comme la Chine ou les États-Unis, face à des enjeux qui ne connaissent pas de frontières, la France n’a plus la taille critique pour espérer pouvoir tout faire toute seule. L’Europe partage des intérêts économiques et sécuritaires, et connaît un haut degré d’intégration politique ; il semble donc naturel qu’elle s’attache à construire son autonomie stratégique. Et pourtant, ce n’est pas facile, très loin de là. C’est peut-être là l’un des enjeux les plus forts de ce projet de loi. Même si elle n’en constitue pas le cœur, la coopération avec nos partenaires, en particulier européens, en est un postulat essentiel.
Des initiatives récentes ont posé les bases de cette autonomie stratégique européenne. La France doit les aider à mûrir. L’initiative européenne d’intervention proposée par le Président de la République pourra jouer un rôle positif en ce sens, en rapprochant les cultures stratégiques européennes. Nous devons envoyer des signaux positifs à nos partenaires et travailler ensemble. C’est d’abord sur les perceptions que se jouera l’avenir de nos coopérations, essentielles pour que nous espérions peser dans les affaires du monde. Notre action afin de soutenir une intégration européenne dans le 1836domaine de la défense plus poussée sera capitale. Comme l’a dit le général de Gaulle, la géographie l’emporte toujours sur l’histoire.
La présente loi de programmation militaire est une loi de renouveau pour nos armées. Aussi, je vous invite, mes chers collègues, à soutenir ce texte, qui doit disposer de la plus large assise possible, pour préparer nos armées, pour réparer les fractures, pour nos soldats. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Olivier Gaillard, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Olivier Gaillard (Renaissance) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, madame et monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, avant d’en venir aux aspects financiers, je tiens à souligner que la loi de programmation militaire, cet outil de création gaullienne, a été conçue pour s’inscrire pleinement dans le processus budgétaire. On ne peut et on ne doit pas la résumer à de simples vœux. Son importance politique lui donne une portée qui conditionne l’avenir.
Avant d’aborder l’avenir, portons notre regard sur l’héritage des programmations et des budgets antérieurs. Les choix politiques dans le domaine militaire – la réduction du format et la professionnalisation des armées – expliquent la sous-exécution des lois de programmation depuis des années, qui condamne à la survie notre modèle d’armée en tension. Malgré les réductions successives des effectifs et les restructurations, notre pays a continué d’utiliser activement ses hommes et ses équipements à des fins opérationnelles et stratégiques.
C’est pourquoi cette LPM trace une remontée en puissance, au prix d’un engagement financier au profit des armées extrêmement important, dans un contexte de contrôle de nos dépenses publiques. Vous savez toutes et tous ce que cela signifie : un véritable choix politique et budgétaire en faveur de notre défense.
Un nouveau chapitre s’ouvre dans l’histoire de la programmation militaire et des budgets de la défense. Cette LPM fait le choix d’une inflexion stratégique duale. Tout en étant à hauteur d’homme, elle n’est pas sans ambition, au contraire, vous l’avez dit, madame la ministre. Elle a pour cap un modèle d’armée complet et équilibré en 2030.
Il s’agit de répondre aux besoins opérationnels immédiats : régénérer les hommes et les matériels usés par le temps. Mais le projet de loi fixe également les grands programmes d’investissement dans le domaine de la dissuasion, du renseignement, de la cyberdéfense et de l’innovation.
Rappelons que la loi de finances pour 2018 a prévu une augmentation de 1,8 milliard d’euros des crédits de la mission « Défense », qui trouve une suite logique dans les trajectoires financières ascendantes de la LPM. L’effort de défense sera progressivement porté à 2 % du PIB à l’horizon de 2025. Sur la période 2019-2022, les crédits de paiement seront en augmentation de 1,7 milliard d’euros par an. Pour les cinq premières années, entre 2019 et 2023, près de 198 milliards d’euros de crédits budgétaires sont prévus pour les armées, les crédits annuels, hors pensions, de la mission « Défense » passant de 35,9 milliards à 44 milliards.
Les efforts pour assainir la gestion et rendre les prévisions plus sincères sont aussi remarquables : le report de charges sera ramené à environ 10 % à l’horizon 2025.
Dans la loi de programmation précédente, la dotation affectée aux opérations extérieures s’élevait à 450 millions d’euros. Dans le budget 2018, elle a été réévaluée à 650 millions. La LPM prévoit qu’elle atteigne 850 millions en 2019 puis 1,1 milliard d’euros par an à partir de 2020.
Cette LPM marque aussi une rupture avec les coupes dans les effectifs, qui ont tant mis à l’épreuve et épuisé nos militaires, tout comme elles ont épuisé notre modèle d’armée : 6 000 emplois supplémentaires sont prévus sur la période 2019-2025, dont 50 % seront consacrés à la cyberdéfense et au renseignement.
Je soulignerai également l’effort notoire en faveur de l’entretien programmé du matériel : 22 milliards d’euros sur la période 2019-2023, soit 4,4 milliards d’euros par an en moyenne, pour une programmation prévisionnelle de 35 milliards d’euros sur la période 2019-2025. Cela représente un effort financier de plus de 1 milliard d’euros en moyenne annuelle par rapport à la LPM précédente.
Enfin, comment ne pas saluer le soutien financier programmé en faveur de la condition de vie militaire, trop longtemps négligée ? Sur les sept prochaines années, 530 millions d’euros sont prévus au profit des familles, dont 300 millions d’euros sont déjà planifiés pour 2018-2022, comme vous l’avez annoncé dans le plan famille.
Bien entendu, la pleine satisfaction de l’objectif financier de cette programmation est toujours suspendue à l’évolution du contexte macroéconomique et opérationnel. Il semblerait que nous entamions une année charnière après une période de crise économique et budgétaire. En tout état de cause, cette LPM se démarque par l’absence de pari sur des recettes exceptionnelles incertaines, et par des provisions plus réalistes, plus robustes.
Qui peut le plus peut le mieux, pourrait-on dire. Pour autant, une loi de programmation reste une loi de programmation, et l’on ne peut en faire une loi de finances pour six ans. La trajectoire posée par la LPM est forcément moins rigide, surtout sur la fin de la période de programmation. Cela étant, cette LPM n’est pas construite pour que son équilibre général soit bouleversé par des réactualisations. Elle est conçue pour évoluer de manière concomitante avec la loi de programmation des finances publiques.
Certains éléments de la programmation renvoient à des ambitions politiques qui dépassent le seul cadre national : la coopération européenne dans le domaine militaro-industriel, qui sera déterminante, assurément.
Sur le titre bkIerek du présent projet de loi de programmation, dont la commission des finances s’est saisie, j’émets un avis favorable, compte tenu de l’équilibre satisfaisant que les dispositions ménagent entre les enseignements tirés de la revue stratégique et la restauration des comptes de l’État. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-François Eliaou, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. Jean-François Eliaou (Renaissance) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame 1837la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, madame et monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, ce texte traduit l’engagement du Président de la République de porter l’effort de défense à 2 % de la richesse nationale à l’horizon 2025. Je ne reviendrai pas sur les arguments développés par Mme la ministre des armées, auxquels j’adhère totalement.
La commission des lois s’est saisie pour avis de onze articles : les articles 14 et 16 concernent les dispositions relatives aux ressources humaines ; l’article 18 modifie les modalités d’élection des militaires aux scrutins locaux ; les articles 19 à 22 concernent la cyberdéfense ; les articles 23 et 24 portent sur les opérations, la coopération et l’entraînement des forces ; enfin, les articles 32 et 40 comprennent des mesures de simplification et d’adaptation.
Dans un premier temps, je me concentrerai sur l’article 18, relatif à l’élection des militaires en situation d’activité aux scrutins locaux. Cet article représente une avancée dans la consolidation du lien armée-nation, en permettant aux militaires d’exercer un mandat de conseiller municipal dans les communes de moins de 9 000 habitants. Il autorise également, en l’état actuel du texte, ces mêmes militaires à exercer un mandat de conseiller communautaire dans les communautés de communes regroupant moins de 15 000 habitants.
Toutefois, dans les débats en commission des lois, il est apparu qu’il convenait peut-être d’ouvrir cette possibilité sans poser de condition de seuil. En effet, d’une part, il peut être risqué d’imposer des seuils de population, par nature soumis à des évolutions constantes. D’autre part, la loi NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la République, a relevé en 2015 le seuil minimum de constitution d’un EPCI – établissement public de coopération intercommunale – à 15 000 habitants, sauf exception. Aussi un amendement supprimant ce seuil pourrait-il, par souci de cohérence avec la démarche d’ouverture du Gouvernement, être déposé au nom de la commission des lois.
En outre, l’alinéa 12 de ce même article ne mentionne pas le mandat de conseiller communautaire. Or il convient de prévoir dans la loi le cas d’un militaire élu conseiller municipal dans une commune de moins de 9 000 habitants qui serait également élu conseiller communautaire dans une communauté de communes de plus de 15 000 habitants, si ce seuil devait être maintenu. Tel est le sens de l’amendement que je défendrai en mon nom.
L’article 18 a enfin pour objet d’actualiser les conditions d’inéligibilité des militaires. Se fondant sur le critère du grade, il prévoit que ne peuvent être élus conseillers municipaux dans les communes situées dans le ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois les officiers supérieurs et généraux des armées. Le motif avancé est, compte tenu de leur niveau de responsabilité et de l’influence qui pourrait en découler, un possible conflit d’intérêts.
Les articles 19 à 22 sont, quant à eux, relatifs aux opérations dans le cyberespace. Le domaine cyber est, nous le savons, l’un de ceux dans lesquels les menaces pesant sur notre défense et sur notre sécurité sont les plus lourdes. Ce point a été particulièrement souligné dans la revue stratégique de défense et de sécurité nationale 2017.
L’article 19, qui autorise les opérateurs de communications électroniques à mettre en place des dispositifs permettant de détecter les attaques informatiques, et l’article 22, qui autorise le ministère des armées à procéder aux essais nécessaires à la qualification des matériels de renseignement, relèvent, comme le précise la revue stratégique de défense, de l’aspect défensif des capacités militaires dans le cyberespace. En revanche, l’article 21 prévoit une excuse pénale pour les actions militaires offensives menées dans le domaine numérique et se déroulant hors du territoire français. Il m’a donc semblé cohérent de déposer un amendement visant à changer l’intitulé du chapitre englobant tous ces articles, en substituant au mot : « cyberdéfense » les mots : « espace cyber ».
Enfin, l’article 23, qui étend le champ d’application de l’article L. 2381-1 du code de la défense, permet aux forces armées d’effectuer des prélèvements biologiques en opérations extérieures sur des personnes dont il existe des raisons précises et sérieuses de penser qu’elles présentent une menace pour la sécurité des forces ou des populations civiles. J’ai souhaité, à ce sujet, renforcer la sécurité juridique et technique des prélèvements salivaires en proposant un amendement au nom de la commission des lois.
Au total, il apparaît à la commission des lois que ce projet de loi de programmation militaire est remarquable par son ambition, son réalisme, son équilibre et sa faisabilité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mme Josy Poueyto (Parti socialiste) : Bravo !
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires étrangères.
Mme Marielle de Sarnez (Mouvement démocrate) : Monsieur le président, madame la ministre des armées, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, cette future loi de programmation militaire est celle de la remontée en puissance des capacités militaires de la France et donc de son influence dans le monde. Comme vous l’avez dit, madame la ministre, ce sursaut était indispensable, pour nos armées, dont nous savons tous combien elles sont sollicitées, pour affronter un monde de plus en plus imprévisible et dangereux et pour donner à notre pays les moyens de jouer son rôle sur la scène internationale, là où se joue son indépendance et où se défendent nos intérêts.
Notre commission des affaires étrangères a choisi comme rapporteure pour avis la première femme militaire d’active à avoir été élue députée sous la bkVe ekRépublique, Laetitia Saint-Paul. Cela nous a permis d’examiner le texte à la bonne hauteur, c’est-à-dire à hauteur de femme, tout en bénéficiant de la multiplicité de ses expériences. Je l’en remercie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
Pour être crédible, l’action extérieure de notre pays doit s’appuyer sur ses deux leviers que sont la diplomatie et la défense. Nos soldats sont engagés sur le terrain partout dans le monde, au péril de leur vie, et leur courage, leur savoir-faire, leur intelligence font notre fierté. Je souhaite aujourd’hui leur rendre un hommage tout particulier.
Nous savons cependant bien que la seule réponse militaire ne suffit pas à résoudre les conflits. Je me suis récemment rendu au Mali ainsi que, il y a quelques jours, au Niger, avec le ministre de l’intérieur. Nous savons combien il est essentiel de renforcer notre approche globale des crises, en combinant mieux les instruments de sécurité et de développement.
Si cette démarche a été initiée, elle doit impérativement être poursuivie, notamment à l’échelle de l’Union européenne, qui dispose de tous les outils nécessaires. Je ne nie pas que certains progrès ont été accomplis dans ce domaine : l’Europe s’investit certes de plus en plus au Sahel sur les questions de développement, de sécurité et de défense.
Mais nous ne pourrons pas éluder plus longtemps la question du financement commun des opérations militaires en Afrique, dont l’objectif est de lutter en amont contre les foyers du terrorisme, au bénéfice de toute l’Europe. Si la France veut augmenter sa capacité à investir dans les technologies de demain, ce qui est absolument essentiel, elle ne peut en effet continuer de porter seule la charge d’opérations lourdes, qui ont pour objet de protéger contre les menaces non seulement nos concitoyens mais également tous les citoyens d’Europe. C’est un enjeu qui reste très important et sur lequel nous avons encore beaucoup de progrès à accomplir pour convaincre nos partenaires européens.
Un mot, madame la ministre, sur notre futur partenariat avec le Royaume-Uni. Nos armées sont un peu, en Europe, des sœurs jumelles : elles partagent en effet le même format, la même culture et le même niveau d’ambitions. Si nos relations de défense n’entrent que très marginalement dans le cadre du Brexit, nous savons tous que celui-ci ne sera pas neutre de ce point de vue, ne serait-ce que pour des raisons économiques et financières. Pour la sécurité du continent européen, il nous faudra agir en responsabilité, avec la volonté exigeante d’arrimer les Britanniques à la défense de l’Europe : c’est cette vision que nous devrons défendre dans le cadre du futur accord d’association entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.
Madame la ministre, le projet de loi que vous nous proposez n’élude aucun de ces enjeux : vous faites preuve de réalisme et d’ambition ; sans jamais sacrifier les enjeux de long terme, vous répondez aux urgences, qui sont nombreuses. De cela, je veux vous le dire, nous vous sommes reconnaissants. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaRem.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le président, madame la ministre des armées, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, l’indépendance de la France, sa souveraineté et sa capacité à défendre ses intérêts vitaux et ses ressortissants reposent évidemment sur nos forces armées. Notre force militaire est en effet le premier pilier de l’État régalien. Si ce projet de loi de programmation aurait en définitive pu, du début jusqu’à la fin, l’affirmer sans ambiguïté, il pose à mon sens de sérieux problèmes, tant sur le plan de la méthode que sur le fond.
Le Gouvernement fait preuve d’une certaine opacité, d’un manque de sincérité dans sa présentation. Au-delà même de son contenu, la loi de programmation est un pacte avec le monde militaire qui ne saurait être ambigu ; et pourtant, il l’est.
Au-delà de son contenu, qui n’est pas mon sujet, commençons par l’objectif emblématique – un peu comptable, il est vrai – de parvenir à porter l’effort de défense à 2 % du PIB en 2025. Il est sujet à caution. Très simplement, ce ratio s’obtient en divisant les dépenses de défense par le PIB en valeur. Je déplore le manque de clarté de vos documents concernant ces deux grandeurs.
S’agissant du PIB tout d’abord, aucun de vos tableaux ne présente les hypothèses de son évolution en valeur entre 2019 et 2025 : elles ne figurent nulle part. Pour fixer l’objectif de dépenses à 2 % du PIB, encore faudrait-il connaître l’évolution de la valeur de ce dernier au cours de cette période et l’afficher clairement. D’ailleurs, avez-vous actualisé les hypothèses de croissance du PIB à la suite de sa récente réévaluation ? C’est un sujet de préoccupation. Le PIB pour 2017 étant meilleur que prévu, cela doit en effet conduire, sur l’ensemble de la période, à revoir à la hausse les hypothèses de croissance du PIB, et donc les hypothèses de dépenses en matière de défense.
De même, au-delà de ce problème lié au PIB en valeur, le flou règne s’agissant du champ de dépenses pris en compte. Vous jouez sur l’inclusion ou non des contributions du compte d’affectation spéciale « Pensions » dans le calcul de cet objectif des 2 % du PIB. C’est un point crucial, ces dépenses représentant entre 8 milliards et 10 milliards d’euros par an sur la période. Dans l’exposé des motifs de votre projet de loi, vous maintenez l’ambiguïté : « Hors compte d’affectation spéciale (CAS) pensions, les crédits budgétaires de la mission "Défense" s’élèveront à 35,9 milliards d’euros en 2019, soit un effort de défense représentant 1,84 % du PIB, avant d’atteindre 44 milliards d’euros en 2023, soit 1,91 % du PIB. » Vous nous incitez donc à penser que les objectifs exprimés en pourcentage du PIB le sont hors CAS « Pensions ». Or c’est trompeur, pour nos militaires comme pour les parlementaires : en réalité, si l’on exclut les contributions à ce CAS, les dépenses des armées s’élèveraient en 2025 à seulement 1,7 % du PIB, et non à 2 % !
L’on voit donc bien la fragilité de la méthodologie utilisée pour atteindre cet objectif de 2 %.
En outre, les deux tiers de l’effort sont reportés à l’après-2022 : les crédits de la mission augmentent en effet à hauteur de 1,7 milliard d’euros par an jusqu’en 2022, puis à hauteur de 3 milliards d’euros par an entre 2023 et 2025. Curieusement, la taille de la marche à gravir augmente considérablement après l’élection présidentielle.
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Et pourquoi donc ?
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : De plus, cet effort de croissance est en grande partie consacré à l’augmentation des crédits affectés aux OPEX, qui étaient auparavant financés de façon interministérielle. Si une telle démarche s’inscrit certes dans une démarche de sincérité, que j’approuve,…
M. François André (Parti socialiste) : Quand même !
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …elle conduit à intégrer au budget de la défense des crédits dont il bénéficiait déjà, mais sans avoir à les financer. Ainsi, sur les 1,7 milliard d’euros d’augmentation de crédits de la mission entre 2019 et 2020, 250 millions d’euros seront affectés à ces opérations : l’on fait en réalité payer à l’armée ce qu’elle ne payait pas auparavant, tout en intégrant ces mêmes crédits dans la trajectoire de croissance.
La trajectoire des crédits définie par ce projet de loi est d’ailleurs incohérente avec la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 : en effet, l’article 17 de cette dernière prévoit un gel des restes à payer à leur niveau de 2017. Il est dans la nature même des dépenses militaires d’engendrer des restes à payer : ils portent sur des investissements pluriannuels très lourds. Cet article contraint donc fortement les programmes d’investissement.
Conscients de ce problème, nos collègues sénateurs avaient adopté un amendement excluant les dépenses militaires de l’application de cette règle. Hélas, le Gouvernement avait, à l’Assemblée nationale, fait supprimer cette disposition. D’une certaine façon, elle revient tout à coup, au travers de ce projet 1839de loi de programmation. Pourquoi un tel revirement ? Comment l’expliquer ? Pourquoi refuser d’inscrire ce principe dans le titre bkIerek du projet de loi ? Pourquoi l’avoir relégué à la fin du texte ?
Enfin, s’agissant du service national universel, il serait difficile de compter les changements de pied de la majorité. (Murmures sur les bancs du groupe LaRem.) Quoi qu’il en soit, si la position arrêtée – pour l’instant – par le Président de la République, c’est-à-dire un service universel obligatoire pour toute une classe d’âge, devait être mise en application, vous devriez évidemment afficher de la façon la plus claire que les crédits qui financeront ce même service ne doivent absolument pas ponctionner, partiellement ou totalement, les crédits militaires.
Mme Laetitia Saint-Paul (Renaissance) : Ce n’est pas dans la loi.
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Une loi de programmation est faite pour baliser l’avenir et fixer des objectifs clairs. Or ce projet de loi, en laissant nos militaires dans le brouillard, sur un chemin à l’horizon incertain, fait tout le contraire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. François André (Parti socialiste) : Quelle mauvaise foi !