Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : Motion de rejet préalable

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : Motion de rejet préalable

debate, 20/03/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, je veux tout d’abord rendre hommage à nos militaires, aux personnels civils et aux acteurs industriels de la défense. Ils font la fierté de notre pays. Leur engagement pour notre protection est remarquable. Ils assurent notre sécurité. Ils sont les garants de la paix en France, propice au développement économique et à l’essor touristique. Depuis 1945, nous vivons libres et nous le devons aux générations successives de militaires. Petit-fils de parachutiste, je le mesure tout particulièrement. J’ai une pensée, à cette heure, pour nos soldats engagés sur les nombreux théâtres d’opérations extérieures et sur notre sol. Merci à eux ! Merci aussi à nos jeunes qui répondent à l’appel de servir leur pays ; nous avons besoin d’eux !
La programmation militaire est un exercice indispensable pour la défense. Il s’agit d’un engagement politique plus que d’une obligation juridique. Il s’agit surtout de répondre au défi sécuritaire. Les moyens programmés pour les prochaines années sont-ils et seront-ils cohérents avec ce que le chef de l’État demande et demandera à nos militaires ? Voilà la question à laquelle le présent projet de loi doit répondre.
Bien sûr, il y a l’affichage de moyens supplémentaires. Je l’admets, la communication est plutôt performante. S’est installée l’idée que les trajectoires retenues sont celles qui permettront d’atteindre enfin l’objectif des 2 % de notre richesse nationale consacrée à la défense. Concrètement, il s’agit d’allouer 50 milliards d’euros par an à la défense en 2025 et de créer 6 000 postes supplémentaires d’ici à 2025.
Comment y parvenir ? Voilà la question centrale d’une loi de programmation. Au lieu d’y arriver progressivement, votre gouvernement fait le choix de reporter l’essentiel des efforts après le quinquennat. Ce n’est pas une « vocifération », madame la ministre. Le fameux « mur budgétaire » prévu en 2023 est inadmissible. Ce n’est pas sérieux !
Modifier la trajectoire ? Impossible, me direz-vous, car la loi de programmation des finances publiques fixe déjà la trajectoire, laquelle ne correspond pas à l’ambition affichée. Dans ce cadre, de quelle liberté disposons-nous ? Assisterait-on à une simple opération de communication ? Pire, le texte répète une programmation qui ne s’oriente pas vers cette ambition ! Finalement, le nouveau monde maquille la réalité. Drôle de nouvelle manière de faire de la politique ! Cela ne peut, à mon sens, produire que de la déception, donc de la méfiance, suivie de défiance.

M. François André (Parti socialiste) : Parole d’expert !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Concernant la création de 6 000 postes supplémentaires, il faut en premier lieu rappeler qu’il y a déjà des postes vacants. Plus inquiétant, depuis quatre mois, les candidats se raréfient et l’armée a du mal à armer ses effectifs. Il n’y a qu’à aller voir dans les centres de recrutement ! De plus, les trois quarts de ces renforts sont repoussés au prochain quinquennat, avec un nouveau mur créé en 2023. Une fois encore, ce n’est pas sérieux, ni crédible.
Peut-être qu’aucun média ne reprendra mes propos de ce jour, par peur de subir le joug jupitérien. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) La démission du chef d’état-major des armées, l’été dernier, en fut un signe probant. Si la crise entre le Président de la République et le chef d’état-major des armées a fait grand bruit, ce ne fut pas, contrairement à ce qu’a prétendu le premier, du fait d’une certaine presse. Dans une interview accordée à un hebdomadaire, le chef de l’État avait en effet prétendu que « des journaux financés par les contrats de défense [avaient] mené une campagne pour protéger ces derniers ». La démission du chef d’état-major, acte courageux et lourd de sens, a marqué, elle a jeté le trouble dans nos armées – on a pu le mesurer sur le terrain.
Autre fait qui a eu des conséquences : le report, par un décret de la fin 2017, de la mise en œuvre du fameux accord fameux PPCR, sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, tant attendu par les militaires. Ce report n’a pas contribué à remonter le moral des troupes.
J’ose dire que le présent projet de loi est imparfait. J’ose dire qu’il ne répond pas vraiment aux attentes. J’ose dire qu’il n’est pas vraiment à hauteur d’homme. J’ose le dire car un député est libre de s’exprimer – personne ne peut lui couper la tête.

M. François André (Parti socialiste) : Non, mais on peut lui répondre !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je dois oser le dire. Sinon, personne ne portera la voix du terrain, qui est celle d’une réelle méfiance à l’égard du chemin annoncé. Vous vous en offusquez ? Il n’y aurait pas à débattre car les crédits augmentent ? Il n’y aurait pas à débattre car les effectifs augmentent ? Et pourtant, nos armées méritent ce débat, nos militaires valent ce débat !
Mes chers collègues, ne réécrivons pas l’histoire ! La remontée en puissance n’a pas attendu le présent gouvernement. Soyons humbles dans les annonces. Ces dernières années, des mesures avaient déjà été prises : la stabilisation des crédits du titre II grâce aux bénéfices de la professionnalisation ; l’actualisation de la LPM dès 2015 – d’ailleurs, la comparaison entre lois de programmation militaire est biaisée si l’on n’intègre pas les actualisations – ; enfin, les moyens supplémentaires décidés lors du conseil de défense de 2016, à hauteur de 1 milliard d’euros, qui ont déjà provoqué une augmentation des crédits dédiés à la défense.
Le gouvernement Philippe s’inscrit dans la continuité du gouvernement Valls.
Prenons le plan famille : l’allocation par soutenu pour les projets de cohésion était déjà passée de 9 à 14,90 euros durant le précédent quinquennat. On ne procédera donc qu’à un ajustement à 15,28 euros par an par soutenu au cours de ce quinquennat.

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : C’est mieux que rien !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : L’essentiel du chemin avait été fait auparavant.
Vous allez nous rétorquer qu’il y a eu des déflations par le passé. C’est vrai, mais il faut préciser qu’elles ont été provoquées par une LPM 1997-2002 dramatique. Bercy, à travers le passe-passe de la loi organique relative aux lois de finances, avait fait perdre une annuité entière : la fameuse bosse de 30 milliards d’euros. D’ailleurs, l’effort que vous proposez n’est pas si inédit, comme en atteste le rattrapage opéré par la LPM 2003-2009, sous la présidence de Jacques Chirac, afin de rattraper la gestion désastreuse du gouvernement Jospin.
Surtout, en 2018, le monde a changé. Finie l’illusion d’un nouvel ordre mondial prospère et pacifique ! Finie l’insouciance ! Au cours de ces dernières années, le contexte a évolué. Le péril islamiste gangrène notre planète. Le monde est plus menaçant, avec des tendances au durcissement, à la dispersion et à la digitalisation. Nous sommes engagés intensément et durablement, ce qui suscite corrélativement beaucoup d’attentes concernant les conditions de vie. D’ailleurs, nous n’avons pas eu communication du dernier rapport du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Tiens, tiens !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Mes chers collègues, n’enjolivons pas la réalité ! Les hausses ne sont pas aussi importantes que vous le dites ; surtout, elles sont reportées en grande partie au prochain quinquennat.
Décryptons ainsi l’augmentation de 1,7 milliard d’euros prévue entre 2019 et 2022. L’intégration du surcoût lié aux OPEX, à hauteur de 1,1 milliard d’euros en 2020, contre 450 millions d’euros en 2017, minore sérieusement les hausses annoncées. Les coûteux travaux liés au nécessaire renouvellement des deux composantes de notre dissuasion nucléaire vont générer des dépenses allant de 3,9 milliards d’euros en 2017 jusqu’à 6 milliards d’euros en 2025 ; ce sont autant de crédits en moins pour la régénération des forces conventionnelles.

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Mais non !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Si vous intégrez le surcoût OPEX et retranchez les dépenses de renouvellement nucléaire, la hausse est bien moindre. À cela s’ajoute le report de charge, qui doit passer de 16 % en 2019 à 10 % en 2025 – dommage que ce ne soit pas exprimé en volume pour en évaluer plus précisément l’impact. Peut-être que cette augmentation annuelle de 1,7 milliard d’euros ne recouvre en réalité qu’une hausse de quelques centaines de millions d’euros ? On nous annonce 1,7 milliard en plus, mais, en réalité, c’est peut-être 0,3 milliard ou 0,4 milliard. Oui, il y a une hausse apparente du budget, mais celle-ci, en réalité, n’est pas aussi forte que celle affichée. Attention au trompe-l’œil ! Point de fantasme budgétaire !
En fait, ce projet de loi de programmation militaire transcrit un renoncement. Le Gouvernement a choisi l’option du redressement des finances publiques. Pourquoi pas ? C’est souhaitable pour les générations futures, mais il faut l’assumer. Il faut donc faire des choix. En faisant du « en même temps », on risque de promettre beaucoup et de réaliser peu. Pour le Gouvernement, tout semble prioritaire, mais quand tout l’est, rien ne l’est vraiment. Il y a les paroles et il y a les actes. Or la défense n’apparaît pas comme une priorité majeure lorsqu’il s’agit de faire des économies.

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Oh !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Mes chers collègues, souvenez-vous de l’été 2017, marqué par l’annulation de 850 millions d’euros de crédits destinés à la défense ! Que se passera-t-il, l’été prochain ? Allez-vous demander au budget de la défense de soutenir la totalité du surcoût OPEX ?
Au-delà des annonces, l’exécution de la loi de programmation militaire sera essentielle. Nous y veillerons.
Quand le chef de l’État, le 19 janvier dernier, adresse une mise en garde aux industriels de la défense, en exigeant une réduction du rapport coût/efficacité, cela traduit un manque de considération pour nos fleurons français. Quand il les considère comme peu compétitifs et peu efficaces, c’est l’économie régionale qui est visée, c’est l’emploi dans nos campagnes qui est méprisé.
Madame la ministre, il faudrait déjà mieux dépenser et que l’État arrête de geler les crédits pour les dégeler en fin d’année. Ces reports de commandes engendrent des surcoûts évitables. Les gels de crédits sont contre-productifs pour la bonne gestion et l’utilisation des deniers publics en matière de défense, et ils fragilisent la trésorerie de nos PME. Il y a les paroles et il y a les actes. Le Gouvernement a montré le mauvais exemple en 2017, en ne dégelant 700 millions d’euros qu’en décembre – sans parler des 850 millions d’euros de crédits annulés en juillet, alors qu’ils n’étaient que gelés.

M. François André (Parti socialiste) : Ils n’avaient pas été gelés !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : En 2016 encore, 3 milliards d’euros avaient été gelés pendant dix mois. Comment voulez-vous que les PME résistent et réagissent ?

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Cela n’a pas d’impact sur elles !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Rendez-vous compte : il y a eu dix-sept avenants pour les Barracuda, dont huit seulement pour de bonnes raisons. Et que dire du programme FREMM – frégates multimissions –, parfait exemple de dérive des coûts ? Pour le prix actuel d’une FREMM, on en aurait financé deux aux conditions de 2008. Résultat : on aura une flotte réduite, avec moins de capacités, pour plus cher.
Mes chers collègues, à travers cette programmation des moyens alloués à notre défense, c’est la confiance de nos militaires qui se joue. Ils peuvent comprendre que les moyens soient limités, ils respectent les décisions politiques, ils sont profondément légalistes, mais il ne faut pas leur mentir en travestissant la réalité. Pour regagner la confiance de nos militaires, il faut des trajectoires crédibles. Or ce projet de loi fait tout le contraire.
Le syndrome anglais devrait nous alerter : des navires sont cloués au port faute d’équipage. Nous avons, nous aussi, de moins en moins d’équipages. La raréfaction des pilotes sera le premier facteur qui limitera notre capacité à nous projeter. Moins de 60 % des équipages d’avions de transport tactique sont qualifiés pour l’atterrissage en terrain sommaire. Avec seulement 1 200 postes supplémentaires pour l’armée de l’air, alors qu’il en faudrait 3 000,…

M. François André (Parti socialiste) : Et vous, combien en aviez-vous supprimés ?

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : …cette programmation opère des arbitrages qui obèrent notre capacité d’action. Le manque d’entraînement pourrait même aboutir à une perte de savoir-faire.
Par honnêteté intellectuelle (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM), nous devrions, madame la ministre, pouvoir connaître les arbitrages et les besoins non satisfaits. Ouvrons enfin le débat sur les renoncements que cette programmation révèle !
Mes chers collègues, le présent projet de loi de programmation militaire ne répond pas suffisamment aux enjeux de nos forces armées pour les prochaines années. Trop d’incertitudes pèsent sur l’avenir de notre défense.
Première incertitude : une actualisation est prévue en 2021. Après « des arbitrages complémentaires », la trajectoire sur la période 2024-2025 sera précisée dans le cadre de l’actualisation, en fonction de la situation macroéconomique à cette date. L’objectif de porter l’effort de défense à 2 % du PIB en 2025 sera-t-il repoussé ? Votre projet ne semble pas tenable. Peut-être aurons-nous droit à une actualisation bien avant 2021. Et si nous étions contraints de nous engager sur plus de trois théâtres d’opérations extérieures ?
Les objectifs manquent de clarté du fait d’un étrange tuilage, que vous revendiquez : 2023, 2025, 2030. Le rapport annexé fixe une ambition à l’horizon 2030, avec des contrats opérationnels à l’horizon 2030. Or nous savons que le surengagement, au-delà des contrats opérationnels, contribue pour partie à l’usure du matériel et de nos hommes, avec le manque d’entraînement qui en découle. Il eût été pertinent de clarifier les contrats opérationnels à l’horizon 2023, afin de les mettre en cohérence avec les ressources.
D’ailleurs, on peut s’interroger sur cette période de sept ans, contre cinq en moyenne pour les précédentes lois de programmation militaire. Un tel affichage pose la question de la sincérité de la programmation. Le temps budgétaire doit correspondre au temps politique. Attention aux faux-semblants !
La modification des périmètres, avec les intégrations progressives des surcoûts OPEX, n’aide pas non plus à la lisibilité des efforts. D’ailleurs, il s’agissait initialement de viser l’objectif de consacrer à notre défense 2 % du PIB à prix courants, hors OPEX et pensions. Heureusement que cette LPM est construite sans l’apport de recettes exceptionnelles aléatoires ! Quoi qu’il en soit, on jugera en fin d’exercice.
Deuxième incertitude : nous ne connaissons pas, à cette heure, la part qui sera demandée à notre armée dans l’organisation d’un service national universel. Le 13 février dernier, le Président Macron a « souhaité qu’on puisse y prévoir l’ouverture à la chose militaire ». La cacophonie gouvernementale a ajouté au flou qui entoure ce projet. Si seulement M. Collomb et M. Griveaux n’avaient pas contredit vos propos, madame la ministre !
Seule certitude à ce jour : aucun crédit n’est prévu à cet effet dans le projet de loi de programmation militaire. Soit l’armée ne fera pas partie du projet présidentiel de service national universel, soit ce projet de loi est déjà obsolète. Ce n’est pas sérieux.
Le ministère sera pourtant inévitablement impacté, ne serait-ce qu’au titre II. Malgré trois rapports en moins d’un an, de provenances différentes, soulignant les difficultés et le coût d’un tel projet, le Président de la République s’obstine. Sa volonté de mettre en œuvre ce projet, contre l’avis de beaucoup, à tout prix et quel qu’en soit le coût, s’apparente de plus en plus à un caprice présidentiel sans fondement ni utilité réelle pour le pays. Entendons, madame la ministre, le scepticisme de l’armée sur ce projet jupitérien !
Troisième incertitude : la coopération européenne comme solution annoncée pour préparer l’avenir doit être questionnée. Pour quoi faire ? Avec qui ? Si la recomposition de l’industrie de défense suppose l’abandon du leadership, cela interroge. Il ne faudrait pas confier les exportations à Bruxelles, sous peine de perdre notre production en France.
Cela a souvent été dit en commission : le code des marchés publics et les processus d’acquisition freinent l’innovation. Pourtant, aucune correction n’est envisagée dans votre projet de loi. Nos partenaires européens sont-ils prêts à privilégier demain la France plutôt que les États-Unis ? Que de questions !
Attention à l’excès de naïveté : l’Europe de la défense ne doit pas nous faire perdre notre souveraineté.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Ça, c’est vrai.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Autre motif d’inquiétude, et non des moindres : le défi des ressources humaines. Nous devons assurer le moral des troupes. Cela passe par la considération de l’Assemblée nationale. Mes chers collègues, il faut écouter le blues de nos militaires. Comment voulons-nous traiter des hommes prêts à se sacrifier pour notre pays ?

M. Didier Le Gac (Parti socialiste, Renaissance) : En leur donnant des moyens !

M. François André (Parti socialiste) : En créant 6 000 postes supplémentaires !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Comment voulons-nous traiter leurs familles, mises à rude épreuve, à une époque où les engagements familiaux sont plus fragiles ? Comment mieux prendre en considération les compagnes de militaires, qui ont leurs propres souhaits en matière de carrière professionnelle ?
Il faut préserver la jeunesse de nos armées, ménager des dispositifs d’attractivité à l’entrée, laisser partir nos militaires à un âge où ils peuvent entamer une deuxième carrière. On peut s’interroger, madame la ministre, sur la soutenabilité du modèle des ressources humaines. Nous connaissons de réelles difficultés à fidéliser les personnels : il y a aujourd’hui 63 % de contractuels ; en 2025, une majorité aura quitté l’institution.
La crise du logiciel Louvois,…

M. François André (Parti socialiste) : Parlons-en !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : …l’insatisfaction quant aux conditions de vie, les fortes attentes en matière de conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle ainsi que les perspectives de réforme du régime indemnitaire mettent en tension nos armées.
Certes, nous enregistrons des signes positifs dans les services de soutien, avec des investissements qui avaient été trop longtemps repoussés dans l’infrastructure, pour l’entretien de laquelle vous prévoyez d’ailleurs une augmentation de 35 %.

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Effectivement ! C’est bien, non ?

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Bien sûr, vous ménagez une enveloppe prioritaire de 200 millions d’euros pour la protection de nos militaires, de nos combattants, avec notamment le gilet pare-balles nouvelle génération, plus léger et plus protecteur, et la livraison de véhicules blindés généralisés pour l’ensemble des 1842missions. Bien sûr, vous prévoyez 300 millions pour le plan d’accompagnement des militaires. Mais est-ce suffisant ? J’en doute. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Didier Le Gac (Parti socialiste, Renaissance) : C’est mieux que rien !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il s’agit non seulement, mes chers collègues, de bien vivre son métier, mais aussi de bien vivre de son métier.

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Démagogie !

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Écoutez la voix de la raison !

M. le président (Renaissance) : Mes chers collègues, laissez M. Bazin s’exprimer.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il aurait fallu sanctuariser davantage de crédits pour l’infrastructure de vie, donner de la visibilité financière sur les rémunérations, y compris pour la retraite. L’armée connaît un réel problème d’attractivité, qui risque de s’accroître si le marché du travail connaît un essor. Le privé attire davantage dans les domaines du « cyber », de l’informatique, du juridique ou de la mécanique. Et travailler dans le militaire, travailler dans l’usine, n’attirent pas tant que ça aujourd’hui. Cela relève d’un problème sociétal.
De nombreux postes sont vacants. On peut évoquer, par exemple, le déficit de chirurgiens orthopédistes au sein du service de santé des armées. L’étude d’impact de ce projet de loi montre que les mesures envisagées ne porteront que sur quelques dizaines de recrutements. Cela ne va pas assez loin, mais il est encore temps de réagir.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Réagissez, madame la ministre !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : La réforme des retraites inquiète, elle aussi. Ce projet de loi de programmation militaire ne semble laisser aucune marge de manœuvre pour la compensation de la dureté des métiers, pour rendre plus attractifs les postes pour lesquels notre armée peine à recruter.
La sous-traitance inquiète également. Plus aucune mission n’en évalue la pertinence. Quand on part en opération extérieure, il y a un besoin d’autonomie lors des premiers mois. Il faut savoir l’assurer, ce qui suppose de ne pas tout externaliser.
Il y a de réelles difficultés, en gestion, à « armer les postes ». Nous pourrions innover davantage en matière de ressources rares : je pense au numérique et au « cyber », domaines dans lesquels les entreprises ont, elles aussi, des besoins importants. Nous pourrions imaginer une utilisation conjointe et non concurrentielle : toutes les parties y trouveraient leur compte. Toute activité de réserviste pourrait être considérée comme une contribution de l’entreprise à la formation de ses salariés, lesquels, en retour, pourraient apporter une expertise, par exemple en matière de sauvegarde des données.
Madame la ministre, notre défense nationale mérite la recherche du consensus,…

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Vous n’en donnez pas l’exemple !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : …de façon que soient octroyés des moyens en réelle cohérence avec notre ambition nationale. Ce n’est pas le cas avec votre projet de loi, qui manque de crédibilité. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Vous revendiquez un objectif : atteindre, en termes de dépenses, 2 % du PIB en 2025. Mais la trajectoire budgétaire que vous prenez pour le quinquennat ne correspond pas à cet objectif. Vous repoussez donc la majeure partie de l’effort sur le quinquennat suivant.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui ! Ils savent déjà qu’ils ne seront pas réélus !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Pour que nous comprenions bien de quoi je parle, vous envisagez de gravir, au cours du présent quinquennat, quatre marches, quatre petites marches, laissant trois marches, d’une hauteur considérable, après 2022. Ce n’est pas sérieux.

M. Didier Le Gac (Parti socialiste, Renaissance) : Combien en avez-vous descendu, des marches, vous ?

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Quand on part d’un point A et qu’on veut aller à un point B, il est difficile d’y arriver en visant un point C. Bref, vous n’êtes pas crédibles. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Laissez parler M. Bazin, mes chers collègues !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Aux termes du deuxième axe, vous entendez « renouveler les capacités opérationnelles ». Vous prônez, en particulier, une capacité aérienne capable d’entrer la première sur un théâtre d’opération extérieure. Très bien. Mais, dans le cadre de la rénovation des cinquante-cinq avions Mirage 2000D, aucune évolution réelle n’est prévue d’ici à 2038 : il n’y aura aucune amélioration significative des capacités de pénétration des espaces contestés, la polyvalence d’emploi est en baisse et le système de guerre électronique demeure inchangé.

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Caricature !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Serons-nous confinés à des théâtres sans intensité ? Risque-t-on un déclassement, alors que les combats se durcissent ? Treize aviateurs sont morts au combat depuis 2014. Et dire que la proportion de flotte non disponible atteint 36 %, du fait des visites préventives et surtout des attentes de pièces ! Est-on crédible ?
Vous soulignez l’enjeu de la cyberdéfense mais ne proposez aucune mesure concrète de cyber-régulation. Beaucoup d’experts évoquent la pertinence de déployer un cloud étatique, un nuage pour stocker et, surtout, protéger nos données. Votre texte ne prévoit rien à ce sujet, alors qu’il s’agit d’un enjeu de souveraineté.
La revue stratégique de défense et de sécurité nationale avait pourtant désigné le ciel comme un domaine à renforcer sans tarder. Le milieu exo-atmosphérique est devenu un champ de vulnérabilité croissante. Alors que de nombreuses données ultrasensibles, de nature économique ou géostratégique, transitent désormais par l’espace, la France n’est pas assez armée, aujourd’hui, contre les systèmes étrangers malveillants. La « guerre des étoiles » ne fait que commencer. Est-on crédible ?
Le modèle de la marine semble fragile face à l’essor des pirates, avec si peu de frégates de premier rang pour protéger nos ressources et nos intérêts stratégiques. Comme l’affirmait, en juillet dernier, l’amiral chef d’état-major de la marine devant notre commission de la défense, « ce qui n’est pas surveillé, protégé, est pillé ». Êtes-vous crédibles ?
Le premier axe évoque « une LPM à hauteur d’homme ». Quand on sait qu’il reste près de 300 points noirs sur les infrastructures et que cela représente 3 à 4 milliards d’euros de retard, une plus grande retenue dans les paroles serait bienvenue.

M. François André (Parti socialiste) : Des points noirs, il y en avait 600 à l’époque où vous aviez la majorité ! D’où partons-nous ? Vous ne manquez pas d’air !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il y a beaucoup d’attentes, et vos discours ne manqueront pas de décevoir. Pour nos militaires, les conditions de vie comptent, et les besoins, sur ce plan, sont urgents et immédiats. Naguère, les programmations s’étalaient sur trois à cinq ans pour les crédits dédiés aux infrastructures. Depuis 2017, la visibilité ne dépasse pas la fin de l’année courante. Le risque est réel que la hausse des crédits dédiés au soutien, insuffisante, se concentre surtout sur les grands équipements, délaissant ainsi les 80 centres de restauration – sur un total de 350 – qui pourraient fermer pour cause défaut de conformité, sans parler de certains logements indignes pour nos militaires.
Les attentes sont fortes également sur le plan de la famille, mais très peu de moyens nouveaux y sont dédiés. Il y aura peut-être plus de soupe pour nos hommes, mais ce sera de la soupe à la grimace. (« Oh ! » sur les bancs du groupe LaREM.) Il faut le reconnaître, les nouvelles générations ne sont plus prêtes à subir ce qu’ont supporté les aînés. Entendons l’avertissement d’un officier de l’armée de terre : « Les militaires sont prêts à donner leur vie, à condition qu’on leur donne les moyens d’accomplir leurs missions et qu’on leur promette que l’arrière tiendra ».

M. François André (Parti socialiste) : Les moyens, justement, nous les restaurons !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Et pour paraphraser le général de Villiers, il ne faut pas seulement gagner la guerre, il faut surtout gagner la paix.

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Ce n’est pas en mentant à nos soldats que vous le ferez !

M. le président (Renaissance) : Mes chers collègues, seul M. Bazin a la parole pour défendre sa motion.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Merci, monsieur le président. Puisque l’on ne veut pas m’écouter, je vais conclure. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LaREM.)
Face à l’incohérence entre la parole jupitérienne et les actes budgétaires, face aux nombreuses incertitudes, face aux défis non relevés, face aux déséquilibres entre soutien et modernisation, je vous invite, mes chers collègues, à voter tous cette motion de rejet préalable (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM), afin que nous puissions remettre le métier sur l’ouvrage. Faisons-le pour notre armée, faisons-le pour la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. François André (Parti socialiste) : Grotesque !

M. Didier Le Gac (Parti socialiste, Renaissance) : Démagogique !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Florence Parly : Je cherche mes mots, mesdames et messieurs les députés, car je vous avoue ne pas savoir par où commencer. La première chose qui me vient à l’esprit, c’est une phrase à laquelle certains d’entre vous auront sans doute pensé en écoutant M. Bazin : ce qui est excessif est souvent insignifiant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Un peu de respect pour les députés que nous sommes !

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Ce que vous dites vaut aussi pour la parole ministérielle, madame la ministre !

Mme Florence Parly : Cela vaut pour beaucoup de monde, monsieur le député.
C’est dommage, monsieur Bazin, car nous abordons un projet de loi de programmation militaire qui engagera notre pays pour sept ans : il s’agit d’un exercice, non seulement de projection vers l’avenir, mais aussi de responsabilité sur le court terme. J’imaginais qu’il se déroulerait dans un climat de responsabilité et de consensus car nos hommes, sur le terrain, attendent aussi de la représentation nationale…

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Qu’elle les défende !

Mme Florence Parly : …qu’elle soit à la hauteur de l’engagement qui est le leur.

M. François André (Parti socialiste) : Très bien !

Mme Florence Parly : Cela dit, comme je l’ai indiqué tout à l’heure à la tribune, ce projet de loi de programmation militaire a pour devise : réparer et préparer. Or, monsieur le député, le couple de mots qui me venait à l’esprit en vous écoutant serait plutôt : amnésie et mauvaise foi.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Votre amnésie des cinq dernières années ?

Mme Florence Parly : Vous avez manié l’une et l’autre avec talent ; aussi ne me risquerai-je pas à vous concurrencer sur ce terrain.
L’amnésie, monsieur le député, car le groupe auquel vous appartenez a un passé. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. François André (Parti socialiste) : Et un passif !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Ce passif, c’est le vôtre !

M. le président (Renaissance) : Monsieur Di Filippo, s’il vous plaît.

Mme Florence Parly : Je n’ai pas interrompu M. Bazin, monsieur Di Filippo : j’aimerais donc pouvoir m’exprimer à mon tour.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : N’oubliez pas qu’ils vous ont donné votre Premier ministre !

Mme Florence Parly : Ce passé, disais-je, ne passe pas au sein de nos forces.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : C’est du passif du PS que vous parlez ?

Mme Florence Parly : Il ne passe pas, car il est synonyme de coupes drastiques, de réductions d’effectifs, de souveraineté bradée et de confiance trahie.
Pour ce qui me concerne, je ne faisais pas partie d’une majorité ayant supprimé 54 000 postes (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM) tout en laissant, dans le même temps – pour user d’une paraphrase –, exploser la masse salariale.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : On paie les gens, c’est tout !

Mme Florence Parly : Je ne faisais pas partie d’une majorité qui a voté la fermeture de quatre-vingts bases et casernes (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LaREM) et coupé des milliards d’euros de crédits budgétaires.
Je ne faisais pas non plus partie d’une majorité qui a sacrifié les moyens de notre défense tout en laissant filer la dette publique et les déficits,… (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : De qui êtes-vous en train de parler ? Du Parti socialiste ?

Mme Florence Parly : …et ce avant même la crise financière de 2008.

M. le président (Renaissance) : Mes chers collègues, nous abordons seulement le débat sur le projet de loi de programmation militaire. Je vous suggère donc de garder votre énergie pour discuter 1844ultérieurement des dispositions de ce texte, et de laisser le Gouvernement s’exprimer. Vous avez la parole, madame la ministre, et je ne doute pas que vous serez écoutée dans le respect et la tolérance.

Mme Florence Parly : Merci, monsieur le président.
Au fond, tout se passe comme s’il existait deux conceptions de l’« en même temps » : l’une consiste à augmenter les moyens de notre défense et, en même temps, à respecter les objectifs fixés en termes de dette et de déficit publics ; l’autre, qui renvoie au passé du groupe LR, consista à rogner les moyens de notre défense et, en même temps, à faire exploser la dette et les déficits publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Sans nous, en 2008, il y aurait eu la guerre !

Mme Florence Parly : Pour ma part, j’ai choisi l’« en même temps » qui permet, sans schizophrénie, de respecter à la fois l’objectif de dépenses militaires à hauteur de 2 % du PIB à l’horizon 2025 et l’objectif de ramener nos déficits publics sous la barre des 3 % du même PIB.
Toutefois, l’amnésie est une chose, et la mauvaise foi en est une autre. Vous avez parlé, monsieur Bazin, d’une hausse « en trompe-l’œil » et de crédits insuffisants. Là encore, une apparence de technicité ne fait pas la technicité : même si l’on répète avec beaucoup de conviction que deux et deux font cinq, cela reste arithmétiquement faux. (Rires sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Un député du groupe LR : Quel mépris !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Voilà en effet un propos dans le droit fil de l’humiliation subie par le Parlement depuis des mois !

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : C’est le ministère du mépris !

M. le président (Renaissance) : Mes chers collègues, je vous remercie de bien vouloir écouter Mme la ministre avec respect : vous aurez également l’occasion de vous exprimer au cours de nos débats, n’ayez aucune crainte. Pour l’heure, nous écoutons Mme la ministre exposer la position du Gouvernement sur la présente motion.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Vous devriez nous défendre, monsieur le président, et à travers nous l’Assemblée elle-même ! Nous ne sommes pas ici pour nous faire humilier !

Mme Florence Parly : Merci, monsieur le président.
En ce qui concerne le supposé mur budgétaire, ce que nous avons fait,…

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est repousser les efforts au-delà du quinquennat !

Mme Florence Parly : …c’est un choix très clair, qui consiste à inscrire de manière ferme dans la loi de programmation militaire les crédits budgétaires pour les années 2019 à 2023. Ce choix, non seulement je suis très à l’aise avec, mais en plus, je le revendique.
C’est en effet le choix de la cohérence, entre, d’un côté, la trajectoire financière de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, que votre assemblée a adoptée il y a quelques mois et, de l’autre côté, l’effort exceptionnel qui est consenti par la nation en faveur des armées.
C’est aussi un choix de cohérence car, avec cet effort financier inédit, prévu d’ici à 2023, nous marquons explicitement, je l’ai dit à l’instant, la priorité en faveur du budget de nos armées, tout en nous inscrivant dans une politique de maîtrise de nos déficits.
Puisque notre approche est constructive et sincère, nous avons également prévu une actualisation. En effet, les rendez-vous d’actualisation sont importants. Si la loi de programmation sous le régime de laquelle nous vivons encore actuellement n’avait pas prévu d’actualisation en 2015, comme elle le faisait, nous n’aurions pas pu respecter ses engagements. Le récent rapport d’information présenté par François André et Joaquim Pueyo montre que, sans cette clause d’actualisation, la loi n’aurait pas été respectée.

M. François André (Parti socialiste) : Tout à fait !

Mme Florence Parly : L’actualisation est donc un gage de sérieux. C’est ce qui nous permettra, en 2021, non seulement de savoir précisément si l’exécution de la présente loi de programmation se déroule conformément aux engagements qui ont été pris, mais aussi de préciser la cible des 2 %, qui a été fixée pour 2025 et que M. le président de la commission des finances a trouvée insuffisamment précise.
En effet, aujourd’hui, nous n’avons pas encore une vision extrêmement précise de ce que sera le PIB en 2025. C’est notamment la raison pour laquelle cette clause d’actualisation est nécessaire car nous aurons probablement, en 2021, une meilleure idée de l’ampleur de l’effort qui restera à réaliser afin de respecter l’objectif de 2 % du PIB.
Celui-ci n’est pas du tout flou dans son expression car il n’y a aucun changement de périmètre s’agissant de ce qui est décompté dans cet effort de défense. C’est d’ailleurs la loi de programmation pour les années 2009 à 2014 qui a déterminé le périmètre sur lequel nous travaillons aujourd’hui : aucune modification ne lui a été apportée.
Par ailleurs, il n’y a aucun flou sur les règles de prise en compte des pensions puisque, lorsque l’on raisonne en termes de pourcentage du PIB, on inclut naturellement les pensions dans ce périmètre.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Et voilà ! Quel aveu !

M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : C’est exactement ce que nous disons !

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Tout est dit !

Mme Florence Parly : L’actualisation qui sera réalisée en 2021 permettra à la fois de préciser le respect des engagements pris et de déterminer les étapes qui resteront à parcourir pour atteindre l’objectif de 2 % en 2025.
Vous semblez méfiant, monsieur le député, ce que je peux comprendre, car si la loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 – dont votre groupe, non vous-même, avait la responsabilité –,…

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Ça, c’est sûr !

Mme Florence Parly : …avait comporté une telle clause d’actualisation, peut-être aurions-nous pu éviter l’écart abyssal entre ce que prévoyait cette loi et la manière dont elle a été exécutée. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : C’est plus facile avec la croissance qu’avec une crise mondiale !

Mme Florence Parly : Je me réfère à un autre excellent rapport, rédigé par François André et Philippe Vitel au cours de la précédente législature, qui indique très 1845précisément qu’au-delà des 31 631 suppressions de postes qui ont été réalisées entre 2009 et 2012, l’écart entre l’exécution et la programmation, sur cette période, s’élève à 3 milliards d’euros.

M. Philippe Michel-Kleisbauer (Mouvement démocrate) : Rien que ça !

Mme Florence Parly : Si vous avez raison d’être attentif à la bonne exécution de cette loi de programmation militaire, vous n’avez pas beaucoup de leçons à donner. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Et que s’est-il passé entre 2012 et aujourd’hui ? Il manque un bout dans votre explication !

Mme Florence Parly : Ensuite, monsieur Bazin, vous insinuez que les financements ne seraient pas à la hauteur parce qu’avant toute chose, ils réparent les carences du passé, sans assez préparer l’avenir.
Il est certain que, s’agissant des carences du passé, vous nous avez laissé un terrain miné.

M. François André (Parti socialiste) : Il y a du boulot !

Mme Florence Parly : En effet, les précédentes lois de programmation militaire ont laissé de nombreux trous béants.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Qui était ministre de l’économie à cette période ?

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ce n’est pas moi qui suis amnésique !

M. le président (Renaissance) : Chers collègues, veuillez laisser parler Mme la ministre des armées !

Mme Florence Parly : Comme je le rappelais tout à l’heure, nous allons faire un effort de 1,7 milliard d’euros par an en moyenne pour renouveler nos capacités, c’est-à-dire une augmentation de 34 % par rapport aux années 2014 à 2018.
Ces moyens sont tout à fait indispensables. Ils permettront non seulement de renouveler certains matériels mais aussi de les moderniser et d’augmenter certaines cibles prioritaires. Je pense par exemple au renouvellement de nos avions ravitailleurs : le nombre sera porté de douze à quinze et les douze premiers seront livrés d’ici à 2025. Je pense également aux patrouilleurs ; aux bateaux ravitailleurs, dans le cadre du programme flotte logistique – dit « FLOTLOG » – ; à l’accélération des livraisons de matériels avec des programmes extrêmement structurants tels que le programme SCORPION pour l’armée de terre ; au renouvellement des camions équipés d’un système d’artillerie – CAESAR – ; à la modernisation des Mirage 2000D ; à l’achèvement de l’équipement de nos armées en drones Reaper.
Pour l’essentiel, ces programmes ont subi des retards voire des révisions de cibles à la baisse. Dans quelle loi de programmation militaire, à votre avis, monsieur le député ? Dans celle pour les années 2009 à 2014.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Et tout a été réparé, après !

Mme Florence Parly : Le travail de réparation du passé est donc tout à fait considérable. Pour ce qui concerne les véhicules de l’avant blindés – VAB – dans le Sahel, c’est aussi l’un des héritages que nous allons solder.
En fait de réparer le passé, monsieur le député, nous réparons surtout le passif de votre groupe.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Faut oser, ça !

Mme Florence Parly : En même temps, parce que nous avons aussi cette ambition, nous préparons l’avenir. On peut, en effet, considérer que cette préparation de l’avenir n’est pas suffisante.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Extraordinaire !

Mme Florence Parly : Pourtant, comme je l’ai indiqué, ce texte consacre 1,8 milliard d’euros par an, en moyenne, aux programmes d’équipement majeurs futurs comme par exemple le successeur du Charles de Gaulle. Là aussi, c’est une augmentation extrêmement importante, puisque ses montants surpassent d’environ 34 % ceux de la loi de programmation militaire de la période précédente.
Monsieur le député, vous avez également évoqué l’augmentation de la provision OPEX, qui aurait tous les torts.

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ce sont les faits !

Mme Florence Parly : Vous avez vous aussi tenu, monsieur Woerth, des propos qui m’ont un peu étonnée venant d’un président de la commission des finances lequel, en général, défend des mécanismes qui tendent à la sincérisation des textes que vous votez. Or vous m’avez semblé défendre un mécanisme de budgétisation qui était insincère et, par ailleurs, dénoncé par la Cour des comptes. Cette démarche me surprend donc.
En effet, quand la provision était trop basse, comme c’était malheureusement le cas au cours des années précédentes,…

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Mais non !

M. François André (Parti socialiste) : On a les tableaux, monsieur le président de la commission !

Mme Florence Parly : …on se plaignait d’un manque de sincérité. Lorsqu’elle augmente, comme à présent, faisant gagner en crédibilité cette loi de programmation, on considère qu’elle devient trop haute.
La vérité est assez simple : si la provision augmente et si, dans le texte de la loi de programmation militaire, on inscrit en dur, si je puis dire, une règle de conduite qui dit qu’en cas d’éventuel surcoût par rapport à la provision, qui sera portée à 1,1 milliard d’euros, les moyens des armées seront abondés dans le cadre d’un financement interministériel, le budget des armées se trouve protégé.

M. François André (Parti socialiste) : Eh oui !

Mme Florence Parly : Nous n’aurons pas, comme cela a été le cas jusqu’à présent, à couper, à regret, dans les programmes d’équipement. En effet, je ne peux pas imaginer un instant que mes prédécesseurs aient pu procéder de la sorte de gaieté de cœur.
Enfin, monsieur le député, vous avez évoqué le service national universel.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Ah !

Mme Florence Parly : Sur ce point, je voudrais dire une chose : ceux qui l’estiment impossible sont les mêmes que ceux qui expliquaient doctement qu’Emmanuel Macron ne pourrait pas être élu. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Alors, comment fait-on ?

Mme Florence Parly : Monsieur le député, préparez-vous car le service national aura bien lieu.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Vous avez l’air convaincue !

Mme Florence Parly : Il concernera toute une classe d’âge et contribuera à briser les carcans sociaux auxquels notre société est malheureusement confrontée. Et nous le ferons,…

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : À quel prix ?

Mme Florence Parly : …comme l’a dit et répété le Président de la République.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est qui « nous » ?

Mme Florence Parly : Nous le financerons avec des crédits ad hoc, ce qui veut dire qu’en effet les crédits de la loi de programmation militaire dont nous discutons cet après-midi ne seront pas mis à contribution pour financer le service national universel.

M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : C’est l’alinéa 259du rapport annexé !

Mme Florence Parly : Par conséquent, il n’y a pas de raison de contester cette belle réforme au motif qu’elle viendrait amoindrir les besoins et les moyens de nos armées.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Et qui va encadrer les jeunes ?

Mme Florence Parly : En résumé, monsieur le député, cette loi de programmation militaire appelle à l’esprit de responsabilité. C’est bien l’état d’esprit dans lequel ce texte a été préparé et dans lequel se sont inscrits l’ensemble des parlementaires qui ont participé aux travaux dans le cadre de la commission de la défense. Je souhaite que cela reste l’état d’esprit dans lequel se dérouleront nos débats. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Pour ma part, je n’ai pas l’intention d’entrer dans des polémiques stériles.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Monsieur Bazin, je vous l’ai dit, je l’ai dit à la tribune, je l’ai dit en commission : je ne souhaite pas argumenter sur des mensonges…

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Et ça, ce n’est pas polémique, peut-être !

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : …oui, des mensonges, on peut le dire, ou sur des faire-valoir.
Vous êtes l’un des députés les plus assidus en commission. Vous avez assisté aux 26 auditions qui se sont tenues. Vous avez donc entendu ce qu’ont dit nos responsables militaires, administratifs, industriels, ou de la recherche, tous ceux que nous avons auditionnés.
Vous étiez là quand le général Bosser nous a dit que l’armée de terre avait besoin de cette LPM. Vous vous en souvenez : il nous a dit qu’il fallait la voter car nous en avions besoin.
Vous étiez là aussi quand le général Lanata, pour l’armée de l’air, nous a dit que des cinq LPM qu’il a préparées, c’est la seule dont il voyait les crédits et les effectifs augmenter. Ce n’était pas un politique qui parlait là ; c’était un responsable militaire.
Vous avez cité l’amiral Prazuck ; il a bien dit qu’actuellement il ne pouvait accomplir ses missions, mais que ce serait en revanche le cas avec la présente LPM et le nombre de patrouilleurs prévu, dont la cible augmente de trois unités.
J’ai eu l’impression que vous faisiez la critique et le bilan des trois dernières LPM au lieu de vous inscrire dans la perspective du futur. C’est aujourd’hui que démarre la LPM que nous examinons. Et si nous en avons besoin, c’est parce que, le 31 décembre 2018, la LPM actuelle n’aura plus cours et qu’il en faudra bien une nouvelle pour garantir à nos armées et à nos soldats la possibilité d’accomplir leurs missions.
Vous avez cité des dizaines de chiffres. Le seul que je retiens est le suivant : entre le début et la fin du quinquennat du président Macron, le budget de la défense aura augmenté de 8,6 milliards d’euros – 1,8 milliard en 2018, puis quatre fois 1,7 milliard de 2019 à 2022. Personne ne peut le contester.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Attendons de voir la fin…

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Non : si, comme je l’espère, vous votez la loi – je sais que certains d’entre vous le feront, car ils sont responsables –,…

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : Arrêtez de parler de responsabilité en permanence !

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : …et puisque nous, nous la voterons, les moyens de la défense augmenteront bien de 8,6 milliards, c’est-à-dire, rapportés aux 32,4 milliards de crédits budgétaires, de plus de 25 %. Je vous mets au défi de trouver une précédente LPM dans le cadre de laquelle les moyens de la défense ont augmenté de 25 % en cinq ans.
Un peu de sérieux ; un peu de responsabilité : argumentons en nous fondant sur des vérités, sur des projets réels, pas sur des arguties, et surtout pas sur des mensonges. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Laurent Furst : et M. Éric Straumann. Heureusement que l’on ne devait pas faire de polémique…

M. le président (Renaissance) : Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Philippe Michel-Kleisbauer, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Philippe Michel-Kleisbauer (Mouvement démocrate) : Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés s’oppose à cette motion de rejet préalable, pour deux raisons.
Premièrement, parce qu’il a foi dans la présente LPM, qui consacre la montée en puissance de la défense dans un contexte stratégique qui l’exige, tout en donnant la priorité aux conditions militaires et au renouvellement des capacités les plus dégradées, et, comme le disait le président Bridey, en consacrant la coopération européenne, à laquelle vous savez combien le Mouvement démocrate est attaché.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Nous le sommes aussi !

M. Philippe Michel-Kleisbauer (Mouvement démocrate) : La deuxième raison est peut-être plus grave, plus importante en tout cas. L’idée même d’une motion de rejet préalable sur ce texte laisse planer le doute quant à notre détermination à porter le budget de la défense au niveau qu’il mérite et qui est attendu depuis longtemps,…

M. Vincent Bru (Union pour la démocratie française, Mouvement démocrate) : Bravo !

M. Philippe Michel-Kleisbauer (Mouvement démocrate) : …ainsi que sur nos orientations stratégiques ; ce qui revient à manifester une faiblesse, à afficher une faille, et ce au pire moment, car c’est un moment stratégiquement crucial.
Mme la ministre des armées l’a dit : cette LPM permet à la France d’assumer son rang de deuxième puissance militaire du monde libre.

M. Jean-Luc Mélenchon : et M. Jean-Paul Lecoq. C’est quoi, le monde libre ?

M. Philippe Michel-Kleisbauer (Mouvement démocrate) : Nous devons faire preuve de force et de détermination. Telle est la ligne de conduite que le Mouvement démocrate et apparentés tiendra tout au long des débats. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Olivier Becht, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

M. Olivier Becht (Député, 15ᵉ législature) : Vous avez raison, mes chers collègues du groupe Les Républicains : les crédits de la défense ne peuvent qu’être insuffisants si l’on veut rattraper les vingt-cinq dernières années. Pour le montrer, je ne citerai que deux chiffres. Lorsque l’on compare ces crédits, en euros constants, à ceux de 1990, on constate qu’au cours des vingt-cinq dernières années nous avons perdu 173 milliards d’euros. La présente LPM, pour les sept prochaines années, n’ajoute que 55 milliards d’euros : il faudrait donc combler un écart de 120 milliards pour panser entièrement les plaies du passé. Où sont-ils ?

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : C’est l’endettement !

M. Olivier Becht (Député, 15ᵉ législature) : Que proposez-vous concrètement pour les trouver, si vous voulez rattraper en sept ans la manière dont nous avons péché ces vingt-cinq dernières années en matière de défense ?

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Nous avons des idées pour trouver de l’argent : aller le chercher dans les paradis fiscaux, par exemple…

M. Olivier Becht (Député, 15ᵉ législature) : Vous ne les avez pas, monsieur le président de la commission des finances ; vous ne nous les présentez pas. Cela veut dire que vous ne déployez ici que des artifices juridiques ayant pour but de ralentir le débat parlementaire et l’adoption de cette LPM. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. ) Nos soldats méritent mieux. Nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. )

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour le groupe La France insoumise.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Nos militaires, comme ceux qui nous écoutent en ce moment, méritent mieux que de croire que la question de la guerre se traite de manière technocratique. Car cette question met en jeu la sécurité nationale et la géopolitique : qui peut être l’agresseur, quel type d’agression peut-il commettre, et de quelle manière peut-on répliquer pour l’en empêcher ?
Jusqu’à présent, nous avions un corps de doctrine fondé tout entier sur la dissuasion. Il a été mité de toutes parts, non seulement par l’acceptation irresponsable des bases de missiles antimissiles, mais aussi par l’interrogation que soulève le sens de la dissuasion nucléaire dès lors que les instruments mis à son service se révèlent incapables de l’assurer, soit parce que la cyberguerre règle d’avance le problème de la force transportée par les airs, soit parce que le transport de la force par sous-marins est compromis du fait de l’activité des satellites.

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Très bien !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Voilà la situation devant laquelle nous sommes placés, et nous avons le droit légitime d’en parler sans que cela nous vaille le ton acrimonieux que la discussion prend aussitôt : il y va d’un intérêt général supérieur, celui de la défense du territoire du pays.
Permettez-moi de dire que nous sommes en rupture – c’est pourquoi nous allons voter la motion de rejet préalable – avec l’idée que nous aurions la deuxième armée du monde libre. Qu’est-ce que c’est que cette histoire ? De quel monde libre parle-t-on ? Il s’agit de l’armée de la France, point final. Ensuite, nous ne sommes pas d’accord pour que l’on fixe un chiffre sans dire vers quel objectif il doit permettre de tendre. Les 2 % ? C’est le chiffre qu’a fixé M. Trump. Des coopérations pour la défense européenne ? Contre qui ? Avec qui ? Non : nous, nous croyons à la capacité d’autodéfense de la France et à sa capacité d’autosuffisance, grâce à ses propres moyens, à ses propres armements, sans lien aucun avec l’Empire.
Voilà une autre vision de la stratégie de défense, que nous aurons l’occasion de développer devant vous.

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Et d’où viendra l’argent ?

M. Bertrand Bouyx (Renaissance) : Argumentation spécieuse !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous admettons parfaitement qu’elle soit discutée, mais entendez du moins la cohérence de ce que nous défendons.

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Et le financement ?

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Par l’impôt !

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Ah !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : J’ai usé de mon temps de parole. Le reste, je l’expliquerai. Entendez simplement qu’il s’agit d’une vision globale de la stratégie de défense, et que c’est cela qu’attendent nos armées – et non que l’on discute du nombre de boutons de guêtres.
Un dernier mot. En matière de défense, rien n’est jamais trop cher quand c’est nécessaire, mais rien n’est plus stupide qu’une dépense qui ne sert à rien. Acheter des arbalètes à l’époque de la cyberguerre, c’est une perte de temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. Bertrand Bouyx (Renaissance) : Argumentation spécieuse !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : À entendre la ministre, je serais un député « irresponsable », à l’instar de tous ceux qui ne vont pas dans le même sens qu’elle. Je me considère comme responsable ; je suis un élu du peuple, et le peuple qui m’a élu a le droit d’être respecté dans cette enceinte. D’où ma réaction tout à l’heure – dont je m’excuse, monsieur le président : j’ai peut-être été un peu vigoureux.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Ah, ça fouette le sang !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Mon groupe votera la motion de rejet préalable, pour deux raisons.
D’abord, l’obsession des 2 %. Vous n’avouez pas d’où sort ce chiffre.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : De l’OTAN !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Quelle est la menace ? Quels sont les moyens ? Ces 2 % ont été décidés à l’OTAN : c’est l’OTAN qui a dit à ses membres : « Vous devez consacrer 2 % de votre PIB à la défense, c’est votre contribution à l’Empire » – comme l’appelle Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : C’est qui, l’OTAN ?

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Vous ajoutez donc à vos dépenses militaires tout ce qui, aujourd’hui, n’y figure pas, mais vous n’augmentez pas le budget : vous y intégrez ce qui est déjà financé, pour vous rapprocher le plus possible des 2 % – 1848alors que l’armée a besoin de moyens supplémentaires. Voilà ce qui fait réagir mes collègues. Vous l’avez dit, madame la ministre : les soldats ont besoin d’équipements supplémentaires, d’équipements qui les protègent même s’ils sont sur le front. En Afghanistan, les militaires m’ont expliqué que le dessous de leurs véhicules blindés, à la différence des véhicules américains, n’étaient pas protégés.
C’est dans la loi, soit ; mais il n’y a pas que cela dans la loi. S’il faut 4 % du PIB pour financer la protection de nos militaires et de notre pays, nous mettrons 4 % !

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Les 2 % que nous prévoyons suffiront !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Ne restons pas bloqués sur les 2 % : nous sommes là pour défendre la France, ses valeurs, et pour faire en sorte que nos militaires ne soient pas sacrifiés.

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : C’est le père Noël !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Ensuite, comme je l’ai demandé en commission des affaires étrangères, saisie pour avis, que finance-t-on et combien met-on dans la dissuasion nucléaire ? C’est important. Qu’est-ce que cela représente ? Quel sera l’investissement ? À quoi vont servir les milliards ? À ces questions, nous n’avons obtenu aucune réponse. C’est la seconde raison de notre vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Annie Chapelier, pour le groupe La République en marche.

Mme Annie Chapelier (Renaissance, groupe Écologie démocratie solidarité) : Cette loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 préfigure – enfin – l’adéquation tant attendue entre les objectifs fixés et les moyens alloués. Elle va enfin donner à nos armées les moyens nécessaires à l’atteinte de nos objectifs et à l’accomplissement de leurs missions, compte tenu des menaces internationales.
Avec un budget porté à 2 % du PIB à l’horizon 2025, c’est un signal fort et sérieux que nous envoyons. Notre armée est éreintée par une baisse des effectifs toujours plus importante pour un effort toujours plus soutenu, et l’on rencontre fréquemment des retards dans le renouvellement et le maintien d’équipements éprouvés, mais les lois de programmation militaires précédentes n’ont pas pris la juste mesure du problème ; nous n’avons cessé de le répéter ce soir.
Un vibrant hommage vient d’être rendu à nos militaires par ceux qui ont contribué à la situation actuelle et qui défendent maintenant une motion de rejet préalable.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Bla, bla, bla…

Mme Annie Chapelier (Renaissance, groupe Écologie démocratie solidarité) : Il me paraît donc important de souligner les 34 500 suppressions de postes opérés dans la dernière LPM, après les 45 000 de la LPM précédente.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Le texte n’était pas le même !

Mme Annie Chapelier (Renaissance, groupe Écologie démocratie solidarité) : Ce budget mettra fin à la lassitude face à la traduction toujours aussi décevante, sur le terrain, des ambitions précédemment affichées. L’effort significatif que représente cette LPM est à la hauteur de la considération nationale que méritent nos militaires. Outre les ambitions budgétaires et stratégiques, le moral de nos troupes est en effet un élément crucial. Cette LPM « à hauteur d’homme » – même si l’expression vous fait sourire – pense la condition militaire en usant de différents leviers, notamment l’articulation entre vie privée et vie professionnelle, grâce par exemple au plan d’accompagnement des familles, complété par 200 millions d’euros.
Ce texte dessine un modèle d’armée complet et équilibré. Il est lucide, notamment concernant notre environnement stratégique ; fédérateur autour d’un projet européen face aux menaces qui se rapprochent et aux crises de tous ordres ; sincère – on ne le répétera jamais suffisamment – du point de vue des finances publiques. Voilà pourquoi le groupe La République en marche votera évidemment contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour le groupe Nouvelle Gauche.

M. Joaquim Pueyo (Parti socialiste, Parti socialiste) : Je ne voudrais pas contredire ici ce que j’ai dit en commission de la défense, où j’ai estimé que la LPM allait dans le bon sens. Mais je constate que M. Bazin a posé de vraies questions. Je pense notamment à la manière dont la trajectoire budgétaire va être suivie entre 2019 et 2025, avec trois années lors desquelles un effort important va être consenti.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Bien sûr !

M. Joaquim Pueyo (Parti socialiste, Parti socialiste) : Je ne voterai pas cette motion. J’espère que, dans le cadre du débat en séance, certains amendements précédemment rejetés seront discutés et adoptés.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Charles de la Verpillière, pour le groupe Les Républicains.

M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre des armées, vous avez utilisé trois qualificatifs peut-être inutilement agressifs à l’égard des parlementaires : « amnésiques », « grincheux », « sceptiques ».

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : C’est réaliste !

M. François André (Parti socialiste) : C’est assez lucide !

M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez raison, madame la ministre. « Amnésiques » : de toute évidence, vous visiez ces anciens députés socialistes qui ont voté toutes les coupes budgétaires et les baisses d’effectifs sous le quinquennat de M. Hollande,… (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Et Les Républicains ? Ne reniez pas ce que vous avez fait !

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Pas du tout !

M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : …qui occupent aujourd’hui – cher président de la commission de la défense – des postes de haut niveau dans la majorité La République en marche et qui ont désormais la ferveur des repentis.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Des nouveaux convertis !

M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : « Grincheux » – votre deuxième qualificatif – est excessif, et donc insignifiant, madame la ministre : je vous retourne votre formule.
« Sceptiques », enfin : oui, nous le sommes.
Thibault Bazin et Éric Woerth, le président de la commission des finances, ont parfaitement démontré – ou plutôt devrais-je dire démonté (Sourires) –…

M. François André (Parti socialiste) : Cela aussi c’est excessif !

M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : …le manque de crédibilité de vos projections budgétaires et de vos choix militaires. C’est pourquoi nous appelons notre assemblée à adopter la motion de rejet préalable que nous avons présentée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)