Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : Article 1er

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : Article 1er

debate, 20/03/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bastien Lachaud, premier orateur inscrit sur l’article.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous nous étonnons que cette loi de programmation militaire porte sur les années 2019 à 2025. Même si je n’ai pas évoqué ce point lors de mon intervention au cours de la discussion générale, il est à tout le moins surprenant de constater que la moitié de l’augmentation des crédits budgétaires, tout comme la moitié des embauches programmées n’interviendront qu’au cours des trois dernières années, c’est-à-dire en 2023, en 2024 et en 2025.
Dans la mesure où nous vivons sous une monarchie présidentielle où tout se juge à l’aune du Président, il aurait fallu choisir le quinquennat comme horizon temporel de ce projet de loi de programmation militaire. Si le Président s’engage à respecter l’objectif otanien des 2 % d’ici à 2025, autant qu’il l’assume complètement et qu’il s’engage à le respecter dès la fin de son mandat, sans préjuger du résultat des élections de 2022. Décider ainsi d’engager ses successeurs sur des sommes aussi importantes est donc pour le moins surprenant.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Yannick Favennec Becot.

M. Yannick Favennec Becot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : L’accroissement progressif mais soutenu de notre effort de défense, acté par le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense constitue, pour nos armées, une très bonne nouvelle.
Cette LPM nous permettra, en effet, d’honorer les investissements programmés afin de permettre à notre armée de mieux répondre à ses différentes missions. Outre l’amélioration du quotidien de nos soldats, qui est un point majeur, nous devons être en mesure de faire face aux nouvelles menaces et aux nouveaux risques qui doivent nous conduire à plus d’autonomie stratégique, technologique et opérationnelle. C’est la raison pour laquelle il est indispensable de mettre en œuvre des mesures concrètes à travers un budget adapté.
L’effort financier consistant à affecter à notre défense 34,2 milliards d’euros en 2018, puis 295 milliards entre 2019 et 2025 constitue pour nos armées un signe particulièrement encourageant, à un moment où la France est engagée sur différents fronts, notamment au Sahel, au Levant ainsi que sur le territoire national, avec l’opération Sentinelle.
Si le premier objectif de cette loi de programmation militaire est bel et bien de freiner les déficits capacitaires qui minent l’action de nos troupes ainsi que notre stratégie 1872de défense, il est essentiel, à mon sens, d’aller plus loin. Je pense en particulier, madame la ministre, à la définition d’une véritable politique de surveillance de l’espace.
La compréhension de la situation spatiale est primordiale pour cerner à la fois les menaces et les risques pesant sur nos intérêts et sur nos forces présentes sur le terrain. Surveiller l’espace, c’est se protéger. Garantir notre libre accès à l’espace extra-atmosphérique ainsi que sa libre utilisation est la condition de notre autonomie stratégique. Aussi devons-nous maintenant clairement définir ce qu’est, pour la France, un satellite d’intérêt et arrêter notre niveau d’action ainsi que les crédits budgétaires correspondants.
C’est aujourd’hui qu’il faut provisionner les financements nécessaires à une surveillance active et efficace de l’espace, sans quoi nous courrions le risque de nous trouver, d’ici à 2025, en rupture capacitaire.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Louis Aliot.

M. Louis Aliot (Rassemblement national) : N’ayant pu obtenir de temps de parole dans le cadre de la discussion générale, je donnerai rapidement notre vision de ce projet de loi.
Tout d’abord, nous restons dubitatifs sur l’exercice. Ce projet loi n’engage finalement que ceux qui y croient, l’histoire nous ayant appris que les lois de programmation militaire sont bien souvent oubliées et que la loi votée par le Parlement ne représente finalement pas grand-chose face aux injonctions budgétaires de Bercy.
Ensuite, nous voyons comme un point positif que ce projet de loi mette fin à la chute vertigineuse des moyens de nos armées, pour lesquels, il faut le dire, le quinquennat de M. Sarkozy a été le plus catastrophique de tous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Ne soyez pas gênés, chers collègues, applaudissez !

M. Louis Aliot (Rassemblement national) : Sur ce point, je rappelle à certains, à droite, qu’ils portent la très lourde responsabilité de la déconstruction de notre outil de défense. Je crois même, d’ailleurs, que parmi ceux qui se font aujourd’hui les défenseurs de nos armées se trouvent ceux-là mêmes qui soutenaient hier une telle politique de dépeçage.
Même si les efforts sont réels et les intentions louables, cette loi de programmation militaire n’est, pour nous, pas à la hauteur des menaces ni des enjeux. Madame la ministre, je sais que vous n’avez malheureusement pas, dans ce domaine, les mains libres. Entre le ministre de l’action et des comptes publics et les injonctions autoritaires de Bruxelles, le combat ne se joue pas à armes égales.
Quoi qu’il en soit, nécessité faisant loi, il faudra bien tenir ses promesses afin de protéger notre armée ainsi que la France.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Les armées nous écoutent et nous entendent. Et, puisque débat il y a sur le projet de loi de programmation militaire, il est normal qu’elles sachent qu’il y a, dans cet hémicycle, des points de vue qui s’affrontent : c’est la vie normale de la démocratie.
Puisque le titre bkIerek porte sur les dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière, et après avoir indiqué tout à l’heure que la priorité quant aux moyens devait aller, pour nous, à la cyberarmée, à la maîtrise de l’espace et à la capacité de surveillance des mers, puisque nous disposons du deuxième domaine maritime au monde, le moment est venu de dire comment, d’un point de vue géopolitique, une loi de programmation militaire devrait répondre à la nouvelle donne.
Beaucoup d’entre vous se réjouissent de savoir que nous sommes la deuxième armée du monde libre. Nous récusons, pour notre part, totalement ce concept de monde libre, car il ne correspond à aucune définition politique, juridique ou internationale, mais bien à un phantasme, celui de l’ancienne guerre froide. Dans les circonstances présentes, dans lesquelles un monde désordonné et multipolaire cherche à se réorganiser, les États-Unis d’Amérique occupent une centralité autour de l’alliance militaire qu’est l’Otan. Or l’Otan correspond à une période désormais révolue.
Pour notre part, nous sommes partisans d’en sortir, de manière à garantir et à reconquérir non seulement l’indépendance – nous nous sommes définis, dans le numéro de la Revue Défense Nationale qui nous était consacré, comme des indépendantistes français –, mais surtout pour la mettre au profit d’une nouvelle forme d’organisation des relations internationales, dont il sera question dans un instant, notamment lorsque nous reparlerons du nucléaire.
Il nous apparaît donc dangereux de faire une loi prévoyant de nous enfoncer encore davantage dans le système d’organisation de la prétendue défense européenne qui n’est que l’organisation de l’Otan en Europe. (M. Jean Lassalle applaudit.)
Je dis très solennellement que nous désapprouvons la présence et que nous réclamons le retrait des 300 soldats et chars français stationnés à la frontière avec la Russie. Nous n’avons aucune raison de nous trouver là.

M. Philippe Michel-Kleisbauer (Mouvement démocrate) : Allez-le dire dans le Donbass !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : La Russie n’est pas un adversaire, c’est un partenaire. Dans l’ordre géopolitique mondial et européen, l’intérêt de la France est d’en faire un partenaire.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-France Lorho.

Mme Marie-France Lorho (Ligue du Sud) : Nous discutons d’une loi de programmation militaire qui satisfait majoritairement nos armées, ce dont nous devons nous réjouir. J’aurais sincèrement voulu éviter tout élément polémique dans la discussion publique, mais une information inquiétante, et qui ne manquerait pas d’avoir de lourdes conséquences sur les finances de nos armées, a retenu mon attention.
Sur Europe 1, le chef d’état-major des armées a déclaré, à propos d’éventuelles frappes en Syrie : « Vous imaginez bien que le Président Macron n’aurait pas fixé une ligne rouge et n’aurait pas fait ce type de déclaration s’il ne savait pas que nous avons les moyens de le faire. » Cette déclaration a été assortie de l’assurance que la France est en capacité de frapper en autonomie.
Je ne reviens pas sur le fait que nous poursuivons là une politique qui n’est pas souhaitable. En Syrie, il n’y a personne que nous pourrions soutenir, sinon à reproduire les dramatiques erreurs des années passées et les tristes errements de nos 1873soutiens à des groupes radicaux. Je veux simplement poser une question : cette loi de programmation militaire a-t-elle été rédigée en ayant en tête une possible intervention de la France en Syrie, ailleurs qu’à la frontière irakienne ? Anticipe-t-elle le coût important d’une telle opération ?

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : J’imagine, madame la ministre, qu’en un tel moment, vous ressentez une vraie fierté de défendre une loi de programmation militaire que je qualifie de rupture, pour suivre des textes de ce type depuis quelques années. Au-delà de ce projet de loi, je pense aux militaires qui se sont engagés, qui sont valeureux et auxquels, sur ces bancs, nous rendons tous hommage lorsque, malheureusement, un membre de leur belle communauté est touché.
Ces dernières années, nous avons connu des budgets qui, alors même qu’ils tutoyaient péniblement les 32 ou 34 milliards d’euros, souffraient d’arbitrages à l’issue desquels la parole donnée n’était jamais respectée.
Oui ou non, un tel effort s’imposait-il ? C’est la question que l’on peut se poser. Oui, il fallait le faire, et d’abord, vous l’avez inscrit dans le texte, madame la ministre, et je sais que vous y êtes attachée, pour la condition des militaires, qui méritait un effort particulier. Ensuite, bien sûr, pour les moyens opérationnels disponibles. On sait, par exemple, que le taux de disponibilité des avions, en particulier, est très faible. Il le fallait le faire aussi pour les risques, cela a été souligné par beaucoup de collègues, qui n’ont jamais été aussi importants sur le plan géopolitique, qui sont liés au terrorisme, à des foyers d’instabilité terrible, en Syrie ou dans d’autres parties du monde, sur le continent africain en particulier. Or l’on sait que la France y a, ces dernières années, joué un rôle majeur.
Madame la ministre, il ne faudrait pas, après avoir suscité une confiance très forte, fait envisager des perspectives d’évolution et des mutations technologiques avec des matériels toujours plus sophistiqués, que l’engouement partagé retombe. Vous pouvez compter sur la représentation nationale, députés comme sénateurs, pour être les gardiens du temple. J’entends par là que, derrière les moyens affichés, qui ouvrent la perspective au budget de la défense d’être, à l’horizon 2025, le premier de la nation, il faudra que les crédits suivent. Il faudra également veiller chaque année à ce que Bercy, que vous connaissez bien, madame la ministre, ne restreigne pas les ambitions légitimes que vous affichez à travers ce projet de loi.
Mon propos est donc placé sous le signe de la confiance tout autant que sous celui de la vigilance.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères.

Mme Laetitia Saint-Paul (Renaissance) : Dans le cadre de mon avis rendu au nom de la commission des affaires étrangères, j’ai notamment étudié la situation de pays alliés qui ne disposent pas de lois de programmation militaire. Évidemment, une loi de programmation militaire doit être pensée sur le long terme : il s’agit bien ici de stratégie, pas de tactique. La commission soutient entièrement cette projection à horizon 2025.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : La loi de programmation militaire 2019-2025 a pour objectif de garantir la sécurité, la protection et la défense de notre nation. C’est le sens de l’article bk1erek.
Cette projection doit assurer à la France les moyens de sa défense face à des menaces intensifiées, diversifiées et durables. Cet outil doit permettre à nos armées de faire face aux conflits divers, d’assurer la protection de la nation et de permettre à la France de pouvoir affronter l’ensemble des défis auxquels elle se trouve confrontée au regard de la persistance du risque terroriste, le terrorisme djihadiste restant la menace la plus immédiate et la plus prégnante. Un environnement par ailleurs marqué par le retour des politiques de puissance ainsi que par l’affaiblissement de l’ordre international rend le contexte stratégique durablement instable et incertain.
Les prévisions programmées, les projections doivent être sincères. Depuis 2014, les armées doivent faire face à un dépassement de 30 % de leurs contrats opérationnels. La Cour des comptes relevait elle-même, dans son référé du 19 juillet 2017 portant sur la loi de programmation militaire 2014-2019 et les perspectives de la mission « Défense » l’« absence de cohérence entre ambitions et moyens ». Cette situation a conduit à des difficultés d’exécution de la LPM 2014-2019, ce qui n’est pas admissible.
Des incertitudes budgétaires ne peuvent continuer, comme c’est le cas depuis plusieurs années, de peser sur le budget de la défense. Des recettes exceptionnelles, dont la réalisation dans le temps n’est pas certaine, ne peuvent être retenues, pas plus que ne peuvent être admises des décisions amputant, comme on l’a vu au cours de l’été 2017, le budget des armées de 850 millions d’euros.
Je souhaite de tout cœur que ce projet de programmation militaire présente des moyens en adéquation avec les objectifs fixés à l’article bk1erek. Le sujet est par trop important. (M. Bertrand Bouyx applaudit.)