Questions au Gouvernement : Politique familiale

Questions au Gouvernement : Politique familiale

debate, 21/03/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Nathalie Elimas, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Mme Nathalie Elimas (Mouvement démocrate) : Madame la ministre des solidarités et de la santé, pendant plus de cinquante ans, notre politique familiale a reposé sur un principe fondamental : celui de l’universalité.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

Mme Nathalie Elimas (Mouvement démocrate) : Or, ce consensus historique a été mis à mal, sous les deux précédents quinquennats, par la modulation des allocations familiales et les deux baisses successives du quotient familial. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LR.)

M. David Habib (Parti socialiste) : Nous avons sauvé la politique familiale, au contraire !

Mme Nathalie Elimas (Mouvement démocrate) : C’est la raison pour laquelle nous n’acceptons de recevoir de leçons ni de la droite ni de la gauche de l’hémicycle.
La vitalité démographique de notre pays s’essouffle depuis quelques années à cause de ces coups, mais aussi du fait d’une confiance largement entamée. Les membres de la majorité s’attellent tous à restaurer cette confiance, mais elle a été quelque peu ébranlée hier par la polémique.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est peu de le dire !

Mme Nathalie Elimas (Mouvement démocrate) : Nous sommes évidemment ouverts au débat sur la politique familiale qui, comme toute politique, peut être améliorée. Mais nous rappelons aussi qu’elle ne doit pas être confondue avec la politique sociale.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est vrai !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Heureusement, ils ont fait machine arrière !

Mme Nathalie Elimas (Mouvement démocrate) : Le fait d’accueillir un enfant ne peut être l’objet d’une redistribution, et ce serait d’ailleurs se tromper sur la nature de la politique familiale que de le penser.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

Mme Nathalie Elimas (Mouvement démocrate) : Le Président de la République s’est engagé sur le maintien, et même sur l’augmentation, du quotient familial. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)
Nous avons d’ailleurs soutenu cet engagement lors des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, et le groupe MODEM réaffirme 1899aujourd’hui son attachement au quotient familial. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LR et sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.)
Madame la ministre, parce que ce sujet suscite de nombreuses interrogations, pouvez-vous assurer à la représentation nationale que le quotient familial ne sera pas supprimé ? (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LR et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Stéphane Le Foll (Parti socialiste) : Chiche ! Faites une belle annonce !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn : Madame la députée, vous l’avez dit, la politique familiale est un pilier historique de la Sécurité sociale. Elle touche directement la vie des Français. C’est, certes, un vecteur de réduction des inégalités, mais aussi de conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle, de soutien à la natalité.

M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : C’est le papier d’hier !

Mme Agnès Buzyn : À de nombreuses occasions, et hier encore, j’ai pu dire mon attachement à sa préservation, y compris dans son aspect universel. L’adjectif « universel » signifie qu’à la naissance d’un enfant, toute famille, quel que soit son niveau de revenu, est aidée, que ce soit par les allocations, par une aide directe au mode de garde ou par l’avantage fiscal que représente le quotient familial. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LR.)

Mme Nathalie Elimas (Mouvement démocrate) : Très bien !

Mme Agnès Buzyn : En ce qui concerne le quotient familial, il n’est donc clairement pas question de le supprimer. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LR.) Cela n’a d’ailleurs jamais été envisagé (Exclamations sur les bancs du groupe LR), et ce n’était pas dans le programme du Président de la République.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Vous le direz à vos parlementaires !

Mme Agnès Buzyn : Mais plutôt que d’adopter une approche strictement monétaire, la priorité du Gouvernement est surtout de développer des services et de l’accompagnement, qui permettent d’aider tous les parents au quotidien. Nous avons notamment trois objectifs : la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle, avec le développement des solutions de garde d’enfants ; l’accompagnement de la parentalité très tôt, dès l’annonce d’un enfant, et des moments de vie qui peuvent nécessiter une aide particulière – je pense notamment à l’adolescence ; la prévention et l’amélioration du repérage des situations de rupture, des accidents de la vie à même de déstabiliser les familles, qui justifient une aide – cela peut être le cas lors de la séparation des parents ou de l’annonce d’une situation difficile, comme un handicap ou une maladie. En ce qui concerne la réduction des inégalités, elle passera par la création de places en crèches dans les endroits du territoire où l’offre est insuffisante.
Comme vous pouvez le constater, pour le Gouvernement, la politique familiale doit être protégée, et non supprimée. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et LR.)

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Vous pourriez applaudir, monsieur Chiche !