Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : Rappels au règlement

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : Rappels au règlement

debate, 21/03/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. André Chassaigne, pour un rappel au règlement.

M. André Chassaigne : Rappel au règlement au titre de l’article 58 alinéa 1.
Durant les questions au Gouvernement, la garde des sceaux a remis en cause le droit constitutionnel…

M. Jean-Jacques Bridey : Quel est le rapport avec notre sujet ?

M. André Chassaigne : C’est un rappel au règlement ! Permettez-moi de m’exprimer, monsieur le président de la commission ! Ce n’est pas la première fois qu’un rappel au règlement se rapporte à des faits ayant eu lieu antérieurement dans la séance !

M. Pierre Cordier : Il en a le droit !

M. Thibault Bazin : C’est la Dictature en marche ! Le droit de parole n’existe même plus !

M. Jean-Jacques Bridey : Avançons plutôt !

M. André Chassaigne : Les rappels au règlement n’étant pas autorisés durant les questions au Gouvernement, je n’avais d’autre choix que de m’exprimer maintenant, à la reprise de la séance ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et LR.)
Dans son intervention, la garde des sceaux a remis en cause le droit constitutionnel d’amendement des députés, considérant que les députés ne faisaient que du quantitatif. Elle voulait ainsi justifier, une nouvelle fois, la restriction programmée du droit d’amendement. Nous considérons qu’est ainsi porté un nouveau coup à la séparation des pouvoirs. Un ministre ou une ministre n’a pas à porter d’appréciation sur la qualité du travail parlementaire.

M. Pierre Cordier : Tout à fait.

M. André Chassaigne : Aussi, madame la présidente, je vous demande de relayer auprès du président de l’Assemblée nationale le constat qu’il n’a pas condamné cette atteinte manifeste à la séparation des pouvoirs, ce que je regrette profondément…

M. Thibault Bazin : Il ne condamne jamais, il est là pour nous liquider !

M. André Chassaigne : Par votre voix, madame la présidente, nous le prions solennellement de remplir son devoir en émettant officiellement auprès du Gouvernement une protestation sur les propos tenus. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et LR.)

Mme la présidente : M. le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, a pris la parole à la suite de l’intervention de Mme la garde des sceaux, pour expliquer qu’il ne prenait pas parti…

M. Pierre Cordier : C’est pourtant son rôle, en tant que président de l’Assemblée nationale !

M. Patrice Verchère : Qu’il parte avant la fin de son mandat !

Mme la présidente : …et qu’il n’interrompait jamais, ni les députés ni le Gouvernement, en raison des propos qu’ils tenaient.

M. André Chassaigne : Il a eu tort tout à l’heure.

Mme la présidente : Je prends note de votre demande, monsieur Chassaigne. Je transmettrai vos propos à M. le président, et nous en parlerons très certainement au cours de la prochaine conférence des présidents.
La parole est à M. Laurent Furst, pour un rappel au règlement.

M. Laurent Furst : Je voudrais compléter les propos de M. Chassaigne. Alors que nous nous apprêtons à présenter nos amendements, il serait intéressant de savoir dans quel esprit seront reçus. La garde des sceaux, au nom du Gouvernement, a déclaré que nous réalisions un travail quantitatif tandis que le Gouvernement privilégiait le qualitatif au quantitatif. Or, ce travail quantitatif est celui de l’ensemble des parlementaires, ici présents. Ils travaillent, réfléchissent, codifient les amendements qui sont ensuite présentés. Ce travail, quel qu’il soit, de quelque groupe qu’il émane, mérite le respect de la part du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)
Le président de l’Assemblée nationale s’est exprimé tout à l’heure, mais il a oublié quelle était sa mission : protéger le Parlement et l’ensemble des parlementaires, dans leur diversité. (Mêmes mouvements.)

Mme Danièle Obono : Exactement !

M. Alexis Corbière : Et ce n’est pas la première fois qu’il oublie sa mission !

M. Laurent Furst : Madame la ministre des armées, peut-être ne serait-il pas superflu de prendre trente secondes pour nous dire à quel point vous appréciez le travail des parlementaires et combien vous respectez leurs propositions d’amendements. Quelques mots en ce sens nous permettraient d’avancer dans l’esprit qui doit marquer nos travaux, celui de la compréhension mutuelle.
Madame la ministre, nous aimerions vous entendre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon : Rappel au règlement, sur le fondement du même article que les orateurs précédents.
O tempora ! O mores ! Où en sommes-nous ? Chacun aura bien compris que rien dans nos propos ne vise la personne même de Mme Belloubet, pour qui nous avons le plus profond respect. Mais elle est la garde des sceaux, et comment la garde des sceaux peut-elle s’exprimer ainsi devant le Parlement ?
Je le redis : O tempora ! O mores ! En effet, on a vu dans cet hémicycle, sous la bkIIIe ekRépublique, un Gouvernement renversé parce qu’un ministre avait applaudi pendant une intervention, ce qui avait été considéré par les Républicains sourcilleux de l’époque, comme une tentative de coup d’État. On avait les nerfs très fragiles, semble-t-il, à l’époque.
Nous n’en sommes pas là, mais il me semble que l’exécutif devrait s’exprimer, tout comme le président de l’Assemblée nationale, qui n’est pas l’organisateur d’un match de football, ni un surveillant général. Dès lors qu’un ministre déclare qu’il y a un problème qualitatif avec les amendements, il n’est pas possible que le président de l’Assemblée nationale, au nom même de la dignité de cette assemblée, ne marque pas son refus de tels propos. L’affaire aurait été close.
Au lieu de cela, nous sommes tous obligés d’intervenir pour rappeler que le souverain est ici et nulle part ailleurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR et LR.)

Mme la présidente : Je le redis, les demandes et les rappels au règlement que vous venez de formuler seront transmis à M. le président de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Olivier Faure, pour un rappel au règlement.

M. Olivier Faure : Je m’associe tout naturellement aux propos qui ont été tenus par tous les orateurs précédents.
Nous sommes, dans cet hémicycle, à égalité de droits et de devoirs.

M. Marc Le Fur : De dignité aussi !

M. Olivier Faure : Et, comme il nous faut hélas trop souvent le rappeler, nous n’avons de leçon à recevoir de personne. Nous avons été élus les uns et les autres par des électeurs qui 1908nous ont choisis pour ce que nous sommes et non pour ce que la majorité voudrait que nous soyons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Cela suppose un respect réciproque, que chacun d’entre nous soit respecté dans ses droits. Or, la réforme qui nous est proposée ne peut conduire à ce que, demain, certains parlementaires disposent de plus de droits que d’autres. Ce serait une remise en cause fondamentale de ce que nous avons écrit depuis plus de deux siècles, mois après mois, et parfois avec des lettres de sang. Expliquer aux Français que tous les représentants du peuple n’ont pas les mêmes droits constituerait une régression fondamentale.
Si nous avons quitté tout à l’heure cet hémicycle, c’est pour exprimer notre désaccord avec force, mais surtout pour éclairer les Français sur ce qu’il se passe dans cet hémicycle, en ce moment même.
Je souhaite que le président de l’Assemblée, qui s’est exprimé à plusieurs reprises sur le sujet, le fasse à nouveau, pour faire entendre la voix de tous les parlementaires, car cette voix est celle du souverain. Le pouvoir exécutif devrait l’entendre car il ne saurait concentrer le pouvoir entre ses seules mains comme il le fait aujourd’hui.
Par ces rappels au règlement, nous lançons un avertissement au pouvoir. Tant que nous serons là, tant que nous pourrons nous exprimer, nous dirons haut et fort notre refus d’un deux poids deux mesures entre les uns et les autres. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, FI, GDR et LR.)

M. Xavier Breton : Très juste !

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Florence Parly : Je serai brève car nous sommes réunis ici pour débattre du projet de loi de programmation militaire. Je me réjouis d’ailleurs que nous ayons à examiner plus de 300 amendements en séance publique, après plus de douze heures de débats en commission, dont je me félicite de la qualité. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Loin de moi l’idée de remettre en cause le droit de débattre et d’amender, encore moins la qualité du travail parlementaire. Pour ce qui me concerne, en tant que ministre des armées, je ne peux que me réjouir de la qualité des échanges que nous avons eus jusqu’à présent, et je suis impatiente de passer au vif du sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Fabien Di Filippo : Excuses acceptées !