Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (suite) : Rappels au règlement
debate, 21/03/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Laurent Furst, pour un rappel au règlement.
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1. Il arrive parfois – c’est l’histoire de ce Parlement – que l’opposition prononce des paroles fortes et tienne des propos excessifs. C’est la passion de ceux qui aimeraient que le pays soit géré différemment. Mais il est très rare que la majorité emploie des mots aussi blessants…
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Lesquels ?
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : …et souvent inutiles. Cet après-midi, on a voulu envoyer un de nos collègues chez un psychiatre.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est scandaleux !
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : J’ai été scandalisé par ce propos, et je dois dire que je n’ai pas entendu de mots d’excuse de la part de la majorité, qui auraient pourtant été les bienvenus car ils auraient permis d’apaiser nos travaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Et ce soir, probablement sous l’effet de la fatigue, notre rapporteur, dont nous apprécions habituellement la chaleur, a un peu glissé, en tenant un propos que nous pourrions juger blessant. Je trouve cela dommage car la qualité de nos travaux et des mesures que nous devons porter pour le bien de notre armée ne s’en trouve pas enrichie.
M. François Cornut-Gentille (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Merci, mon cher collègue !
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, je formulerai simplement le vœu que l’opposition soit pleinement et entièrement respectée (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM)…
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Oh !
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : …au travers des propos tenus, ce qui nous permettrait d’avancer sereinement ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. André Chassaigne, pour un second rappel au règlement.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Mon rappel au règlement se fonde également sur l’article 58, alinéa 1. Je partage tout ce qui vient d’être dit : vous avez tort, monsieur le rapporteur, de porter des appréciations qualitatives sur les amendements déposés.
Cela étant dit, vous nous avez trompés, dans votre réponse, en prétendant que ce texte ne traitait pas des anciens combattants. C’est faux, puisque deux articles y sont relatifs : les articles 32 et 36.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Eh oui, on nous ment !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : L’argument selon le texte ne traiterait que de la programmation militaire n’est donc absolument pas recevable. Il y a aussi des articles que je qualifierais de « cavaliers législatifs ».
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Vous êtes assez loin du règlement ! Vous traitez du fond !
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Je parlais des missions budgétaires : seule la mission budgétaire « Défense » est seule impactée par la loi de programmation militaire. Or les budgets relatifs au SNU ne figurent pas dans cette mission budgétaire. En revanche, quelques articles concernent les anciens combattants, les victimes de guerre, les blessés, les pensionnés, mais ils s’inscrivent dans le cadre de la loi de programmation militaire, et non dans celui d’une mission budgétaire.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Ces articles n’ont rien à faire dans ce texte, d’ailleurs !
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Mes chers collègues, j’entends les appels à respecter l’opposition, mais je pense le faire quand je dis que nos débats prennent parfois beaucoup de temps. J’éprouve du plaisir à être rapporteur sur ce texte, à participer à nos débats, qui sont de haute qualité, mais je vous rappelle que nous sommes mercredi soir, qu’il est presque minuit, que ce texte devra être adopté par notre assemblée mardi prochain, et que nous n’en sommes même pas à la moitié des amendements. En ma qualité de rapporteur, je peux vous le dire.
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Là, c’est gentiment dit !
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Quand je dis qu’il y a parfois un peu d’excès dans la longueur de nos échanges, cela n’enlève en rien le plaisir que j’éprouve à travailler avec les oppositions.
M. Didier Le Gac (Parti socialiste, Renaissance) : Très bien !
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Je respecte les oppositions, mais, pour votre part, respectez aussi la majorité, car nous avons aussi beaucoup de choses à porter. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)