Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : Après l’article 5
debate, 22/03/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bkno ek58 portant article additionnel après l’article 5.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Depuis 2017, il n’y a plus de programmation pluriannuelle alors qu’auparavant elle se faisait avec une visibilité de trois à cinq ans pour les infrastructures dites de l’« entretien domaine infra ». Il en découle un manque de visibilité alors que cela impacte directement les conditions de vie de nos militaires – peut-être nous rassurerez-vous pour la suite, après le vote de la LPM ?
Nous savons qu’il existe un retard de 3 à 4 milliards d’euros pour l’entretien courant et qu’il y a encore 300 points noirs, comme la mission sur la consommation des crédits de la LPM l’a mis en évidence – 80 centres de restauration sur 350 ne seraient pas aux normes, des logements n’offrent pas des conditions acceptables.
Pour s’assurer que les crédits d’infrastructure – en hausse dans cette LPM, nous ne le nions pas – ne viennent pas seulement accompagner les grands programmes, il convient de chiffrer les investissements annuels pour ces crédits d’entretien.
Afin d’assurer un équilibre entre le soutien et la modernisation, avec un objectif de 5 milliards pour combler le retard et assurer l’entretien courant, il convient d’établir une programmation annuelle des crédits d’entretien pour affecter les ressources par rapport aux besoins.
Cela n’étant pas calé dans la loi de programmation des finances publiques, il me semble intéressant de décliner nos objectifs. Un tel amendement est à hauteur d’homme.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Je vais essayer de ne pas vous contrarier, monsieur le député (Sourires).
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Il est susceptible, attention ! (Sourires)
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Il n’y a jamais eu de loi de programmation sur les budgets d’entretien des infrastructures. Cherchez-en, vous n’en trouverez pas ! En revanche, trois engagements chiffrés concernent une dépense globale sur l’ensemble de la durée de la loi de programmation militaire : 1,3 milliard pour l’amélioration des infrastructures de conditions de vie ; 3 milliards pour les infrastructures d’entretien des immeubles, la maintenance, etc. ; 7,9 milliards pour les infrastructures accueillant les grands programmes à effet majeur. Vous le voyez, ce sont des sommes considérables.
Pourquoi ne pas faire une programmation annuelle ? En tant qu’élu local, vous savez très bien qu’entre l’écriture du cahier des charges, la passation des marchés publics, le choix des entreprises, le suivi des chantiers, etc., les programmations doivent être pluriannuelles. Il n’est pas possible de contraindre budgétairement l’exécution des trois sommes que je viens de citer entre 2019, 2020, 2021, 2023… Il y aura un programme d’exécution en fonction des dépenses.
J’ai dit tout à l’heure que mon amendement bkno ek280 à l’article 6 contiendra des propositions concernant le suivi des programmes relatifs aux infrastructures. Nous disposerons d’un bilan détaillé, semestriel, de la part du ministère à partir duquel il sera possible de suivre la bonne exécution de la remise à niveau ou de l’amélioration de ces infrastructures – ce dont nous avons grandement besoin puisque depuis quinze, vingt ou vingt-cinq ans, elles furent une variable d’ajustement de plus.
Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Vous avez raison, monsieur le rapporteur.
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Merci !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Cela n’a jamais été fait dans la loi de programmation puisque c’était le ministère qui envoyait aux bases de défense un certain nombre de tableaux où figuraient des dotations sur trois ou cinq ans. Cela n’a pas été le cas en 2017. Cela se fera-t-il à l’avenir ? Reviendra-t-on à ces tableaux ? Lorsqu’une base de défense sait qu’elle disposera de x millions, elle peut programmer et dire aux hommes que tels logements, tel centre de restauration ne pourront pas être réhabilités cette année ni l’année prochaine, mais qu’ils le seront dans deux ans. Cela peut rassurer. Les hommes peuvent le comprendre sans problème.
Vous parliez des élus locaux, mais vous savez bien que nous avons parfois besoin d’autorisations de programmes et de crédits de paiement pour avoir une visibilité rassurante. En l’occurrence, cela répondrait aux inquiétudes des hommes quant à leurs conditions de vie.