Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : Avant l’article 12

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : Avant l’article 12

debate, 22/03/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Josy Poueyto, pour soutenir l’amendement bkno ek256, portant article additionnel avant l’article 12.

Mme Josy Poueyto (Parti socialiste) : Cet amendement est le corollaire de l’amendement bkno ek185, présenté à l’article 2. Il vise à préciser le souhait du législateur d’équiper et de protéger au mieux les personnels militaires combattants. Il s’agit de prévoir que le Gouvernement remettra au Parlement, dans un délai de six mois après la publication de la présente loi, un rapport examinant la mise en œuvre d’un plan de réduction du traumatisme sonore des personnels combattants sur la période 2019-2025. Le choix de la remise d’un rapport par le Gouvernement nous est imposé par la rigueur du filtre de l’article 40 de la Constitution, mais il s’agit bien évidemment d’établir un véritable plan de réduction du traumatisme sonore, qui passerait notamment, comme c’est déjà le cas pour les armées américaine et suédoise, par l’équipement des personnels combattants en instruments de protection auditive active.
Une prise de position de Mme la ministre sur ce sujet sensible, qui touche à la santé de milliers de jeunes gens, âgés de vingt-quatre ans en moyenne, serait particulièrement bienvenue. D’ici 2025, ce sont en effet près de 6 000 jeunes qui seraient concernés, avec les conséquences traumatiques et invalidantes que l’on connaît, associées aux difficultés de reconversion dans le civil en tant que travailleurs handicapés. Selon le rapport Audibert Troin sur la prise en charge des blessés, les traumatismes sonores constituent la première cause de blessure militaire, avec plus de 1 100 nouveaux cas par an – suivant les chiffres du service de santé des armées, en liaison avec la direction générale de l’armement –, pour un coût de 25 millions d’euros par an, alors que l’achat des équipements de protection ne représenterait que 5 millions d’euros.
Je précise que j’ai présenté cet amendement au nom de M. Jean-Paul Mattei, qui a dû partir.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Nous avions abordé le sujet avec M. Mattei hier soir. L’intérêt que vous lui portez est compréhensible : il est nécessaire de réduire le traumatisme auditif chez nos jeunes soldats. Néanmoins, je ne sais pas si un rapport supplémentaire permettra de résoudre cette difficulté-là.
Comme je l’ai déjà dit hier soir, je propose que ce soit dans le cadre de la commission de la défense que nous réfléchissions à la question, en liaison avec le service de santé des armées, afin de voir comment mettre en œuvre, dans le cadre de la loi de programmation militaire, un plan ou tout au moins des mesures visant à la réduction des traumatismes auditifs chez nos soldats.
Je vous propose donc de retirer l’amendement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Florence Parly : Madame la députée, vous appelez notre attention sur un réel problème, auquel le ministère des armées est très sensible. Vous avez raison de souligner le coût financier de ces traumatismes sonores, au-delà de leur coût humain. C’est la raison pour laquelle un plan de prévention des acouphènes et de la surdité est en cours d’élaboration. Je serai ravie de vous en présenter les grandes lignes dès qu’il sera finalisé. En attendant, je souhaiterais que vous retiriez votre amendement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Josy Poueyto.

Mme Josy Poueyto (Parti socialiste) : L’amendement est retiré. Cela m’intéresserait de participer à ce travail en commission, monsieur le rapporteur.