Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : Article 12

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : Article 12

debate, 22/03/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 12.
La parole est d’abord à Mme Émilie Guerel.

Mme Émilie Guerel (Député, 15ᵉ législature) : L’article 12 rend éligible au congé de reconversion et au congé complémentaire de reconversion qui en découle, sans condition d’ancienneté de service, tout militaire blessé en service ou victime d’une affection survenue lors de l’exercice de ses fonctions.
En l’état actuel du droit, le code de la défense prévoit que le militaire, lorsqu’il a accompli au moins quatre années de service, peut bénéficier d’un congé de reconversion d’une 2037durée maximale de cent vingt jours ouvrés. Ce droit est aussi ouvert, sans condition d’ancienneté de service, aux militaires blessés en opération de guerre, en opération qualifiée d’opération extérieure ou en opération de sécurité publique ou de sécurité civile définie par décret. Dès lors, les militaires ayant moins de quatre ans de service n’ont pas droit au congé de reconversion prévu dans le code de la défense. Il en va de même pour les militaires blessés en service hors des opérations susmentionnées.
La présente mesure vise à accompagner dignement dans son retour sur le marché de l’emploi tout militaire blessé en service ou victime d’une affection survenue du fait ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, et cela sans condition d’ancienneté de service.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Frédérique Lardet.

Mme Frédérique Lardet (Renaissance) : Merci, monsieur le président, de me donner la parole sur un sujet qui me tient particulièrement à cœur : celui des blessés de guerre.
Le présent projet de loi de programmation militaire veut être à hauteur d’homme. De fait, si l’accompagnement quotidien des soldats déployés et de leurs familles est essentiel, en amont avec la préparation opérationnelle, la gestion du retour se doit d’être considérée à sa juste importance. Le retour n’est jamais évident à gérer, surtout s’il s’accompagne de séquelles physiques ou psychologiques. Nos blessés doivent être suivis dans la durée, même lorsqu’ils ont quitté l’institution militaire. La reconversion réussie d’un soldat blessé s’apparente parfois à une bataille, mais ce texte, et particulièrement cet article, qui étend le congé de reconversion à tout militaire blessé en service, nous donne des armes efficaces pour la mener.
La bataille de la réinsertion n’est pas anodine. À nous de la mener sur plusieurs fronts : l’amélioration continue du service de santé des armées, engagé dans une réforme importante que notre commission suit avec attention ; le développement des partenariats avec les grandes entreprises et des relations de proximité avec les petites et moyennes entreprises ; les missions confiées à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Beaucoup reste à faire ; il y va de notre responsabilité.
Comme le souligne le général Bosser : « Soutenir nos blessés, c’est vouloir faire triompher avec eux le courage sur la peur, la détermination sur la souffrance et la fraternité sur la solitude. »

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marianne Dubois.

Mme Marianne Dubois (Union pour un mouvement populaire) : J’associe ma collègue Annie Genevard à mon intervention.
Au cours des trente dernières années, nos forces armées ont été de plus en plus sollicitées, et le nombre de blessés parmi les militaires et les gendarmes est en augmentation régulière. Cela pose la question du reclassement des membres de nos forces armées qui sont blessés dans le cadre de leurs missions. Ne répondant plus aux critères d’aptitude médicale exigés, ils sont souvent reclassés dans des unités opérationnelles où le travail n’est pas adapté à leur condition physique ou, de manière regrettable, ils se retrouvent au chômage. Jusqu’alors, l’armée les orientait vers des postes dits d’environnement, nécessitant moins d’engagement opérationnel. Or le nombre de ces postes est en baisse constante. Cela s’explique notamment par la substitution de civils aux militaires dans les postes de soutien ou d’administration des armées et de la gendarmerie nationale, aux dépens des professionnels de l’armée qui servent leur pays avec un investissement admirable et dont les compétences et l’expérience professionnelle restent inexploitées.
Aussi, bien que le ministre de l’intérieur, lors de la présentation de la police de sécurité du quotidien, ait précisé que les substitutions seraient multipliées dans les prochaines années, j’appelle votre attention sur la possibilité d’ouvrir à ces militaires le reclassement dans des postes de soutien et d’administration de l’armée et de la gendarmerie nationale. Il s’agirait de donner suite à une pratique ancienne et logique, en créant un dispositif légal sur ce sujet d’une importance primordiale. Il s’agirait, surtout, de reconnaître le travail des membres de nos forces armées et de leur assurer une carrière plus longue et digne de leur engagement.