Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : Après l’article 14

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : Après l’article 14

debate, 22/03/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bkno ek63.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Cet amendement tend à ouvrir l’accès aux instances de concertation du niveau d’une force armée ou d’une formation rattachée dans des proportions identiques à celui de l’accès au conseil supérieur de la fonction militaire.
Vous avez donné un avis défavorable à cet amendement, mais j’insiste sur ce point qui nous semble important.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Vous soulevez un sujet important, en effet, monsieur le député, mais je vous répéterai ce que je vous ai dit en commission : les associations professionnelles nationales de militaires, les APNM, constituent un nouveau dispositif que nous n’avons pas eu le temps d’évaluer. Nous avons reçu toutes les APNM en octobre, puis les trois APNM représentatives et homologuées par le ministère dans le cadre de l’examen de ce texte. Aujourd’hui, nous devons conforter ces créations d’APNM, et les fédérations entre elles, pour qu’elles soient encore plus représentatives et répondent aux critères fixés par la loi.
La solution que vous proposez avait été envisagée dans la loi de 2015, mais nous lui avions préféré le dispositif actuel. Donnons-nous un peu de temps pour l’évaluer, voyons comment les APNM existantes ou celles qui sont agréées peuvent répondre aux critères de la loi, et de quelle manière la fédération de quelques-unes pourrait intégrer le conseil supérieur de la fonction militaire. C’est pour ces raisons que nous avons besoin d’évaluer.
Parce que vous êtes un homme patient, je vous propose de retirer votre amendement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Florence Parly : Même avis.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Patient et filou tel une Tunique bleue, j’accepte de le retirer pour donner plus de chances à l’amendement suivant.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bkno ek62.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Aujourd’hui, peuvent siéger au conseil supérieur de la fonction militaire les associations professionnelles nationales de militaires. Toutefois, les seize sièges ouverts au CSFM à ce titre – soit un quart des sièges de cette instance de concertation – restent aujourd’hui vacants.
En effet, l’obligation de représenter trois forces armées apparaît difficile à remplir en pratique, à court terme, pour des associations ou des unions naissantes, compte tenu des très forts effectifs que cette addition représente.
Afin de rendre l’objectif plus accessible et de créer un effet d’entraînement, cet amendement tend à ouvrir une période transitoire, durant laquelle la représentation de deux forces armées et de deux services suffira pour accéder au conseil supérieur de la fonction militaire.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Monsieur le député, vous venez d’inventer un nouveau genre, en nous présentant en une seule fois l’amendement et l’amendement de repli. Dans le premier paragraphe de l’amendement, vous demandez de passer de trois à deux le nombre de forces armées représentées pour pouvoir siéger au CSFM. Dans le second, vous proposez d’instaurer une période transitoire. De manière quelque peu contradictoire, vous présentez à la fois la disposition et la disposition de repli. Je ne peux donc que donner un avis défavorable à cet amendement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je compte sur votre sagacité pour trouver le moyen de faire siéger au plus vite les APNM au sein du CSFM. Je retire mon amendement.