Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : Après l’article 17

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : Après l’article 17

debate, 22/03/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bkno ek68.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Madame la ministre, quand un militaire est muté, il n’arrive pas toujours à vendre rapidement son logement, avant son départ, à des conditions acceptables. Il faut donc faire en sorte que ce logement ne soit pas considéré comme une résidence secondaire, ce qui entraînerait l’imposition de la plus-value lorsqu’il parviendra à le vendre. Compte tenu des distances et de la durée de certaines missions, qui peuvent influer sur les délais, il convient de prévoir un laps de temps de dix-huit mois pour lui épargner cette taxation, eu égard aux contingences de mobilité liées à sa condition de militaire. Vous me direz peut-être que s’il est difficile de vendre le logement en question, il sera difficile de réaliser une plus-value. Ce n’est pas nécessairement vrai, car les militaires sont souvent très travailleurs et s’emploient à rénover leur logement, auquel cas ils en attendent une valorisation. Ce serait donc un signe positif pour nos militaires que de voter cet amendement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Monsieur le député, je ne suis pas certain que ce soit dans le cadre d’une loi de programmation militaire que l’on doive résoudre ce problème. Au demeurant, il n’est pas spécifique aux militaires : il peut concerner beaucoup de salariés ou de personnes résidant sur le territoire, puisqu’on est de plus en plus sujet à la mobilité professionnelle, en tout cas dans certains métiers. C’est une question que nous aurons à traiter, mais pas dans le présent texte. Elle pourra faire l’objet de dispositions fiscales dans une loi de finances initiale à l’initiative de votre groupe. Si nous introduisons ces dispositions dans une loi de programmation militaire pour les seuls militaires, nous risquons de créer une rupture d’égalité entre nos concitoyens.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Cela pourrait aussi concerner les enseignants !

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : L’avis est donc défavorable, monsieur le député, comme je l’avais dit en commission avec les mêmes arguments.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je retire mon amendement, mais je tiens à rappeler que les militaires ne sont pas des concitoyens comme les autres, puisqu’ils risquent leur vie pour nous.