Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : Après l’article 24 bis
debate, 22/03/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Fabien Lainé, pour soutenir l’amendement bkno ek265 portant article additionnel après l’article 24 bis.
M. Fabien Lainé : Vous commencez à connaître mon goût immodéré pour l’exo-atmosphérique. J’y reviens donc. Cet amendement vise à établir un état des lieux de la stratégie française au regard de l’arsenalisation et de la densification de l’espace exo-atmosphérique dont dépendent de manière croissante nos activités militaires et civiles.
L’espace exo-atmosphérique d’un point de vue militaire est multidimensionnel en ce qu’il suppose à la fois des dispositifs pouvant avoir un effet de la terre vers l’espace – d’aveuglement, de prise de contrôle ou de destruction –, de l’espace vers la terre – systèmes de géolocalisation, de capture d’information, voire d’armements espace-terre – et de l’espace vers l’espace – technologies d’espionnage ou de neutralisation et de destruction de satellites montés sur satellites notamment.
Il s’agit donc encore d’un rapport, me direz-vous, monsieur le rapporteur, mais il est essentiel. Il permettrait de disposer d’un état des lieux des risques et potentialités offerts par cet environnement en vue de déterminer une position pour la défense et l’industrie françaises dans l’investissement de cet environnement.
La pollution de l’espace exo-atmosphérique est un problème global en ce que la surpopulation comme la pollution de l’espace entraînent tout à la fois des coûts supplémentaires, une compétition accrue pour son accès, en vue de prendre position sur des altitudes et des orbites optimales, et un risque de collision en chaîne critique, également appelé syndrome de Kessler.
Pourtant, nul État n’a intérêt à initier seul un investissement visant à la dépollution de cet environnement du fait des externalités positives qu’une telle technologie engendrerait. Ce rapport viserait donc à examiner l’opportunité d’une coopération multipartite ayant pour objectif la dépollution de l’espace.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Jacques Bridey : C’est encore une demande de rapport, monsieur Lainé : vous pouvez donc déjà supposer la réponse !
Je ferai deux remarques. La première est que nous avons abordé hier la question de l’arsenalisation de l’espace exo-atmosphérique : j’ai alors souligné qu’il serait bien que la commission puisse se saisir de ce sujet d’une manière ou d’une autre. Le bureau évoquera la question.
La seconde porte sur les débris spatiaux.
M. Thibault Bazin : Entre 500 000 et 700 000 !
M. Jean-Jacques Bridey : C’est une pollution qui est appelée à s’aggraver avec l’augmentation du nombre des satellites. Je reconnais bien volontiers qu’il convient de travailler sur les débris spatiaux, mais je ne suis pas sûr que cela relève uniquement de la responsabilité de la commission de la défense ou du ministère des armées : le sujet est bien plus vaste.
Tout en vous assurant que nous reviendrons sur le sujet en commission, j’émets un avis défavorable sur cette demande de rapport.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. M’jid El Guerrab.
M. M’jid El Guerrab : Je soutiens cet amendement. Comme chacun le sait, l’environnement spatial terrestre est encombré par des débris orbitaux dont le nombre augmente sans cesse. On estime à 30 000 les objets ayant une taille supérieure à dix centimètres et à plus de 5 000 ceux qui dépassent le mètre. La majorité d’entre eux proviennent de fragmentations en orbite de satellites ou d’étages de lanceurs. Plus les débris sont petits, plus ils sont nombreux : 740 000 dépassent le centimètre et 170 millions font plus d’un millimètre. La situation est donc particulièrement préoccupante.
Ces débris représentent en effet un réel danger pour les satellites, les véhicules ou les stations spatiales. C’est ainsi qu’en 2016, seize fragmentations en orbite ont engendré des centaines de débris supplémentaires. La station spatiale internationale a dû changer quatre fois d’orbite pour éviter une collision et les astronautes ont dû se réfugier une fois dans le module Soyouz de la station pour se protéger d’une possible collision trop tardivement anticipée.
Dans la mesure où il est impossible de se passer de l’espace, la question de sa dépollution se pose avec de plus en plus d’acuité. C’est pourquoi je soutiens cet amendement avec force.
Mme la présidente : La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud : Je ne reviendrai pas sur les chiffres qui ont été donnés par M. El Guerrab. La question de la pollution de l’espace, et donc de sa nécessaire dépollution, que nous devons mettre en œuvre, est centrale. Monsieur le président rapporteur, vous vous êtes demandé si cela entrait dans le champ de la commission de la défense. Mais c’est la vulnérabilité du pays qui est en cause ! C’est bien de notre vulnérabilité qu’il s’agit, de notre résilience en cas de problème, quand on connaît le rôle joué aujourd’hui par les satellites tant dans les opérations militaires que dans la vie même du pays – un citoyen français recourt à plusieurs dizaines de satellites chaque jour !
Il est du devoir de la commission de la défense nationale et des forces armées de se saisir de cette question. Un rapport du Gouvernement pourrait servir de préalable à la mise en place d’une mission d’information : l’un n’empêche pas l’autre. Notre groupe soutiendra de toute sa force l’amendement du MODEM.
M. M’jid El Guerrab : Très bien.
Mme la présidente : La parole est à M. Fabien Lainé.
M. Fabien Lainé : Je remercie mes collègues de leur soutien et maintiens l’amendement.