Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : Après l’article 26
debate, 22/03/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour soutenir l’amendement bkno ek163 portant article additionnel après l’article 26.
M. Joaquim Pueyo (Parti socialiste, Parti socialiste) : Les crédits de paiement de la mission « Défense » se composent pour moitié de dépenses de personnel et pour moitié de dépenses d’investissement et de fonctionnement liées aux matériels et équipements – environ 20 milliards d’euros. Concernant ces dernières, la composante prix pratiquée par les industriels a un impact significatif, et même très important, sur la dépense publique.
Or, à ce jour, le Parlement dispose de peu d’informations lui permettant d’apprécier objectivement cette composante prix au regard de l’efficacité de la dépense publique. L’objet du présent amendement est simple : il s’agit d’améliorer le niveau d’information à la disposition du Parlement. Ce dernier doit en effet être véritablement informé sur ces sujets qui ont un impact sur le budget du ministère des armées.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Je comprends votre intention, qui est très louable, mais je ne vois pas comment mettre en œuvre cet amendement. Qu’appelle-t-on un prix de revient ? Qu’intègre-t-on dedans : les dépenses de recherche et technologie, de recherche et développement ? Les dépenses de commercialisation, les frais généraux de l’entreprise ? Autre chose ? C’est très particulier et je ne vois pas comment mettre cela en œuvre. En outre, la DGA conclut des contrats forfaitaires à prix fixes : si, après avoir signé ce genre de contrat, l’entreprise annonce que ses prix de revient ont explosé et qu’il faut payer plus cher, cette stratégie sera compliquée.
Le ministère des armées et la délégation générale à l’armement ont bien entendu l’intention de nouer une relation plus spécifique avec nos industriels, afin de vérifier non pas les coûts de revient mais les coûts qu’ils nous vendent. En attendant plus de précision de la part de la délégation générale à l’armement, je vous propose de retirer cet amendement, sinon j’émettrai un avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Joaquim Pueyo.
M. Joaquim Pueyo (Parti socialiste, Parti socialiste) : Je ne retire pas cet amendement car il peut être très utile pour les industriels de savoir non seulement que les prix de revient sont contrôlés, mais aussi que le Parlement est bien informé sur le sujet. Cela fonctionne dans un sens comme dans l’autre : le prix de revient peut être supérieur au forfait mais l’on peut imaginer également, au contraire, que le forfait soit supérieur. Voilà le sens de mon amendement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est la moindre des choses, de savoir exactement combien coûte le matériel que l’on achète ! Je rappelle qu’une commission était chargée de ce suivi, qui a été supprimée en 2015. L’essentiel du budget des armées part dans ces équipements au service de nos forces, qui servent également les intérêts des grandes industries de défense. La moindre des choses serait que l’on dispose d’un suivi très précis de ces prix de revient. C’est pourquoi nous soutiendrons cet amendement.