Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : Explications de vote
debate, 27/03/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Dans les explications de vote, la parole est à M. Fabien Lainé, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
M. Fabien Lainé (Mouvement démocrate) : Monsieur le président, monsieur le président et rapporteur de la commission de la défense, madame la ministre des armées, mes chers collègues, ce projet de loi de programmation militaire est l’expression d’une prise de conscience, celle de menaces qui ont changé, sinon de nature, au moins d’intensité. Elles sont plus complexes et imprévisibles que jamais. Et ces menaces nous obligent. Elles nous obligent à nous engager, à bâtir, à préférer l’union à la division, et la coopération au repli. Ce projet traduit ces valeurs et ces principes. C’est pourquoi le groupe du Mouvement démocrate et apparentés en est très satisfait.
Ce texte consacre la remontée en puissance de nos armées vers l’objectif assumé du Président de la République de porter, à l’horizon 2025, notre effort de défense à 2 % du PIB. Au-delà de ce chiffre, elle répond à une exigence stratégique et aux attentes légitimes de nos militaires en permettant de réparer et de renforcer un outil de défense aujourd’hui très sollicité.
Pour conclure ces heures de débats en commission et en séance publique, je voudrais appeler votre attention sur quatre dimensions essentielles de ce texte que nous avons, ensemble, amendé et enrichi.
Abordons tout d’abord le contexte international, dont la revue stratégique d’octobre dernier a livré une analyse fine afin de préparer les choix de la loi de programmation militaire en termes de priorités et d’équipements. Ces choix se traduisent notamment par l’engagement indispensable de conserver une dissuasion nucléaire crédible comme clé de voûte de notre outil de défense.
Le groupe MODEM est fier d’avoir porté des amendements destinés à compléter la vision stratégique de la France. Nous avons proposé de mieux prendre en considération les stratégies dites « intégrales » de certains acteurs, au nom desquelles les manœuvres de conquête économique et culturelle comptent au moins autant que celles de conquête militaire. La France doit en effet trouver une réponse à ces stratégies.
Lorsque nous actualiserons la loi de programmation militaire en 2021, il sera nécessaire, selon notre groupe, de s’appuyer non seulement sur le contexte macroéconomique dans lequel nous nous inscrirons, mais aussi sur le contexte stratégique, en perpétuelle évolution. Les décisions doivent en effet être prises en fonction des besoins stratégiques et opérationnels, et pas seulement des moyens budgétaires.
Par ailleurs, et c’est sa deuxième dimension, ce texte entérine avec ambition et lucidité un modèle d’armée équilibré qui affirme l’autonomie stratégique de la France tout en assumant la nécessaire coopération européenne.
Cette autonomie stratégique est assurée par le renouvellement et la modernisation des capacités opérationnelles charnières, par les moyens et les effectifs supplémentaires alloués au renseignement, à la cyberdéfense et à la Direction générale de l’armement ainsi que par le soutien à notre industrie de défense.
Notre groupe se réjouit aussi des ambitions européennes portées par le texte. En ces temps d’incertitude, il est crucial d’envoyer à nos partenaires le message d’une France qui prend ses responsabilités. Nous le voyons bien : nous avons besoin de nos partenaires européens au Sahel, en Libye, en Ukraine. Il est donc temps de donner corps aux initiatives de coopération européenne pour que l’Europe qui protège soit une réalité.
J’en viens à mon troisième point : notre groupe veut saluer la sincérité budgétaire de ce texte. Certes, une partie importante de l’effort concerne l’après-quinquennat, ce qui appelle notre vigilance collective. Mais le Gouvernement a pris soin de prévoir une actualisation en 2021 pour assurer avec le Parlement, en responsabilité, la fin de la programmation.
Surtout, la sincérité de cette loi s’exprime sur le plan budgétaire par le recours exclusif à des crédits budgétaires, et par l’augmentation réaliste de la provision dédiée au financement des opérations extérieures, les OPEX. Ce n’était pas le cas dans les programmations précédentes.
Enfin, je voudrais évoquer la quatrième dimension essentielle de ce texte, la condition militaire.
Nos militaires sont le cœur de nos armées, ils sont la priorité de notre politique de défense. Nul besoin de rappeler leur courage ; ils l’ont manifesté il y a quelques jours encore au Sahel comme sur le territoire français. Ils méritent toute notre reconnaissance.
À cet égard, le texte est très satisfaisant, notamment lorsqu’il prévoit de développer leurs équipements de protection personnelle ou de leur ouvrir des droits politiques.
Mes collègues et moi-même sommes d’ailleurs fiers d’avoir animé le débat autour de la participation des militaires à la vie politique locale. C’est une belle avancée démocratique.
Nous avions aussi à cœur de promouvoir l’engagement de nos jeunes dans les réserves militaires et nous sommes heureux que cette assemblée se soit associée à cette préoccupation.
Vous l’aurez compris, notre groupe soutient avec enthousiasme ce projet de loi ambitieux, lucide et sincère, pour nos armées et pour notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, LaREM et UDI-Agir.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Olivier Becht, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
M. Olivier Becht (Député, 15ᵉ législature) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, nous nous apprêtons à voter un texte qui engagera les finances de notre nation pour les sept prochaines années en consacrant près de 300 milliards d’euros à nos forces armées.
À l’heure où nous multiplions les efforts pour réduire nos déficits, je suis certain que nos concitoyens se demandent s’il est vraiment légitime de dépenser autant pour préparer la guerre dans un monde qui aspire plus que jamais à préserver la paix.
Malheureusement, le rêve de paix perpétuelle, caressé au lendemain de la guerre froide, a vécu. Habitées par l’espoir que la chute du rideau de fer permettrait désormais un règlement des différends par le droit, nos nations occidentales ont massivement baissé leur budget de la défense. Alors que celui-ci représentait encore plus de 4 % du PIB à l’aube des années 1980, nous sommes passés en 2015 à 1,7 %.
De périlleuse, cette situation est devenue intenable avec la résurgence des menaces. Al-Qaïda, l’Afghanistan, Daech, l’annexion de la Crimée par la Russie, le Donbass ou le Sahel nous ont fait comprendre à quel point l’idéal d’une paix totale était encore éloigné.
C’est pourquoi le texte qui nous est soumis ce soir est d’abord centré sur la modernisation de nos équipements : sur terre, avec 122 chars Leclerc rénovés, 150 véhicules Jaguar et 936 Griffon dans le cadre du programme SCORPION ; sur mer avec cinq nouvelles frégates, quatre nouveaux sous-marins nucléaires d’attaque et les études pour un nouveau porte-avions ; dans les airs avec vingt-huit nouveaux Rafale, cinquante-cinq Mirage 2000D rénovés, onze avions ravitailleurs MRTT – Multi Role Tanker Transport –, onze nouveaux A400M, vingt-quatre nouveaux drones et trente-cinq nouveaux hélicoptères NH90 ; dans l’espace, enfin, avec de nouveaux systèmes de renseignement d’origine image et de renseignement d’origine électromagnétique comprenant deux nouveaux satellites MUSIS – système multi-national d’imagerie spatiale pour la surveillance, la reconnaissance et l’observation – et un nouveau système CERES – capacité d’écoute et de renseignement électromagnétique spatiale.
À ces nouveaux équipements s’ajoutera, bien sûr, la modernisation de notre dissuasion nucléaire avec la mise en service du missile M51.3.
Ces livraisons de matériels s’accompagneront ensuite d’un important volet de modernisation des infrastructures pour améliorer le quotidien du soldat et de sa famille, qu’il s’agisse des logements, des bases ou des petits équipements. Cette LPM « à hauteur d’homme » devrait ainsi permettre de mieux fidéliser les personnels civils et militaires. Enfin, cette loi comporte également un important volet cyber qui marque le nouveau champ sur lequel se déplace la bataille.
Bien sûr, tout dans cette loi n’est pas parfait. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Nous aurions pu notamment – c’est un petit clin d’œil, madame la ministre – marquer l’ambition de doter la France d’un second porte-avions, afin d’assurer la permanence de cet outil stratégique d’intervention et de supériorité sur les mers. Nous aurions pu également rêver de crédits matériels ou d’infrastructures encore plus importants.
Mais comment pourrions-nous rattraper, en sept ans, les vingt-cinq ans de baisse de nos crédits, de nos effectifs et de la capacité opérationnelle de nos équipements ?
Le groupe UDI-Agir et indépendants préfère donc voir le verre aux trois quarts plein plutôt que celui au quart vide et votera donc sans état d’âme ce projet de loi qui est sans conteste la meilleure programmation militaire que nous ayons eu depuis vingt-cinq ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LaREM et MODEM. - Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Oui, mesdames et messieurs, notre pays doit se redonner les moyens d’assurer correctement la défense des Français et, au-delà, des Européens. Car, de notre action contre Daech au Levant à la stabilisation de l’Afrique au Sahel, en passant par les mesures de réassurance face aux appétits de la Russie, c’est bien la défense des intérêts européens que l’armée française assure aujourd’hui.
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Il a raison.
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : On verra dans quatre ans !
M. Olivier Becht (Député, 15ᵉ législature) : Alors que l’arrivée de l’intelligence artificielle alliée à l’ordinateur quantique pourrait entraîner sur le champ de bataille une révolution similaire à celle créée par l’arrivée de la poudre au bkXVe eksiècle, il nous faudra mobiliser des crédits de recherche et de développement à la hauteur de ces enjeux. La France peut-elle y arriver seule alors que la Chine mobilise 150 milliards d’euros sur l’intelligence artificielle et que les États-Unis s’appuient sur la puissance des GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft ? C’est peu probable.
Ainsi, la satisfaction de voter ce soir une loi de reconquête ne doit pas nous faire baisser la garde. C’est bien dans le cadre européen que nous devrons agir demain, au plan industriel comme au plan de la recherche, et donc, d’abord, au plan politique, pour bâtir les outils garantissant notre supériorité au combat.
Ce n’est qu’à ce prix que nous assurerons la souveraineté française et européenne. Ce n’est qu’à ce prix que nous maintiendrons la crédibilité de notre armée. Ce n’est qu’à ce prix que nous pourrons garantir la victoire là où nos intérêts seront attaqués. Ce n’est qu’à ce prix que nous pourrons gagner sans combattre, c’est-à-dire dissuader nos ennemis de nous attaquer. Ce n’est donc qu’à ce prix que nous pourrons garantir la paix à laquelle aspirent nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour le groupe Nouvelle Gauche.
M. Joaquim Pueyo (Parti socialiste, Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la semaine dernière, quelques heures après que nous eûmes terminé l’examen du projet de loi relatif à la programmation militaire, notre pays fut la cible d’une nouvelle attaque terroriste. Avec gravité et émotion, l’Assemblée nationale a rendu, il y a quelques instants, un hommage solennel à quatre de nos compatriotes qui ont perdu la vie dans ce tragique attentat – quinze autres ont été blessés.
Cette lâche attaque démontre une fois de plus que la menace est toujours présente. L’ensemble de nos forces de l’ordre s’engagent pour assurer la défense de notre pays et de ses valeurs. Nous devons donc continuer à renforcer les moyens nécessaires à l’exécution de leurs missions.
La loi de programmation militaire pour les années 2019-2025 se veut à hauteur d’homme. Si on se réfère à l’ambition pour 2030, énoncée dans le rapport annexé, je me retrouve dans les orientations proposées. Cette ambition reprend notamment les grands enjeux mis en avant par la revue stratégique de défense et de sécurité nationale présentée en novembre 2017. Il est indispensable de maintenir un modèle d’armée complet, qui se développera dans l’avenir avec nos alliés, notamment européens, tout en conservant une capacité à intervenir seul et en premier.
Nous devons poursuivre le chemin vers une Europe de la défense plus intégrée et réellement efficace. Les coopérations structurées permanentes et le Fonds européen de la défense participeront de ces avancées. C’est dans ce cadre que nous devons aussi penser nos armées. Si la France doit et devra pouvoir faire face aux menaces asymétriques, nous ne devons plus sous-estimer la possibilité de menaces étatiques ainsi que d’une confrontation plus conventionnelle.
Pour remplir ces missions, un effort supplémentaire a été annoncé quant aux commandes et aux délais de livraison des équipements indispensables à nos forces. Qu’il s’agisse du programme SCORPION, des FREMM – fregate multi-missions –, des patrouilleurs ou des Rafale et MRTT, nos militaires attendent avec impatience ces matériels. Je salue la volonté affichée mais, comme je l’ai rappelé lors de nos débats, nous ne pourrons plus reculer sous peine de décevoir fortement les forces françaises. Je compte sur votre action et votre détermination, madame la ministre, pour que les annonces de ce rapport se traduisent en actes.
À côté de ces besoins, il est nécessaire tant de nous pencher sur les infrastructures que de tourner notre attention vers la condition de nos militaires. Un plan de rénovation puis de modernisation doit voir le jour. Nous devons nous engager dans une démarche ambitieuse pour améliorer les conditions des personnels de la défense. L’ouverture de la participation des militaires aux mandats de conseillers municipaux et communautaires est une avancée. Nous aurions cependant pu éviter de fixer des seuils pour aller jusqu’au bout de la démarche.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Ça, c’est sûr !
M. Joaquim Pueyo (Parti socialiste, Parti socialiste) : Le plan famille devra également participer de cette adaptation de nos armées aux besoins des Français du bkXXIe eksiècle. La fidélisation passe par une meilleure prise en compte des aspirations et de l’accompagnement. Les dispositifs de retour à la vie civile sont également essentiels. C’est d’ailleurs dans cette optique que j’avais proposé un amendement visant à ce que les rémunérations de nos militaires soient revues positivement dans les années à venir, les perspectives économiques le permettant. Je regrette que cet amendement n’ait pu aboutir.
Je salue l’adoption dans ce texte de nos amendements visant à respecter la neutralité de l’internet et à mieux informer le Parlement sur les opérations extérieures, en avançant le rendu du rapport avant le 30 juin chaque année. Ce rapport permettra d’éclairer les débats budgétaires.
Autre point positif : je reconnais l’effort de sincérisation de la provision OPEX et missions intérieures. Bien que nous restions attachés à l’idée que l’interministériel doive prendre sa part lorsqu’il s’agit de défendre nos concitoyens, la différence qui existait entre la provision et le total du surcoût devenait aberrante.
À côté de ces évolutions positives, je regrette que certaines de nos propositions n’aient pu retenir l’attention de la majorité, notamment celles relatives à l’amélioration du lien entre nos armées et la nation. Je reste persuadé que les amendements portant sur les cadets de la défense ou le service militaire volontaire étaient attendus et auraient offert des opportunités, notamment aux jeunes. Alors même que nous sommes confrontés à un besoin de repenser ce qui nous lie, ces dispositifs jouent un rôle fondamental.
Je prends note, à cet égard, de votre engagement à ne pas faire peser, quelle que soit la formule retenue, le dispositif du service national universel sur le budget du ministère des armées.
Je soulèverai pour finir ce qui me paraît être le point central et le plus problématique de cette LPM. Votre majorité a repoussé plusieurs amendements visant à mieux répartir l’effort sur les années 2019-2025, pour le rendre plus soutenable et ne pas repousser les augmentations budgétaires les plus importantes en 2023, 2024 et 2025. Du fait d’un contexte économique et financier favorable, cette répartition s’entendait. Il s’agit, selon nous, je l’ai dit, du point central, du fait qu’il assure l’équilibre et l’exécution de cette LPM. Je regrette donc que nous n’ayons pu aboutir sur ce sujet.
Malgré une volonté positive, les incertitudes ne sont pas levées. Pour cette raison, le groupe Nouvelle Gauche ne votera pas contre le texte mais s’abstiendra. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Alexis Corbière, pour le groupe La France insoumise.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je commencerai par ce qui aurait pu constituer la conclusion : le groupe La France insoumise votera contre ce projet de loi relatif à la programmation militaire, qui définit les orientations budgétaires des armées et de la politique de défense française pour la période 2019-2025. Nous avons en effet des divergences profondes avec la vision que la majorité et vous-même, madame la ministre, proposez.
Je tiens toutefois à souligner que nous ne nous sommes pas opposés sur tout lors de l’examen des articles du projet de loi : mon groupe parlementaire a su également voter des articles ou s’abstenir. Je pense en particulier à l’amendement bkno ek17, que nous avons pu faire adopter : c’est suffisamment rare pour être souligné. Cela a permis de montrer l’attachement commun de tous les groupes aux combats républicains que sont l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations, y compris au sein des armées. Je regrette cependant que nous n’ayons pas pu aller plus loin sur la question de l’orientation sexuelle.
C’est avec conviction que nous voterons contre ce texte, ayant développé, vous le savez, au cours des débats, une vision géostratégique opposée à celle qui préside à cette LPM, qui établit un catalogue de moyens sans définir préalablement une stratégie nouvelle pour notre politique de défense et de sécurité. Cette faiblesse insurmontable du projet se caractérise par l’incapacité de la revue stratégique, souvent citée comme fil conducteur, à faire le bilan des politiques menées en la matière sous les précédents quinquennats.
Cette LPM ne fait que proroger les précédentes, ainsi que la doctrine qui les inspire et que nous considérons obsolète. La multipolarisation des relations internationales et des rapports de forces, qu’ils soient interétatiques ou non, et l’instabilité géopolitique qui exige pourtant une régénération de la doctrine et de la stratégie de défense française, afin qu’elles soient adaptées aux paramètres contemporains, sont absentes de ce texte. Cette loi de programmation militaire est celle du vieux monde.
Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Oh !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous sommes notamment en désaccord avec la vision manichéenne, héritée de la guerre froide, qui divise le monde en deux camps ou en deux catégories, celle du bien et celle du mal, celle des Occidentaux et celle de leurs adversaires – celles de ce que je préfère considérer comme un lapsus de votre part, madame la ministre, lorsque vous avez évoqué, au cours de nos débats, en pleine nuit, « nos alliés » et « nos adversaires ». Le monde est plus complexe que cela ! Certes, nous avons des alliés, mais ceux qui ne sont pas nos alliés ne sont pas pour autant nos adversaires. Ce n’est pas aussi simple.
Dans le même temps, cette LPM banalise les OPEX, alors qu’il est nécessaire d’en tirer préalablement un bilan géostratégique. Il est désormais évident, en effet, qu’un lien de causalité existe entre, d’une part, l’ingérence militaire à l’étranger et, d’autre part, tant la déstabilisation géopolitique durable de régions entières que le développement du risque terroriste. Notre groupe a demandé ce bilan.
Enfin, l’OTAN offre un cadre diplomatique et militaire à l’impérialisme américain, qui porte en lui la guerre.
Mes chers collègues, j’ai l’expérience de parler du haut d’une tribune, mais ce bavardage permanent est désagréable. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes FI et LaREM. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) La buvette est un lieu agréable pour discuter.
M. David Habib (Parti socialiste) : M. de Rugy ne fait pas son travail !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Je continue.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Vous avez raison, monsieur Corbière. Poursuivez dans le silence et le calme.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Chers amis, j’accepterais que vous interveniez pour me déstabiliser mais bavarder sur d’autres sujets me semble dommage. ( Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Nous allons alors nous occuper de vous !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous allez réagir, je vais m’en prendre à l’OTAN, c’est votre camp !
Comme je le soulignais à l’instant, l’OTAN offre un cadre diplomatique et militaire à l’impérialisme américain. Pour paraphraser le grand Clausewitz, je dirai que les guerres de l’OTAN ne sont rien d’autre que le prolongement des politiques agressives des États-Unis par d’autres moyens.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : En effet !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Il y a dans tout cela un bellicisme qui empêche la France de s’interposer et de se mettre au service de la paix, ce qu’elle ne peut faire que si les conditions de son indépendance sont garanties. Or c’est tout l’inverse qui se passe : la France met au service de cette alliance agressive les moyens nationaux de sa dissuasion nucléaire, dévoyant par là même la doctrine française en la matière, puisque notre stratégie de dissuasion énonce que l’Europe ne peut être le théâtre de petites guerres. Or le déploiement en Pologne du bouclier antimissile de l’OTAN va directement à l’encontre de cet objectif.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Très bien !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : L’Europe de la défense que vous avez vantée à plusieurs reprises au cours de nos débats est une chimère car les traités européens qui régissent la politique de défense et de sécurité stipulent précisément que celle-ci doit être en concordance avec la stratégie de l’OTAN. Elle ne représente donc pas une alternative géostratégique crédible.
En outre, le concept d’Occident qui prévaut dans cette LPM nous pose un problème fondamental, politique et philosophique.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est clair !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : La France ne fait pas partie d’un bloc culturel homogène qui la porterait naturellement à affronter d’autres nations sur le modèle du choc des civilisations. La France est présente sur les cinq continents et possède le deuxième territoire maritime au monde.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Merci de conclure, mon cher collègue.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Elle ne se base pas sur des considérations culturo-ethniques pour se définir. Par ailleurs, l’appartenance à un soi-disant bloc occidental…
M. Stéphane Le Foll (Parti socialiste) : À quoi appartenons-nous, alors ?
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : …nous oblige à désigner idéologiquement des menaces que représenteraient la Russie ou encore la Chine. En pratique, qui connaît l’histoire profonde…
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Veuillez conclure, monsieur Corbière.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Mes chers collègues, après avoir tenté d’amender profondément ce texte, nous n’avons pas réussi à vous convaincre.
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Là, nous sommes d’accord !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est la raison pour laquelle nous voterons contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Nous n’avons rien compris !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Merci de votre attention, mes chers collègues. La buvette vous est ouverte et, grâce à mon collègue Ugo Bernalicis, vous pourrez y boire de bonnes bières. (Sourires.)
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ce n’est pas le sujet !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : À bas la guerre !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il est temps de se calmer !
M. Stéphane Le Foll (Parti socialiste) : C’est Dédé qui parle !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le président et rapporteur de la commission de la défense, mes chers collègues, durant trois jours de débats intenses menés au pas de course, nous avons défendu une ligne alternative sur plusieurs sujets que je me dois de remettre en exergue.
Tout d’abord, nous nous opposons fermement à l’obsession des 2 % du PIB dédiés au budget de la défense. Ce chiffre ne repose ni sur une approche scientifique ni sur une étude des besoins du terrain – c’est ce que nous avons tenté en vain de montrer pour l’évacuer du texte.
Au lieu de cet objectif abstrait, nous avons proposé de mener une réflexion – un audit, avons-nous dit – en collaboration avec tous les soldats, qu’ils soient dans les casernes ou en opération extérieure, et bien évidemment avec les états-majors pour déterminer les véritables besoins des militaires. Peut-être ces besoins représentent-ils 2 % du PIB, peut-être plus, peut-être moins…
C’est cela que nous appelons « une LPM à hauteur d’homme ». La vôtre est à hauteur de Donald Trump, car c’est bien le président Trump qui a tapé du poing sur la table, il y a quelques mois, pour que soit respectée la décision de consacrer 2 % du PIB à l’effort de défense prise lors du sommet de l’OTAN de Newport en 2014.
La France s’est empressée de coopérer avec les contraintes de l’OTAN plutôt que de prendre la mesure des véritables besoins des soldats. Vous avez balayé d’un revers de la main tous nos amendements, toutes nos propositions sur ces points. C’est fort dommage, puisque nous sommes d’accord sur le principe d’augmenter les crédits de l’armée s’ils permettent d’améliorer les conditions de travail, d’entraînement et de survie en opération des militaires et de protéger l’ensemble de notre territoire, y compris nos immenses zones économiques exclusives trop souvent oubliées.
La question de l’Europe de la défense a aussi soulevé quelques interrogations légitimes mais, tant que la France et les autres puissances européennes n’auront pas quitté l’OTAN et sa puissance tutélaire asservie au lobby militaro-industriel, il est vain de se lancer dans une telle aventure. Pourtant, c’est bien une Europe qui défend son territoire et qui agit avec une diplomatie plus performante qu’actuellement, détachée des contraintes budgétaires et diplomatiques américaines, qui nous permettrait d’aller plus loin ensemble.
S’agissant des dépenses militaires, il en est une qui est en décalage avec l’objectif affiché d’avoir un budget à hauteur d’homme : il s’agit bien évidemment de la dissuasion nucléaire. Le coût de la dissuasion est un fardeau de 37 milliards d’euros sur la période couverte par cette LPM – 14,5 millions d’euros par jour, tout de même ! –, imposé sans discussion par le Président de la République qui veut marquer son domaine réservé. Le groupe GDR dénonce fermement les choix faits dans ce domaine, notamment celui de moderniser les missiles porteurs de tête nucléaires M51 et les missiles air-sol moyenne portée améliorés dits « ASMPA ». Là encore, au cours des débats, pas un seul signe d’ouverture de la part de la majorité ou du Gouvernement ! Rien qui ne fasse penser que la dissuasion sera un jour contrôlée par le Parlement ou que le peuple aura son mot à dire ! Rien qui n’aille en faveur d’un audit pour savoir si une seule composante permettrait un meilleur équilibre entre coût, efficacité et dissuasion.
Madame la ministre, la France se doit de continuer les efforts en faveur du désarmement nucléaire mondial qu’elle a réalisés depuis la fin des essais en 1996. Mais nos débats ont donné un aperçu du climat qui règle autour de cette question : la voix du Président, rien que la voix du Président.
Certes, nous ne souhaitons pas un démantèlement unilatéral à court terme, mais nous souhaitons que la France utilise tout son poids diplomatique pour lutter contre la prolifération dans le monde et stabiliser les accords, notamment en Iran et, qui sait, demain, en Corée du Nord.
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Très bien !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Que la France fasse vivre le traité de non-prolifération et mette tout en œuvre pour faire entrer en vigueur le traité d’interdiction complète des essais nucléaires ! Convenez, madame la ministre, monsieur le rapporteur, que les réponses sur ces sujets sont restées timides. Il ne faut pas oublier la véritable place de la guerre dans nos démocraties : l’armée n’intervient que lorsque la diplomatie a échoué, elle n’est que son bras armé. Il est bon de rappeler cette hiérarchie face aux trop nombreux va-t-en-guerre.
Compte tenu de ces défauts importants et de toutes les occasions manquées d’y remédier, le groupe GDR votera contre ce projet de loi de programmation militaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe FI.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Sur l’ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Philippe Chalumeau, pour le groupe La République en marche.
M. Philippe Chalumeau (Renaissance) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la France a besoin de sa défense – le Général de Gaulle l’affirmait à Bayeux il y a maintenant soixante-six ans – car elle est la première raison d’être de l’État, qui ne peut y manquer sans se détruire lui-même.
Partout dans le monde, nos soldats, nos marins, nos aviateurs se battent pour nous. Ils combattent le terrorisme pour préserver nos valeurs ; ils risquent leur vie, en France comme ailleurs, pour notre sécurité et notre liberté. Alors que notre assemblée s’apprête à procéder à ce vote solennel, ayons en tête, à chaque instant, la force et le courage de toutes ces femmes et tous ces hommes qui ont décidé de s’engager, de servir notre pays, et se montrent à la hauteur des missions qui leur sont confiées, allant parfois même jusqu’au sacrifice ultime. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Rendons ici hommage à celles et ceux morts ou blessés pour la France, comme le caporal Bogusz Pochylski pendant nos débats, aux héros comme le lieutenant-colonel Arnaud Beltrame tombés un jour pour que nous puissions en vivre d’autres. Nos militaires ne font pas un métier ordinaire – c’est la notion d’engagement. Il n’est pas ordinaire de risquer sa vie au quotidien : nous devons en être bien conscients et nous montrer, nous aussi, à la hauteur.
Si nos armées ont su se réformer de façon incroyable, s’adapter, agir en opérations avec une efficacité totale et tenir parfaitement leur rang, elles ont toutefois été confrontées, depuis de nombreuses années, à la très forte contraction de leurs moyens financiers et de leurs effectifs, aux impasses capacitaires qui en ont résulté et à des opérations plus nombreuses, plus rudes et plus lointaines. Cette situation ne pouvait plus durer.
Les équilibres du monde ont changé durablement. Le terrorisme continue de nous frapper très durement et la menace, moins visible, reste là, sournoise et omniprésente. Les nouveaux enjeux écologiques, économiques et idéologiques provoquent une montée importante et continue du souverainisme et de l’isolationnisme sous toutes leurs formes, ainsi qu’un retour en force des États puissances. La France est une grande nation militaire, deuxième armée du monde libre, première armée d’Europe, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, dotée de la dissuasion. C’est pour cela, entre autres, que sa voix porte sur la scène internationale.
Notre modèle est complet – du plus petit équipement au matériel de haut spectre – et doit le rester. La loi de programmation militaire nous en donne pleinement les moyens : elle augmente de 400 millions d’euros les achats de petits équipements, prévoit la livraison de la moitié du programme SCORPION d’ici 2025 et, en même temps, modernise notre dissuasion.
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai ! Bravo !
M. Philippe Chalumeau (Renaissance) : Parce que la France doit être prête à intervenir et à vaincre partout où ses intérêts sont menacés et où la situation internationale l’impose, cette loi de programmation militaire fixe l’objectif ambitieux de consacrer 2 % de notre PIB à la défense nationale d’ici 2025.
Le financement de nos opérations extérieures sera désormais plus sincère et fixé à 1,1 milliard d’euros à compter de 2020. Il y va de notre autonomie à agir, de façon sereine, lucide et responsable.
En accordant une attention inédite aux femmes et aux hommes qui servent dans nos armées ainsi qu’à leurs familles, cette loi de programmation militaire se situe incontestablement à hauteur d’homme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Elle garantit à chaque militaire une dotation en équipement au meilleur standard. Elle cesse de faire des infrastructures la variable d’ajustement du budget et y consacre 1,45 milliard d’euros par an, soit une hausse de 45 %. Elle relève de 1 milliard d’euros par an l’entretien programmé du matériel pour que celui-ci reste opérationnel, tant en mission qu’en entraînement.
Parce qu’il n’y a pas de soldat fort sans famille heureuse, cette loi de programmation militaire complète le plan Famille pour le porter à 530 millions d’euros. Ces moyens serviront à financer des besoins aussi élémentaires que l’accueil des enfants en crèche ou l’accompagnement des familles pendant les déploiements opérationnels.
Cette loi dynamise également les ressources humaines en prévoyant des procédures de recrutement dérogatoires pour les postes de fonctionnaires difficiles à pourvoir, notamment dans des régions en tension. Fait majeur qui illustre aussi la volonté réelle et factuelle d’une nouvelle trajectoire, elle intègre la création de 6 000 postes équivalents temps plein en solde net sur la période, majoritairement dans les domaines prioritaires de la cyberdéfense et du numérique.
Cette loi de programmation militaire est enfin celle du lien armée-nation : elle pérennise le service militaire volontaire et maintient la cible de 40 000 réservistes opérationnels.
Elle accorde à nos militaires un droit nouveau, celui d’être élu conseiller municipal ou communautaire, tout en respectant l’inaliénable devoir de réserve et la nécessaire disponibilité opérationnelle. Ainsi, au-delà de la considération témoignée à nos soldats en leur octroyant les moyens de servir, la loi ouvre la société aux militaires, qui sont des citoyens avant tout.
Enfin, et c’est tout à l’honneur de notre Parlement, cette loi de programmation militaire est enrichie du nécessaire contrôle parlementaire de son exécution, inscrit cette fois-ci dans le dur de la loi, ce qui avait peut-être fait défaut auparavant.
Cette ambition, mes chers collègues, nous devons l’atteindre. Les moyens consentis par la nation, et ce dès cette année, nous obligent à réussir. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Moins vite, monsieur Chalumeau ! Respirez !
Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Laissez-le parler !
M. Philippe Chalumeau (Renaissance) : Ce projet de loi de programmation militaire nous en offre pleinement les moyens, et j’ai toute confiance en notre détermination collective et en l’efficacité de nos armées pour y parvenir. (Mêmes mouvements.)
C’est pourquoi le groupe La République en marche votera, avec élan et sans équivoque (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LR), ce texte qui marque une remontée en puissance historique de nos forces armées, pour les Français, pour leur sécurité et pour leur liberté ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Mes chers collègues, je vous demande de revenir au calme pour écouter la dernière explication de vote. Je vous assure qu’il est très pénible de parler dans le brouhaha, comme ont dû le faire M. Corbière, M. Chassaigne et M. Chalumeau.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Pas pour moi !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Charles de la Verpillière, pour le groupe Les Républicains.
M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission de la défense nationale, mes chers collègues, mardi dernier, lors de la première séance consacrée à l’examen de la loi de programmation militaire pour 2019-2025, le groupe Les Républicains avait acté deux points d’accord, portant sur l’analyse des menaces auxquelles notre pays est confronté et sur les objectifs de la LPM : réparer des forces usées par cinq années d’engagement intensif, donner la priorité à la condition des personnels, à leur équipement individuel et aux familles, et préparer l’avenir en lançant les grands programmes du futur – le nouveau porte-avions, le système de combat aérien du futur, le renouvellement des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins et la modernisation de la composante aéroportée de notre dissuasion nucléaire.
Cependant, nous avions relevé aussi des ambiguïtés, des manques et des imprécisions qui nous faisaient douter du réalisme – et même de la sincérité – de vos engagements financiers.
Les débats en commission, puis dans l’hémicycle, ont permis de régler certains de ces problèmes. L’article 6 bis nouveau confirme, comme nous le souhaitions, que les investissements des armées ne seront pas soumis au plafonnement des restes à payer prévus à l’article 17 de la loi de programmation des finances publiques. De même, les articles 6 ter et 6 quater nouveaux donnent au Parlement des pouvoirs de contrôle indispensables sur l’exécution de la LPM.
Indispensables, ces pouvoirs le sont d’autant plus que la trajectoire financière de votre LPM n’est, en réalité, pas crédible. Tout d’abord, en effet, votre projet de loi couvre une période de sept années, plus longue que les précédentes (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR), et elle est, comme par hasard, scindée en deux étapes : de 2019 à 2022, le budget de la défense augmenterait de 1,7 milliard d’euros par an, puis, en 2023, 2024 et 2025, c’est-à-dire durant le quinquennat suivant, l’augmentation annuelle passerait à 3 milliards d’euros.
M. Bernard Deflesselles (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : On rase gratis !
M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Ce sont donc vos successeurs qui payeront. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Vous l’assumez, d’ailleurs, puisque vous avez refusé toutes nos propositions de répartir l’augmentation de façon uniforme sur les sept années. (Mêmes mouvements.)
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Il n’a pas tort !
M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : En deuxième lieu, une partie de l’augmentation du budget de la défense sera absorbée par la « provision OPEX », qui passera de 650 millions à 1,1 milliard d’euros par an. Ainsi, les autres ministères n’auront plus à contribuer et c’est le ministère des armées qui supportera seul le poids de ces opérations extérieures. (« Exactement ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
En troisième lieu, l’objectif de porter l’effort national de défense à 2 % du PIB est également un trompe-l’œil. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Malgré nos demandes, vous n’avez pas voulu écrire comment se calcule le ratio : prendrez-vous en compte aussi les pensions militaires ? Si oui, les 2 % du PIB seront atteints dès 2022 et vous ne manquerez pas de vous en glorifier. Si, en revanche, on se base sur les dépenses militaires stricto sensu, l’objectif des 2 % ne sera peut-être même pas atteint en 2025. Madame la ministre, madame la secrétaire d’État, l’avez-vous dit aux militaires – et l’ont-ils compris ? (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Plusieurs députés du groupe LR : Il a raison !
M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Enfin, le même flou entoure le financement du projet de service national universel : le budget des armées devra-t-il y contribuer ?
M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Excellent !
M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez dit que non, mais pourquoi avez-vous refusé avec obstination de l’écrire ? Qu’est-ce qui vous gêne ? C’est que vous savez bien que, si c’était le cas, tout l’équilibre budgétaire de votre LPM serait remis en jeu. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Madame la ministre des armées, vous me permettrez, pour résumer notre pensée, de citer – une fois n’est pas coutume – Mme Martine Aubry (Exclamations et sourires) : « Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup. » (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Face à ces ambiguïtés, ces manques et ces contradictions, le groupe Les Républicains a choisi de s’abstenir. (« Quel courage ! » sur les bancs des groupe LaREM et MODEM.) Ce sera une abstention responsable, car le sujet est grave. C’est la sécurité des Français qui est en jeu, ainsi que l’efficacité de nos armées et l’influence de notre pays dans le monde. Ce sera aussi une abstention vigilante : nous ne voulons pas vous donner un chèque en blanc et nous serons particulièrement attentifs à la façon dont s’exécutera la LPM pour 2019-2025. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Mes chers collègues, avant de mettre aux voix l’ensemble du texte, je vous rappelle que nous avons consacré vingt-six heures et quarante minutes à ce texte et examiné trois cent vingt-huit amendements, dont soixante-cinq ont été adoptés.