Régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat : Après l’article 1er (suite)
debate, 29/03/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Gabriel Attal.
M. Gabriel Attal : La séance a été suspendue à la suite d’un malentendu. Notre collègue du groupe La République en marche n’a pas voulu faire d’amalgame entre des écoles régionales bilingues et l’école de Toulouse. Au contraire, elle voulait dire que certaines écoles se revendiquaient de réseaux afin de s’infiltrer, d’ouvrir et de propager des 2288messages. Comme il ne faut justement pas qu’il y ait d’amalgames, il convient de clarifier les choses, et cet amendement ne devait pas être adopté.
Il y a des défenseurs des langues régionales sur tous les bancs de cette assemblée, y compris sur les nôtres ; s’il y a eu un malentendu et si des choses ont été mal comprises, nous le regrettons. Je pense que nous pouvons désormais reprendre sereinement nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard : Nous prenons acte du regret du groupe La République en marche sur la question des écoles dispensant un enseignement en langue régionale.
Il faut être extrêmement prudent dans les propos tenus dans cet hémicycle sur la question éducative, matière hautement inflammable. On le sait, ce sujet suscite énormément de débats. Nous n’avons pas voulu relever, tout à l’heure, le propos fort malheureux d’une de nos collègues du groupe La République en marche, qui a affirmé que les deux critères distinguant les écoles publiques étaient la gratuité et la qualité de l’enseignement. C’est typiquement le genre de propos qui ne peut que mettre le feu aux poudres sur le thème qui nous occupe aujourd’hui, celui des établissements privés. À l’évidence, la qualité pédagogique existe dans les établissements publics et privés, que ces derniers soient sous contrat ou hors contrat. Veillons à ne pas dire n’importe quoi sur ces sujets, parce que les conséquences peuvent être ravageuses.
Monsieur le ministre, à la faveur de ce débat sur la proposition de loi de Mme Gatel – que je salue, puisqu’elle est présente dans les tribunes –, on voit qu’émergent plusieurs sujets, qui appellent d’autres débats, la constitution d’autres groupes de travail et peut-être une loi. Je sais que vous ne tenez pas forcément à l’idée d’une loi Blanquer – il est vrai qu’une loi pédagogique a été votée tous les deux ans depuis 1958, et que cela n’a pas toujours fait avancer les choses –, mais ce débat montre que de nombreux sujets attendent d’être traités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente : La parole est à M. David Habib.
M. David Habib : Nous prenons acte des propos de Gabriel Attal, qui est intervenu comme un pompier pour éteindre un incendie, causé, dans cet hémicycle, par cette matière inflammable dont parlait à l’instant Mme Genevard.
Il reste, monsieur le ministre, qu’une question a été posée. M. Molac défend un amendement soutenu bien au-delà de son groupe – il semble d’ailleurs, comme pour d’autres sujets, avoir plus de difficultés à convaincre les députés de son groupe que ceux siégeant sur d’autres bancs. Monsieur le ministre, vous avez pris la date de 1958 et la pensée de Michel Debré comme repères, et nous souhaitons vous entendre sur l’innovation que l’on peut déployer pour ces réseaux, au regard de ce qu’ils ont apporté pour l’enseignement dans ce pays.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Michel Blanquer : Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je ne vais pas me dérober à vos demandes respectives, mais je souhaite d’abord réagir aux propos de Mme Genevard.
À l’occasion de l’examen de cette proposition de loi, nous voyons que bien des sujets affleurent, mais nous n’allons pas tous les traiter, certains ne relevant d’ailleurs pas de la loi. Nous devons nous recentrer sur l’objet de ce texte, ce qui ne signifie pas que les sujets soulevés ne soient pas importants.
Il y aura de la matière législative à traiter, vraisemblablement en 2019, puisque la volonté du Président de la République, exprimée mardi dernier, d’abaisser l’âge de l’instruction obligatoire à trois ans nécessite le vote d’une loi. Ce sera l’occasion de discuter de nombreux sujets après les avoir bien préparés ensemble.
Pour ce qui nous occupe aujourd’hui, il est très important que nous nous dotions de cet outil juridique pour l’enseignement privé hors contrat.
S’agissant des réseaux, dire qu’on ne doit pas leur donner une dimension légale ne signifie pas qu’on ne les reconnaît pas. L’éducation nationale travaille depuis bien longtemps, et sans aucune difficulté, avec des réseaux qui fédèrent des écoles du secteur privé. Il ne faut surtout pas perdre la souplesse actuelle, parce que les réalités régionales et locales sont diverses, les rectorats sachant très bien s’adapter à ces situations.
Ce Gouvernement et moi-même considérons les langues régionales avec bienveillance. On m’a fait le procès contraire après ma phrase « Une langue, une grammaire, une République », mais, si j’affirme avec fierté que la langue française, inscrite dans la Constitution, est ma première priorité, cela ne s’oppose pas à une politique très ouverte vis-à-vis des langues régionales, dont l’existence est, comme cela a été rappelé à juste titre, reconnue par la Constitution. On peut ainsi dire « la langue française et en même temps les langues régionales ».
Nous travaillerons donc avec les réseaux dans un esprit de bienveillance. J’entends certains demander une plus grande harmonie dans les pratiques des rectorats vis-à-vis des réseaux défendant les langues régionales, et je suis très ouvert à cette requête, l’objectif étant l’intérêt général et la justice dans l’ensemble du territoire en la matière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente : La parole est à M. Paul Molac.
M. Paul Molac : Je souhaite retirer mon amendement. Les explications du ministre sont claires, et je souligne le terme de « bienveillance ».
Mme la présidente : En règle générale, je ne donne plus la parole sur un amendement qui a été retiré, mais, exceptionnellement, je vais la donner à M. Alexis Corbière, qui l’avait demandée avant la suspension de séance.
M. Alexis Corbière : Je vous remercie de votre mansuétude, madame la présidente, et de votre présidence bienveillante.
Je veux faire entendre une voix allant à contre-courant de ce qui a été dit, en essayant de ne heurter personne. Monsieur le ministre, vous avez fait part de votre bienveillance vis-à-vis des langues régionales, notre collègue Le Fur a plaidé, et c’est tout à son honneur, pour leur développement, comme Paul Molac, mais je vais à l’encontre de cette idée. Il est bien que des lois – vous avez fait allusion à la politique de Michel Debré – aient permis aux langues régionales d’être enseignées dans le service public. Natif de Béziers, j’ai moi-même appris l’occitan avec Marie Rouanet et d’autres grandes personnalités de la langue occitane.
Cependant, notre groupe n’est pas favorable au développement des écoles régionales qui pratiquent l’enseignement immersif. Attention ! Vous vous trompez si vous ne montrez que de la bienveillance envers ces écoles. En effet, elles véhiculent parfois des idéologies identitaires antirépublicaines.
M. Erwan Balanant : et M. Marc Le Fur. C’est honteux !
M. Patrick Hetzel : C’est de la caricature !
M. Alexis Corbière : Ce n’est pas honteux de dire cela. Nous devons avoir tranquillement ce débat. Je n’aurais pas voté cet amendement s’il avait été maintenu et je voulais tenir ce propos, monsieur Le Fur, pour que le ministère de l’éducation nationale garde le contrôle de ces écoles.
Monsieur Le Fur, lorsque vous dites que des familles souhaitent que leurs enfants parlent la langue de leurs parents, on peut entendre votre argument. Mais faisons attention : je suis élu en Seine-Saint-Denis où beaucoup de Français ont des parents dont la langue n’est pas une langue régionale. Comment accueillons-nous cette situation ? Quand des gens voudront apprendre le portugais ou l’arabe, langues de leurs parents ou de leurs grands-parents, que leur dirons-nous ? Notre réponse ne peut pas être à géométrie variable.
Mme la présidente : La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement bkno ek43.
M. Régis Juanico : Cet amendement vise à doubler l’amende prévue par le code pénal à l’égard des parents d’un enfant déscolarisé sans excuse valable : son montant passerait de 7 500 euros à 15 000 euros. La présente proposition de loi porte sur l’encadrement et le contrôle des établissements privés hors contrat. Le groupe Nouvelle Gauche défend un régime d’encadrement plus strict, qui substituerait une obligation d’autorisation préalable à l’obligation de déclaration.
Cependant, nous devons aussi aborder ce matin la question de l’instruction en famille, car nous savons que cela peut être un moyen insidieux de déscolariser les enfants. Lutter contre le phénomène implique non seulement des dispositions législatives, mais aussi des moyens. Dans mon département de la Loire, environ une centaine d’enfants relèvent du régime de l’instruction en famille. Les services de l’éducation nationale dans le département nous indiquent que les contrôles sont réalisés très sérieusement dans le premier degré, mais que les moyens, notamment les effectifs des inspecteurs d’académie - inspecteurs pédagogiques régionaux, sont insuffisants dans le second degré, ce qui conduit à un relâchement du contrôle.
C’est un sujet qu’il serait intéressant d’examiner dans le cadre d’un groupe de travail de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. La question des moyens affectés au contrôle de l’instruction en famille est primordiale.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Michel Zumkeller : La commission a émis un avis défavorable, car elle a considéré que le montant de 7 500 euros était déjà dissuasif. Je rappelle que la déscolarisation sans excuse valable est aussi passible d’une peine d’emprisonnement de six mois. La sanction semble donc assez dissuasive.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer : Avis défavorable pour les mêmes raisons. Cet amendement nous renvoie à de précédents débats : on peut toujours aggraver les peines d’emprisonnement et le montant des amendes, mais cela pose la question de la proportionnalité des sanctions. Je partage l’objectif des auteurs de l’amendement, mais il faut bien fixer des limites.
Mme la présidente : La parole est à M. Fabien Di Filippo.
M. Fabien Di Filippo : Je me pose deux questions. D’abord, je doute du lien de cet amendement avec le cœur du texte. La déscolarisation n’est pas assimilable à la scolarisation dans un établissement privé ou d’enseignement libre. On ne peut pas mettre les choses sur le même plan.
Ensuite, nous avons reconnu tout à l’heure, avec M. le ministre, l’aggravation du phénomène de déscolarisation, parfois pour des raisons liées à une radicalisation islamiste. Je souscris donc aux propos de M. Juanico : il est très important de mener des actions très fortes en la matière. Il s’agit de parents qui retirent leurs enfants du système scolaire, parce qu’ils sont en désaccord avec les valeurs de la République : 15 000 euros d’amende et six mois – voire, souhaitons-le, un an – de prison ne me paraissent pas constituer une sanction disproportionnée.
Mme la présidente : La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement bkno ek45.
M. Régis Juanico : Il est défendu.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Michel Zumkeller : Avis défavorable, car l’amendement est satisfait.
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement bkno ek14.
M. Éric Coquerel : Par cet amendement portant article additionnel après l’article bk1erek, nous proposons d’en finir une fois pour toutes avec une incongruité dont nous nous demandons comment elle a pu traverser les âges : le Concordat d’Alsace-Moselle, qui contrevient à la loi de 1905. À l’heure où nous demandons aux religions d’appliquer la laïcité, il est problématique que subsiste une exception en Alsace et en Moselle, où l’on continue à enfreindre le nécessaire principe de séparation entre l’Église et l’État, qui implique de supprimer les subventions aux cultes, aujourd’hui financées par les contribuables français.
Par conséquent, nous proposons d’abroger les accords liant la France au Vatican, ainsi que la loi locale du 12 février 1873 qui en découle.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Michel Zumkeller : Avis défavorable. Cet amendement porte sur un sujet assez éloigné de l’objet de la présente proposition de loi.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer : Cet amendement vise l’abrogation des deux lois relatives au droit local applicable dans les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de Moselle. Comme le rapporteur, je ne suis pas favorable à cet amendement, notamment parce qu’il est très éloigné du sujet qui nous occupe aujourd’hui. La première loi visée par cet amendement est celle du 8 avril 1802, qui concerne l’organisation des trois cultes : celui de l’Église catholique, celui des Églises réformées et celui des Églises de la confession d’Augsbourg. Elle concerne uniquement le régime de ces cultes, dans toutes ses dimensions, tel qu’il est toujours applicable dans ces trois départements. Elle ne concerne en rien l’enseignement.
La seconde loi visée par l’amendement est la loi allemande du 12 février 1873 sur l’enseignement et l’ordonnance du 10 juillet 1873 prise pour son application. Ces textes rendent obligatoire l’organisation d’un enseignement religieux dans tous les établissements scolaires privés et publics. Puisque votre amendement a trait à l’enseignement public, il est sans lien, même indirect, avec l’objet de la proposition de loi.
Enfin, j’appelle votre attention sur le fait que la loi du 8 avril 1802 organisant ce régime des cultes est issue d’une convention internationale passée entre l’État du Vatican et la France. L’abrogation de la loi de 1802 remettrait donc en cause de façon unilatérale un accord international.
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 21 février 2013, a confirmé que le régime de droit local, dont fait partie l’enseignement religieux, est conforme à la Constitution, donc au principe de laïcité affirmé dans son article bk1erek, puisque les parents d’élèves ont évidemment la faculté, au nom de la liberté de conscience, de dispenser leurs enfants de cet enseignement.
M. Guillaume Larrivé : Très bien !
Mme la présidente : Sur l’amendement bkno ek14, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Frédéric Reiss.
M. Frédéric Reiss : Je souscris pleinement aux arguments présentés à l’instant par M. le ministre. C’est un sujet qui revient régulièrement dans les débats, et le groupe La France insoumise semble en avoir vraiment fait son cheval de bataille. Le sujet a été largement débattu en commission, et il n’est pas opportun de vouloir refaire l’histoire à l’occasion de cette proposition de loi.
Le jour où la laïcité sera bafouée en Alsace-Moselle, la question pourrait se poser.
M. Éric Coquerel : Elle l’est !
M. Frédéric Reiss : Je vous assure que ce n’est pas du tout le cas. Aujourd’hui, dans nos collèges, écoles et lycées, l’enseignement du fait religieux se fait de la meilleure façon possible. Les parents ont la faculté de pouvoir dispenser leurs enfants, le cas échéant. Il n’est pas opportun de faire un tel procès au régime concordataire qui, pour des raisons historiques, est encore appliqué en Alsace-Moselle.
M. Éric Coquerel : Ce n’est pas un procès !
M. Frédéric Reiss : Il serait vraiment regrettable de le remettre en cause aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Mme George Pau-Langevin : Dans les outre-mer, l’application du principe de laïcité pose problème. En Guyane, par exemple, le salaire des prêtres est à la charge de la collectivité territoriale. C’est une survivance d’une ordonnance de Charles X. J’imagine que, à l’époque, étaient envoyés en Guyane des bagnards ou des gens très désespérés. Il fallait donc leur apporter des solutions pour sauver leur âme. Cependant, aujourd’hui, ce régime est périmé et il serait temps de se demander s’il faut continuer à financer, en Guyane, le salaire des prêtres. Pourquoi, d’ailleurs, ne pas financer celui des imams ou des pasteurs, s’il y en a ?
Je ne sais pas si le présent amendement est un bon moyen pour aborder la question, mais c’est un problème qui doit être traité dans le cadre de notre réflexion sur la laïcité.
Mme la présidente : La parole est à M. Alexis Corbière.
M. Alexis Corbière : Le débat sur la laïcité doit avoir lieu, y compris dans le cadre de notre discussion sur l’éducation. Chers collègues qui défendez le Concordat en Alsace-Moselle, ne dites pas que la laïcité y est appliquée !
M. Frédéric Reiss : Si, elle y est appliquée !
M. Alexis Corbière : Dans ces territoires, l’argent public sert à financer le culte à hauteur de 60 millions d’euros chaque année. Or la loi de 1905 définissant la laïcité n’autorise pas le financement public du culte. Le droit local est donc contradictoire avec la loi de 1905.
M. Frédéric Reiss : Cela n’a rien à voir !
M. Alexis Corbière : Il se trouve que la laïcité est définie en France par la grande loi du 9 décembre 1905. En Alsace et en Moselle, elle n’est pas respectée. Nous ne voulons pas de laïcité à géométrie variable !
M. Patrick Hetzel : Arrêtez ! Vos propos sont scandaleux !
M. Alexis Corbière : Ensuite, certains de nos concitoyens, qui se trouvent être de confession musulmane, pourraient être stigmatisés. Manifestement, cela ne vous gêne pas que l’argent public ne serve, dans ces territoires, à financer que certains cultes et pas d’autres !
M. Frédéric Reiss : Vous mettez de l’huile sur le feu !
M. Alexis Corbière : La seule manière de rétablir l’égalité républicaine est d’appliquer la loi de 1905 de la même façon sur tout le territoire. Votre soutien au Concordat vous conduit à défendre une laïcité à géométrie variable, ce qui rend inopérants vos arguments dans le débat national actuel.
M. Patrick Hetzel : C’est de la provocation, monsieur Corbière !
M. Alexis Corbière : La laïcité doit être une valeur universelle. Elle ne se décline pas de manière différente selon les lieux et les histoires. C’est un point important ! Votre défense de l’enseignement du fait religieux est d’ailleurs de nature à m’inquiéter.
M. Patrick Hetzel : C’est vous qui nous inquiétez ! Vous mélangez tout !
M. Alexis Corbière : Je le répète, soyons vraiment républicains : la laïcité doit être appliquée partout, et le Concordat doit être abrogé.
M. Éric Coquerel : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Michels.
M. Thierry Michels : Je déplore que les membres du groupe La France insoumise saisissent l’occasion de ce débat pour remettre en cause le régime concordataire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Je le rappelle, ce régime a été instauré pour réguler les relations entre l’État et l’Église catholique, puis il a été étendu aux cultes protestant et juif, et partiellement au culte musulman.
M. Patrick Hetzel : Eh oui ! Il faut arrêter de dire des bêtises, monsieur Corbière !
M. Thierry Michels : Dans sa sagesse, le Conseil constitutionnel en a encore confirmé la validité en 2013. J’emploie le mot sagesse à dessein, car le Concordat est reconnu par tous ses acteurs, et je peux en témoigner, comme un des catalyseurs d’un dialogue interreligieux constructif et dynamique, qui contribue au mieux-vivre ensemble.
M. Alexis Corbière : et M. Éric Coquerel. Pourquoi ne pas l’étendre à toute la France ?
M. Thierry Michels : Je rappelle par ailleurs que dans nos armées et dans nos prisons œuvrent côte à côte des aumôniers musulmans, juifs, protestants et catholiques rémunérés par l’État.
De grâce, alors que nous aspirons tous ensemble à construire une société plus harmonieuse – nous en avons tous été les témoins hier –, plutôt que de détruire des équilibres vertueux, trouvons-y une source d’inspiration ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Larrivé.
M. Guillaume Larrivé : Chers collègues du groupe La France insoumise, la France n’est pas née en 2018 : elle a une histoire. Quand nos prédécesseurs dans cet hémicycle ont adopté, en 1905, cette grande loi de la République, ils n’ont pas choisi d’abroger le Concordat négocié au bkXIXe eksiècle. Et Dieu sait – si je peux me permettre cette expression – qu’ils en ont débattu !
M. Alexis Corbière : L’Alsace-Moselle était allemande ! Vos propos sont absurdes !
M. Guillaume Larrivé : Aujourd’hui, en 2018, nous devons être respectueux de l’équilibre trouvé en Alsace et en Moselle. Ce ne serait pas rendre service à la nation que de le remettre en cause.
Mme la présidente : La parole est à M. François Pupponi.
M. François Pupponi : À titre personnel, je ne suis pas du tout favorable à la suppression du Concordat. J’étais même plutôt favorable à sa généralisation. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR)
M. Éric Coquerel : Au moins, c’est cohérent !
M. François Pupponi : La France a été capable, en 1804, de fixer des règles à la religion juive. Elle a été capable, en 1905, de fixer des règles à la religion catholique. Aujourd’hui, la France est trop faible pour encadrer la communauté musulmane et engager un dialogue constructif avec elle. Si la République était forte dans ses principes, nous serions capables, comme en 1804 et en 1905, d’engager un dialogue serein avec nos concitoyens de confession musulmane et d’instaurer des règles, comme on l’a fait pour d’autres religions.
M. Éric Coquerel : Quel est le rapport avec le sujet ?
M. François Pupponi : J’ai le droit de dire ce que je pense !
Si nous étions capables de fixer des règles, un certain nombre de réseaux ne pourraient plus faire de la surenchère en profitant de l’absence de réponse républicaine aux justes revendications de la communauté musulmane. Il faut peut-être en revenir à la genèse du Concordat.
M. Alexis Corbière : C’est l’empire !
M. François Pupponi : Qui a aujourd’hui la capacité de s’opposer aux discours de haine des réseaux salafistes dans les quartiers ? Ne faudrait-il pas que des défenseurs de la République soient en capacité de contrecarrer ces discours de haine sur des bases religieuses ?
M. Éric Coquerel : Bref, on casse la loi de 1905 ?
M. François Pupponi : Je ne dis pas cela ! Je dis que nous devrions pouvoir en débattre sereinement, comme nos prédécesseurs ont su le faire en 1905. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Sabine Rubin.
Mme Sabine Rubin : Je suis choquée par l’argument de l’histoire. L’histoire, c’est nous qui la faisons, et nous ne devons en conserver que le meilleur !
M. Frédéric Reiss : L’histoire n’a pas commencé en 2018 !
Mme Sabine Rubin : Qu’est-ce qui est aujourd’hui le meilleur ? Garder le Concordat ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe LR.)
Nous parlions pourtant de la nécessité de maintenir la cohésion sur notre territoire ! Est-ce agir en ce sens que d’organiser une laïcité à géométrie variable ? L’histoire, c’est le législateur qui la fait !
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bkno ek14.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement bkno ek22.
M. Éric Coquerel : Les établissements privés hors contrat bénéficient de financements publics, que l’État ne leur verse pas directement, mais de manière détournée, via les subventions des collectivités territoriales, les participations d’associations recevant elles-mêmes des subventions publiques, ou la ventilation de subventions reçues directement de l’État par des établissements à statut multiple.
Ce type de manœuvre n’a pas lieu d’être dans un État qui se dit laïc – comme nous venons de le rappeler, même si certains voudraient remettre ce principe en question –, dans un État où la séparation de l’Église et de l’État est soi-disant claire. Ce procédé permet en effet à des établissements qui choisissent de se désolidariser des outils collectifs proposés par l’école publique, laïque et républicaine, de percevoir tout de même des financements publics.
Nous vous proposons de rompre avec cette hypocrisie et de dénoncer, en toute transparence, ces montages occultes qui financent la création et le fonctionnement de ces établissements hors contrat.
Cet amendement vise à revenir entièrement aux lois de la République.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Michel Zumkeller : Avis défavorable. Les dispositions que vous évoquez ne concernent que l’enseignement technique, ce qui en restreint le champ d’application. En outre, il est excessif de qualifier ces financements d’occultes ou d’illégaux : ils sont versés en toute transparence.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer : Votre amendement tend à que la loi proscrive le financement public de l’enseignement hors contrat. Cependant, aujourd’hui, la loi autorise le financement de l’enseignement scolaire hors contrat pour les seuls établissements qui préparent leurs élèves à des diplômes d’enseignement technologique ou professionnel, et dans le strict cadre du principe constitutionnel d’égalité de traitement.
Pour l’enseignement du second degré général, les limites fixées par la loi sont très restrictives. Le financement public ne peut pas abonder plus de 10 % du budget annuel de l’établissement scolaire. Pour les établissements du premier degré, là où se concentrent la majorité des élèves scolarisés dans un établissement hors contrat, la loi prohibe déjà tout financement public.
Vous soutenez qu’il existerait des financements occultes contraires à la laïcité, mais de même que la laïcité interdit le financement public des cultes, elle interdit d’interdire pour des motifs seulement religieux le financement de toute autre activité que le culte.
Vous pointez l’existence de financements illégaux par les collectivités locales. La Constitution garantit aux collectivités locales la liberté de leur administration. Si des illégalités sont relevées, il revient à chaque acteur local, élu ou citoyen, de prendre ses responsabilités en saisissant le juge.
Avant de modifier la réglementation, nous devrions l’utiliser pleinement, afin de contrer les éventuels abus que vous signalez. Pour cette raison, avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Coquerel.
M. Éric Coquerel : Nous maintenons notre amendement pour une bonne raison. Vous n’aimez pas le terme « occulte », mais ces financements existent, par l’intermédiaire des collectivités territoriales.
Surtout, je vous ai entendu dire, monsieur le rapporteur, qu’il existerait des financements autorisés d’établissements hors contrat. Or, un établissement hors contrat se caractérise justement par l’absence de financement public – à titre personnel, je regrette même que les établissements privés sous contrat le soient, mais c’est un autre débat.
Je maintiens par conséquent cet amendement.
Mme la présidente : La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement bkno ek23.
M. Alexis Corbière : Ce débat est important, comme tous ceux de ce matin. Nous souhaitons que le rectorat demande chaque année aux établissements privés hors contrat de lui fournir les éléments nécessaires au contrôle de leur financement et de veiller à ce que les personnes physiques qui ont versé un don soient de nationalité française, ou résident en France depuis au moins dix ans.
Il s’agit en effet de veiller à ce que des États étrangers ne participent pas au développement d’établissements privés hors contrat sur notre territoire. Nous devons en garder le contrôle précis, savoir qui finance quoi et dans quel objectif. Nous ne voulons pas interdire tout lien entre un État et un établissement installé en France. Certaines relations sont légitimes, avec l’Italie, l’Allemagne etc. La question n’est pas là. Nous savons fort bien, en effet, que certaines écoles hors contrat se développent aujourd’hui grâce au financement de quelques États, parfois obscurantistes, défendant une idéologie que l’on ne peut tolérer lorsque l’on est pétri de convictions républicaines fortes, ce qui est notre cas à tous, je n’en doute pas. C’est pourquoi, à l’image des partis politiques, nous devons veiller à ce que ces écoles ne bénéficient pas, à notre insu, d’un financement de puissances étrangères, et exercer un contrôle rigoureux.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Michel Zumkeller : Avis défavorable. Nous pensons au contraire que cette proposition de loi qui impose aux déclarants de présenter les modalités de financement de l’établissement d’enseignement qu’ils entendent ouvrir est une garantie. Cet amendement n’est pas nécessaire.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer : Avis défavorable, pour les mêmes raisons.
Mme la présidente : La parole est à Mme Sylvie Charrière.
Mme Sylvie Charrière : Cette proposition de loi va dans le bon sens, puisqu’elle demande enfin que soient présentées les modalités de financement des établissements privés hors contrat. Si elles font ressortir une part importante de financement associatif, largement supérieure aux contributions des familles, les autorités seront alertées. Votre demande est donc satisfaite par la loi, monsieur Corbière, et nous voterons contre cet amendement.
Mme la présidente : La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement bkno ek15.
Mme Sabine Rubin : Cet amendement s’inscrit dans le prolongement de notre débat sur l’abrogation du Concordat. Son adoption permettrait d’apporter des éléments financiers en faveur de cette abrogation.
Nous demandons que soit remis au Parlement un rapport d’information sur les conséquences économiques de la suppression du financement de l’enseignement religieux en Alsace-Moselle.
Le régime concordataire représente un coût de 58 millions d’euros, supporté par l’État et les collectivités territoriales, pour l’entretien des ministres du culte, considérés comme des agents non titulaires de l’État, le logement des ministres du culte et l’entretien des bâtiments paroissiaux.
En revanche, nous ne savons rien du coût de l’enseignement religieux en lui-même, alors qu’il est dispensé une heure par semaine à 95 000 élèves du primaire, 26 472 collégiens et 7 000 lycéens. Ce rapport permettrait de savoir combien cet enseignement coûte à l’État.
M. Fabien Di Filippo : On le sait déjà !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Michel Zumkeller : Ne recommençons pas à demander des rapports, surtout pour des sujets qui ne sont pas au cœur du texte examiné ! À titre personnel, il me semble que nous en publions trop, et que beaucoup ne présentent pas une grande utilité.
Les amendements suivants tendent, eux aussi, à demander des rapports. Je préférerais que nous gagnions du temps en nous consacrant à l’essentiel, aussi rendrai-je un avis défavorable à cet amendement, mais également à tous ceux qui auront le même objet.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
M. Raphaël Schellenberger : Vos tergiversations sont classiques, autour d’un sujet que vous semblez ne pas connaître. Vous parlez de l’enseignement religieux en Alsace-Moselle, mais je vous invite à venir vous rendre compte par vous-même de quoi il s’agit exactement. Vous mesurerez alors l’ouverture d’esprit des élèves qui suivent ces enseignements, marqués par un œcuménisme bien éloigné de l’image caricaturale que vous cherchez à en donner. Ces enseignements sont largement ancrés dans la société du bkXXIe eksiècle, et le questionnement autour de la place de la religion dans notre société n’est pas ignoré.
La laïcité n’est pas l’absence de religion, madame Rubin, mais le respect de la différence, de la possibilité pour les uns et les autres de croire ce qu’ils veulent. C’est dans cet esprit que s’inscrit le Concordat maintenu en vigueur en Alsace-Moselle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Sabine Rubin.
Mme Sabine Rubin : Je ne saisis pas le lien entre vos arguments et ma proposition. À l’heure où nous cherchons le moindre centime pour l’école et les services publics, il me semble légitime de connaître le coût de l’enseignement religieux.
M. Fabien Di Filippo : On le connaît déjà !
Mme Sabine Rubin : Si le rapport entre le coût et les bénéfices est si favorable, étendons le principe de l’enseignement religieux à l’ensemble de notre République laïque, c’est peut-être ce que vous voulez !
Je ne comprends vraiment pas vos arguments. Il est important de connaître le coût d’une telle politique.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq : Notre groupe n’aura pas abusé du temps de parole ce matin, c’est pourquoi je m’autorise à intervenir. En ce qui concerne les rapports, je ne voudrais pas que l’on se focalise injustement sur ces demandes. À chaque fois qu’un groupe souhaite la remise d’un rapport pour mieux comprendre un sujet, mieux l’appréhender, l’évaluer, il lui est systématiquement opposé un refus. Il faudrait prendre garde à ce que ces refus ne deviennent pas un réflexe, car cette attitude ne joue pas en faveur de la connaissance par le Parlement des sujets qu’il aborde. L’exécutif ne peut pas être le seul à détenir tous les éléments. L’Assemblée nationale et le Sénat doivent être éclairés, eux aussi, grâce aux rapports en particulier.
Revenons au sujet de la religion. Notre groupe a gardé le silence car la religion, dans une République laïque, nous semble relever de la sphère privée. Chacun a le droit de vivre, de pratiquer, voire même de défendre, une religion dans la sphère privée. C’est à l’honneur de la République de le reconnaître. En revanche, s’il nous semble normal que des établissements publics ou recevant des subventions publiques abordent l’histoire et le rôle des religions, il n’est pas acceptable de verser dans le fait religieux grâce à des deniers publics.
Mme la présidente : La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement bkno ek18.
M. Alexis Corbière : J’ajouterai un dernier mot à l’histoire du Concordat. Vous savez fort bien, mes chers collègues, que cela ne signait pas le début d’une expérimentation, mais découlait de l’histoire tumultueuse et douloureuse de notre pays. Parce que la France avait repris à l’Allemagne des territoires à l’issue de la Première guerre mondiale, territoires sur lesquels la population avait connu durant plus de cinquante ans un certain type d’administration, elle a décidé, pour mieux intégrer ces citoyens, hélas éloignés de la patrie, de maintenir le Concordat.
M. Raphaël Schellenberger : Assimilation pour l’Alsace, intégration pour nos quartiers !
M. Alexis Corbière : Ne théorisez pas, mes chers collègues, car ce faisant, vous remettez en cause des principes fondamentaux. Les propos que nous tenons ici ne peuvent être vrais seulement sur vos territoires. De grâce, nous sommes des députés de la nation et vous n’êtes pas des députés alsaciens.
M. Patrick Hetzel : Nous aussi, nous sommes des députés de la nation !
M. Alexis Corbière : Je suis stupéfait d’entendre des arguments localistes, qui seraient bons pour vous mais pas pour les autres.
Si ces dispositions sont si favorables, proposez-les à tout le monde !
M. Raphaël Schellenberger : Ce ne sont pas des arguments localistes, mais un droit spécifique pour respecter la diversité française !
M. Alexis Corbière : Mais, monsieur, nous sommes des républicains : nous sommes pour l’égalité entre les citoyens et contre des législations différentes !
M. Raphaël Schellenberger : Et l’esprit de différence ?
M. Alexis Corbière : Ce que j’entends est hallucinant ! Vous n’êtes ni républicains ni laïcs !
M. Fabien Di Filippo : Nous sommes opposés au nivellement par le bas !
M. Alexis Corbière : C’est votre problème !
Mme la présidente : Je vous prie de conclure votre intervention sur l’amendement, monsieur Corbière.
M. Alexis Corbière : Comme l’a souligné M. Lecoq, nous devons avoir des éléments nous permettant d’éclairer le débat sur l’enseignement privé. C’est un débat d’autant plus sérieux que des établissements privés reçoivent des financements publics. Je connais des chiffres établis par des associations ; nous essayons nous-mêmes d’en collecter pour connaître le montant des financements apportés par des régions à des établissements privés. Nous manquons toutefois d’éléments statistiques probants, qui ne soient pas susceptibles d’interprétation.
C’est la raison pour laquelle nous demandons au Gouvernement un rapport permettant d’évaluer ce que coûte chaque année, en argent public, le financement d’établissements privés. Comme je l’ai souligné hier, des régions comme l’Île-de-France financent largement des écoles privées hors contrat. Nous sommes en désaccord avec de tels financements : pourrions-nous au moins obtenir des éléments nous permettant d’en juger ? Nous mesurerons alors sans doute les moyens qui sont ainsi retirés à l’enseignement public.
Mme la présidente : La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement bkno ek38.
M. François Pupponi : Il est défendu.
Mme la présidente : La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l’amendement bkno ek44.
Mme George Pau-Langevin : Il est défendu.
Mme la présidente : La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement bkno ek71.
M. Paul Molac : Estimant que nous avons reçu suffisamment d’assurances de la part du ministre, je vais retirer cet amendement.
M. Erwan Balanant : Non !
M. Paul Molac : Je tiens juste à dire à M. Corbière que la solution se trouve dans le plurilinguisme, et que le plurilinguisme nous éloigne beaucoup du monolinguisme d’État que nous avons subi trop longtemps.
Il convient aussi de poser la question de la formation des enseignants. Il nous faudra en effet des enseignants capables d’enseigner leur discipline dans différentes langues. Nous pourrons ainsi développer le plurilinguisme.
M. Alexis Corbière : Il y a une langue officielle !
M. Paul Molac : Le rôle de la langue officielle n’est pas d’écraser toutes les autres langues.
M. Alexis Corbière : Je n’ai pas dit cela !
M. Paul Molac : Peut-être, mais c’est à cela qu’on en arrivera avec vous, j’en suis sûr.
Vous avez stigmatisé les écoles Diwan : elles ont entre 97 % et 100 % de réussite au baccalauréat. De nombreux élèves qui les ont fréquentées sont devenus chercheurs dans des organismes publics et travaillent dans l’administration. Mon assistant parlementaire sort d’une école Diwan. Ces écoles n’ont rien à voir avec la caricature que vous avez voulu en faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM et sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Raphaël Schellenberger : Bravo !
M. Paul Molac : M. Mélenchon, je le sais, a traité de sectes ces écoles. J’ignore s’il a révisé son opinion depuis. Sachez en tout cas que ces écoles sont soutenues par des personnes qui, de bonne foi, défendent une langue qui a été longtemps interdite à l’école, je vous le rappelle – les enfants étaient punis lorsqu’ils la parlaient.
Il faudrait prendre en considération cet élément. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM et sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Raphaël Schellenberger : Très bien !