Augmentation du pouvoir d’achat grâce à la création d’un ticket-carburant : Présentation

Augmentation du pouvoir d’achat grâce à la création d’un ticket-carburant : Présentation

debate, 05/04/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Guillaume Peltier, rapporteur de la commission des affaires sociales.

M. Guillaume Peltier (La Droite forte, Les Républicains) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, je monte en cet instant à la tribune de l’Assemblée nationale avec humilité et détermination pour défendre notre proposition de loi visant à créer un ticket-carburant, soutenue par le groupe Les Républicains présidé par Christian Jacob. Je monte à la tribune pour poursuivre les efforts d’autres parlementaires : je pense en particulier aux députés Yves Jégo et Jean-Louis Borloo qui avaient déposé, il y a quelques années, une proposition de loi du même type. Je monte à cette tribune au nom des travailleurs, des entrepreneurs, des salariés,…

M. Damien Pichereau (Union pour un mouvement populaire) : …et de la démagogie !

M. Guillaume Peltier (La Droite forte, Les Républicains) : …des fonctionnaires et des apprentis. Je monte à cette tribune au nom des 35 millions de Français qui vivent dans nos territoires ruraux et nos villes moyennes, loin des grandes agglomérations. Je monte à cette tribune au nom des 7 millions de Français qui ont déjà dû renoncer à un emploi ou à une formation parce que la voiture coûtait trop cher. Je monte à cette tribune au nom des 20 millions de nos compatriotes qui, chaque jour, utilisent leur véhicule personnel pour aller travailler. J’y viens au nom de ceux qu’on n’entend jamais, qui ne s’expriment jamais : au nom des classes moyennes, des ouvriers, des employés, des travailleurs – tous ces Français à qui on demande toujours tout et qui ne réclament jamais rien. Je monte à cette tribune avec le visage, le regard et l’impatiente colère de millions de Français qui attendent des propositions concrètes en faveur du pouvoir d’achat et de l’égalité des territoires. Je pense en cet instant à cet apprenti de Romorantin qui doit refuser un apprentissage parce que la voiture coûte trop cher.

Mme Cendra Motin (Renaissance) : Mais a-t-il son permis ?

M. Guillaume Peltier (La Droite forte, Les Républicains) : Je pense en cet instant à cet ouvrier de Saint-Aignan-sur-Cher qui se dit que décidément, le travail ne paie pas ou plus dans notre pays. Je viens au nom des fonctionnaires et surtout des entrepreneurs qui n’arrivent plus à embaucher car le coût du travail et les coûts de transport sont devenus considérables.
Cette proposition de loi visant à la création du ticket-carburant s’inscrit dans un double contexte que chacun connaît. Tout d’abord, personne sur ces bancs ne peut décemment dire qu’il croise chaque jour des Français se réjouissant d’une hausse du pouvoir d’achat.

M. Damien Pichereau (Union pour un mouvement populaire) : C’est soviétique comme discours !

M. Guillaume Peltier (La Droite forte, Les Républicains) : Tout démontre – depuis des mois, et particulièrement depuis le début de l’année – la baisse du pouvoir d’achat que subissent nos compatriotes. Elle est due à la hausse de la CSG, avec le célèbre exemple du couple de retraités dont chacun perçoit 1 000 euros, qui paiera 444 euros de CSG en plus en 2018.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Eh oui, c’est la réalité !

M. Guillaume Peltier (La Droite forte, Les Républicains) : Pour les travailleurs du monde rural et des villes moyennes, elle est due à la hausse du prix du diesel, du fioul et du timbre-poste, ainsi que des frais bancaires ; à toutes les hausses fiscales – 4,5 milliards d’euros – que votre majorité a votées, les imposant aux Français pour l’année 2018.

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Vous devriez écouter, madame la secrétaire d’État !

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Écoutez, cela va vous instruire !

M. Guillaume Peltier (La Droite forte, Les Républicains) : Mais le contexte ne se réduit pas à la question du pouvoir d’achat, qui concerne tous les Français. La réalité tragique, c’est que nos compatriotes qui vivent dans la France des provinces, la France des territoires, subissent la double peine. Je pense aux habitants des zones rurales qui font face à la fermeture des classes dans les écoles – plus de mille classes fermées !

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est le rapport avec le ticket-carburant ?

M. Guillaume Peltier (La Droite forte, Les Républicains) : Je pense à nos agriculteurs qui voient d’innombrables communes supprimer des zones défavorisées simples. Je pense à tous ces Français qui se voient imposer la mesure démagogique de la limitation de vitesse à 80 kilomètres-heure, alors que chacun sait que les collectivités 2520n’ont plus les moyens d’entretenir le réseau routier secondaire. Tout ce contexte de baisse du pouvoir d’achat d’une part, d’inégalités entre les territoires d’autre part, c’est la réalité du quotidien, grave et solennelle, que vivent nos compatriotes.

Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : Vous avez raison d’en rire, chers collègues de la majorité : le sujet est tellement drôle !

M. Guillaume Peltier (La Droite forte, Les Républicains) : C’est dans ce contexte enraciné dans le réel que nous présentons devant vous notre proposition de loi. Simple et concrète, elle vise à permettre à chaque entreprise volontaire, par le biais d’une exonération de cotisations, d’offrir à ses salariés un ticket-carburant pour prendre en charge une partie de leurs frais de transport, pour un montant pouvant aller jusqu’à 200 euros nets par mois. Notre proposition est souple car elle crée une possibilité facultative, objet de négociation au sein de l’entreprise, et un double avantage fiscal : exonération des cotisations pour les entreprises et exonération en matière d’impôt sur le revenu pour les salariés.
Notre proposition de loi est égalitaire. À l’heure actuelle, si vous habitez Paris, votre entreprise peut prendre en charge 50 % de vos frais de transport – métro, tramway, RER –, mais si vous habitez Provins, Romorantin ou Aurillac, rien ! Il n’y a presque rien pour aider les travailleurs qui habitent dans ces villes !

Plusieurs députés du groupe LR : Absolument ! C’est vrai !

M. Guillaume Peltier (La Droite forte, Les Républicains) : Certains répondent que les frais de transport font partie des frais réels déductibles de l’impôt sur le revenu. Mais vous savez bien que les Français ne sont même pas 50 % à payer l’impôt sur le revenu !
D’autres me parlent d’une aide de l’URSSAF, plafonnée à 200 euros par an ; d’autres encore d’une vieille réforme, d’un ancien gouvernement, ayant institué une aide pouvant aller jusqu’à 100 euros par an. Notre proposition est radicalement différente : elle permettrait d’augmenter significativement le pouvoir d’achat, à hauteur de 200 euros nets par mois pour les travailleurs des provinces, des territoires.
Notre proposition de loi est écologique. Bien sûr, elle bénéficiera aux Français qui utilisent leur voiture essence ou diesel : le pragmatisme l’impose. Mais nous avons élargi le dispositif aux voitures électriques, et nous avons accepté, à juste titre, un amendement du groupe La France insoumise qui propose une bonification pour le covoiturage, car nous nous préoccupons aussi du développement durable.
Enfin, notre proposition de loi est pragmatique : elle tend à expérimenter cette mesure pendant les deux prochaines années. À l’issue de cette expérimentation concrète, nous en ferons ensemble le bilan.
Son coût, pour l’État, apparaît modique. La mesure que nous proposons serait en effet bâtie sur le modèle du ticket restaurant, créé il y a plusieurs décennies et dont bénéficient aujourd’hui des millions de Français. Le coût annuel des tickets restaurant est estimé à 1,5 milliard d’euros pour l’État, mais les services du ministère de l’économie et des finances ont montré que cela permet de réinvestir 8 milliards d’euros dans notre économie, et de sauver 162 000 emplois non délocalisables. Ce serait la même la chose avec le ticket carburant : son coût, évalué à 600 millions, serait largement compensé par le surcroît d’investissement dans nos territoires, et par l’augmentation des recettes fiscales qui résulterait, par le biais de la TVA, de l’amélioration du pouvoir d’achat.

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : C’est du bon sens !

M. Guillaume Peltier (La Droite forte, Les Républicains) : C’est sans aucune légèreté, en prenant des exemples concrets, en parlant au nom des travailleurs, des Français qui souffrent, que nous présentons cette proposition de loi. Nous, les habitants de la France des provinces et des territoires, nous, les habitants des communes rurales et des villes moyennes,…

Mme Amélie de Montchalin : et Mme Cendra Motin. Vous n’avez pas le monopole de la représentation des territoires ! Nous aussi, nous les représentons !

M. Guillaume Peltier (La Droite forte, Les Républicains) : …nous ne demandons pas à être traités mieux que les autres, mais nous ne voulons pas être traités moins bien que les autres.

M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : Absolument !

M. Guillaume Peltier (La Droite forte, Les Républicains) : Nous croyons en l’égalité des territoires, en la justice sociale, en l’équité, en l’équilibre.
Depuis des mois, vous dites qu’il faut savoir se montrer « constructif » : vous ne cessez de marteler ce joli mot, vous nous en accablez jusqu’à l’asphyxie. Nous posons donc la question : quand la majorité elle-même se montrera-t-elle constructive ?

M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : Soyez constructifs avec nous aussi !

M. Guillaume Peltier (La Droite forte, Les Républicains) : Quand Emmanuel Macron se montrera-t-il constructif ? Finirez-vous par accepter les propositions formulées par des groupes d’opposition, de droite comme de gauche, lorsqu’elles sont concrètes, pragmatiques, au service de l’intérêt général et du bien commun ? Finirez-vous par écouter la voix des oppositions de bon sens ?

M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : Vous n’écoutez jamais les propositions de l’opposition !

M. Guillaume Peltier (La Droite forte, Les Républicains) : Cette proposition de loi, précisément, est de bon sens. Si vous êtes pour la souplesse, pour l’égalité, pour la France des provinces et des territoires, si vous êtes pour la justice sociale, pour le pragmatisme, pour l’efficacité, vous ne pouvez faire autre chose que voter cette proposition de loi, au service des travailleurs et de tous les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Ça va être moins bien !

Mme Delphine Gény-Stephann : Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d’avoir fait inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Elle nous donne l’opportunité de débattre des moyens les plus efficaces pour répondre, à l’heure du défi climatique, aux besoins de mobilité, protéiformes et croissants, de nos concitoyens.
La mobilité est souvent une condition déterminante pour l’insertion professionnelle, qui est elle-même vecteur d’insertion sociale. Favoriser l’accès de tous à la mobilité, en saisissant les formidables opportunités offertes par les transformations profondes à l’œuvre dans le monde des transports, tel est le défi que nous devons relever collectivement.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : C’est ce qui s’appelle parler pour ne rien dire !

Mme Delphine Gény-Stephann : Il y va de l’émancipation de nos concitoyens, du dynamisme de notre économie, de la vitalité de nos territoires, en somme de l’attractivité de notre pays.
Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour atteindre cet objectif. Par cette proposition de loi, vous visez aussi ce but. À cette fin vous proposez d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés grâce à la création d’un ticket carburant. Un certain nombre de questions se posent : ce dispositif, qui s’inspire du titre restaurant, est-il réellement à la hauteur ? Quelle plus-value apporte-t-il ? Est-il soutenable financièrement ?

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : La proposition de loi répond à toutes ces questions !

Mme Delphine Gény-Stephann : Avant de répondre à ces questions, je tiens à rétablir la vérité sur l’action du Gouvernement en matière de pouvoir d’achat de nos compatriotes.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Avec 4,5 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires sur les ménages !

Mme Delphine Gény-Stephann : Les impôts des ménages baisseront bel et bien cette année. La taxe d’habitation, en particulier, diminue d’un tiers pour huit Français sur dix : cet allégement très important représente au total 3 milliards d’euros. Le salaire net augmente, grâce à la suppression des cotisations chômage et maladie, pour tous les salariés du privé, ce qui fait plus que compenser la hausse de la CSG. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Plusieurs députés du groupe LR : C’est faux !

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Et les retraités ?

M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : Ce n’est qu’un jeu de bonneteau inégalitaire !

Mme Delphine Gény-Stephann : Pour un salarié au SMIC, cela représente un gain de 20 euros par mois. Par ailleurs la hausse de la CSG est intégralement compensée pour les fonctionnaires et les indépendants ; 75 % de ces derniers sont même gagnants. Ces baisses d’impôts et de cotisations sont supérieures à la hausse de la fiscalité sur le tabac et sur les carburants.
Le budget pour l’année 2018 comprend d’autres mesures en faveur du pouvoir d’achat, comme l’augmentation de la prime d’activité pour les 2,5 millions de foyers qui en bénéficient, l’augmentation de 50 euros par mois de l’allocation aux adultes handicapés,…

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Quel est le rapport avec la proposition de loi ?

Mme Delphine Gény-Stephann : …la hausse de 30 % du complément de libre choix du mode de garde et l’augmentation du minimum vieillesse de 30 euros par mois. Enfin, il n’y aura pas d’impôt supplémentaire sur le quinquennat.
Revenons-en au ticket carburant que votre proposition de loi vise à expérimenter : outre l’échec cuisant d’un dispositif similaire en 2006, je rappelle que le code du travail prévoit la possibilité, pour l’employeur, de prendre en charge tout ou partie des frais de carburant ou d’alimentation de véhicule électrique ou hybride engagés pour les déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail. Cette prise en charge est exonérée d’impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale, dans la limite de 200 euros par salarié et par an.

M. Guillaume Peltier (La Droite forte, Les Républicains) : Par an !

Mme Delphine Gény-Stephann : Au-delà, l’employeur peut prendre en charge les frais de transport de ses salariés comme frais professionnels, sur la base d’indemnités kilométriques et selon un barème établi par l’administration fiscale. Ainsi, les dispositifs existants répondent d’ores et déjà à l’objet de votre proposition, à un coût moindre pour les entreprises et pour les accepteurs.
En effet, le dispositif de titre carburant que vous proposez fonctionnerait grâce à de nouveaux intermédiaires, à savoir les sociétés émettrices de titres. Cela entraînerait des frais supplémentaires, à la charge des employeurs – qui devraient verser aux émetteurs des commissions pour l’émission des titres – et des accepteurs – qui devraient eux aussi verser des commissions pour leur remboursement.
Or la clientèle des transporteurs et des distributeurs de carburants est relativement captive, surtout en dehors des grandes agglomérations. Ainsi le fait d’accepter les tickets carburant n’augmenterait pas nécessairement leur clientèle – contrairement à ce qui se passe pour les restaurateurs avec les tickets restaurant. Ils n’auraient donc que peu d’intérêts objectifs à accepter ces titres.
Enfin, et sans même parler de son caractère redondant, totalement opposé à la simplification dont notre société a besoin, cette proposition de loi entraînerait un coût important pour les finances publiques. Elle grèverait les ressources des autorités organisatrices de la mobilité, car l’employeur aurait la possibilité de déduire du versement transport sa part contributive au ticket carburant. Les investissements dans les transports collectifs, que vous appelez par ailleurs de vos vœux, en pâtiraient ; il est pourtant nécessaire de régénérer nos infrastructures afin de désenclaver durablement nos territoires ruraux et périurbains, et de réduire les goulets d’étranglement à l’entrée des grandes agglomérations.
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est défavorable à l’adoption de cette proposition de loi.
Nous considérons, pour notre part, qu’il faut aborder l’enjeu de la mobilité dans sa globalité, et répondre en priorité aux besoins de transports du quotidien. C’est pourquoi le Gouvernement a lancé en septembre dernier les Assises de la mobilité.

M. Stéphane Viry (Les Républicains) : C’est ça, votre réponse ?

Mme Delphine Gény-Stephann : Pendant trois mois, cette grande consultation s’est traduite par plus de 400 réunions de travail, 60 réunions publiques à travers le territoire, 2 000 propositions remises et 200 cahiers d’acteurs recueillis.
Le Gouvernement a présenté, en décembre dernier, les principales orientations qu’il en retenait. Elles s’articulent autour de deux priorités. La première est de redonner ses chances à chaque citoyen et à chaque territoire.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : En limitant la vitesse à 80 kilomètres-heure !

Mme Delphine Gény-Stephann : L’ensemble du pays devra ainsi être couvert par des autorités organisatrices de la mobilité – sachant qu’à l’heure actuelle, 80 % du territoire et 30 % de la population en sont dépourvus.
Parallèlement, un plan de désenclavement sera lancé, par lequel nous ferons un effort de mise à niveau du réseau routier national, afin de relier tous les territoires. Il s’agira aussi de lutter contre la congestion urbaine, en accordant une place plus importante au ferroviaire dans les métropoles, et contre les inégalités sociales face à la mobilité, par des mesures d’accompagnement des publics les plus fragiles.
Enfin, en cohérence avec le plan Climat, le Gouvernement engagera la transition écologique des mobilités, qui reposera en particulier sur une trajectoire claire d’évolution des motorisations, sur une politique renforcée de soutien au vélo…

Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : Vous êtes à côté de la plaque ! Pensez-vous vraiment que les gens iront travailler à vélo dans des départements comme la Corrèze ?

Mme Delphine Gény-Stephann : …et sur une approche nouvelle des enjeux de logistique urbaine.
La deuxième priorité est de préparer la mobilité de demain, ce qui implique de libérer, mais aussi de réguler, les nombreuses initiatives et solutions nouvelles. Le Gouvernement se fixe comme objectif de faciliter l’expérimentation de toutes les solutions innovantes, de mettre en place des financements et des réglementations favorables à leur développement, et d’animer les nouvelles filières. Pour cela, nous œuvrerons notamment en faveur d’une plus grande ouverture et d’une meilleure utilisation des données relatives aux transports issues des acteurs privés comme publics.
Nous soutiendrons également l’émergence d’une filière industrielle européenne du véhicule autonome, par des politiques et des régulations adaptées à ce nouveau mode de transport. Enfin, l’État assurera son rôle de régulateur de toutes les formes de concurrence, notamment concernant les offres émergentes : véhicules de tourisme avec chauffeur, flottes de vélos, livraisons.
Ces orientations ont vocation à nourrir le projet de loi d’orientation sur les mobilités qui vous sera prochainement présenté. Ce texte sera complémentaire du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire dont vous discuterez ici dans quelques jours.
Parallèlement à cette réflexion profonde sur les défis de la mobilité, je tiens à rappeler que nous avons d’ores et déjà atténué la rigidité de nos modalités d’organisation du travail. Grâce aux ordonnances pour le renforcement du dialogue social, il est désormais possible d’en discuter au sein des entreprises, afin de les moduler pour mieux tenir compte des attentes des employeurs aussi bien que des salariés. Nous avons en particulier créé un droit au télétravail, en sécurisant juridiquement sa pratique. Il appartient désormais à nos concitoyens de s’en emparer pleinement.
Monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, trouver des solutions pragmatiques et durables aux défis présents et futurs, afin que les valeurs de liberté et d’égalité soient une réalité pour tous : tel est le sens de l’action du Gouvernement.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : C’est laborieux !

Mme Delphine Gény-Stephann : Soyez assurés que nous agirons toujours avec détermination en faveur du pouvoir d’achat et de la mobilité de nos concitoyens, quelle que soit leur condition sociale, économique et géographique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)